LOI ÉLECTORALE I OPINION DE CUVIER

ue cachait pas que, dans sa pensée, il fallait organiser le mécanisme de la loi de manière que les hommes les plus con- Mdérables de France par leur fortune et leur situation fussent amenés à avoir besoin des suffrages des petits propriétaires, En quoi cela pouvait-il alarmer la société française? D'abord il s agissait d'obtenir ce suffrage, et non de le forcer. Ensuite u'était-ce pas une dérision de prétendre, avec la division de la France en villes et en campagnes, et après la vente révolutionnsire de tant de grands domaines, et la création de tant de fortimes nouvelles-par la Révolution et TEmpire, que la grande propriété appartint tout entière à l'ancienne noblesse? Ce fut cependant Tunique point de vue qui domina la discussion.

Le discoiurs de M. de Yillèle eu( un grand succès dans la salle et même dans les tribunes, où l'affluence était énorme et où la plus brillante société de Paris était accourue. Ce fut llaraille Jordan qui lui répondit. 11 avait été nommé récemment conseiller d'État en remplacement de M. Benoisl, et, par cela môme, il était particulièrement désagréable à la droite. Son discours, long et diffus, eut peu de succès, et le duc de Richelieu , la chose fut remarquée, quitta la salle avant que l'orateur fût descendu de la tribune. Après lui, M. de Castelbajac attaqua le projet ministériel par des considérations tirées du caractère équivoque de la loi, qui n'était ni franchement aristocratique ni franchement démocratique. «Le projet est trop étendu, dit-il, si l'on veut un système aristocratique, et il est beaucoup trop restreint si l'on veut un système démocratique. »

L'avantage dans cette première phase de la discussion était resté à la droite malgré l'éloquence philosophique de M. Royer- CoUard, qui n'avait pas prodidt beaucoup d'effet. La loi paraissait compromise quand un discours habile de M. Cuvier, commissaire du Gouvernement, dont le succès fut immense, et un discours imprudent de 5f. de la Rourdonnaye, qui n'avait

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consulté aucun de ses collègues et qui parla avec une violeuco inouïe, mirent la droite en déroute et rendirent Tavantage au gouvernement.

A la distance où nous sommes, on hésiterait à croire àVimmensité du succès du discours de M. Cuvier, s'il n était pas attesté par le petit nombre de survivants qui l'ont entendu, et on ne comprendrait pas ce triomphe si on séparait le discourj^ des circonstances au milieu desquelles il fut prononcé. Le fait matériel du succès est incontestable*. La forme y contribua; c'était une causerie spirituelle, abondante , animée, semée de souvenirs historiques, d'aperçus ingénieux, d'anecdotes piquantes avec une philosophie politique plus à la portée des intelligences que celle de M. Royer-Collard , et qui semblait avoir quelque chose de plus pratique et de plus courant. Le fond, habilement mis en œuvre , était de nature à plaire à l'assemblée : c'était la thèse de Sieyès rajeunie, l'apologie, l'apothéose de la classe moyenne présentée comme celle qui réimissait au plus haut degré toutes les qualités nécessaires pour assurer à tous les intérêts, à tous les droits, le règne de cette justice universelle que les gouvernements réclament sans cesse sous lé nom d'ordre et que les peuples revendiquent sous le nom de liberté. «Et en effet, qu'est-ce que la liberté civile, demandait l'orateur, si ce n'est qu'aucun homme, quelque grand, quelque puissant qu'il soit, ne puisse faire injustice à aucun autre, quelque petit, quelque faible qu'il soit? Et qu'est-ce que la Uberté politique, si ce n'est cet édifice d'institutions que les hommes ont imaginé pour maintenir constamment la liberté civile en activité?» L'orateur, après

f. M. Duvergier de Hauranne dit dans VHhtoire du Gouvernement parlementaire en France : « J'ëtaU moi-même un des spectalçurs, et je vois encore M. Cuvier en habit de velours noir se promenant d'un côté de l'autre à la tribune, en parlant comme rarement dans ma vie j'ai entendu parler. » (Tome IV, page 41.)

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ji\oir établi que l'esprit de la Chambre élective devait être en harmonie avec les principes de la justice universelle, pour que lajustice eût ce caractère désirable et désiré, faisait remarquer que Tesprii de la Chambre dépendait de l'esprit des électeurs par lesquels elle serait nonmiée. Il ajoutait que, pour que ceux-ci fussent animés d'un esprit de sagesse et de justice, il fallait que ces deux qualités ne fussent pas altérées en eux « par la dépendance qui ne leur laisse pas de volonté, par Vi^iorance qui ne permet pas que cette volonté soit dirigée par la sagesse, ou bien altérée par des intérêts et des passions qiû les aveuglent sur ce que leur jugement serait en état de découvrir. » Il en concluait que la multitude devait être écartée du scrutin, parce que si elle votait, elle serait vénale ou Ignorante, ou passionnée, et, dans le premier cas, se laisserait entraîner vers le despotisme ; dans le second, vers l'oliparchie; dans le troisième, vers l'anarchie. 11 fallait donc substituer à la midtitude un corps électoral indépendant, sage et éclairé. Le cens de trois cents francs indiqué par la Charte était le signe extérieur de cette indépendance, de cette sagesse, de ces lumières. Les classes moyennes, également éloignées de la démocratie et de l'aristocratie, étaient celles qui pou- >aieni, le plus utilement pour la société, remplir les fonctions électorales; c'était leur droit contre la multitude et leur droit contre la noblesse, et, la Charte ayant recomiu que cent mille citoyens avaient l'aptitude électorale , il était aussi absurde qu'injuste d'établir, par im choix et ime exclusion, une inégalité entre ceux que la Charte avait proclamés égaux. Telle était en substance l'argumentation de M, Cuvier, et il terminait son discours en repoussant le projet de M. de Serre comme beaucoup moins propre que celui du gouvernement, à cause des combinaisons variées du vote à plusieurs degi'és qui peuvent faire tomber les choix sur des hommes inconnus aux premiei-s votants à réunir dans la Chambre des députés toute^J

les forces vives du pays afin de prêter une puissance incomparable au gouvernement.

Ce n'est pas sans raison, on le voit, que j'ai signalé le discouis de M. Cuvier comme n'étant pas sans parenté avec la fameuse brochure de Siéyès : Que doit être le tiers? Tout. L'ancien tiers, ayant pris d'immenses accroissements sous le nom de classe> moyennes, doit être tout dans Tordre politique, et à cause de sa Valeur propre et à cause de l'intérêt social. Dans le cours de la discussion, M. Deugnot devait développer la même thèse avecla finesse railleuse et piquante de son esprit ; M . Coiuroisier avec la véhémence presque brutale de son éloquence. 11 y avait là éyidemment des représailles contre la supériorité numérique qu'avait obtenue l'élément nobiliaire dans la Chambre précédente. Les lettrés, les savants, les administrateurs, les fonctionnaiies. qui sentaient qu'ils composaient la ligue des supériorités, faisaient acte d'opposition même contre l'ombre de l'aristocratie.

Après le discours de M. Cuvier, qui avait laissé pende chose à dire en faveur de la loi, et peu de chose aussi à répondre ai« objections, la séance fut longtemps suspendue. Ce n'était poiui M. de la Bourdonnaye qui pouvait rétablii* les affaires de la droite. Il avait été, comme à son ordinaire, d'une grande violence, et en même temps il s'était mis dans son tort en appelant le gouvernement du Roi un directoire de gouvernement^ ce qui était une injure gratuite. Il y eut une tempête effroyable dans la Chambre, et l'orateur malencontreux, que la droite ne put ni ne voulut défendre, fut obligé de consentir, siu* la proposition de M. Laine, à ce qu'on effaçftt de son discours les paroles inconstitutionnelles qu'il avait prononcées ; ce fut ainsi qu'il échappa à im rappel à l'ordre. C'était sortir par un sacrifice de caractère d'une position où il s était placé par un défaut de jugement;

N'y avait-il donc rien à répondre à l'argumentation àv >i. Cuvier? Quoique la répon^^e fût difficile à cause de l'article de

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la Charte qui décidait à priori qwe le cens de trois cents francs serait nécessaire pour nommer les députés des départements, il y avait bien des choses à dire . En acceptant le chifre de la Charte comme quelque chose d'arrêté et de convenu, sans admettre que la raison absolue fût contenue dans la Charte, rédigée à la hâte et presque improvisée, on pouvait plaider les droits étemels du bon sens, C est ce que firent trois orateurs k des deprés divers, avec un mélange plus ou moins grand d'erreur et de vérité, mais avec beaucoup de force cependant.

M. Benoist établit par des cdouls statistiques que le projet de ici privait de toute participation au vote politique, d abord les neuf dixièmes de la popidation actÎAc puis les deux tiers d(^ la propriété territoriale. Seulement il accepta comme vrai c(» qui était faux , c'est-à-dire que cette spoliation de droits avait lieu au profit de la classe moyenne. Il aurait fallu dire, au contraire , que la plus grande partie de la classe moyenne se trouvait dépossédée avec les hautes classes au profit de cent mille censitaires. La chose eût été facile à établir en produisant les cotes de contributions directes de 200 à 300 francs, et Ton aurait évité ainsi les récriminations, toujours fâcheuses, de classe à classe, en enlevant aux partieans du projet de loi r^irgiunent avec lequel ils passionnaient la majorité.

M. de Bonald signala un autre côté de la vérité. 11 désigna la commune comme le point de départ du gouvernement représentatif. Ses paroles sont utiles à citer t

« La commune est la Téritable famille politique. C'est avec la consti" totioQ de la commune (\n son affranchissement qu*a commencé en France la forme régulière et même déterminée de la constitution de l'État. La commune est dans le système politique ce que le franc est dans notre système monétaire, l'unité première et génératrice, l'unité indirisible parce qu'on ne peut la diviser sans tomber dans des fractions sans valeur et des monnaies sans poids et sans titre. Remarquez que la commune est un corps plus réel, plus solide et plus visible que le département, que le royaumci qui sont plutôt des corps moraux. >

iGO ORDONNANCE DU 5 SCn EMBUE.

M. de Bonald , après avoir fait ainsi de la liberté communale le point de départ de la liberté politique, des institutions Uh cales la base du gouvernement représentatif, terminait par ces remarquables paroles :

« Ce beau système de gouvernement dont la commune est le fondement a été trouvé dans les bois, dit Montesquieu; c'est donc sur le foudément invariable, inébranlable d'un élément indestructible comme tous les éléments, sur la commune qui a précédé les gouvernements et qui leur survit, qu'il fallait asseoir la première pierre de Tédifice d'une représentation véritablement nationale, et c'était. le seul moyen de fonder la représentation dans la nation et d'implanter, si j'ose le dire, la représentation dans la Constitution, et la Constitution dans l'État. »

Malheureusement, à ces aperçus lumineux , M. de Bonald mêlait des idées erronées qui provenaient de son esprit naturellement systématique. Il aurait voulu établir une égalité impossible entre toutes les communes, grandes ou petites, et par cette utopie inapplicable il décréditait une idée juste.

M. de Serre avait été frappe de Tinconvénient qu'il y avait à donner la prééminence à l'élément électoral des villes sur 1 élément électoral des campagnes, et à tirer la Chambre des députés d'une source unique. Il présenta un amendement dont l'objet était de créer un collège de ville et un collège de campagne dans chaque département : le collège de ville devait réunir tous les électeurs payant trois cents francs de contributions et habitant des villes contenant quinze cents âmes et au-dessus ; le collège des campagnes, tous les autres électeuis payant le même chiffre de contributions. Chacun des deux collèges devait nommer la moitié des députés attribués au département, s'ils étaient en nombre pair; s'ils étaient en nombre impair, le collège des campagnes en nommait un de plus ; cette disposition était évidemment favorable à la propriété rurale. M. de Serre finit par abandonner son amendement, pour w pas augmenter les embamis du ministère: