LOI ÉLECTORALE : OPINION DE M. DE VILLKLE
c'était plutôt un traité de métaphysique politique, qu'une opinion parlementaire. La tribune, quand M. Royer-Collard y montait, devenait une chaire du haut de laquelle il enseignait; et lautorité de sa parole avait quelque chose de pédagogique \
(le fut M. de Yillèle qui hii répondit. L'esprit pratique venait ainsi opposer les objections de la réalité aux brillantes spéculations de la théorie. Les députés de la droite, qui se serraient plus que jamais les uns contre les autres, depuis qu'ils étaient en minorité, s'étaient partagé les rôles. Ils agissaient avec concert, et sauf M. de la Bourdonnaye, talent brillant mais caractère peu sociable, qui marchait ordinairement seul, ils agissaient d'après un plan de campagne arrêté en commun. « J'ai déjà rédigé mon opinion sur la loi d'élection, écrivait M, de Villèle à la date du 13 décembre 1816, Corbière en a été content. Nos amis ont jugé que je devais ouvrir l'attaque, pour donner la direction à suivre*. Piet, la Bourdonnaye, Beaoist, Castelbajac, Bonald, Cornet d'Incourt nourriront le feu. Nous détacherons Corbière pour la clôture. » Ce passage curieux établit à la fois la parfaite entente qui régnait dans la droite, la prééminence de M. de Villèle acceptée par ses amis, son union avec M. de Corbière, choisi comme un athlète redoutable pour porter les derniers coups, tandis que M. de Villèle portait les premiers.
L'opinion de M. de Villèle sur la loi qui restreignait le droit électoral aux seuls contribuables payant trois cents francs
•1. J'extrais les lignes suivantes d'une lettre de H. de ViUèie adressée à Toulouse, à la date du 26 décembre 181 G : « M. Royer-Gollard a fait lourdement un assez bon discours ministériel, dont il a tiré une conclusion détestable; il a été écouté attentivement, mais a fait peu d*effet. »
2. Ce fut M. de Caumont qui parla le premier, M. de Villèle le dit lui- TuAmedang une lettre datée du 26 décembre 1810: a Caumont a voulu parler 1« premier. Je lui ai cédé mon tour en bon camarade. Il n*en a pas abusé, il a I^rlé dans un ïnm Mm, » ^^Correxpondaticcx inédites.)
d'impositions directes était connue ; il avait* en à combattre cette disposition lors de la. présentation de la loi électorale provisoire au mois de février 1816, et il s'était acquitté de cette tâche avec une grande énergie. « Ce serait supposer à la France plus d'indifférence qu'elle n'en a réellement et qu'elle ne peut en avoir pour le plus précieux de ses droits, s'étaitril écrié, que de croire pouvoir ainsi dispenser Télection des députés, sans autre base que celle d'une division territoriale arbitraire et sans aucun égard à la population et aux contributions qui doivent être toujours l'indication du nombre des députés à élire, puisque ces données sont prises dans les deux intérêts que les députés sont le plus appelés à défendre. » Le peu de justice qu'il y avait, en présence de cette nation de trente millions d'hommes dont M. Royer-Collard avait parlé, à circonscrire le droit électoral dans une classe de 90,000 individus, car, d'après les tableaux distribués, le nombre des contribuables payant trois cents francs d'impositions n'allait point au delà; le peu de garanties qu'on trouvait dans cette classe arbitrairement fixée par \m chiffre invariable qui laissait en dehors, non-seulement la noblesse et le peuple, mais une grande partie de la classe moyenne, la plus grande partie des contribuables, car M, Benoist établit d'une manière rigoureuse que les deux tiers des contributions étaient payés par des cotes au-dessous de 300 francs; la disparition de toute hiérarchie sociale de la loi d'élection, car on mettait évidemment le droit de nommer les députés dans la main des élerteifrs payant de 300 h 500 francs de contributions directes, t»n ôtant aux gi-ands propriétaires tout motif de chercher l\ gagner, par des senices, la confiance de la petite propriété; la hiérarchie naturelle des intérêts remplacée par une oligarchie arbitraire ; les affaires publiques livrées à ceux qni avaient leurs affaires particulières à faire, voilà quels étaient, suivant M. de Villèle, les plus graves inconvénients de la loi. Il