PREMIERS DÉBATS DE LA CHAMBRE

Mant que la discussion s'engageât sur la question électo* raie, un vif débat s'était élevé dans la Chambre des députés sur la pétition d'une demoiselle Robert réclamant contre J iflcarcération et la mise au secret de son père, agent du Roi pendant la Révolution, et sur la suppression d'une feuille périodique publiée par lui sous ce titre : le Fidèle Ami du Moi. La droite voyait tourner contre eDe la loi de suspension de la liberté individuelle qu'elle avait votée le 29 octobre 1818 pour armer le ministère contre les ennemis de la royauté; elle apprenait ainsi, et elle devait apprendre plus complètement encore l'inconvénient de ces glaives à deux tranchants sujets à blesser souvent la main qid les a remis au gouvernement. La droite, unie h la nuance des indépendants, força la main au ministère et obtint la lecture de la pétition; ce qui prouva que le ministère n'avait point la majorité par ses propres forces. Plusieurs membres de la droite, notamment M. de Corbière, insistèrent pour que le ministre de la police fût mis en demeure de donner des explications sur les graves inculpations dirigées contre lui par la pétitionnaire; elle affirmait, en effet, que des perquisitions avaient été faites dans le domicile de son pçre hors de sa présence ou d'un fondé de pouvoir nommé par lui, ce qui était une dérogation évidente à Tarticle 39 du Code d'instruction criminelle, et d'avoir retenu arbitran'ement pendant plusieurs mois Robert en prison, quoique celui-ci ne fût prévenu que d'avoir publié un écrit

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sur les Conséquences immédiates de la conduite du ministère, ce qui était faire uue application abusive de la loi d'exception accordée au ministère contre ceux-là seulement qui attaqueraient la famille royale. La discussion remplit deux séances el se tennina à la lin de la seconde par un ordre du jour que votèrent les ministériels réunis aux indépendants contre la droite retombée ainsi en minorité. Je trouve dans la correspondance de M. de Yillèle Texplication la plus vraisemblable de cette affaire, devenue assez obscure pour nous à la distance où nous sommeB des événements :

« On catéchisa les indépendantA, écrit-il, en leur remontrant qu'ils se coalisaient avec des ennemis pour défendre un ennemi. On dit confidentiellement aui hommes consciencieux, non-seulement du parti ministériel mais des nôtres : « Vous défendes un homme peu digne de totre « intérêt, qui tendait léb'secrets de l'Etat à l'Angleterre. Dans la sitôt- « tion où nous sommes, nous ne pouTons ni le faire mettre en jugement « nj dire pourquoi nous le retenons. Il paraU que cet homme, lié avec ut quelques employés de la police, se faisait litrer tout ce qu'il pontait « des rapports faits aux ministres. Il 8*en servait jiour faire ees petits (t pamphlets que vous avez lus sur les projets des ministres, et quand il « ne pouvait ou n'avait pu les faire imprimer en France, il envoyait des « noies aux journalistes anglais, pour que cela nous revint dans lenr; « papiers. » C'est oe que j'ai entendu dire de plus probable* »

Le ministre de la police, qui avait été très-vivement interpellé au sujet de cette affaire, ne parut pas dans les séance^ où elle fut discutée ; il se contenta de dire à ceux qui s'en étonnèrent que M. Robert devait lui être reconnaissant du silence qu'il avait gardé ; et tout se termina par un ordre du joiu* suivi de la destitution de M. Benoist, conseiller d'Étal, qui avait vivement et vainement pressé le mioistère, retranché dans la loi du 29 octobre comme dans une citadelle, de s'expliquer. C'était la loi du gouvernement représentatif. Les derniers lieiks qui existaient entre le cabinet et la druilt' londaieiit à se rompre, et il était dans la logique des chose>

PREMIBKS DÉBATS lli: \Ji CHAMBHE. 143

qu'iiDJaur arrivât où le duc deFeltre, et ]>LM. Dambray etDubouehage seraient mis en demeui'e de sortir du ministère.

Les trois grandes questions qui occupèrent la session de 1816 furent la loi des élections; le maintien de la loi de sûreté générale, votée le 27 octobre 1815; de la loi sur la presse, et enfin le budget.

La loi d'élection présentée pai* le ministère était, sauf quelqiies changements de rédaction, celle que le prince de TaUeyrand avait fait préparer pour être proposée à la Chambre de 1815, lorsque le triomphe de la droite l'obligea à se retirer. -V. Pasquier, qui remplissait les fonctions de garde des sceaux dans le ministère Tallepand, avait réuni une commission composée de MAL Mole, Royer-Collard, (iuizot et de Barante, pour poser les bases de la loi électorale destinée à remplacer l'ordonnance du 13 juillet 181S. Ce fut dans cette commission que M. Royer-CoUard proposa, comme conséquence naturelle de la Charte, de déclarer électeur de droit tout contribuable payant une contribution directe de 300 fr. Selon lui, puisque la loi fondamentale avait jugé que cette condition de cens garantissait suffisamment rindépendance et le discernement des électeurs, il était juste d'admettre au vote direct tous ceux que la Charte désignait comme capables de cette fonction. L'avènement du ministère Richelieu avait fait tomber dans loubU le projet de loi élaboré par le ministère précédent. Dans la session de 1815, M. Royer-CoUard avait combattu comme la di'oite, mais à un autre point de vue, le projet de M. de Vaublanc, qui rendait les élections purement ministérielles; il n'avait pas produit alors les idées qu'il avait développées sous le ministère précédent. Le ministère Richelieu, après Tordonnance du 5 septembre, revenait à l'ancien projet, de M. Royer-CoUard. Elles avaient quelque chose de se* duisant par leur simplicité et par leur concordance avec le texte de la Charte. Cependant uue grave considération aiu'ait

Ii4 ORDONNANCE DU 5 SEPTEMBRE.

du se présenter aux esprits : la Charte avait été improvisée, et ce chiffre de 300 fr. de contributions avait été adopté un peu au hasard. Il y avait donc imprudence à considérer la Charte comme la raison écrite et à subordonner une loi aussi impoilante que celle des élections à un chiffre fixé arbitrairement, lorsque la Charte n'excluait pas le vote à deux degrés et se bornait à réclamer la contribution des cent écus de rélecteur appelé à élire directement les députés. M. Laine fut le membre du cabinet qui éleva le plus d'objections sur ce point. M. Royer-CoUard répondit à ces objections en faisant obsei*ver que, par rétablissement du suffrage direct des électeurs payant cent écus, on écartait du scrutin les classes inférieures, dont l'intervention dans les élections avait toujours entraîné les plus graves inconvénients, soit qu'eDes devinssent l'instrument de l'arbitraire administratif, auquel cas on avait la servitude; soit qu'elles cédassent à l'impulsion des passions politiques, auquel cas on tombait dans l'anarchie. Il trouvait commode, en outre, de faire disparaître de la langue politique, avec ce système d'élection, les mots de souveraineté du peuple, de représentation nationale, d'égalité des droits politiques qm, selon lui, étaient en dehors de la réalité. L'électeur, àl'entendre, n'exerçait pas un droit, mais une fonction qui lui était attribuée par la loi. Les objections de M. Laine, homme d'impression plutôt que de jugement, tombèrent devant ces explications, qui n'avaient cependant rien de décisif, car le Parlement avait affiché avant 89 la prétention de représenter la France, et la Chambre des députés, nommée par les électeurs à cent écus, l'événement le prouva, ne devait pas avoir des prétentions moins élevées. Il n'y eut de discussion sérieuse que sur un point, et comme MM. Laine et Royer-CoUard se trouvèrent du môme avis, ils emportèrent la résolution. Il s'agissait de savoir s'il y aiu'ait dans chaque département mi collège unique élisant tous les députés attribués à ce département, ou autant

rhÉSENTAïION DE l^\ LOI ÉLECTORALE. 145

(le collèges que de députés à éike ; c'était le système des collèges d'arrondissement opposé au système du collège du département; celm-ci prévalut. La loi se réduisait donc à ces deux points : a Tout contribuable payant cent écus d'impôts directs est électeur ; tous les électeurs se réunissent au collège du département pour nommer les députés attribués à ce département. »

M. Laine chargea M. Guizot de préparer l'exposé des motifs delà loi. Ce dernier avait assiste aux conférences dans lesquelles elle avait été discutée et avait donc qualité pour l'expliquer comme pour la défendre dans le Moniteur, puisque son âge ne lui permettait pas encore d'être appelé par les électeurs à siéger dans la Chambre. Les paroles que M. Laine adressa à M. Guizot en le chargeant de cette mission indiquent que les explications données par M. Royer-CoUard n'avaient pas fait cesser toutes les inquiétudes du ministre de l'intérieur. « J'ai adopté, lui dit-il, tous les principes de ce projet, la concentration du droit de suffrage, l'élection directe, le droit égal des électeurs, leur réunion dans un seul collège par département ; je crois vraiment que ce sont les meilleurs. J'ai pourtant encore sur quelques-unes de ces questions bien des perplexités d'esprit et bien peu de temps pour en sortir. Aidezmoi à préparer l'expoié des motifs * . » Les principales considérations développées par M. Guizot et présentées par M, Laine dans ce document politique portaient d'abord sm* Télection directe comparée à l'élection indirecte. La première, disait l'exposé, créait entre les électeurs et les députés des rapports immédiats donnant aux premiers plus de confiance dans leurs mandataires, aux seconds plus d'autorité dans l'exercice de leurs fonctions. La réunion de tous les électeurs dans un collège unique tendait à élever le niveau des élections , à les

I. Mémoireê pour servir à f histoire de mon temps, par M. Guizot, tome l»', liage 165.

Bitt. de la RetUur. IV. 10

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soustraire à Tesprit des petites localités et à diriger les choix vers les hommes les plus connus, les plus considérés dans toute rétendue du département par leur fortune, leurs vertus et leurs lumières.

Tels étaient les grands principes de la loi. Les dispositions secondaires se ressentaient du désir qu'avait le gouvernement de ne pas affaiblir sou influence sur les électeurs. Le président du collège électoral était nommé par le Roi, et nommait luimême les scrutateurs et le secrétaire, à la seule condition de choisir les premiers parmi les électeurs les plus âgés, et Tautre parmi les plus jeunes. Le gouvernement, sans doute pour répondre d'avance à l'objection de ceux qui accuseraient la loi de ne conférer le droit électoral qu'à cent mille Français, annonçait la présentation prochaine 'd'une loi destinée à régler les élections des conseils mimicipaux, des conseils d'arrondissement et des conseils généraux.

L'impression produite par la présentation de la loi électorale sur la Chambre fut loin d'être uniforme. La nouvelle majorité se réjouit et se montra pleine d'espérance ; la droite nr cacha point sa douleur et ses appréhensions. Nous en trouvel*ons l'expression vive et animée dans les discours de ses r»rateurs, surtout dans ceux de MM. de Villèle, de Bonald et de Corbière. Cependant, dans la commission môme de la majorité, des doutes graves furent exprimés sur l'opportunité qu'il y avait à substituer l'élection directe à l'élection à plusieurs degrés qui avait toujours été en usage en France, in nouveauté de ce système alarmait un assez grand nombn' d'esprits, et dans les bureaux mêmes la majorité se prononça pont l'élection « à plusieurs degrés, w Ce qui empêcha ce mode de prévaloir, ce fut l'impossibilité ou furent ses partisans de s'entendre sur l'application. Les uns prétendaient que la Charteavait souverainement décidé que les contribuables payant cent l'eus d'impôts directs pnmdraieut seuls part à TélectioD, et