BUDGET : TRANSACTION SUH LES CRÉANCES ÉTRANGÈRES

avoir pesé tous les arguments, proposa à la conférence un projet qui fixait à seize millions de rente la sonuiie que la France aurait à verser pour être libérée de toutes les créances particulières. Sur cette sonime trois millions de rente devaient être alloués à TAngleteiTe, un million à l'Espagne, treize millions aux autres États. Mais comme le duc de Wellington faisait commencer la jouissance de ces rentes du mois de mars 1816, cette attribution d'intérêts portait la somme à payer à plus de dix-huit millions de rente.

Le duc de Richelieu protesta le premier contre cette attribution d'intérêts et déclara que le Roi n'y souscrirait jamais. Louis XVIII, qui voulut voir le duc de Wellington, lui renouvela avec beaucoup d'énergie cette assurance ; il ajoutait que si les plénipotentiaires européens ne cédaient pas au moins sur cette question, il s'adresserait directement à leurs souverains. Cette ténacité du Roi, venant appuyer celle de son ministre, finit par triompher. Le représentant de l'Autriche se rapprocha de celui de la Russie pour éviter une ruptiffe, et le duc de Wellington accepta enfin le chiffre de seize millions quatre cent mille francs de rente, en y comprenant le traité particulier de trois millions de rente avec l'Angleterre et d'un million avec l'Espagne.

A partir de ce moment le duc de Richelieu conunença à respirer et entrevit l'issue par laquelle on pourrait sortir des difficultés. Il écrivait au comte de Blacas, qui suivait l'affaire du Concordat à Rome :

• Ce n*e8t pas le moyen du consolider le gouvernement royal que de le charger d*acquiUer toutes les iniquités du gouTcrnenienl impérial et d'exploiter la France au profit des 'étrangers. Il était indispensable d'assigner un terme à des réclamations toujours croissantes qui montaient déjà à un milliard six cents millions. •

Il écrivait à la même époque à l'abbé Nicole, son correspondant d'Odessa :

âM session de 1817-1818.

• Je riens de terminer l'afifaire de la liquidation des créancci des particuliers étrangers sur la France. Vous vous rappelez que je tods aisou- Tent entretenu de mes inquiétudes à ce sujet. On nous a fait de grande^; remises, mais nous restons encore sous le poids d'une charge énorme et dont TOUS pouvez juger, car nous créons celte année cinquante-sept millions de rente représentant un emprunt de onze cent quarante mitlioDs. Je ne fais aucun doute qu'à la réunion des souverains j'obtiendrai l'éfaeuation du territoire, ainsi que cela est prévu au cas où la France serait tranquille, et elle l'est parfaitement. Alors je pense que ce sera le moment de dire mon Aune dimittis et de me reposer. J'en ai grand besoin, h

Après avoir montré les parties faibles du duc de Richelieu, il était juste de mettre en saillie les grands côtés de cette nature d'élite, et de ce dévouement désintéressé qui ne restait attaché au pouvoir que par le lien des services qu^il pouvait y rendre. Ce fut dans la séance du 25 avril 1818 que le duc de Richelieu annonça en ces termes à la Chambre la convention qui venait d'être signée :

• La France, moyennant l'abandon de seize roillious quatre cent mille francs de rente, va être définitivement libérée de ses engagements, cl le moment est venu où elle va recevoir le prix de sa courageuse résignation. Tenant à la main ces mêmes traités dont elle a accompli les conditions les plus rigoureuses... elle ne demandera pas en vain à l'Europe d'exécuter celles qui lui sont favorables. Le traité du 20 novembre porte : • Uoccupation militaire de la France peut finir au bout de trois ans, • Ce terme approche, et tous les cœurs français tressaillent de joie à l'espoir de ne plus voir flotter sur le sol de la patrie que la bannière fraoçaisc. •

Deux jours après, la Chambre votait, sur le rapport du duc de Gaëte , président de la commission du budget , le crédit demandé. Il n'y avait pas eu, il ne pouvait pas y avoir d'opposition ; c'était la rançon de la patrie.

Il fallait ajouter à cette somme un crédit éventuel de vingtquatre millions de rentes pour payer les deux derniers termes de la contribution de guerre, dans le cas où, comme tout le faisait espérer, on obtiendrait l'évacuation immédiatedu ter-

QUESTIONS TRAITÉES X* l'OCCASIOH DU BUDGET. 407

ritoire. Pour couvrir la différence existant entre les ressources ordinaires qui étaient de sept cent soixante-sept millions, et les dépenses qui montaient en total à neuf cent quatre-vingt-treize millions, sur lesquelles les charges ordinaires entraient pour sept cent vingt sept millions, et les charges extraordinaires pour le reste, c'est-à-dire pour deitt cent soixanle-^ix millions, il fallait pourvoir à un déficit de deux cent vingt-sept millions. Le gouvernement demandait pour cet objet la faculté d'émettre seize millions de rente, en exprimant Tespoir qu'il pourrait se borner à une émission de douze millions. C/est ainsi qu'on arrivait à ce chiffre de cinquante-sept millions de rente ^

C'était làlegi'and intérêt du budget de 1818. Cependant, a^ milieu des luttes de partis, auxquelles ce budget serrit comme à l'ordinaire de champ de bataille, il fut l'occasion de quelques discussions et de quelques votes utiles. La commission avait proposé un article d'après lequel une commune à laquelle ne suffiraient pas les cinq centimes qu'elle était autorisée à s'imposer pour ses dépenses ordinaires, pourrait voter une contribution extraordinaire; mais dans ce cas les plus forts imposés de la commune devaient être adjoints au corps municipal en nombre égal à celui de ses membres. M. de Villèle appuya cette proposition, qui fut vivement combattue par M. Royer-Collard. Elle était fondée sur ce principe que, lorsqu'on veut faire une dépense, ceux-là doivent surtout être