LIVRE DEUXIÈME

liouioux. Le budget de 1816 contenait les questions les plus dil'liciles et en même temps les plus cruelles pour une Chambre animée de sentiments patriotiques et désireuse de se montrer la viligante gardienne des deniers publics. L'Empire, en s'écroulant pour la seconde lois, avait laissé la France écrasée sous le fardeau des services en souffrance, d'un énorme arriéré à combler, de contributions de guerre à payer et de l'entretien d'une armée étrangère qui devait occuper le territoire pendant plusieurs années. L'arriéré, notamment, qui s'élevait encore au :20 mars 1815, quoique déjà réduit, par les efforts de la première Restauration, à quatre cent soixante-deux millions, était l'objet de dissentiments profonds. Les Cent jours l'avaient rapidement . augmenté, et au moment où M. Corvetto, minisire des finances, avait eu à préparer le budget, il s'était trouvé, de ce seul chef, en présence d'une dette totale de six cent quatrevingt-quinze millions, non compris, bien entendu, les indemnités de guerre dont nous avons, dans un chapitre précédent, énuméré les charges. C'est à cef arriéré ([u'il fallait pourvoir; il ne vint pas un moment à l'idée du cabinet que les créanciers de l'Ktat postéri(Mirs au :20 mars IXIT) fussent traités autrement que ceux ([ui étaient antérieurs à cette date, et dont le sort avait été réglé équilablemeiit, en 1814. Donc, aux nouveaux comme aux anciens, on réservait le droit de choisir entre la consolidation ou des obligations à huit pour cent, remboursables en trois ans sur le produit de la vente des trois cent mille hectares de bois auxquels on ajoutait,— c'était là la proposition nouvelle soumise à la Chambre dans le budget, — cent mille hectares de plus, en stipulant que les obligations seraient admises pour les quatre cinquièmes en payement des bois et biens communaux. 11 était également pourvu, par des moyens analogues, aux autres nécessités du budget. Mais ce projet ne rencontra aucuue faveur parmi la majorité ; elle ne comprenait pas qu'on vendit les bois du clergé et des commuiu.'s |)uur payer

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intégralement les créanciers de la Révolution et de FEnipire.

La commission élue par la Chambre substitua donc une proposition à celle du i^ouvernement, et tenant pour non avenue la loi de 1814, qui avait réirlé le sort des premiers créanciers, déclarant que, comme toutes les lois, celle-ci pouvait être rapportée, n'hésitant pas à briser le contrat intervenu, assimilant des créanciers anciens aux nouveaux, elle décida que l'arriéré total serait remboursé, en rentes ciiK} pour cent, au pair; autant dire qu'elle imposait aux créances une perte égale à la moitié de leur montant. Cette proposition, qui devait faire naître des doutes sur la solvabilité de l'Etat, n'était pas plus acceptable qu'honorable, et le ministère était résolu à la repousser. Désespérant de l'aire accepter son système, il substitua un projet qui maintenait pour les anciens créanciers les bases de la loi de 1814 et, pour les autres, ajournait à la session suivante la décision à prendre quant au mode de payement qui conviendrait le mieux. Mais-la commission refusa de se rallier à cette opinion et déclara qu'elle persévérait dans ses conclusions. C'est dans ces termes que le débat fut porté devant la Chambre. 11 y fut passionné. Il s'agissait de savoir si la haine politique des ultra-royalistes, résistant aux volontés du roi, foulant aux pieds une ordonnance royale, entraînant les indécis dans ses rancunes , parviendrait à imposer à la Chambre une mesure qui serait considérée par la France et par l'Europe comme contraire à toute bonne foi, comme violant les droits les plus sacrés. En cette circonstance, les passions de l'extrême droite éclatèrent avec une violence qui alarma la France et préoccupa tous les cabinets. Il fut clair, ce jour-là, que le gouvernement était impossible avec une majorité capable de se laisser porter par sa passion aux résolutions que celle-ci voulait prendre et aux paroles qui furent prononcées. La loi de IXli fut traitée de hji révolutionnaire, car les bois dont

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clic jivail dispose ;ip[i;ir[enai('iit iiu clergé. Les anciens l'ournisseui's n'étaient pas, après tout, disait-on, plus intéressants (jue les Vendéens. Il fallait renoncer à amalgamer la lidélilé et la trahison, les révolutionnaires et les anti-révolutionnaires, à les traiter sur le même pied ; il ne fallait pas préparer un nouveau "iO mars, mais entrer dans un système d'épuration franc et résolu.

M. de Serre prit la parole dans ce grand débat, et parmi d'autres orateurs qui discutèrent avec passion et talent, M.M. Pasquier, Beugnot, Portai, de Barante, de Corbière, de Villéle, de la Bourdonnaye,il lit entendre un langage saisissant de force et de clarté. « Quand vous parlez d'éjjuration, s'écria-t-il, oubliez-vous donc que, depuis six mois, toutes les administrations ont été épurées? Voulez-vous qu'on traite aujourd'hui les remplaç^ants comme on a traité les remplacés? Prenez-y garde, tout se paralyse, chacun hésite, lorsque chaque démarche peut amener une dénonciation. Le caractère national s'altère. La délation, horrible lléau, commence à infecter la France... Il est temps (ju'un emploi cesse d'être un crime et la confiance du roi un titre de suspicion. » Ce discours n'entraîna pas la majorité. Il fallut que, pour lui épargner le vote odieux qu'elle allait émettre, le ministère, impuissant à la convaincre, consentit à conclure avec la commission un arrangement qui réunissait les deux arriérés, portait de trois à cinq ans le délai de payement avec un intérêt de cinq pour cent, et ajournait à la session de 1820 les résolutions à prendre pour acquitter la dette de l'État.

Le 2 janvier de cette année, le gouvernement avait })résenté aux Chambres un projet de loi ayant pour but d'amélioier la situation du clergé, en consacrant à sa dotation le j)roduit des extinctions des pensionsviagères ecclésiastiques. L'état du clergé fran^-ais exigeait cette amélioration. D'une part, sur les cimpianle mille places ecclésiastif|ues (iu(> le Concordat avait jugées nécessaires aux besoins l'eligieux de

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la F'rance, trente-trois mille seulement étaient remplies, et sur ce nombre, au lieu de trente mille succursalistes, on n'en trouvait plus que vingt-deux mille, ce qui était notoirement iiisuilisant. D'autre part, la triste situation laite aux prêtres éloignait du sacerdoce un grand nombre déjeunes hommes. " Les vicaires, les directeurs des petits séminaires, les professeurs ne recevaient de l'Etat aucun traitement, et celui des succursalistes ne répondait pas aux exigences de la vie matérielle la plus modeste. De là, difliculté chaque jour plus grande pour recruter le clergé, si grande, que l'on pouvait déjà prévoir le moment où le nombre des prêtres resterait sensiblement au-dessous du nombre des postes à pourvoir.

C'est pour remédier à un si grave état de choses que le gouvernement avait présenté une loi qui alTectait au clergé \ine dotation annuelle, permettant d'augmenter le traitement des succursalistes, d'en affecter un aux vicaires et d'accroître les fonds des petits séminaires. La fraction ultra-royaliste de la Chambre n'attacha pas d'abord une grande importance à ce projet. Emportée par l'éloquence de M. de Donald, après avoir aboli le divorce, elle rêvait, moins heureusement inspirée, de rétablir sur de larges bases la propriété ecclésiastique et n'était guère disposée à s'arrêter à ce qu'elle considérait comme un expédient. Mais lorsqu'elle eut constaté que ni le roi, ni ses ministres, d'accord en cela avec la majorité de la nation, ne favoriseraient à aucun degré ce retour à l'ancien régime, et que, loin de le favoriser, ils le combattraient, elle changea de tactique et s'empara du projet du gouvernement avec le dessein d'en faire la base de ses prétentions.

Sous l'empire de ce dessein, la commission à laquelle le projet avait été renvoyé l'eut bien vite transformé. Une simple proposition financière devint une loi politiiiue (jui rétablissait le clergé dans une partie de ses anciennes prérogatives. Sous prétexte que la Constituante avait attribué quatre-

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vin uls niillii)iis au rnllc catiioliiiin', la çoiiimission suhstitiia à la (lotalion annuel le que le itouverneinenl proposait iriuscrire au budget, au même titre (|ue les autres dépenses de l'État, l'inscription au grand-livre de quarante-deux millions de rentes perpétuelles. Elle demandait en outre qu'on restituât à l'Église tous ceux de ses anciens domainesquise trouvaient encore au pouvoir du Trésor ; que le clergé fût chargé de tenir les registres de l'état civil, de surveiller l'instruction pui)li(iue,et que les évèques eussent la faculté d'augmenter à leur gré le nombre des petits séminaires.

Cette fois, c'était une proposition directe de retour à l'ancien régime, un bond en arrière, la subordination de l'État à l'Église, la résurrection des privilèges que la Révolution avait détruits et dont la France ne voulait plus. C'est par l'ardeur que mit la majorité à défendre ces dispositions insjjirées par le souvenir d'un autre temps que la Chambre de 1815 mérita le surnom de « Chambre introuvable », que Louis XVIII lui donna et que l'histoire lui a conservé.

Ce fut encore M. de Serre qui se dévoua pour cDnibaltre les passions de l'ultra-royalisme, déguisées sous le manteau de la religion. Il rappela que, ({uatre mois auparavant, quand la loi avait été présentée, il ne s'agissait que de subvenir aux légitimes besoins du clergé; mais il ajouta que ce qu'on proposait maintenant n'était rien moins (jH'nne constitution nouvelle du clergé.

« Je ne sais, dit-il ensuite, si la théorie des amendements (|ui s'est établie a fait encore de nouveaux progrès, si les actes, les discours ou le silence des ministres ont fourni une jurisprudence favorable à celte théorie : ([uant à nous, messieurs, qui avons défendu jusqu'ici la prérogative royale... » A ces mots, la droite, (|ui écoutait l'orateur avec autant d'impatience que il'irrilation, ne put se contenir et l'interrompit bruyamment, en criant par la voix de plusieurs de ses membres que cette prérogative elle ne l'avait pas

DAUDET. — Histniiv (11- la Heslaiiration. 10

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attaquée, et en (leiii;iii(laiit le rappel à l'ordre de l'orateur. Le président Laine parvint cependant à maintenir la parole à M. de Serre : « J'ai le droit de coml)atlrL' à cette tribune les doctrines ([ni nie paraissent dangereuses, s'écria ce dernier. Or, telle est celle de l'amendement par lequel le projet le plus simple du gouvernement devient une loi immense dans son objet, et d'une importance incalcihlable dans ses résultats; loi qu'on vient vous forcer de discuter au terme de votre session... » Des murmures s'élevaienl. M, de Serre continua sans se laisser troubler : « Je suis dans la question, vous devez m'écouter ; je réclame la liberté de la discussion, celle liberté qui a été souvent violée et détruite dans cette enceinte. »

Cette allusion à des temps néfastes acheva d'exaspérer la droite. On vit l'un de ses membres, officier des gardes du corps, s'élancer à la tribune en uniforme et essayer vainement de se faire entendre, tandis que ses collègues lui criaient d'aller revêtir son costume de député. Enfin, après une scène passionnée et violente, M. de Serre, ne pouvant faire agréer ses explications à une majorité ingouvernable et bruyante, s'écria : « J'aime mieux être rappelé à l'ordre que me rétracter contre ma conscience. »

La Chambre se prononça pour le rappel à l'ordre, et M. de Serre put continuer son discours ; il s'éleva contre les procédés abusifs des commissions qui usurpaient les droits du gouvernement par des empiétements successifs ; il s'éleva contre les doctrines du projet de loi tel (juil était présenté à la Chambre par le rappoifeur. Revenant sur le passé, il montra les commissions favorisées par la faiblesse du ministère, contrecarrant, par voie d'amendement, tous les projets émanés de l'initiative royale; il traça le tableau des lois détruites, des législations refaites, des décisions improvisées. En dépit des murmures que sa parole provoquait sur les bancs de la droite, il aborda ensuite l'examen du fond nième de la proposition de la commission, et, la déclarant intein-