AN IX

CnAPlTliE DOUZIEME.

Signature tlu Concoi'rtat.

mais assigné au repos des fonctionnaires publics, au lieu du MEssmunanlx décadi. Le nombre des archevêques fut fî.\é à dix et celui des {Jum-

* . .ÏKilIfil 1801).

évêques à cinquante, avec un traitement de quinze mille francs pour les archevêques et de dix mille pour les évêques. Quant aux paroisses ou cures, il ne devait y en avoir d'abord qu'une par justice de paix; mais comme il était loisible aux évêques d'établir, de concert avec le préfet du département, autant de succursales (^ue le besoin pourrait l'exiger, on devait arriver à avoir bientôt en France presque autant de paroisses que de communes.

Tel était, dans son ensemble, ce fameux concordat, tant admiré par les uns, tant critiqué par les autres. 11 fut signé à Paris le 2G messidor an IX (13 juillet 1801), par les citoyens Joseph Bonaparte, CretetetBernier, d'une part, et par le cardinal Consalvi, l'archevêque Spina et le père Caselli, d'autre part. Seulement les ratiflcalions n'en furent échangées que le 23 fructidor suivant (10 septembre)- Le concordat compromettait trop de positions acquises, froissait trop de sentiments légitimes pour ne pas soulever des clameurs prolongées. Tous les titulaires d'évôchés allaient en effet être contraints de donner leur démission pour être renommés ou remplacés suivant le bon plaisir du premier consul. D'un autre cùté, une foule d'esprits impartiaux voyaient avec peine l'Etat intervenir de nouveau dans les questions religieuses et la liberté de conscience remise en quelque sorte en question. Ils craignaient surtout que, sous la protection du gouvernement, le clergé ne recouvrât son ancienne et fatale influence. De là des récriminations sourdes d'abord, et dont l'explosion ne tardera pas à se produire. Nous entendrons bientôt, à l'occasion de ce concordat, gronder des orages violents au sein même du Tribunat, orages dont Bonaparte se préoccupera d'ailleurs assez peu, décidé qu'il était à briser toutes les résistances, sans se soucier aucunement du droit, de la justice et de la volonté nationale. La paix avec l'Angleterre ne devait pas se faire aussi rapidement que la réconciliation de l'Eglise avec l'Etat en France.

Capitulation du Caire.

[Juin- Juillet ISOIl.

430 HISTOIRE DE LA RÉPUBLIQUE, an is (ISOO-ISOI).

MEssiDORanlx Lcs négociations marchaient lentement. Le surcroit d'influence que la République avait gagné à la paix de Lunéville, et sur lequel le premier consul s'était plu à compter pour accélérer ces négociations, se trouvait fâcheusement paralysé à l'égard de l'Anglerre par nos derniers échecs en Egypte. Et nous n'étions pas au bout de nos revers dans cette malheureuse colonie, dont la conquête nous avait coûté en pure perte tant d'hommes et tant d'argent, et n'avait servi qu'a la fortune de Bonaparte. Après avoir tenté inutilement une sortie affreusement meurtrière pour ses soldats, le général Belhard avait été contraint de rentrer précipitamment au Caire. Voyant ses ressources diminuer de jour en jour, et n'ayant plus le moindre espoir d'être secouru, il dut se résoudre à capituler. Du reste il obtint les conditions les plus honorables, tant la valeur de nos soldats imprimait encore de respect à l'ennemi. En vertu d'une capitulation signée le 8 messidor an IX (27 juin 1801), l'armée put quitter la ville avec les honneurs de la guerre, en emportant ses armes et ses bagages, et rentrer librement en France, où cette fois ces braves soldats allaient, contre leur coutume, revenir vaincus et le désespoir au cœur. La chute du Caire présageait celle d'Alexandrie, seul débris encore debout de notre aventureuse conquête. Bataille La fortune qui nous trahissait si cruellement en Egypte

Algesiras. semblait vouloir nous revenir sur mer. L'amiral Ganteaume, après avoir pour la troisième fois tenté de débarquer des troupes de secours sur la côte d'.Vfrique, était, pour la troisième fois, revenu sur ses pas, sans avoir réussi. Mais à son retour il avait donné la chasse à un vaisseau anglais, et s'en était emparé. Ce petit fait d'armes fut considéré comme un succès et célébré outre mesure. Peu de jours après, un des lieutenants de Uanteaume, le contre-amiral Linois, obtenait dans la baie d'Algésiras un avantage plus réel. C'était le 17 messidor (i juillet 1801). Linois était venu se réfugier dans le port d'Algésiras, vis-à-vis de Gibraltar, avec trois vaisseaux et une frégate détachés de l'escadre de l'amiral Gan-

AN ix(1800-lSOi;. CHAPITRE DOUZIÈME. -iSI

leaume. C'est là qu'il fut attaqué par l'amiral anglais Sauinarez, qui, avec six vaisseaux de haut bord et une frégate, crut avoir facilement raison de notre faible division navale. Saumarez fut amèrement détrompé. Sa flotte, foudroyée à la fois par les batteries du port et par celles de nos bâtiments, essuya un désastre complet. Le vaisseau anglais YAiinibal se vit contraint d'amener son pavillon. Quatre autres furent désemparés ou démâtés; Saumarez n'eut que le temps d'aller se mettre, avec sa flotte presque entièrement ruinée, sous la protection du canon de Gibraltar.

Au bout de quelques jours, Linois quittait la baie d'Algésiras pour se rendre à Cadix, en compagnie de l'amiral espagnol Moréno, qui l'avait rejoint avec six vaisseaux. Saumarez, ayant réparé ses avaries, se mit à la poursuite de la flotte franco-espagnole, l'atteignit dans la nuit du 23 messidor (12 juillet) et se vengea cruellement sur la flotte de l'amiral Moréno de l'échec sanglant que lui avaient fait essuyer les Français. Une circonstance fatale seconda puissamment ses desseins. Deux vaisseaux espagnols, le Réal-Carhs et le Sainl- Hermcgénllde, s'abordèrent dans l'ombre sans se reconnaître, se battirent avec fureur l'un contre l'autre et sautèrent tous deux en l'air. Ainsi, nos alliés se déchirèrent de leurs propres mains. Du moins nous eûmes dans cette nuit notre large part de gloire. On vit le Formidable, encore meurtri des blessures qu'il avait reçues à la bataille d'Algésiras, lutter avec avantage contre trois vaisseaux anglais. Habilement manœuvré par son commandant, le capitaine Troudc, il cribla de boulets les bâtiments de l'ennemi, troua affreusement et démâta l'un d'eux, le Vénérable, et à la pointe du jour il rentra victorieusement dans le port de Cadix, où, quelques heures après, il fut rejoint par le reste de l'escadre combinée.

Notre victoire d'Algésiras et la glorieuse affaire du Formidable donnèrent certainement à réfléchir à l'Angleterre. Elle vit qu'elle n'était pas invincible avec ses vaisseaux, et que nous pourrions bien lui disputer sur mer cette supériorité

MEssiDoBan I.\

[Juin- Juillet liiOn.

Glorieux combat du Formiilabh'.

Canipagiio de l'oitugal.

aux iiilants d'F.spagric.

432 IIISTOIRK DE LA HÉPL'BLIQUE. an ix (1800-1801).

Messidor an IX <I"i la rendait si arrogante. D'autres faits non moins heureux 'Jiii/i- pour nous, et dont ce mois de messidor fut témoin, devaient

également la rendre plus accommodante dans les négociations engagées à Londres. Le Portugal, envahi par les troupes espagnoles, fit sa soumission presque sans coup férir, avant même l'apparition de notre corps d'armée sur ses frontières, et se déclara prêt à accepter toutes les conditions exigées par le premier consul.

Hcception faite Notre alliance avec l'Espagne paraissait alors éternelle. On fêtait en ce moment à Paris, avec de grandes démonstrations, le gendre et la lille du roi Charles IV et de la reine Louise, devenus roi et reine d'Ktrurie par la grâce de Bonaparte; mais comme on craignait, en les recevant sous ce titre, de blesser l'opinion publique et d'effaroucher l'austérité républicaine dont se targuaient encore quelques rares fonctionnaires, on leur imposa la qualitication de comte et de comtesse de Livourne. On s'essayait ainsi à la diplomatie des cours. L'hospitalité qui leur fut offerte n'en fut pas moins princièrc. Leur présence à Paris se trouva signalée par une suite non interrompue de fêtes officielles et de réjouissances publiques. Bonaparte poussa même la délicatesse des procédés à leur égard jusqu'à faire en sorte qu'ils eussent quitté la capitale au moment de l'anniversaire du 14 juillet, afin que leurs royales personnes ne fussent pas blessées par l'éclat d'une cérémonie républicaine. Qui eût dit alors qu'à quelques années de là, il volerait cyniquement leur couronne aux parents de ces jeunes princes choyés avec tant d'affectation ! liiEiiMii.oii Les négociations avec l'Angleterre se continuaient toujours,

"" '^ incléliniment prolongées par les prétentions du cabinet bri-

18011. tannique, malgré limmense désir de paix qui s était empare

d'une grande partie de la nation anglaise. On était au commencement de thermidor ((in juillet). Le gouvernement consulaire résolut d'appuyer par de fortes démonstrations militaires sur nos côtes de la Manche l'effet moral produit par la bataillr d'.Vlgi''>iras et la tarile soumissi(jn (Ui i'orlugai. Des

AN IX (ISOO-ISOI). CllAPITUE DOUZIÈME. iS'.i

escadres, sorties comme par encliantemenl île nos cliantiers THEiiMiuoR de construction, parurent dans les eaux de Boulogne, où UuiUetvinrent également mouiller quantité de bâtiments de trans- -ioAt 1801). port, destinés à embarquer des troupes. On crut à une prochaine descente en Angleterre. Grande fut l'inquiétude chez les Anglais, malgré les moqueries dont leurs journaux pour- i-ombats suivaient notre flottille improvisée. Nelson reçut l'ordre de la Boulosne. détruire. Dans lajournée du 16 thermidor (-4 août), il s'embossa à deux mille mètres de la plage de Boulogne, et, durant seize lieures, il bombarda furieusement notre flotte, dont quelques bâtiments furent à peine endommagés. Il dut se retirer avec de nombreuses avaries. Une douzaine de jours après, il revint à la charge, et ne fut pas plus heureux. 11 arrivait cette fois avec trente-cinq vaisseaux de tous bords, sans compter une foule de ciialoupes. Ses pertes n'en de valent être que plus sérieuses. Huit de ses bâtiments furent coulés bas, et quatre restèrent entre nos mains. Les cadavres de ses marins jonchaient la mer par centaines, tandis que relativement nous eûmes très peu de monde tué. L'amiral anglais fut obligé de fuir assez honteusement, en protégeant sa retraite des ombres de la nuit. C'était pour nous une véritable victoire, d'autant plus sérieuse qu'elle avait été remportée sur l'un des hommes de mer les plus expérimentés de l'Angleterre, sur le vainqueur d'Aboukir, sur l'amiral Nelson, dont la réputation était déjà universelle.

Cette victoire brillante fit cesser les dernières hésitations de la cour de Londres. Comme la rédaction d'un traité définitif devait encore entraîner de longs délais, on convint de signer d'abord des préliminaires de paix qui auraient toute la force du traité à élaborer ultérieurement, et, pour éviter des longueurs indéfinies, on fixa au 10 vendémiaire de l'an X (2 octobre 1801) la limite extrême dans laquelle devaient se renfermer les négociateurs. Le premier consul craignait, en effet, qu'en retardant encore la solution de ces longues négociations, il ne vint d'Egj-pte quelque nouvelle désastreuse qui fortifiât les prétentions de l'Angleterre. Et il ne se trompait point dans

i'M HISTOIRE DE L.\ RÉfUBLIQL'E. an ml800-I80I).

FnLCTinoii ses Conjectures. A cette heure même, Menou, que nous avons , , 5", , laissé Jiloqué dans Alexandrie, était à la veille de capituler.

{Aotlt-Scptriil- ' '

bre I8U1). Vers la lin de thermidor (mi-aoùt), rinvestissement de la

place était complet. Menou, incapable de se défendre désormais, fut contraint de se rendre pour ne pas voir mourir de Pei-to faim son armée sous ses yeux. Il signa donc le 12 fructidor

e gjpt''. j^,j j\^ ^3Q j^g|.|^ igQij yng capitulation en vertu de laquelle l'armée française dut se rembarquer pour la France avec ses armes, ses bagages et une partie de ses canons. Nos soldats quittèrent cette terre, où ils laissaient le souvenir d'une gloire si chèrement acquise, en emportant avec eux les restes de Kléber, que, par un juste tribut d'hommage, les Turcs et les Anglais saluèrent par des salves d'artillerie. Ainsi finit lamentablement cette expédition d'Egypte, sur laquelle on avait fondé en France de si grandes espérances. Que certains hommes d'Etat, peu soucieux du droit et ne voyant que les intérêts de leur pays, l'approuvent sans restriction, la louent comme une conception du génie, c'est possible ; mais le philosophe, le sage ne la blâmera jamais assez sévèrement, parce qu'elle fut entreprise contre toute justice, parce qu'il ne saurait être permis à un peuple, sous le fallacieux prétexte d'avancer la civilisation ou d'ouvrir àson commerce de nouveaux débouchés, d'envahir à main armée une autre nation et de la réduire sous le joug.

Conditions de Cette fatale nouvelle ne fut connue de l'Kurope qu'après la

la paix avec signature de la imix, sur les négociations de laquelle, comme rAngleten-e . , , . ' ,, , , ■

I appréhendait Bonaparte, elle eût sans aucun doute produit

une fâcheuse influence. Si quelque cliose d'ailleurs était de nature à nous consoler de nos revers en Egypte, c'était la paix glorieuse, si longtemps attendue, qui était à la veille de se signer à Londres. Moyennant la cession déflnitive des îles de la JriniU' et de Ceylan, l'Angleterre s'engageait à rendre à la République, à la Hollande et à l'Espagne, ses alliées, toutes les possessions et colonies conquises par ses armes. Elle évacuait tous les ports qu'elle tenait dans la Méditerranée et dans l'Adriaticpie, restiluait Malle aux chevaliers de Saint-

.leaii, ei consentait au#si à ce que le cap de Bonne-Espérance fût désormais un port libre. En compensation, la France prenait l'engagement de retirer ses troupes des États napolitains et d'abandonner l'Egypte, qui retournait à la Turquie. Elle gardait toutes ses autres conquêtes, lesquelles se trouvaient de la sorte définitivement consacrées.

Telles étaient les conditions arrêtées de part et d'autre, quand, le 7 vendémiaire de l'an X (29 septembre 1801), fut conclu à Madrid, avec le Portugal, un traité aux termes duquel cette puissance nous cédait la partie de la Guyane qui lui appartenait, accordait à notre commerce des avantages et des immunités considérables, s'engageait à nous payer une somme de vingt-cinq millions, et consentait à fermer ses ports à tous les bâtiments anglais de guerre ou de commerce jusqu'à la conclusion de la paix avec le gouvernement britannique.

Cette dernière condition, si dure, ne devait pas être exécutée, car le surlendemain, 9 vendémiaire (1" octobre), les préliminaires de la paix avec l'Angleterre étaient signés à Londres par M. Otto d'une part, et par lord Hawkesbury d'autre part. Dès que cette nouvelle fut connue, elle excita dans les deux pays une allégresse universelle. On se sentait délivré comme d'un lourd fardeau. On eût dit qu'en un jour tombait l'inimitié ridicule qui depuis longtemps divisait ces deux grands peuples. Les Anglais ne furent pas moins sincères que nous dans l'explosion de leur joie; quelques jours après, quand le colonel Lauriston arriva à Londres, porteur du traité ratifié par le premier consul, la foule le traîna en triomphe comme un héros, comme un bienfaiteur. Il fut convenu que ces préliminaires seraient convertis le plus tôt possible en paix définitive, et que les plénipotentiaires des deux pays se réuniraient à cet effet dans la ville d'Amiens.

Jamais traité plus heureux n'avait été signé par la France, car, selon l'expression attristée de lord Granville au Parlement, elle gardait toutes ses conquêtes, tandis que l'An-

Vendémiaibe au X

(Septembre- O'Hobrn 1801).

Ti-aitô avec le Portugal.

Signature des

préliminaires

de paix

avec

l'Angleterre.

'l3() IllSTOIIlE DE LA RÉPUBLIQUE, an ix (lSOU-1801).

Vendémjaibe glelerre restituait toutes les siennes. Mais on soupirait depuis 'S>»<e ) b-e ^' l'^'igtemps, de part et d'autre, après les bienfaits de la pai.\ Octobre 1801). qu'à Londres et ta Paris on illumina, comme d'un commun accord, en signe de réjouissance.

Cette réconciliation entre les deux premières nations du inonde fut comme le signal d'un embrassement général en iùu'ope. Déjà avait été signée avec la Bavière une convention par laquelle cet Etat faisait sans retour abandon à la France de ses anciennes possessions sur la rive gauche du Rhin, moyennant quoi la France s'était engagée à stipuler en sa laveur certaines indemnités dans les négociations prochaines Traité avec la auxquelles les affaires d'Allemagne devaient donner lieu. Russie Deux traités presque simultanés, l'un du IG vendémiaire

ot la Porte. ^ ^

(S octobre) avec la Russie, l'autre du 17 (9 octobre) avec la Turquie, achevèrent la pacification générale de l'Europe. Ces traités, également avantageux à notre pays, accrurent encore la joie publique, car si les peuples sont sensibles aux jouissances de la gloire militaire, ils le sont plus encore aux avantages de la paix, si nécessaire à l'aisance, à la prospérité et à la concorde intérieures.

La dixième année républicaine ne pouvait commencer sous des auspices plus favorables. Quel prestige le nom de Français exerçait! De quelle immense et légitime influence la France jouissait alors! Pour la première fois elle se trouvait en complète possession d'elle-même : elle avait recouvre les frontières de la vieille Gaule, ses frontières naturelles, si les peuples doivent s'enfermer dans des limites tracées par le compas. Elle avait de la gloire à se consoler de la privation de sa liberté, si quelque chose pouvait compenser la liberté perdue. Quoi qu'il en fût, elle gardait toujours les apparences d'une nation libre, grâce à la forme impersonnelle et élective de son gouvernement, et si l'éclat prodigieux dont elle était couverte rejaillissait en partie sur le nom de Bonaparte, ce nom, pour si grand qu'il fût, s'effaçait encore devant le grand nom de la République.

CHAPlTRlL TREIZIÈME

Le code civil. — Les discussions au conseil d'État, — Les Missi Ooynimci. — La cour consulaire. — Anniversaire du 18 brumaire. — Scission avec Moreau. — Ouverture de la troisième session du Corps législatif. — Un orage à propos du mot sujet. — Discussion du code civil. — Rejet de deux titres du code. — Retrait du projet de code civil. — Les candidats au Sénat. — Grégoire nommé sénateur. — Emportement du premier consul. — Complaisance du Sénat. — Bonaparte et la République italienne. — Revue de l'armée d'Égj'pte. — Retour à Paris. — Élimina lions au Tribunal et au Corps législatif. — Les exclus et les nouveaux appelés. — Le carnaval reparait. — La paix d'Amiens. — Session extraordinaire de l'an X. — Nomination des évêques. — Adoplion du Concordat. — Cérémonie à l'occasion du Concordat. — Rappel des émigrés. — L'instruction publique. — La Légion d'iionneur. — Discussion au conseil d'État. — Le projet est adopte ^ une très faible majorité. — Clôtui'e de la session extraordinaire. — Démarclie en faveur du premier consul. — Prorogation du premier consul pour dix ans. — Dépit de Bonaparte. — Le consulat à vie. — Moditications à la constitution. —Les collèges électoraux à vie. — Recensement des votes. — Démarclie du Sénat. — Proclamation du Consulat à, vie. — Suppression du ministère de la police. — La fétc de Bonaparte.

Le calme extérieur, la paix glorieuse conclue avec l'Europe Brumaire

entière se prêtaient merveilleusement ix l'achèvement de l'or- „ /° ^.,

■ ^ ^ . [Octoorc-No-

ganisation consulaire au dedans et à l'accomplissement des vemhre 1801).

réformes dont la Révolution avait posé les prémisses, relativement à nos rapports sociau.v.

Nous avons dit autre part quels étaient ces rapports sous l'ancien régime. Il y avait des pays de droit écrit et des pays de droit coutumier. Là on appliquait le droit romain, ici les Coutumes féodales. Ce qui était vérité dans une province,

438 lUSTUlUli m LA HEPUBLlQUli. an x ^1801-1802).

liBiMAi«K devenait eireiir dans une autre. C'était une étrange confusion,

^" ^ un cliao? inotond. L'Assemblée Constituante avait mis un à un

(Octobre-So- ., , , , , ■ , , .

vembre 1801;. pareil état de clioses et décrète que désormais les relations

civiles entre les citoyens seraient réglées par un corps de lois uniforme pour toute la France, et en rapport avec les principes proclamés par la Hévolulion. Ce corps de lois devait s'appeler le Code civil.

Le code civil. Ni l'Assemblée constituante ni l'Assemblée législative n'eurent le temps de s'occuper de cette œuvre immense. Il était réservé à la Convention de l'entreprendre, malgré les travaux gigantesques dont elle était déjà chargée. Elle confia à une commission où figuraient Vergniaud, Guadcl, Robespierre, Cambacérès, Barère et Couthon le soin de préparer ce code, et elle en adopta successivement plusieurs titres, sur un rapport lumineux de Cambacérès. Elle se sépara sans avoir achevé cette œuvre grandiose, que les législatures tourmentées de l'époque du Directoire laissèrent à peu près de côté. 11 appartenait au gouvernement consulaire de la terminer; seulement, et malheureusement, en lui faisant perdre le caractère profondément libéral et démocratique que lui avaient imprimé ses premiers auteurs, en la surchargeant d'une foule de détails oiseux, et en restaurant, le plus possible, les formules absolues de l'ancien droit.

Le premier consul avait, dès la lin de l'an YIll, nommé une commission chargée de préparer un nouveau projet de code civil. Cette commission se composait des citoyens Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville, le premier, président du tribunal de cassation, et les deux autres juges au même tribunal, et du citoyen Portails, commissaire du gouvernement près le conseil des prises. Ces (juatre hommes étaient connus ])our leurs sentiments monarchiques ; leur projet dut nécessairement se ressentir de leurs opinions. Ce projet fut livré aux délibérations du conseil d'État, après avoir été au préalable soumis à l'appréciation du tribunal de cassation et des tribunaux d';qi]iel, |i('U|ilés, ((inuiie nous l'avons dit, d'une foule

AN X (ISOl-1802). CHAPITRE TREIZIÈME. 439

de magistrats attachés à l'ancien rûgime. Il fut longuement Brumaire débattu au conseil d'Etat. Bonaparte se plaisait à prendre . ^" ^

' ' Ocfo/J>■e-^^o-

part à la discussion. Mais s il y brillait, c était surtout, quoi rembre I801 .

qu'en aient dit ses panégyristes, par des opinions la plupart

du temps étrangement arriérées, exprimées en langage de

caserne, et dont Cambacérès était obligé d'adoucir les termes Les discussions

dans le compte rendu des séances inséré au Moniteur. Quoi f",,^

<■ conseil dEtat.

qu'il en soit, le premier livre du code civil était achevé au

mois de brumaire de l'an X (octobre-novembre 1801) ; il allait être présenté au Corps législatif: nous dirons tout à l'heure de quelle façon il y fut accueilli.

Nous avons raconté comment le gouvernement issu du Les Missi docoup d'Etat de Brumaire s'y était pris pour réorganiser en France l'administration sur un pied entièrement favorable au despotisme. L'institution des préfets et des sous-préfels avait merveilleusement servi les desseins du premier consul ; on eut bientôt une administration manœuvrant, sur un signe parti de Paris, avec la régularité d'un régiment. Cela ne sembla pas suffisant à Bonaparte. Comme il voulait tout faire par lui-même, tout voir par ses yeux, ramener tout à sa personne, il envoya dans les départements des conseillers d'État dévoués à sa politique, sortes de Missi dominici, renouvelés de Charlemagne, et dont la mission consistait à le renseigner sur la manière dont étaient exécutées les lois nouvelles, sur le zèle, l'intelligence et le dévouement des fonctionnaires, sur l'opinion publique et sur les besoins du pays. Nul doute que ce système n'ait produit un bien réel au point de vue des intérêts matériels ; mais les présents du despotisme sont toujours dangereux. On fût arrivé à des résultats idenli(iues et ])eut-ôtre supérieurs si la même besogne eût été confiée, dans cliaque département, à des hommes choisis par leurs concitoyens, et la France y eût gagné de ne pas abdiquer toute vie, tonte personnalité, toute initiative au profit d'un individu. Il n'est jamais bon que les peuples s'abandonnent tout à fait à une providence, parce que, si cette providence

440 IllSTOlItli Dli LA liEI'UULIQL'Ii. an x (1801-180-21.

BaBMAiRE vient à disparaître, ils ne savent plus oîi se diriger, pareils ;"i

*" ^ un vaisseau sans boussole au milieu de l'Océan. [Oclo/ji-e-No- . ,

vemhre 180J . La providencc alors, c était Bonaparte, devenu le régulateur suprême des destinées du pays. Déjà le monarque perrail sous le consul. II avait autour de lui une garde privilégiée

La cour consu- commandée par des généraux de division, et l'on s'occupait aiic. jg former au.x. Tuileries une cour calquée sur les cours monar-

chiques. L'étiquette redevenait de mode. Il y eut des préfets du palais et des dames du palais. Et c'était à qui se précipiterait pour ramasser les titres et les émoluments de ces fonctions de domesticité roj'ale, remises en faveur sous la République. On recherchait tout ce qui avait quelque analogie avec les anciens usages. Le mariage de Louis Bonaparte avec Hortense Beauharnais, fille de la femme du premier consul, ayant eu lieu vers cette époque, la bénédiction nuptiale leur fut donnée par le cardinal Caprara, légat a laterc, envoyé en France par le pape Pie YII pour assister aux cérémonies ]irochaines de la réconciliation officielle de l'Église avec l'État.

AiiÈiivcrsaiic Le premier consul aurait voulu que ces cérémonies coïnci- **" dassent avec la célébration du deuxième anniversaire du

Is bruinairo.

ISbrumaire; mais il fallut les ajourner à quelque temps de là, parce que les évèques n'avaient pas encore reçu l'institution canonique. Cet anniversaire, auquel, l'année précédente, les événements militaires n'avaient guère permis de songer, fut célébré cette année avec un grand éclat. On le consacra à fêter le rétablissement de la paix générale; singulière idée de mêler le souvenir d'un crime abominable à la chose la plus douce dont se puisse réjouir le cœur des hommes. On voulait sans doute que ce que l'un pouvait avoir de lugubre disparût dans ce que l'autre avait de sérénité.

Cependant l'omnipotence du premier consul n'était i)as sans rencontrer une certaine opposition de la part de ceux-là mêmes qui avaient contribué à l'élever. Dans l'armée quelques officiers supérieurs, Lanne? et Augereau, par exemple, rc;- Iirocliaienl assez aigrement, en ternies soldates(|ues, à leur

AX X (1801-180-2;. CIlAl'ITliE THIÏIZIEM;; . 441

ancien compagnon d'armes de vouloir les l'emetlro sous le joug clérical. Chez d'autres, la résistance venait d'un autre sentiment. Ainsi Moreau, réduit à un rôle secondaire, se trouvait humilié de la grandeur de Bonaparte; il dissimulait mal son ressentiment secret. On l'entendit, un jour de cet automne de l'an X, refuser publiquement au premier consul de l'accompagner à une revue. Il en résulta une scission qui devait avoir pour le vainqueur de Hohenlinden de déplorables résultats. C'étaient Là des résistances particulières; mais une opposition un peu plus sérieuse était à la veille de se produire au sein même des grands corps de l'Etat, opposition tjni, si légère qu'elle fût d'ailleurs, devait soulever des temliètes dans l'àme de Bonaparte.

Le 1" frimaire (22 novembre), s'ouvrit la troisième session du Corps législatif. Les membres de ce corps avaient alors la faculté de nommer eux-mêmes leur président. Ils clioisirent un homme bien connu pour ses sentiments antireligieux, M. Dupuis, le savant auteur de l'Origine des cultes. Ce choix semblait déjà une protestation contre le concordat. Au Tribunat, où l'esprit d'indépendance s'était surtout conservé, un orage, à propos d'un mot, faillit éclater au début même de la session. On venait de communiquer à l'Assemblée les traités de paix conclus avec les diverses puissances européennes. Assurément on ne pouvait prévoir que l'orage partirait de là. L'expression sujet, appliquée aux citoyens français dans le traité avec la Russie, souleva une énergique protestation de la part du tribun Tliibault, ancien curé de Souppes, ancien membre de l'Assemblée Constituante, dans le cœur duquel brûlait encore la flamme vivo de l'enthousiasme réiuiblicain. Celte protestation rencontra beaucoup d'adhésion dans le Tribunat. 11 fallut qu'une note émanée du cabinet du premier consul expliquât l'innocence de l'emploi du mot sujet à l'aide d'une véritable argumentation grammaticale. Encore cett(; explication ne salistit-elle pas les opposants quand on en vint à la discussion des ternies du traité. Benjamin Constant se

l'niMAinE an X

{Novcmhre-Dncem/,ri' 1801).

Scission avec Moreau.

Ouverture de

la iroisième

session

du Corps

législatif.

lii orage à propos du mot

code civil.

442 HISTOIRE DE LA riÉPL'BLIOUE. an \ (IS01-I80?)-

FBiMAinE an X montra très acerbe, et Chénier s'écria que des milliers de

! Novembre-Dé- Français étaient morts pour n'être plus sujets. Il avait raison. L emploi des mots en politique a une importance qu on ne saurait méconnaître ; la contrariété qu'éprouva le premier consul, en apprenant cette orageuse discussion, montra bien que ce n'était pas d'une façon inconsciente que, dans une convention passée par lui avec une puissance monarchique, il avait employé une expression pareille; car il pesait avec soin tous les mots. Toutefois, comme le Tribunat ne pouvait, pour un mot, repousser un traité favorable au pays, il l'adopta, par amour pour la paix, suivant une parole de Ginguené, dans sa séance du IC frimaire an X (7 décembre 1801). Le Corps législatif, réduit, comme on sait, au rôletle muet, sanctionna sans résistance ce traité le surlendemain.

Discussion du Dans l'intervalle avaient été présentés aux délibérations du Tribunat les trois premiers titres du code civil. Les hommes qui avaient gardé le souvenir de la simplicité, et en même temps des idées larges et fécondes qui avaient inspiré les rédacteurs du code dont la Convention avait jadis adopté les premiers chapitres, se récrièrent avec raison contre le peu de libéralisme, la confusion et l'étroitesse de vues du nouveau projet. Les opposants ne se trompaient pas en traitant de compilation incohérente ce mélange de lois romaines et de coutumes féodales, mal approprié aux besoins modernes. En dépit

Rejet de deux de tous les arguments de Portails, le premier titre, relatif à la promulgation des lois, fut repoussé par le Tribunat à une immense majorité, et par le Corps législatif à la majorité do quelques voix. C'était un grave échec pour l'œuvre à laquelle le premier consul avait mis son cachet particulier. Aussi Bonaparte s'emporta-t-il en invectives contre les opposants. Il ne comprenait pas qu'on soumît aux délibérations d'une assemblée nombreuse une loi sur laquelle, au sein même du conseil d'État, on avait eu toutes les peines du monde; à s'entendre. Il fallait à cet esprit absolu l'obéissance passive en tout et sur tout. Et pourtant, parmi les ojiposaiits il y avait de ses séides

titres du code

AN X (1801-18Û2). CHAPITRE TREIZIÈME. ■'t'53

à lui, comme le tribun Siméon, qui, chargé du rapport sur le second titre, relatif à la jouissance et à la privation des droits civils, concluait également au rejet de ce titre. On agita, au conseil d"État, la question de savoir s'il ne conviendrait pas de retirer les titres proposés pour présenter plus tard le code tout entier et faire voter par oui ou par non sur son acceptation. Avant de prendre un parti extrême, on résolut d'attendre le résultat des délibérations du pouvoir législatif sur les deux autres titres. Le troisième, relatif à la tenue des actes de l'état civil, passa sans difficulté. Mais le second, sur lequel, par une intervention probablement préméditée, on ne vota qu'en troisième lieu, fut, comme le premier, repoussé par le Tribunat, le H nivôse de l'an X (1" janvier 1802), à la suite de discussions nombreuses, par soixante et une voix contre trente.

Ce nouvel échec acheva d'exaspérer le premier consul. Deux jours après, un message du gourvernement signifiait au Corps législatif que le projet de loi sur le code civil était provisoirement retiré, parce que le temps n'était pas venu où l'on apporterait, dans la discussion de lois attendues avec tant d'intérêt parla nation, « le calme et l'unité d'intention » qu'elles demandaient. Il était impossible de se montrer plus grossièrement brutal envers une assemblée qui représentait censément la nation. Le Corps législatif courba la tête sous l'injure.

L'esprit d'opposition dont semblaient animés une partie des membres du Corps législatif et du Tribunat se faisait jour jusque dans la présentation des candidats appelés à remplir les places vacantes au Sénat. Au.x termes de la constitution, le Corps législatif, le Tribunat et le premier consul présentaient un candidat chacun, et le Sénat choisissait luimôme entre les trois personnes désignées. Il y avait au début de la session actuelle trois vacances dans ce corps. Le premier consul aurait voulu y faire entrer un général, et il présenta simultanément trois généraux, Jourdan, Lamarlilière et Berruyer. Le Sénat leur préféra le conventionnel Grégoire,

Nrv'ôsE an X

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