LIVRE PREMIER

aux membres du gouvernement provisoire de résigner leurs pouvoirs dans les mains du frère du roi, il rencontra des résistances opiniâtres, notamment celle de l'ancien conventionnel Fouché, duc d'Otrante, qui apparaissait tout à coup, prêt à se rallier aux Bourbons, mais non sans conditions, et qui déclara que le Sénat seul pouvait déléguer le pouvoir au comte d'Artois. Ce n'est pas de cette Chambre, assurément, que le prince aurait voulu le tenir. Mais comment arriver au gouvernement, sinon par cette voie, quand le Sénat, de plus en plus soutenu par le tsar Alexandre, était tout-puissant? Comment résister à ses exigences quand on n'avait à soi ni l'armée, ni les corps constitués ; quand on avait contre soi l'empereur de Russie ? Après une entrevue avec ce prince, le comte d'Artois se décida donc à transiger. Le 14 avril dans la soirée, en recevant le Sénat, il lui adressa un discours qui débutait ainsi : « Messieurs, j'ai pris connaissance de l'acte constitutionnel qui rappelle au trône de France le roi mon auguste frère. Je n'ai point reçu de lui le pouvoir d'accepter la Constitution, mais je connais ses sentiments et ses principes, et je ne crains pas d'être désavoué en assurant en son nom qu'il en admettra les bases. »

Ces bases, le prince les énuméra ensuite comme suit : la monarchie devait être pondérée par un gouvernement représentatif divisé en deux chambres, le Sénat et la Chambre des députés des départements; l'impôt librement consenti par les représentants de la nation; la liberté individuelle et publique assurée ; la liberté de la presse respectée, sauf les restrictions nécessaires à l'ordre et à la tranquillité publique; la liberté des cultes garantie; les propriétés inviolables et sacrées ; les ministres responsables et pouvant être poursuivis par les représentants de la nation ; les juges inamovibles; le pouvoir judiciaire indépendant, nul ne pouvant être distrait de ses juges naturels; la dette publique garantie; les pensions, grades, honneurs militaires conservés,

ainsi que l'ancienne et la nouvelle noblesse; la Légion d'honneur maintenue; tout Français admissible aux emplois civils et militaires; la vente des biens nationaux irrévocable ; aucun individu ne pouvant être poursuivi pour ses opinions el pour ses votes.

Telles furent les conditions imposées au comte d'Artois et agréées par lui, conditions raisonnables, sages, libérales, qui pouvaient trouver leur place dans la charte, et qui ne pouvaient avoir qu'un tort aux yeux du prince, celui d'être l'œuvre d'un corps politique dont il ne reconnaissait pas l'autorité. Il se vengea de la concession qu'il avait été tenu de faire au Sénat, en recevant le Corps législatif, auquel il adressa ces mots : « Vous nous direz les maux de la nation, vous qui êtes ses véritables représentants. »

C'est ainsi que le frère de Louis XVIII devint le chef du pouvoir. Son premier soin fut de créer, toujours avec le caractère provisoire que le roi seul pouvait transformer, un Conseil d'État dans lequel entrèrent, avec les membres du gouvernement éphémère qui venait de prendre fin, les maréchaux Moncey et Oudinot, le commandant en chef de la garde nationale, général Desselle, el M. de Vitrolles avec le litre de secrétaire d'Etat. On hésitait sur la question des couleurs nationales; mais le maréchal Jourdan, qui commandait à Rouen, ayant fait prendre à ses troupes la cocarde blanche, la question se trouva tranchée par le fait avant de l'être par les délibérations officielles.

Des commissaires généraux, choisis indistinctement dans le personnel de l'armée et de l'administration impériale et parmi les royalistes, furent ensuite envoyés dans les départements, investis des pouvoirs les plus étendus, afin de faire reconnaître l'autorité du roi et rentrer les contributions : double mesure également nécessaire ; car, d'une part, la France, en partie occupée par les armées étrangères, était restée dans l'ignorance des événements, et, d'autre part, la pénurie des finances était extrême. Un décret en date du