LIVRE QUATRIÈME. 3'2r
duc de Bellune; M. de Villèle l'accorda au successeur de ce dernier et favorisa ainsi une injustice que l'armée considéra comme une provocation dirigée contre elle. Enfin, pour ajouter à ces iautes, il négligea de se réconcilier avec Chateaubriand, qui ne désirait rien tant qu'une grande ambassade, et qu'on eût satisfait et éloigné en la lui accordant. Il y eut dans ces divers faits de nombreuses causes de déception pour la masse du pays et même pour la contreopposition de droite, qui voulait un ministère tout à sa dévotion. Ainsi, le vent de popularité qui gonflait les voiles de Charles X, lors de son avènement, tomba à peine levé.
En ouvrant, le :2:2 décembre 1824, la session parlementaire, le roi prononça un discours qu'acclamèrent les personnes présentes, mais qui fut accueilli froidement par la presse. Il traçait une sorte de programme du gouvernement; il annonçait tout un ensemble de lois, dont voici la liste : loi déterminant, aux termes de la Charte, la liste civile du nouveau roi et la fixant à vingt-cinq millions, celle de sa famille k sept millions, consacrant en outre six millions aux frais de son sacre et des funérailles du roi défunt; loi accordant aux individus, émigrés ou non, dépouillés par la révolution, une somme totale de un milliard quatrevingt-onze millions trois cent mille francs, en représentation de quatre cent cinquante-sept mille biens vendus ; loi maintenant l'amortissement de la dette nationale jusqu'en 1830, et autorisant la conversion facultative de la rente. Il était créé du trois pour cent à soixante-quinze francs, que les porteurs de cinq pour cent pouvaient prendre; ils pouvaient prendre aussi du quatre et demi au pair, avec la certitude de n'être pas remboursés pendant dix ans; ils pouvaient enfin, s'ils le préféraient, garder leurs titres.
Ces trois projets ayant un caractère financier furent envoyés à la Chambre des députés. Le ministère soumit à
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l'examen de celle des pairs une loi sur les communautés religieuses de femmes, qui investissait le roi du droit de les autoriser, jusqu'alors réservé aux pouvoirs parlementaires, et une loi relative aux crimes et délits commis dans les églises, et qui créait un crime nouveau : le sacrilège. Ce projet avait été déjà repoussé; le ministère le renvoyait aux Chambres après l'avoir modifié.
La liste civile fut votée presque sans discussion dans les deux Chambres, bien que la restitution au duc d'Orléans de son apanage eût mécontenté l'exlrème droite. Puis la Chambre des pairs aborda la discussion delà loi relative aux communautés religieuses, et la modifia en déclarant que les établissements nouveaux créés par des congrégations déjà reconnues pourraient seuls être autorisés par une ordonnance, mais que les ordres non encore implantés en France, qui voudraient s'y établir ne pourraient être autorisés que par une loi. La Chambre des députés ratifia ces dispositions sans les discuter.
Les pairs examinèrent ensuite le projet relatif au sacrilège. Ce crime, introduit dans le Code, visait la profanation des vases sacrés, qu'il punissait des travaux forcés à perpétuité, ou même, dans certains cas, de la peine de mort avec mutilation du poignet préalablement à l'exécution. Chateaubriand et le duc de Rroglie s'élevèrent avec éloquence contre ce retour à la barbarie. M. de Donald le défendit. Il estimait que punir de mort la profanation des objets consacrés au culte, ce n'était point la punir trop sévèrement. La Chambre des pairs se di\isa, mais la majorité se prononça pour la loi. Les évèques qui faisaient partie de cette assemblée, et qui s'étaient engagés à ne pas prendre part au vote, atin de ne pas s'associer à l'extension de la peine de mort, se déjugèrent au dernier moment et votèrent avec la majorité.
La Chambre des députés émit une décision analogue. En celte circonstance. M. Rover-Collard fit entendre un des
