BUDGET : NÉGOCIATION SUR LES CRÉANCES ÉTRANGÈRES

vière, de Bohême, deDanemark, d'Espagne, des États Romains, de Francfort, de Hambourg, de Hanovre, de la Confédération hehétique, de la Hesse électorale et grand-ducale, d'Holstein- Oldembourg, de Lubeck, de Mecklembourg, de Parme, des Pays-Bas, de Portugal, de Prusse, de Reuss, de Sardaigne, de Saxe, de Schwarzburg et de Toscane. Ces créances étaient de toutes les origines et de toutes les dates. Ainsi, T Angleterre exigeait que l 'on remboursât ses nationaux détenteurs des fonds publics français à l'époque de la banqueroute révolutionnaire dont ils avaient été victimes; Hambourg, appuyé par l'Allemagne, avait exigé le remboursement des fonds de sa banque employés à la solde et à l'entretien de notre armée par le maréchal Davoust pendant le siège de cette ville. La commission qui représentait les intérêts lésés se faisait appuyer au besoin par la grande conférence des ministres étrangers chargée de veillera l'exécution des traités, et composée, on le sait, du comte Pozzo di Borgo, du comte de Goltz, du baron de Vincent et de lord Stuart, ambassadeurs des quatre grandes cours. On comprend quelle était la situation de la France occupée par une armée étrangère de cent vingt-cinq mille hommes qui lui coûtait, suivant l'estimation de M. de Villèle, cent soixante millions par an, ayant à payer chaque année le cinquième d'une contribution de guerre de sept' cents millions, lorsqu'elle voyait fondre sur ses finances obérées et appauvries cette avalanche de créances particulières, apostillées par les souverains, soutenues par la conférence, et dans quelle position désavantageuse notre pays vaincu et envahi se trouvait placé pour les discuter contre les vainqueurs. Les détails et les faux-fuyants n'auraient été qu'un expédient ruineux, car tant que ces créances n'étaient pas apurées, les puissances étrangères pouvaient en prendre prétexte pour prolonger l'occupation de notre territoire ; or cette oc- ^•upation dévorait la France jusqu'à la moelle de ses os. Non-

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seulement c'était une question d^honneur national, mais c'était une question de vie ou de mort de la faire cesser. Cette masse de créances menaçant notre fortune arrêtait Tessor de la confiance et du crédit; il fallait percer ce nuage et dégager cet inconnu qui effrayait tout le monde, et faisait douter les rapporteurs du budget eux-mêmes de la possibilité de trouver les voies et les moyens de l'exercice suivant. M. Beugnot, en effet, ne craignit pas de dire que le terme de nos sacrifices était marqué par le terme de nos facultés. M. Roy s'exprima d'une manière plus catégorique encore. Voici ses paroles :

« La résignation de la nation dans ces temps roalhcurenx a été grande cl admirable. Elle avait sa source dans son amuur pour son Roi; mais alors que son amour pour son Roi ne changera jamai.<, tontes ses ns* sources seront épuisées, et nous tous devons cette terrible vérité que, si les charges extraordinaires qui pèsent sur elle n*ont pas leur terme dans le courant de celte année, il tous sera impossible d'établir le budget de 1810. »

Le duc de Richelieu, pour sortir de cette inextricable situa tion, eut encore une fois recours aux bons offices de la Russie, et ce fut à l'empereur Alexandre qu'il confia le des«»ein du gouvernement français de terminer l'affaire de la liquidation des créances particulières, en offrant en bloc une somme que les gouvernements se partageraient entre eux, et que chaque gouvernement distribuerait aux intéressés. C'était la seule manière d'arriver à une solution et à une solution prompte, condition d'une haute importance, car il était évident que l'évacuation était subordonnée à l'apurement des créances publiques et privées que les étrangers avaient sur nous. Le gouvernement français calculait qu'en raison des sommes déjà payées sur le fonds de garantie et des exigences non motivées, le total des créances sérieuses s'élevait à un nûl-

liard trois cent quatre-vingt-dix-huit millions. Il demandait

\ la France fût admise à se libérer moyennant l'abandon de

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dit millions de rente. C'était, au cours moyen du jour, un capital de cent trente millions. Le seul argument que la France eût à faire valoir pour motiver cette énorme différence entre sa dette et ses offres salis m^me discuter les créances qu'on faisait valoir contre elle, c'était celui d'un débiteur ipuisé par des circonstances malheureuses et indépendantes de sa volonté qui, faute de pouvoir donner ce qu'il doit, donne ce qu'il peut.

L'ouverture du duc de Richelieu fut d'abord mal accueillie par l'Autriche, la Prussç et les autres Puissances; le duc de Wellington lui-même, quoiqu'il eût ordinairement des vues modérées, Se montra peu favorable à cette démarche. La réduction proposée parut énorme aux ayants droit; en outre, le tour qu'avaient pris les discussions à la Chambre des députés, l'inSstance avec laquelle les députés en relation avec le gouvernement avaient parlé de l'évacuation du territoire comme d'une mesure nécessaire, l'accent menaçant des orateurs de la gauche, et l'agitation des esprits croissant avec ces manifes* lations parlementaires ", tout concourait à prédisposer l'Europe à recevoir avec peu de faveur une telle proposition . La bienveillante intervention de l'empereur Alexandre changea tout. De Moscou, où il était, il écrivit de sa main au roi de Prusse et au duc de Wellington. Auprès du premier, il invoquait la confraternité d'armes qui les unissait, et lui remontrait ce qu'il y aurait à la fois de cruel et d'impolitique à vouloir imposer im fardeau intolérable à la France, qui , arrivée à la dernière limite de sacrifices possible, « en appelait de la rigueur littérale des traités au tribunal de l'équité, de la modération et de

1. Je trouTe la note suiVante sur le carnet de M. de Villèle, à la date du 13 féfriér : • On a prêché la haine de l'étranger et la nécessilé de lui Imposer, e^ avant-hier un coup de pistolet a ét^ tiré sur le duc de WeUioglon, an moment oh 11 entrait dans son hMel. La balle n*a pas atteint la voiture. On n'a pu arrêté l'assassin. « {Doeumenlt inédits.)

la sagesse. » Il s'adressait à la haute raison et à Tesprit de modération du duc de Wellington, et insistait sur la nécessité d'un accommodement qui permit à la France épuisée^de respirer enfin. Le duc de Wellington, ajoutait l'empereur de Russie, était naturellement appelé à prendre la direction d'une négociation si importante à la fois pour le repos de la France et pour celui de l'Europe . Ces deux lettres firent admettre eu principe le payement des créances par l'attribution d'une somme de rentes assignée en bloc. Restait à fixer la quotité, et ce fut la conférence des quatre grandes cours, siégeant à Paris, qui demeura chargée de résoudre cette question. Les débats furent longs et animés. La somme de dix millions de rente offerte par le duc de Richelieu avait paru insuffisante et presque dérisoire aux puissances intéressées; la Russie seule, qui n'avait pas de grands intérêts engagés dans la question et qui d'aiUeurs se montrait sur tous les points favorable à la France, aurait voulu qu'on se contentât du chiffre de douze millions de rente. Le duc de Richelieu commençait presque à désespérer du succès, et ses lettres datées de cette époque portent l'empreinte d'une profonde tristesse *.

Pour cet homme si noblement dévoué à son pays, mais dont l'esprit poUtique ne valait malheureusement pas le grand cœm% les infortunes publiques devenaient des infortunes privées et personnelles ; il succombait sous le poids des misères de la France. Après de longs débats on convint, pour en finir, d'accepter le duc de Wellington pour arbitre. Celui-ci, après

1. C'était alora qu'il écrivait, à la date du & février 1818, 1 un de setipiui iutimes amis, l'abbé Nicolo, resté en Russie : « La répugnance que vaut m'avez vue pour la iituation où je me trouve n*a fait que s'accroître depuis votre départ, et je ne sais à quelles tortures je ne consentirais paf ù me soumettre, à quelle extrémité je ne serais pas tenté de me porter pour me soustraire an poste que npe. • Il écrivait encore à M. CorTetto, ministre des finances : • Cesout U les nuits qui sont cruelles, et surtout le réveil quand on a sommeillé If