LIVRE TROISIÈME

élargissant, tantôt en les rétrécissant, on n'en a formulé de meilleures. Elles sont restées la base de tout ce qui a été fait depuis ; c'est à celte réglementation de 1819 que les législateurs reviennent sans cesse, quand il s'agit de déterminer la responsabilité des journaux. Néanmoins, la presse, qui avait au vote des lois nouvelles un intérêt capital, les accueillit avec défaveur : à gauche, sous prétexte qu'elles n'étaient pas suffisamment libérales; à droite, parce qu'elles l'étaient trop. Il est vrai que la droite n'osa avouer la cause de son inécontentement, et (jue Chateaubriand, organe éloquent des ultras, affirma dans un écrit fameux que, si elles étaient adoptées, la liberté de la presse ressemblerait à la liberté de discussion dont on jouissait dans les Chambres impériales. Injustes étaient ces reproches. D'ailleurs, tous ceux que les journaux adressèrent aux lois furent également dépourvus d'équité. Quand ils les dénonçaient comme un assaut livré aux libertés, comme une atteinte au bon sens et à la dignité des Chambres, ils cherchaient à effrayer le pays, dans l'espoir que, guidé par la peur, il se prononcerait contre elles, et que le ministère subirait un échec qui le renverserait.

La discussion s'ouvrit le 11 avril. Le parti ministériel reprocha à la commission d'avoir, par des amendements successifs, affaibli un projet déjà trop indulgent. Puis ce fut Benjamin Constant, rentré depuis peu dans la vie publique, (lui réclama le jury pour tous les délits sans exception. Il repoussa la pénalité qui frappait l'outi-age à la morale publique, « parce que, dit-il, la morale ne saurait se définir D. M. Laine demanda, sans l'obtenir, qu'un article spécial punît l'outragea la religion; on se contenta d'ajouter à ces mots « morale pul)li(|uc » ceux-ci « et religieuse )).I1 aurait aussi voulu que l'immunité parlementaire couvrît les écrits publiés par les pairs et les députés ; la Chambre écarta cet amendement ainsi qu'un autre de Manuel, qui réclamait un privilège analogue pour les pétitions.

M. de Serre défeiulit, au nom du gouvernement, les projets de loi et porta presque seul le fardeau de la discussion, avec une éloquence qui depuis fut rarement atteinte et jamais dépassée. Son talent nerveux et passionné donna toute sa mesure et ne brilla jamais d'un plus saisissant éclat. C'est pendant ces grands débats que, amené à déclarer que toujours en France la majorité des assemblées délibérantes avait été saine, il fut interrompu par M. de la Bourdonnaye, qui cria : « Quoi ! même la Convention ! — Oui, même la Convention, répliqua M. de Serre, et si elle n'avait pas voté sous les poignards, la France n'aurait pas eu à gémir du plus épouvantable des crimes. » Ces paroles rigoureusement exactes, mais dépourvues peut-être d 'à-propos politique, soulevèrent la droite, et, bientôt dénaturées, servirent de base à l'accusation que les journaux de ce parti portèrent contre M. de Serre, d'avoir fait l'apologie d'une assemblée régicide.

Enfin le vote du premier projet eut lieu le 21 avril par 143 voix contre 58. L'examen du second, concernant le jury, commença le lendemain. Il fut combattu par la plupart des députés appartenant à la magistrature, qui voyaient avec regret dépouiller d'une de leurs attributions les tribunaux correctionnels. M. de Serre le défendit. Le délit de diffamation, qui, pour la première fois, prenait place dans la législation, fut réglementé après un débat qui s'engagea entre le garde des sceaux et M. Royer-Collard, sur un amendement de ce dernier demandant la liberté de diffamer les fonctionnaires, et qui fut repoussé. Le vote de ce second projet fut acquis le 30 août, et le vote du troisième, le 5 mai. La Chambre des pairs, après une discussion qui ne provoqua pas d'incidents, ratifia les décisions de celle des députés. On eut enfin une claire et bonne loi sur la presse. Sans en attendre l'adoption, le ministère s'était dessaisi du droit de censure.

Il se créa, dès ce moment, un grand nombre de journaux;