LOI ÉLECTORALE : M. DE CORBIÈRE

mais rargumentation de ses adversaires ne l'avait pas convaincu, et il devait revenir à ses idées.

On se souvient que la réunion de la droite , en décidant que M. de Villèle ouvrirait la discussion, avait réseiTé M. de (lorbière pour porter les derniers coups. Il se montra digne de cette confiance , et ce fut lui qui répondit de la manière la plus catégorique aux arguments de M. Royer-CoUard et de M. Cuvier. Ces paroles doivent être reproduites ici ; si on ne les connaissait pas, on n'aurait pas une idée complète de la discusâon soulevée au mois de janvier 1817. sur la question /a plus vitale du gouvernement représentatif. Voici un fragment important de son discours :

« Dans le goaveraement représentatif, les besoins de l'administration et les intérêts des peuples sont débattus et réglés en commun. H est naturel que l'administration désire n'être pas gênée dans sa marche et que les peuples craignent de faire plus de sacrifices que le service public n'en exige. Mais, si quelques-uns de ces intérêts ne sont pas appelés, le traité entre l'administration et la Chambre peut se faire à leurs dépens; ils le croiront du moins. Et, qu'on ne s'y trompe pas, ces intérêts mécontents et lésés suffiront pour porter le désordre dans tout le corps. Croirait-on pouvoir les contenir et les priver de toute action? On réussirait plutêt^à les détruire. Partout où il y a lésion^il y a souffrance, et tant que la vie reste encore, partout où il y a souffrance, la souffrance et le repos s'excluent. Ainsi, les intérêts non représentés souffriraient et chercheraient un remède. Ils le chercheraient hors du gouvernement représentatif, car ils en seraient exclus, ils le chercheraient contre lui puisqu'ils s'en croiraient traités hostilement. Lorsque le moyen de défense des intérêts consiste dans une représentation^ tous doivent être repré-* sentes. Sans cela, ce que les uns acquerraient lonrnerait au détriment des autres, qui se trouveraient dans une condition pire qu'auparavant* Ajoutons que dans les conditions les plus élevées, le bien général se trouve trop souvent en opposition avec le bien particulier; des faveurs peuvent ébranler le devoir; d'amples dédommagements peuvent être offerts aux sacrifices de la part quelconque que l'on a dans Tintérêt commun, et ces dédommagements, il faut toujours que quelqu'un en fasse les frais; ils retombent en définitif sur ceux qui ne sont pas à portée d*y prétendre; ceux-là ne peuvent avoir poar sauvegarde personnelle que l'intérêt qu'ils trouvent dans une bonne administration. S'ils paraissent

Hlit. deURcftaur. IV. II

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atoir au bien public un intérêt plus faible, chez eux aussi cet intérêt se trouTe dans toute sa pureté. En outre, cette classe est par sa situation la plus exposée à des injustices particulières, et a le moins de garanties contre elles. Si tous consertes à la classe inférieure quelque participation aux élections, tous lui assurez un droit à des égards dont elle n*est pas indigne, à une protection dont elle a besoin. Le projet de loi, dans sa démarcation tranchante, laisse sans appui, dans Tordre social, une classe bien nombreuse de notre population. Jamais on n'avait eu l'imprudence de la laisser dans un tel isolement; ses corporations lui conféraient jadis des droits analogues à ceux que les autres avaient alors.

« Dire que les pauvres peurent s'enrichir n'est pas répondre. Ceux qui s'enrichiront seront remplacés dans la classe d'où ils sortiront; elle restera toujours à peu près la même et toujours également sans défense. Les peuples doivent être défendus avec prudence, mais avec fermeté, contre les profusions qui les menacent, contre l'action capricieuse des agents de l'autorité. Il a de plus fallu légaliser l'obstacle pour qu'il ne fût pas tour à tour trop faible et trop inflexible. La classe que le projet de loi favorise est-elle, sous ce rapport, celle qui présente le plus de garantie? On vous a fait remarquer que dans cette classe ne se trouvaient pas les hommes les plus intéressés à modérer les charges de l'État. D'un autre côté, on peut plus facilement les réduire à la dépendance par l'appât des salaires publics. Voilà pour les temps ordinaires. Pour les moments de crises» quelle influence dangereuse ne doivent pas aïoir les collèges électoraux que vous allez organiser ? Avec la composition qn'on vous propose, ne peut-on pas craindre qu'un trop grand nombre de leurs membres ne se trouvent accessibles à la séduction des chances trompeuses que présentent les troubles civils à leur naissance et à leurs différentes périodes? Je crains donc, dans les temps de troubles, un appui peu sûr pour le troue, et dans les temps calmes trop de condescendance pour les ministres. Je me résume. Le projet de loi me parait, dans le fond même du système qu'il adopte, offrir le plus grand des inconvénients dans un gouvernement tel que le nôtre, c'est de livrer les élections a une classe très-faible de la société. Il exclut de droit tout ce qui se trouve an-dessous, de fait tout ce qui est au-dessus. >

Ce furent, certes, les paroles les plus sages et les plus complètement justes dans toute cette discussion. M. de Corbière ne demandait de pri\iléges pour personne ^ il demandait des droits pour tous , et faisait remarquer avec raison qu'il y avait un défaut d'équité choquant à priver des ga-

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ranties politiques les classes les plus nombreuses, celles qui , plus que toutes les autres, avaient besoin d'être protégées, comme il y avait une haute imprudence à concentrer l'action politique dans les mains d'une oligarchie censitaire composée de cent mille personnes seulement, placées en grande majorité dans une situation où l'on est particulièrement accessible aux influences de l'esprit de parti et à celles des séductions du pouvoir. Par une bonne fortime de prévoyance qui n'est réservée qu'au bon sens élevé à une très-haute puissance, il indiquait d'avance la double pierre d'achoppement où le gouvernement représentatif, ébranlé par d'autres causes, devait par deux fois se briser dans notre pays. Ainsi les mots essentiels avaient été dits : M. de Donald avait prononcé lo mot de commune auquel celui de décentralisation se rattachait natiurellement ; or la grande difficulté de la situation était précisément d'organiser la liberté représentative avec la centralisation poussée au dernier degré de l'exagération par

I empire, M. de Villèle avait insisté sur cette hiérarchie naturelle des intérêts qui, se reproduisant naturellement par le vote dans l'ordre politique, peut seule donner un caractère, de justice et de vérité au gouvernement représentatif. M. de Corbière signalait les inconvénients de deux natures qui naîtraient de la base trop étroite qu'on donnait au gouvernement représentatif, inconvénients qui, après avoir été expérimentés, deviendraient pour lui im danger et une cause de ruine.

M, Laine n'avait pu détruire cette puissante argumentation par deux de ces mouvements oratoires qui lui étaient familiers*

II avait dit, pour répondre au reproche fait à la loi d'exclure de fait la grande propriété, que les collèges électoraux ne seraient pas insensibles aux grands noms bien portés. « Les fils de Comélie ne les soidèveraient pas sans doute, mais un noble Français ravira leiu*s voix en montrant de loin Tembouchiure du canon, admirable mausolée où Montcalm git

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enseyeli. » Les images éclatantes remuent toujours les assemblées, qui n'exigent pas qu'on frappe juste, pourvu qu'on frappe fort : on battit des mains. Quant à la disposition que montrait la droite à croire que la grande propriété pourrait, par des services rendus, se concilier les suffrages de la petite, M. Laine répondit par cette autre image, qui fit apparaître une menace là où la droite croyait voir luire ime espérance : a Prenez garde ! d'anciens vassaux sont, dans les campagnes, des client^ peu sûrs, et Clodius en trouverait plus que Milon. » C'était là, en effet, un des dangers du plan de la droite ; mais, dans les institutions humaines, il n'y a point d'avantages sans inconvénients; et il est dans la nature des choses que le gouvernement représentatif soit une lutte. M. Cuvier, qui encouragé par un premier succès essaya de répondre à M. de Cofbière, éprouva un échec qui fit oublier son triomphe. Son discours diffus; et dans lequel la causerie dégénérait en bavardage, ne contenait au fond que deux arguments : la volonté du Roi et l'avantage d'avoir dans la Chambre des députés le plus grand nombre de fonctionnaires possible, parce qu'ils étaient les plus intéressés de tous à ce qu'il n'y eût pas de révolution. Voici ses paroles textuelles : «En politique, il faut que le maître parle; le maître l'a dit, le Roi a parlé dans la Charte; la Charte existe; elle institue les électeurs à cent écus Il est bon que la Chambre soit remplie de fonctionnaires, attendu que les honunes qui doivent le plus craindre les révolutions, ce sont les fonctionnaires attachés au gouvernement qui existe. » Paroles malheureuses et, en outre, déjà démenties deux fois par l'événement, en 1814 et en 1815, et qui devaient l'être encore.

Après le résumé du rapporteur, M. Bourdeau, la Chambre passa à la discussion et au vote des articles, et l'intérêt du débat s« concentra sur l'article VII , où était la pensée mère de la loi ; car, suivant qu'il serait voté ou remplacé par l'amen-

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dément de la droite , il devait y avoir uq ou plusieurs degrés, les électeurs à 300 francs devaient seuls avoir des droits poli* tiques ou les contribuables payant des cotes plus faibles intervenir dans les élections. L'article P et les articles sui* vants avaient passé à une vingtaine de voix'. La discussion se ranima avec vivacité sur l'article Yll. MM. de Marcellus, Benoist, de Bonald, reproduisirent les principales raisons qu'avait données la droite, et M. de Bonald en ajouta une tirée de Tordre moral : « Il faut, dit-il, compter pour quelque chose les conditions morales et voir dans la société autre chose que des bipèdes de trente ans et qui trouvent leur nourriture sur quelques arpents de terre d'étendue. Pour faire cesser cette promiscuité de l'honneur et du déshonneur, du vice et de la vertu, un premier degré d'élection est nécessaire. »

MM. Royer-CoUard, de Serre et Siméon, qui répliquèrent, n'ajoutèrent rien aux raisons déjà données, et ne trouvèrent rien à répondre à l'argument de M. de Bonald, demandant que le vote intelligent des électeurs du premier degré apportât une sanction morale à la désignation aveugle du cens. La seule objection plausible fut celle présentée par M. Laine : la difficulté d'organiser le vote à deux degrés avec l'article XI de la Charte, qui conférait les fonctions électorales aux électeurs payant cent écus. Ce ne fut qu'après deux épreuves douteuses que l'âïnendement de la droite fut rejeté à la faible jaaajorité de cent dix-huit voix contre cent six. Malgré l'or* donnance du 5 septembre et les efforts extraordinaires du ministère, son système ne l'emportait sur celui de la droite qu'à une majorité de douze voix.

Les indépendants, comme ils s'appelaient, c'est-à-dire pour la plupart les hommes des Cent-Jours, avaient voté avec le ministère, et M. Voyer-d'Argenson vint expliquer ce vote à la