COKCOHDAT DE 1817.— LA CIRCONSCRIPTION ABANDONNÉE

la convention signée avec le Saint-Siège. Au lieu de presser la à'scussion et le vote, il avait laissé la polémique s'abattre sur cette question, les passions s'échauffer, les préventions s'envenimer et les avis se former. Enfin, maintenant que ce mouvement d opinion hostile à la loi avait fait des progrès, grâce à l'inertie du ministère, il venait proposer à la commission dv, lui faire encore une concession, et une concession considérable, en lui sacrifiant un des articles les plus importants du Concordat, celui qui fixait la nouvelle circonscription des diocèses.

Le ministère demandait le secret à la commission sur la proposition qu'il venait de faire; le comte de Marcellus ivfusa de prendre aucun engagement à cet égard; il se résenait le droit de consulter les dépositaires de la doctrine sur ce nouvel incident dans ses rapports avec les droits ef les intérêts de l'Église. Les réponses qu'il recueillit furent unanimes; on ne pouvait revenir sur la bulle de circonscription rendue par le pape après s'être concerté avec le Roi : Collatis cum christianissimo rege consiliis. Le comte (le Marcellus agit en conséquence de cette réponse, mais son opinion demeura isolée dans la commission ; elle se ndlia tout entière à la proposition ministérielle pour le premier article qui consistait à réduire le nombre des évêchés à celui des dépailements. Quant à la proposition d'une supplique au Roi, elle parut inadmissible, parce qu'il s'agissait d'une loi présentée parle Roi lui-même. Le 5 mars, la commission se réunit 'ii présence du duc de Richelieu, de M. Laine et du comt(» Portails, commissaire du gouvernement, pour arrêter la nou- \elle rédaction de l'article. Le comte de Marcellus exprima une fois de plus sa vive opposition; il insista sur l'incompétence radicale de la Chambre quand il s'agissait de poser les Wmites d'une circonscription ecclésiastique. Un de ses collègues lui fit entendre que les ministres en savaient plus qu'ils n'en disaient et qu'on pouvait juger d'après leur langage

que la transaction était comme conclue et le consentement du pape certain. « Il n'y a pas cette certitude morale absolue dont vous parlez, dit alors un des commissaires du gouvernement. La cour de Rome, contrariée, aura peut-^tre un peu d'humeur. Elle dira peut-être : Ce qui est fait est fait. » Un ministre reprit alors pour atténuer sans doute l'effet de ces paroles * : « 11 y a possibilité à Rome de s'entendre, U > a possibilité d'espérer une réduction. » La commission acheva alors de passer en revue les articles de la loi, et elle les rédigea détinitivement. Elle arrêta ainsi la rédaction de l'article III sur la proposition de M. Laine :

t Le nombre des évôchés acluelleroent existants pourra être augmenté sans qu'il puisse excéder celui des dé|>artemeDts, et sans qu'il puisse y avoir plus d'un siège dans le même département. »

En parcourant les articles suivants, on accorda à toutes le^ personnes engagées dans les ordres sacrés le privilège de l'article IX. On retrancha de l'article X ce qui concernait la vérification de la bulle de circonscription. On rétablit l'article XI tel qu'il était dans le projet de loi, en faisant disparaître l'amendement qui avait d'abord été adopté sur les lois concernant l'administration des cultes non catholiques. On transporta dans cet article XI les deux paragraphes qiri avaient été primitivement ajoutés à l'article X. On persista à refu!?er toute correction de l'article XI en faveur de la doctrine et des lois de l'Église *. Le comte de Marcellus proposa inutilement des termes moyens sur le terrain desquels il pensait, après s'être éclairé des lumières des autorités compétentes, qu'on poiu'rait arriver à une transaction. La commission maintint sa

1 . Exposé de la conduite de M, le comte de Marcellm dans Vajfaire du Cwn,rdulde fSt?. (Mémoire inédif.)