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OÙ elles commençaient à se ralentir. C'est à cette date que périrent le général Mouton-Duvernet, le lieutenant Mietton et cinq gardes nationaux de Montpellier pour des faits qu remontaient aux Cent jours. Il y eut encore des exécutions capitales à Nîmes, cà Carcassonne et au Mans. L'échafaud fut aussi dressé à Orléans et à Auxerre, et sept individus y montèrent à la suite des collisions sanglantes auxquelles la disette des grains avait donjié lieu à Château-Thierry, à Sens et à Châtillon-sur-Seine. En butte à des hostilités violentes, le pouvoir royal se défendait. A la distance où nous sommes de ces événements, on peut regretter les mesures terribles auxquelles il eut recours. Mais, outre que la passion politique les a exagérées, on doit reconnaître que le souci de sa sûreté l'obligeait à terrifier ses ennemis. C'est ce qui peut expliquer les procès de presse qui eurent lieu alors.
A cette époque, en juin, fut célébré à Paris le mariage du duc de Berry, second lils du comte d'Artois, avec la princesse Caroline, fdle du roi de Naples. Pendant le congrès de Vienne, le tzar Alexandre, qui désirait s'allier à la maison de France, avait souhaité que sa sœur, la grande-duchesse Anne, devint duchesse de Berry. La religion de la princesse fut la cause apparente de l'empêchement qui fut opposé à ce mariage ; la cause réelle fut la crainte qu'eut le roi de voir la folie dont avaient été victimes divers membres de la maison de Romanof entrer dans sa famille. Il demanda pour son neveu et obtint la main de la princesse Caroline. Il fit, à cette occasion, quatre maréchaux, MM. de Beurnonville, de Coigny, de Viomesnil et le duc de Feltre. Ces choix étaient impopulaires. La France ne connaissait, en fait (le soldats, que ceux qui avaient parcouru l'Europe à la suite (le Napoléon.
iiAi'DF.T. — Histoire do l.i P.est;uiration,
162 msTOinb; de la nKSTArRAiioN.
YII
NOUVELLE LOI ÉLECTORALE — PERPLEXITÉS DE M. LAISÉ — OPINION DE M. DE SERRE — DISCUSSION A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS — VOTE DE LA LOI DANS LES DEUX CHAMBRES — M. PASQUIEB GARDE DES SCEAUX — M. DE SERRE PRÉSIDENT DE I.A CHAMBRE DES DÉPUTÉS — MAINTIEN DES LOIS D'EXCEPTIONS — EFFORTS POUR ABROGER LE CONCORDAT DE 1801 — CONCORDAT DE 1817 — RETOUR A CELUI DE 1801 — DISSENTIMENTS MINISTÉRIELS — MODIFICATIONS — RENOUVELLEMENT DU CINQUIÈME DE LA CHAMBRE — SUPPRESSION DES COURS PKÉVÔTALES - SESSION DE 1817 — LOI MILITAIRE — PREMIÈRES NÉGOCIATIONS POUR LA LIBÉRATION DU TERRITOIRE.
La Chambre, réunie depuis le 4 novembre 181G, avait repris ses travaux. La première loi dont elle eut à s'occuper fut celle qui réglt?meiitait les éleclions. Le projet de M. de Vaublanc, on s'en souvient, avait été repoussé par la Chambre de 1815. Le gouvernement venait d'y substituer un projet rédigé par M. Koyer-Collard, après y avoir introduit quelques modihcations. La loi telle qu'elle sortit des mains de la commission préparatoire peut se résumer comme suit.
Tout citoyen français âgé de trente ans et payant trois cents francs de contributions directes était électeur de droit; le préfet était chargé dans chaque département de dresser la liste des électeurs, qui devait être imprimée et affichée, et de statuer en conseil de préfecture sur les réclamations auxquelles elle donnait lieu; le jugement définitif de ces réclamations était attribué aux cours royales pour les cas où il s'agirait de difficultés relatives à la jouissance des droits civils, et au Conseil d'État pour les questions de distributions et de domicile : il y aurait un seul collège par département ; le bureau du collège serait composé d'un président, nommé par le roi , du maire de la ville, de trois scrutateurs, choisis parmi les trente électeurs les plus âgés, et d'un secrétaire pris parmi les plus jeunes; les votes auraient lieu par
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bulletin de liste, et il suffirait, pour être élu au troisième tour de scrutin, d'obtenir la pluralité des suffrages; les préfets et les commandants militaires étaient inéligibles dans l'étendue de leur ressort.
Pour rédiger l'exposé des motifs de cette loi, M. Laine lit appel à M. Guizot, qui ne pouvait la défendre dans la Chambre, où son âge ne lui permettait pas encore de siéger, mais qui se proposait de la défendre dans la presse. Rien n'indique mieux les incertitudes de M. Laine que le langage qu'il tint au jeune membre du Conseil d'Élat en lui confiant cette tâche. « J'ai adopté tous les principes de ce projet, lui dit-il ; je crois vraiment que ce sont les meilleurs ; j'ai pourtant encore, sur quelques-unes de ces questions, bien des perplexités d'esprit et bien peu de temps pour en sortir. Aidezmoi à préparer l'exposé des motifs. » On comprend sans peine les perplexités auxquelles M. Laine faisait allusion.
D'après son projet, le droit électoral était le privilège de cent mille personnes à peine. Était-il juste de prétendre qu'un chiffre aussi restreint représentât la France? D'autre part, les ultra-royalistes ne verraient-ils pas dans la prépondérance accordée à la classe moyenne une exclusion prononcée contre eux? Enfin, l'élection directe constituait-elle le meilleur système ? Les deux degrés, dont la Charte permettait l'adoption, ne vaudraient-ils pas mieux? Ce sont là les questions qui préoccupaient la plupart des hommes d'État. Chez M. lie Serre, ces préoccupations étaient autres encore. 11 avait préparé pour M. Laine une note dans laquelle il exposait le système qu'il avait le dessein de faire prévaloir devant la Chambre. « Deux grands intérêts indestructibles de leur nature, écrivait-il, ont survécu à la Révolution : celui de la propriété foncière, celui de l'industrie. Ces deux grands intérêts doivent surtout être défendus dans la Chambre des députés. Ils ne le sont véritablement que lorsqu'ils députent distinctement. Cette distinction est d'autant plus facile à ado fer, qu'elle existe, que les intérêts fonciers ont
leur siège dans les campagnes, que les intérêts industriels ont le leur dans les villes. Dans les unes se trouvent ce qu'on peut appeler les chels de la propriété; dans les autres, les chefs de l'industrie : ce sont des députés naturels. » Ce que voulait M. de Serre, on le voit, c'était une représentation pour les villes et une autre pour les campagnes, système qu'il développa avec éloquence à la tribune, mais qui ne saurait avoir à nos yeux d'autre mérite que celui de prouver combien la nécessité de donner un organe à tous les intérêts s'imposait, dès ce moment, à des esprits cependant bien timides quand il s'agissait de créer le corps électoral.
La discussion s'ouvrit devant la Chambre des députés le 26 décembre. On s'attacha d'abord à interpréter l'article -40 de la Charte, qui formait la base du projet de loi. Cet article avait fixé un peu arbitrairement le chiffre de trois cents francs. Avait-il entendu déclarer que, pour prendre une part directe ou indirecte à l'élection, il fallait nécessairement payer un impôt égal à cette somme? Avait-il voulu, au contraire, laisser à des contribuables d'un rang inférieur la faculté de se réunir en assemblées primaires pour choisir les électeurs? Le ministère s'était rallié à la première de ces interprétations; la droite soutenait la seconde. La droite paraissait aussi préoccupée du trouble que pourrait causer dans le chef-lieu du département la réunion d'un « si grand nombre d'électeurs », préoccupation un peu puérile, si l'on songe que chaque collège ne pouvait compter plus de six cents membres. Ces questions furent résolues au gré du ministère, qui fit prévaloir, après de longs débats, toutes ses opinions.
On entendit tour à tour M. de la Bourdonnaye, ennemi violent du projet ; M. de Yillèle, qui le critiqua modérément mais fermement, demandant que tous les électeurs à trois cents francs ne fussent pas admis au vote direct, et qu'en revanche on admît au vote indirect, c'est-à-dire à choisir les
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électeurs du second deijré, des contribuables d'un rang inférieur, des conseils spéciaux composes des corps de ville, des chambres de commerce, d'hommes de loi et de lettres. M. Corbière, M. Camille Jordan, M. Royer^-^ollard, M. Beugiiot, l'illustre Guvier et M. Becquey, commissaire du gouvernement, firent valoir les considérations les plus élevées dans un sens ou dans un autre. M. de Serre, dans un discours improvisé, exposa son système, tout en reconnaissant ([ue la loi ne préparait nullement, ainsi que ses adversaires se plaisaient à le dire, l'asservissement de la nation. 11 entra dans des dévelo[)pempnls historiques et philosophi(iues pleins d'intérêt et réclama la distinction qu'il souhaitait de voir établir entre les villes et les campagnes. Son éloquence s'éleva très haut cejour-bà. Son discours reste vivant, même à côté de celui de M. Royer-(ïollard, qui s'était lait le défenseur (le la loi.
Il faut lire cette discussion, d'ailleurs, pour se rendre compte des passions dont les esprits étaient animés, pour reconnaître que les doctrines les plus correctes et les plus libérales trouvèrent plus de défenseurs parmi la droite que parmi les membres du centre. Un simple trait en fournira la preuve. M. de Yillèle avait déposé un amendement qui, sans établir une incompatibilité absolue entre les fonctions publiques et le mandat législatif, portail que tout député promu aune fonction ou à un emploi amovible, devrait se soumettre à une réélection. C'était, selon lui, un des moyens les plus efficaces pour assurer à la France une représentation iiulépondante. Il trouva des ailversaires résolus dans MM. Laine, lloyer-Collard elde Serre.
Ce dernier, avec une ardeur extrême, établit que le pouvoir avait besoin de tous les procédés propres à accroître son iulluence, et qu'il serait attentatoire à la dignité de la couronne, connue à celle du caractère français, d'exiger qu'un honnne revêtu de la contiance du roi inten-ogeàt ses concitoyens afin de savoir s'il méritait toujours celle ([u'ils lui
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avaient précédemment départie. L'amendement de M. de Viilèle fut écarté par la question préalable, el, le 8 janvier, était adoptée, à une majorité considérable, cette loi, qui devait, pendant trente ans, servir de base à notre législation électorale. Peu de jours après, elle passa à la Chambre des pairs, non sans un débat passionné, précédé de négociations qui amenèrent la retraite du garde des sceaux Dambray et son remplacement par le baron Pasquier.
La nomination du baron Pasquier comme ministre de la justice ayant laissé vacant le fauteuil de la présidence, le roi appela à lui succéder M. de Serre, qui avait été élu le premier, par 112 suffrages, sur la liste des candidats.
Après la loi électorale, le ministère demanda le maintien des lois d'exception, c'est-à-dire la suspension de la liberté individuelle, la censure des journaux et la répression des écrits non périodiques. Ces mesures avaient été votées en 1815 ; le ministère en demandait la prolongation jusqu'à la fin de l'année, en se fondant sur le malaise qui régnait dans le pays. La droite les avait soutenues naguère ; mais elle ne voulait pas donner un témoignage de confiance au ministère, coupable à ses yeux d'avoir prononcé la dissolution de la Chambre précédente. Elle les combattit, sans parvenir à les faire repousser. A la fin de janvier, toutes ces lois étaient votées. Elles furent également acceptées par la Chambre des pairs après des discussions non moins vives que celles qui avaient eu lieu dans la Chambre des députés. Enfin, le li novembre, le ministre des finances, comte Corvetto, présenta le budget de 1817, sur lequel les explications données plus haut dispensent de revenir longuement. Ce budget dépassait le chiffre d'un milliard, inconnu jusqu'alors, et nécessitait des emprunts que le gouvernement fut autorisé à contracter. La discussion de ces mesures eut lieu le i février suivant. M. de Viilèle présenta tout un système d'économies, résultant de la suppression d'un grand nombre de fonctionnaires, préfets et magistrats, et même du Conseil d'Etat , système qui
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iivail le tort d'être impraticable et qui fut repoussé. Ces débats avaient rempli la session de 1810-1817. Elle fut close, le "H") mars de cette dernière année.
A ce moment, le gouvernement français, dans la personne tlu comte de Blacas, son ambassadeur à Rome, poursuivait une négociation difficile dont l'origine remontait à 1814. Au mois d'août de cette année, M" Cortois de Pressigny, ancien évèque de Saint-Malo, arrivait à Rome avec le titre d'ambassadeur de France, suivant de près Pie VII, qui venait d'y rentrer. 11 était spécialement chargé de provoquer de la part du Saint-Siège une proposition tendant à remplacer par un nouveau concordat celui de 1801, que la royauté considérait comme une concession exigée par la force. L'ambassadeur, se conformant à ses instructions, attendit que Pie VII manifestât un désir conforme à celui du gouvernement français. Mais son attente fut vaine. On l'entretint de tout autre chose, de la restitution d'iVvignon, de la suppression de la liberté des cultes, d'une dotation à créer pour le clergé, de diverses mesures analogues, dont la révolution avait rendu l'application impossible. Quant au concordat, il n'en fut pas plus question que s'il n'était pas l'œuvre de « l'usurpateur » , une œuvre attentatoire à la religion.
M'J' Cortois de Pressigny reçut alors l'ordre de poser la question au Pape et de demander (|u'une convention nouvelle réglât les rapports entre le Saint-Siège et la France. Mais Pie Vil, bien qu'il eût été persécuté par Napoléon, bien qu'il n'eût subi les articles organiques qu'en les désapprouvant, considérait le concordat de 1801, on l'a déjà dit, comme l'acte le plus important de son pontificat. Il accueillit défavorablement les ouvertures de l'ambassadeur de France. Doux choses seulement lui tenaient à cœur, l'augmentation du nombre des sièges épiscopaux et l'abrogation de ce que les articles organiques contenaient, selon lui, de contraire à la dortiint^ de l'Fiïlise. 11 déclara.
que même pour obtenir raison sur ces deux points, il ne désavouerait pas l'acte de 1801.
La négociation en resta là. Elle ne fut reprise que l'année suivante, après les Cent jours, par M. de Blacas, qui avait remplacé Ms"" Gortois de Pressigny et par le cardinal Consalvi, revenu du congrès de Vienne. On discuta pendant de longs mois, et enfin, le 1 1 juin 1817, était signé un concordat qui rempla(;ait celui de 1801 et qui, bien moins avantageux, n'était que la reproduction de celui que François I" avait signé avec Léon X. La nouvelle convention portait que le nombre des évêchés fixé en 1801 serait doublé, ce qui devait suffire à la rendre impopulaire. Eu signant cet arrangement, qu'il s'était laissé arracher, le cardinal Consalvi ne cacha pas à M. de Blacas ses appréhensions quant à l'accueil que la convention recevrait en France. Cet accueil fut tel en eiïet que le secrétaire d'Etat romain l'avait prévu. Lors(iu'en novembre 1817, le ministre de l'intérieur. Laine, présenta à la Chambre le concordat, il n'y eut qu'un cri de surprise et de mécontentement.
Mais ce qui fut plus grave encore, c'est (jue le projet de loi qui réglait l'exécution des dispositions nouvelles provoqua les protestations de la cour de Rome. Elle y vit une atteinte à ses droits, pire que les articles organiques dont, en 1801, Bonaparte avait accompagné l'acte qu'il venait de ligner avec le gouvernement pontifical. Un député, M. de Marcellus, tint, avant de voler la loi, à connaître le sentiment du Pape ; il lui écrivit et sut ainsi que Pie VII désirait qu'elle fût écartée. Le projet du gouvernement était repoussé avant même d'avoir été soumis à une discussion, et le ministère le retira.
Une négociation nouvelle s'engagea ullérieurement entré Rome et Paris pour modifier le concordat de 1817, jugé inapplicable. Elle fut laborieuse, jeta beaucoup d'aigreur sur les rapports des deux gouvernements. Elle ne se termina qu'en août 1819, grâce à l'habileté d'un nouveau diplomate,
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li; conseillor d'État Portails et au concours de quelques membres de l'épiscopat, par un retour pur et simple au concordat de 1801, que le Pape consentit à maintenir provisoirement et qui depuis est resté la règle des relations de la France avec la cour de Rome.
Les discussions parlementaires et les néi^ociations poursuivies auprès du Saint-Siège avaient accentué les dissentiments ministériels. Deux membres du cabinet, M. Du- Ijouchagc, ministre de la marine, et le duc de Feltre, ministre de la guerre, restriient lidèles à la politique de droite. Désireux de rétablir riionmgénélté dans le cabinet. M. Decazes provoqua leur départ. M. Duboucliage lui remplacé le 53 juin à la marine par le maréchal Gouvion Saint-Cyr, et au mois de septembre suivant, celui-ci, cédant son portefeuille à M. Mole, ancien membre du Conseil d'Etat de l'empire, passait à la guerre en remplacement du duc de Feltre. Une tentative d'émeute qui avait eu lieu à Lyon et qui fit monter douze coupables sur l'échafaud, ne fut pas étrangère à ces changements. Il faut ajouter que, sous le duc de Feltre, la réorganisation de l'armée avait été menée avec une lenteur pénible, avec la préoccupation évidente d'y donner le pas non au mérite, mais à l'opinion royaliste, ainsi que le prouve d'ailleurs la création de la garde royale. C'est ainsi que le ministère, à l'instigation de M. Decazes, et malgré la résistance du duc de Uiclielieu, se séparait de plus en plus de la droite. Oàce à lui, dans le courant de la même année, plusieurs membres du parti doctrinaire, MM. Camille Jordan, (luizot, Allent, Maine de iîiran, furent nommés conseillers d'Etat. M.M. Royer-Collard et de Barante remplissaient déjà ces fonctions.
Le 50 septembre 1817, eurent lieu des élections pour le renouvellement du cimiuième de la Chambre des députés. On put craindre d'abord (|ue la gauche n'obtint un brillant avantage. Les plus illustres de ses membres, La Fayette, Manuel, Benjamin Constant, étaient candidats à Paris. Aucun
170 HISTOIRE DE LA KKSTAL lïAl lO.N.
d'eux ne futélu,et le parti ne triompha que dans la personne de deux des plus modérés des siens MM. UenjaminDelessert et Casimir Périer. Partout ailleurs la majorité resta au gouvernement.
L'extrême droite, néanmoins, n'était pas satisfaite. Le succès ne répondait pas à ses etîorls. Elle eût préféré voir élire des républicains plutôt que des royalistes modérés. La lutte était engagée plus âpre que jamais entre elle et le ministère, champion de ces derniers, encore que pour lui plaire, il affectât de faire des actes fréquents et retentissants de royalisme. La presse pliait sous le poids des procès, (jui mettaient en lumière le talent de MM. Dupin, Bartlie, Merilhou, Berryer, Manguin, ordinairement avocats des inculpés. Ces procès grossissaient le nombre des ennemis des Bourbons, ennemis nombreux et ardents. Il arriva même que le roi, s'étant figuré que le duc d'(3rléans conspirait avec ceux-ci, interdit, se défiant de lui, aux princes de la famille royale de siéger dans la Chambre des pairs. Il ne trouva pas ndeux pour empêcher le chef de la branche cadette d'y avoir place.
La session s'ouvrit le 5 novembre, et le discours du trône annonça la su])pression des cours prévôtales, devenues un objet de terreur et de haine. Puis, la Chambre discuta suc- ] cessivement une loi sur la presse et une autre sur le recrutement. L'opinion publique s'intéressa passionnément à ces débats. Les partis relevaient la tète ; ils accusaient le gouvernement de perpétuer l'occupation étrangère, et dans l'armée, les hommes qui professaient des sentiments royalistes croyaient protéger la monarchie contre ces reproches en cherchant querelle à ceux qui s'en faisaient l'organe. De là, des polémiques, des conflits, des duels, des manifestations fréquentes, propres à troubler la paix du pays.
La loi sur la presse avait pour but de réprimer les écarts des journaux. Elle caractérisait les délits et les crimes, déterminait la responsabilité, les cas de poursuite et les j
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formes de procédure. La gauche et la droite, abandonnant le ministère, se trouvèrent d'accord pour revendiquer un régime de liberté. M. de Yillèle soutint cette thèse, qu'il fallait renoncer à l'arbitraire; les doctrinaires, par l'organe de l'un des plus éloquents d'entre eux, M. Camille Jordan, réclamèrent le jury, soutenus par MM. Laffitle, Casimir Périer, Courvoisier, Royer-Collard. La droite soutint la même thèse, et plusieurs de ses orateurs prirent la parole contre le projet gouvernemental qui avait M. Pasquier pour auteur. La discussion accusa de douloureux dissentiments. Il fallut scinder le projet de loi dont certaines dispositions seulement reçurent l'approbation de la Chambre. On décida que la censure des journaux serait maintenue pendant une année et que les crimes commis par la voie de la presse ne seraient pas déférés au jury. Devant la Chambre des pairs, ce fut pis encore. Le régime de la liberté pure et simple rencontra un éloquent défenseur dans la personne de Chateaubriand, et, en fin de compte, le débat décisif fut ajourné à l'année suivante. Les entraves apportées à la publication des journauxsuggérèrent à quelques hommes l'idée de tourner la loi, en publiant des recueils non périodiques, habile système qui permit aux opinions les plus violentes de se produire impunément. C'est à ce moment que Benjamin Constant, Jay, Etienne et de Jouy commençaient dans la Minerve leur ardente opposition, tandis que les doctrines de l'ultra-royalisme s'étalaient dans le Corner valeur, sous la plume de Chateaubriand et de l'abbé de Lamennais, dont la réputation naissait à peine.
Aussitôt entré au ministère, le maréchal Gouvion Saint- Cyr s'était préoccupé de la réorganisation de l'armée, gauchement commencée par son prédécesseur. Il présenta un projet qui, rétablissant la conscription comnu^ sous l'empire, avait pour base le recrutement et créait, dans une certaine mesure, l'égalité sous les drajx'aux, en rendant les grades accessibles aux sous-officiers. L'avancement était, en
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outre, attribué en grande partie à l'ancienneté. La levée annuelle devait être de quarante mille hommes ; les engagements volontaires étaient maintenus pour les armes spéciales et pour les corps d'élite. On conservait la garde royale. Le service actif étant fixé à six années, l'armée, sur le pied de paix, devait avoir un effectif de deux cent quarante mille hommes. Enfin, une réserve formée par. les vétérans qui, eu sortant de l'armée active, devaient encore quatre aunées ;i l'Etat, pouvait être appelée en cas de guerre.
La Charte avait supprimé la conscription, accordé au roi la disposition des grades. La droite se retrancha derrière ces motifs pour combattre le projet. Elle allégua que la création des vétérans ramènerait sous les drapeaux les soldats des armées impériales, et que c'était là un grand péril. Amendée sur plusieurs points, mais laissée intacte dans ses parties essentielles, la loi, malgré l'opposition de l'extrême droite, fut adoptée dans les deux Chambres. Elle substituait un système vraiment national à celui qui, sous prétexte que l'armée devait être essentiellement monarchique, créait deux armées et deux nations. Quoique modifiée ultérieurement, elle est restée pendant plus d'un demi-siècle la base de l'organisation militaire en France. Elle eut pour premier résultat d'irriter les ultras. Le comte d'Artois crut même devoir adresser à son frère un mémoire dans lequel il se plaignait de voir inénager la révolution. Louis XVlll répondit sévèrement à ces plaintes, couvrit ses ministres par l'approbation qu'il donna à leur conduite. L'affaire du Concordat dont nous avons précédemment parlé et la discussion du budget achevèrent de remplir la session de 1817-1818, qui fut close le 10 mai sans rien changer à la situation respective des partis.
Le 25 avril, c'est-à-dire peu de jours avant qu'elle prît fin, le duc de Richelieu vint annoncer à la Chambre (pi'il avait terminé avec les puissances le règlement des créances des sujets étrangers. En conséquence, il demandait pour leur
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acquittement un crédit de seize millions de rente; il sollicitait en même temps un autre crédit éventuel de vingt-quatre millions, destiné à payer par aniicipalion les termes complémentaires de la contribution de guerre, à échoir en 1819 et en 1820, et par conséquent à libérer la France de ses engagements. (( Le traité du 20 novembre, dit-il, porte que l'occupation militaire de la France peut finir au bout de trois ans. Ce terme approche, et tous les cœurs français tressaillent de joie à l'espoir de ne plus voir flotter sur le sol de la patrie que la bannière française. » Au moment où les travaux parlementaires de l'année s'achevaient sur cette parole consolante, le duc de Richelieu commençait à négocier avec l'Europe pour obtenir l'évacuation du territoire français.
NOTE SECRÈTE DU BARON DE VITROLLES — CONSPIRATION DU BORD DE I/EAU — LES FONCTIONS DE COLONEL GÉNÉRAL DES GARDES NATIONALES OCCUPÉES PAR LE COMTE D'ARTOIS SONT SUPPRIMÉES — PREMIERS GAGES AU PARTI LIBÉRAL — CONGRÈS D'AIX-LA-CHAPELLE — TRAITÉ POUR l'évacuation du TERRITOIRE FRANÇAIS — LE TZAR ET LE ROI DE PRUSSE A PARIS — LA FRANCE ADMISE DANS LA QUADRUPLE ALLIANCE — HABILETÉ DU DUC DE RICHELIEU — SON RETOUR A PARIS — CRAINTE QUE LUI CAUSE LA RENTRÉE DANS LA POLITIQUE DE QUELQUES HOMMES DE GAUCHE — IL CHERCHE A SE RAPPROCHER DE LA DROITE — CRISE MINISTÉRIELLE — OUVERTURE DE LA SESSION 1818-1819 — RETRAITE DU DUC DE RICHELIEU — MINISTÈRE DECAZES-DESSOLLES.
L'espoir d'obtenir de l'Europe la prompte libération du territoire français, manifesté par le duc de Ricbelieu dans la séance du 25 avril, ne devait pas être trompé. Le'25mai, les puissances alliées annoncèrent officiellement qu'elles se réuniraient en congrès, au mois de septembre suivant, à Aix-la-Ciiapelle, afin d'y prononcer sur la demande formée par la France, qui devait elle-même prendre part à la délibération. Les meneurs du parti ultra-royaliste crurent l'occasion bonne pour attaquer le ministère. L'un d'entre eux, le baron de Yitrolles, avec l'assentiment du comte d'Artois, rédigea une note secrète ayant pour but de dénoncer aux étrangers les manœuvres de l'esprit révolutionnaire pour dominer le pouvoir et le roi lui-même. Suivant l'auteur de la note, la révolution occupait tout, tenait tout, depuis le cabinet de Louis XVIII jusqu'aux dernières classes de la nation. Pour le déposséder de sa funeste influence, il fallait, en changeant les ministres, changer le système de gouvernement.
Cette note fut remise au prince Orloiï, qui devait la soumettre à l'empereur de Russie, mais qui la communiqua aux puissances et à la cour de France, Elle fut ainsi rendue publique. Si l'Europe l'avait prise au sérieux, elle aurait suffi à paralyser les efforts du duc de Richelieu et à retar-
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dei" révaciiation, ainsi que le conseillaient l'Autriche et la Prusse. Heureusement, elle n'ébranla pas les sentiments du tzar Alexandre. Il avait promis au duc de Richelieu la fin de l'occupation. Malgré tout, il voulait tenir sa promesse; le duc de Wellington partageait son sentiment; la note secrète avorta piteusement. Son auteur l'ut rayé du nombre des ministres d'Etat, et l'aiïaire n'eut pas d'autres suites.
Peu de jours avant, plusieurs officiers avaient été arrêtés, sous l'inculpation d'avoir conspiré contre les ministres. Ils appartenaient tous à l'opinion royaliste avancée. Celui qui passait pour leur chef, le général Canuel, dont le nom avait été mêlé à la tentative d'insurrection de Lyon, prit la fuite et ne reparut que pour se présenter devant les juges. En dernier lieu, les accusés furent acquittés, faute de preuves suffisantes ; mais cette conspiration, dite « du bord de l'eau », éclatant au moment même où la note secrète était divulguée, vint démontrer une fois de plus que les ultra-royalistes ne reculeraient devant aucun excès, pour arriver à leurs fins, c'est-à-dire pour renverser les ministres.
A la suite de ces incidents, auxquels le comte d'Artois n'était pas étranger, on comprit la nécessité de l'atteindre dans son inlïuence qui menaçait de devenir pernicieuse. Il était depuis 1814 colonel général des gardes nationales du royaume. Ces fonctions furent supprimées le 30 septembre. On était alors à la veille des élections annuelles pour le renouvellement partiel de la Chambre des députés. Le gouvernement avait tenu à prouver qu'il était résolu à lutter partout contre les exagérés. Il voulut même donner un gage au parti libéral, et plusieurs individus compris dans Tordonnance du M juillet 1815, pour s'être associés à Napoléon pendant les Cent jours, furent graciés et autorisés à rentrer en France.
Le comte d'Artois garda de sa disgrâce un violent ressentiment. Il resta convaincu que les ministres voulaient lui enlever ses chances au trône. Il conçut contre eux une
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ininiitic nouvelle, et désormais se déclara non seulement leur ennemi, mais encore l'ennemi de tous ceux qui ne professaient pas les mêmes opinions que lui.
Le 20 septembre, accompagnéde MM. deRayneval etMounier, qui devaient le seconder dans sa très difticile tâche, le duc de Richelieu partit pour Aix-la-Chapelle, En y arrivant, il trouva le tzar Alexandre avec le comte de Nesselrode et M.Capo d'Istria, l'empereur d'Autriche avec le prince de Metternich, le roi de Prusse avec le prince deHardenberget le comte de Bernstorf. Le duc de Wellington et lord Castlereagh représentaient l'Angleterre. Les négociations s'ouvrirent aussitôt. Le principe de l'évacuation fut adopté sans difficulté le 2 octobre; quelques jours après, Louis XVIII pouvait écrire à son ministre : « J'ai assez vécu, puisque, grâce à vous, j'ai vu la France libre et le drapeau français flotter sur toutes les villes françaises. » Aux termes de la convention signée à Aix-la-Chapelle, l'armée d'occupation devait avoir quitté ses cantonnements le 30 novembre ; le chiffre de la dette de France, formant la solde des frais d'occupation et de la contribution de guerre, était fixé à deux cent, soixante-cinq millions. Cette somme, ainsi que cela a été dit plus haut, devait être payée cent millions eu une inscription de rente au taux de la Bourse du jour fixé pour la signature du traité, et cent soixante-cinq millions payables par neuvièmes en traites sur les banques Hope et Baring de Londres.
Mais ce n'était là qu'une partie de la tâche du congrès. Il avait maintenant à décider quelle serait la situation de la France en Europe, et si elle serait admise dans l'alliance des quatre grandes cours. Tandis que la négociation s'engageait sur ce point entre les plénipotentiaires, et que le duc de Richelieu travaillait à déjouer le mauvais vouloir de certains d'entre eux, le tzar Alexandre, sur son pressant conseil, alla passer quelques heures à Paris, pour faire une visite à Louis XVIÏl. Le roi de Prusse l'accompagna. Les
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rafilicalions de la convention relative au départ des armées étrangères avaient été échangées le 18 octobre; le 28 du niéine mois, les deux souverains arrivèrent à Paris, où le roi de Prusse voulut passer plusieurs jours. Quant à l'empereur, il repartit le même soir, après avoir diné aux Tuileries avec toute la famille royale et s'être longuement entretenu avec Louis XVIIl, auquel il tenait à prouver que s'il était venu à Paris, c'était uniquement pour le voir. Le roi eut la consolation d'entendre le souverain le plus puissant de l'Europe et l'un des plus éclairés lui faire l'éloge de ses ministres et du système de gouvernement qu'ils suivaient depuis l'ordonnance du 5 septembre 1815.
Au même moment, venaient d'avoir lieu les élections. D'Aix-Ia-Cliapelle, le duc de Richelieu avait suivi avec anxiété les incidents de la lutte électorale. «J'aurai la fièvre, écrivait-il à M. Decazes, jusqu'à ce que le résultat soit connu. Si, par malheur, il vient à sortir de l'urne des noms révolutionnaires, j'aurai beau me servir des arguments que vous me donnez, personne ne voudra me croire.» Il redoutait, on le devine, que les souverains étrangers alarmés voulussent prendre des précautions contre l'éventualité d'une révolution nouvelle. A la fin d'octobre, il connaissait le résultat des élections, et ce résultat n'était pas tel qu'il l'avait espéré. La faction ultra-royaliste, il est vrai, avait été gravement atteinte; tousses candidats étaient battus, mais au piolit des intransigeants de gauche. Le général de La Fayette et Manuel sortaient victorieux de la lutte dans des départements connus jusciudà par leur attachement à la royauté. La liste de leurs succès portait d'autres noms signilicatifs. il n'y avait encore là cependant rien d'inquiétant. La ma^ jorité restait bonne, et le ministère ne perdait pas confiance.
Il n'en fut pas de nu'Mne du duc de Richelieu. L'avènc^ tilent de quelcjnes iiommes de la gauche le consterna. Depuis loi\glemps il était travaillé par le désir de (juitter le pou- UAIUKT. — Hisloire de la Ueslaiiralioii. 1^
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voir (lès que la France serait délivrée de l'occupation élrangère. L'empereur de Russie avait maintes fois combattu ce dessein, et, durant sa courte visite à Louis XVIII, engagé ce prince à y résister. Le duc de Richelieu savait donc (lu'il ne lui serait pas aisé de se retirer. Mais il se promit de ne rester ministre qu'autant qu'il lui serait possible de rapprocher le gouvernement de la droite, et d'opérer, soit dans le ministère, soit dans les lois, des modilicalions qu'il jugeait indispensables pour assurer ce rapprochement. Il va lieu de penser que sa résolution lui fut suggérée par les entretiens (ju'il eut avec les membi'es du Congrès, ([u'effraya quelque peu la rentrée dans la vie publique d'hommes dont l'hostilité contre les Bourbons s'était manifestée en maintes circonstances. Il fut d'autant plus frappé de leurs impressions que, d'une part, elles étaient conformes aux siennes, et que, d'autre part, il avait à obtenir d'eux l'admission de la France au traité d'alliance formé entre les grandes puissances. Quoi qu'il en soit, il plaida la cause dont il s'était chargé avec tant d'éloquence, et la confiance qu'il inspirait à l'Europe était si grande, qu'il réalisa l'espoir (|uo Louis XYIII avait mis en lui. La France fut partie contractante dans l'entente des gouvernements alliés, et si les stipulations du traité conclu entre eux à Chaumonten 1814, contre Napoléon, furent maintenues, ce fut seulement pour le cas où une révolution nouvelle éclaterait en France.
Telle fut la mémorable négociation d'Aix-la-Chapelle. Trois ans après la seconde invasion, elle délivra le territoire et rendit au pays sa place et son influence dans le concert européen. Le duc de Richelieu s'y couvrit de gloire, et, quand au mois de novembre il revint à Paris, l'accueil qu'il y reçut de tous côtés le dédommagea du mal qu'il avait eu pour réussir. Malheureusement, dans l'état d'esprit où il était, il rentrait à Paris prévenu contre M. Decazes, auquel il attribuait ce qu'il considérait comme l'échec des opinions modérées, convaincu qu'un rapprochement avec la
