CONCORDAT DE 1617. — IHOUIÉTUDE DE LA DROITE

concordataires, et dans la loi destinée à régler l'application et l'exécution du Concordat, comme le gouvernement avait voulu donner satisfaction aux griefs des diverses opinions que je Wens d'indiquer, il y avait des dispositions de nature à inquiéter et à affliger les catholiques, de sorte que, peu à peu, l'unanimité tendait à se faire contre l'acte du H juin 1817.

Le cardinal de la Luzerne, qui souhaitait ardemment que la longue négociation suivie avec le Suint Siège n'aboutît pas à un résultat négatif, exhorta alors plusieurs écrivains catholiques à répondre aux objections soulevées par le Concordat. Quatre d'entre eux, MM. Bemardi, les abbés Boyer, Clauzel de Montais et Frayssinous, déférèrent à ce désir, et ce dernier surtout donna en faveur du Concordat les meilleurs arguments qu'onpouvait alléguer en se plaçant sur le terrain d'un gallicanisme modéré et respectueux pour le Saint-Siège*. Il laissa peu de chose debout de l'argumentation de M. Fiévée et fit justice des déclamations insensées des écrivains qui avaient déclaré que « les prêtres leur inspiraient plus d'appréhensions qu'une armée de Tartares accourus pour ravager nos provinces. » Mais il y avait une chose que M. Tabbé Frayssinous ne pouvait pas faire, malgré les ressources de son esprit conciliant et son talent de controversiste , c'était de mettre en harmonie le Concordat signé à Rome et la loi pour Texécution du Concordat présentée à Paris. L'antagonisme, un moment dissimulé, reparaissait, et la commission se trouvait en face de ce dilemme : ou l'on modifierait assez la loi, en la rapprochant du Concordat, pour que les catholiques pussent la voter, et alors elle aurait contre elle la gauche, les doctrinaires etune partie du centre droit; ou, dans les modifications apportées à la loi, on s'éloignerait encore plus du Concordat,

l. J*ai donné dans V Histoire de la littérature 90us la Restauration une appréeiatlon de tet écril intitulé le$ Vrais Principes derÉqlise gallicane $ur le gouvernement ecelétiastique, tome II, page 177.

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pour obtenir le vote favorable d*iine partie du ceutre, des doctrinaires et de tout ce qu'il y avait dans la Chambre de libres penseurs, de jansénistes et de gallicans outrés, et alors ce seraient les vrais catholiques qui feraient défaut. Dans tous les cas, la loi devenait impossible.

Ce fut la commission qui rencontra la première cette pierre d'achoppement. Un fervent (Catholique, qui faisait partie de cette commission, le comte de Marcellus, a laissé un écrit manuscrit plein d'intérêt', dans lequel il expose les phascî^ que traversa la discussion, ses doutes, ses anxiétés personnelles, ses efforts pour connaître son devoir, ce qui est quelquefois plus difficile que de le faire quand on le connaît.

11 y eut deux périodes distinctes dans le travail de la commission. Dans la première, qui se prolongea pendant dix-sept séances, du 4 décembre 1817 jusqu'au 9 janvier 1818, elle modifia heureusement quelques parties du projet de loi ministériel. Ainsi elle fit disparaître du premier article la phrase» qui représentait comme inhérent à la couronne le droit de nommer les évéques. Elle adopta, après une longue et laborieuse discussion, à la faible majorité de cinq voix contre quatre, l'article III quimentionne l'acceptation de la bulle decirconscription. Elle retrancha de l'article VI le mot de doctrine, et tout le membre de phrase qui, en spécifiant les actes du Saint-Siège de nature à ne pouvoir être reçus et imprimés en France sans autorisation du gouvernement, avait quelque chose de blessant pour le Pape. L'article VIII ne fut qu'insensiblement modifié, et le rappel des articles organiques de 1802 y resta exprimé. Enfin l'article X fut non-seulement maintenu, mais aggi'avé par deux paragraphes qui rappelaient tous les textes que le gallicanisme opposait au Saint-Siège, de sorte qu'en publiant le Concordat on annulait plusieurs

1. Nous avons mus les yeux ce manuscrit, que nous a ronflé son dlgn« t))^ M. le comte de Marcellus, mort U y a peu d'années.

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parties du texte par le commenfaire. Ces additions étaient d'autant plus signilicatives que, malgré tous les efforts de Fim des membres de la commission, M. de Marcellus, pour faire au moins écrire dans la loi la disposition du Concordat déclarant « abrogé tout ce qui dans nos lois et règlements sur les matières ecclésiastiques était contraire à la loi de 1818, ou au Concordat de 1817 ou k la doctrine de TÉglise, » il lui avait été impossible de rien olîtenir.

La seconde période fut celle pendant laquelle les séances de la commission furent tenues en la présence des ministres. Ici je laisse la parole au comte de Marcellus.

« Désirant ne rien négliger pour le succès de cette grande affaire^ je communiquai à M. le ministre de l'intérieur le travail de la commission. Je pensais que, le connaissant d'avance, il pourrait s'en entendre avec la conr (lé Rome, en préparer Tamélioration et faire adopter par la commission les amendements que j'avais sollicités en vain... J*ajoutai à la copie ({ue je lui donnai du travail de la commission une note dans laquelle je lui représentais fortement, comme je l'avais d(^jà fait de vive vcw, la nécc5silé de corriger l'article XI, l'impossibilité sans cela de faire adopter la loi par la minorité, et par conséquent de faire passer le Concordat à la Chambre, et la facilité qu'avait le ministre de faire agréer à la commissioQ les amendements qu'il lui proposerait. Le H janvier, la commission fut convoquée et tint sa dix-huitième séance en présence des deux ministres qui avaient présenté la loi. Ils approuvèrent le changement qu'avait subi l'article I", et proposèrent et firent adopter la rédaction <lu second paragraphe telle qu'elle est dans le projet de loi amendé... J'avais en vain aollicité cette rédaction quelques jours auparavant. Dans cette séance, qui ne dura pas plus d'une heure, nous ne pûmes passer en revue que trois articles du projet de loi... Nous en restâmes là, et comme nous n'avions qu'à faire connaître nos délibérations aux ministres, il fut convenu que ce seraient eux qui donneraient le signal de notre première réunion extraordinaire. »

C'est ici que se manifeste le peu de sympathies du ministère pour le Concordat. Ce signal attendu n'est pas donné; du 17 janvier au 2 mars, pendant un mois et demi, la commission ne reçoit aucune communication ministérielle. Durant ro

Hitl. de la Rettaur. IV. *M

laps de temps, l'opinioD saisie de la question continue à marcher. Les passions font leur travîiil et secouent leurs brandons ; les avis se forment, les consciences catholiques s 'inquiètent, les divergences d'idées s'accentuent, et comme le clergé lui-même est divisé sur cette question, les membres de la minorité de la commission ne savent plus à quoi se résoudre. Le cardinal de Périgord, grand aumônier de France, à qui sa grande position dans TÉglise, la confiance que lui témoignait le Roi et sa dignité de pair de France donnaient une autorité particulière, suivait avec une sollicitude inquiète cette importante affaire, et le comte de MarceUus le tenait au courant de tout ce qui se faisait. Les ministres ne parlaient qu'avec une grande discrétion des rapports du gouvernemeul avec Rome. A les entendre, le Pape n'avait blâmé dans la loi que le paragraphe effacé de Tarticle V^ du consentement du ministère, et qui faisait de la nomination des évrques par le Roi un droit inhérent à la couronne^ et quelques formules de protestations sur lesquelles, ajoutait on, les Cours de France et de Rome ne seraient jamais d'accord tout en tolérant mutuellement les idées qu'elles ne professaient pas. Il était h'wn vrai, ajoutait- on, que quelques phrases du discours du ministre de l'intérieur avaient froissé le Saint-Siège, mais ce n'était pas sur le discours ministériel que la Chambre avait à voter, c'était sur la loi. Alarmé par les dissidences qui se produisaient au milieu du clergé et peu rassuré par les explications ministérielles, le comte de Marcellus, qui cherchait partout la lumière et ne la trouvait nulle part, résolut, sur le conseil d'un^ami dans lequel il avait la plus grande conliance, de s'adresser au Pape. Ses doutes ne portaient point sur le côté politique de la loi, ils portaient sur le côté religieux. A qui s'adresserait il pour être éclairé, sinon au théologien par excellence, au premier de tous les juges en matière spii-ituelle? Sa lettre», mise sous le couvert du cardinal Pacca, partit le 26 jan-

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vier 1818, avec l'exposé des questions à résoudre, le projet de loi et les amendements de la conmiission. Les questions à

résoudre étaient au nombre de trois :

« 1* Le projet amendé par la coromission doit-il être préféré au proje des ministres? 2* Les ameDdements de la commisBÎon doivent-ils être tODs adoptés, ou seulement quelques-uns? Et dans ce dernier cas quels sont ceux qu'il faut adopter, quels sont ceux qu'il faut rejeter? 3» Si par le résultat des délibérations dans la Chambre, les amendements sont écartés en tout on en partie, et si le projet de loi redefient ceini qui a été présenté par les ministres, peut-on. en conscience, doit-on adopter la loi? ».

L explication de la démarche du comte deMarcellus est dans ces derniers mots : « Peut-on en conscience? » La loi, en dehors de la partie politique, posait aux catholiques un cas de conscience ; c'est sur ce cas de conscience que le député catholique demandait à être éclairé.

Le comte de Marcellus n'avait encore reçu aucune réponse de Rome, lorsque, le 2 mars 1818, il fut averti que le ministère réclamait la convocation de la commission du Concordat. ILLainécommençaparfairedevant elle Tapologie de Tarticle III relatif à la nouvelle circonscription des diocèses , s'étonna de lavoir si violemment attaquée et répéta qu'elle n'entraînerait aucune augmentation de dépense, attendu que l'on avait tous les fonds nécessaires pour l'établissement des nouveaux .^^iéges, sans rien changer au chiffre du budget ecclésiastique voté pour l'année précédente. Il ajouta cependant qu'effraya. des résistances que soulèverait dans la Chambre rétablissement de cette conscription nouvelle, prenant en considération la faible majorité de cinq voix contre quatre qui l'avait adoptée dans la commission, les préventions que manifestait l'opinion publique contre cette mesure, le ministère avait fait sonder la cour de Rome, afin de savoir si elle consentirait à ouvrir une nouvelle délibération sur ce point, et que d'après la ré-

ponse récemment reçue, on était fondé à l'espérer. En conséquence, le gouvernement proposait de remplacer rarticle 111 du projet de loi par la rédaction suivante :

« U n'y aura pas plus de sièges que de départements, il n'y aura pas plus d*un siège dans le môme département. »

Cette suppression de l'article III entraînait nécessain^ment la suppression de l'article X relative à la vérification de la bulle de circonscription et l'addition à la loi d'un article ainsi conçu :

« Le Roi sera supplié d'ouvrir avec la cour de Rome une nouvellenrgociation sur les bases plus haut indiquées de la réduction des 8iéges a un seul par département. »

La commission promit d'examiner sans retard la p^opo^ition du ministre. A partir de ce moment, on put regarder l'affaire du Concordat comme ayant échoué. Le comte deMarcellus le fit observer avec raison, l'adoption de la loi tenait à la fermeté que le ministère mettrait à défendre les stipulation? conclues avec le Saint-Siège. U fallait qu'il pesât sur les membres de la majorité pour leur faire accepter les clauses qui donnaient un caractère catholique à l'ensemble de la loi, car il était certain que par cela seul qu'elles avaient ce caractèiv. la droite qui formait la minorité les adopterait. La majorité en faveur du Concordat devait ainsi se former des membres de h majorité ministérielle les plus attachés à la politique du cabinet et de la droite presque tout entière. Mais la manière duut le ministère avait manœuvré depuis la présentation de la loi était très-propre à la faire échouer. D'abord il avait renoncé au droit que le gouvernement avait, au dire d'excellents esprits, de promulguer le Concordat par ordonnance, comme une convention diplomatique. Dans la loi présentée aux Chambres, il avait déjà gravement altéré plusieurs dispositions de