Corretpondancfs iniditet de$ députés de la droite

i66 ORDONNANCE DU S SEPTEMBRE.

tribune ; il dit que lui et ses amis avaient fait le sacrifice de leur opinion en adoptant un projet qui privait de leurs droits politiques un grand nombre de citoyens recommandables. Leur intention avait été de dégager le mécanisme électoral de la France des altérations que les sénatus-consultes, les décrets, les ordonnances , les adjonctions, l'intervention des préfets, lui avaient fait subir, et parce qu'après tout entre ceux qui payaient le plus et ceux qui payaient le moins l'identité était à peu près complète. Après ce préambule il réclama, au nom de la sincérité des élections, le rejet de l'article qui remettait aux mains du ministère la nomination du bureau électoral. M. Duvergier de Hauranne proposa une rédaction qui conférait le choix des scrutateurs et du secrétaire aux électeurs, et la droite appuya de ses votes cet amendement, qui fut adopté. Le soir même, M. de Villèle écrivait à Toulouse :

« Nous ayons obtenu contre les ministres une petite Tîctoire. Un petit amendement» repoussé par eux, a été yoté par cent quinze voix contre cent onze. Mais nous ne sommes jamais plus faibles que le lendemain d'un 6uccès« parce que c'est alors que nous faisons le plus de peur aux indépendants, »

fies paroles de M. de Villèle furent justifiées par la suite de la discussion. Quand on fut arrivé à l'article de la loi où il était dit que les préfets et les commandants militaires ne pourraient être élus dans les départements où ils exerçaient leurs fonctions, M. de Villèle demanda que tout député promu à une fonction amovible fût soumis à une réélection. Il développa avec beaucoup de force les raisons qui militaient en faveur de cet amendement, et MM. de Corbière et de Castelbajac l'appuyèrent vivement. La nomination aux emplois publics était évidemment un des moyens d'action les plus puissants du gouvernement; et il était donc juste que les électeurs

4817 : VOTE DE l'ensemble de la loi électorale. 167

fussent appelés à confinner ou à révoquer le témoignage de confiance donné par eux aux députés dont les opinions pouvaient avoir été modifiées par une faveur ministérielle. MM. Laine, de Serre, Royer-CollîU'd, ne trouvèrent à opposer à une observation si juste que des lieux communs oratoires tirés du respect dû au Roi : a Quoi ! s'écria M. de Serre, un homme aura besoin de savoir s'il a encore la confiance de seb concitoyens , parce qu'il vient de recevoir du Roi un témoignage de confiance ! » M. Royer-Collard reproduisit la môme idée sous une autre forme ; il ajouta seulement que, si l'opposifion objectait, tandis que la majorité décidait, cette objection ne devait jamais arriver jusqu'à une opposition aux actes du Roi qin seul gouvernait. A force de défendre la Charte, les orateiu^ des centres ministériels finissaient par l'oublier. Pourquoi y avait-il une responsabilité ministérielle, s'il ne devait pas y avoir d'opposition dans les Chambres? Pourquoi y avait-il des élections et une liberté électorale, si les électeurs n'étaient pas appelés à continuer ou à retirer leur confiance aux députés? Au-dessous du Roi inviolable et irresponsable, n'y avait-il pas des ministres responsables et justiciables des Chambres, de l'opinion et même de la Cour des pairs? Dès lors leurs actes n'étaient ni au-dessus de la critique ni audessus du soupçon.

n n'y eut pas de réponse, il ne pouvait pas y en avoir à des raisons si solides. Mais les indépendants, toujours plus effrayés des succès de la droite que de ceux du ministère, l'abandonnèrent au scrutin, et l'amendement fut rejeté à une assez forte majorité. La discussion touchant à sa fin, M. Doria proposa d'écrire dans la loi que les députés ne recevraient ni indemnité, ni traitement, et cette disposition fut votée à l'unatiimité. On passa alors au scrutin sur l'ensemble, et la minorité qui la repoussait réunit cent voix.

La droite, profondément attristée, eut un moment de décou-

rarement. On trouve la trace de cette lassitude morale dans les lettres de M. de Villèle, qui, pendant cette longue discussion, n'avait cessé de correspondre avec sa famille. 11 écrivail le lendemain :

« Dans le discours de Corbière domine cette teinte de tristesse qu'il avait laissé Voir dans son rapport sur l'amnistie, et qui décèle rbonnète homme profondément affecté des maux de son pays. On a tiré occasion de cette discussion pour ranimer les yieilles haines contre les nobles et les riches. »

Il ajoute dans une autre lettre :

« La loi des élections ya nous faire rentrer dans notre bienheureuse obscurité pour n'en plus sortir. Les séries vont être tirées. Puisse la nôlre sortir la première! »

Puis il écrit de nouveau à la date du 5 féwier :

« Je suis bien isolé, bien fatigué, bien triste de ^oir tourner ainsi les affaires de mon pays. »

Quelquefois une lueur de joie se mêle à ces tristesses, quand un grand succès de tribune semble relever les espérances de la droite. C'est ainsi qu'après le discours de M. de Bonald, M. de Villèle avait écrit à Toulouse :

« Bonald a fait un discours de première force et qui restera. Celle discussion nous a fait un bien infini dans Topinion, même ici, même parmi les diplomateâ étrangers. Notre minorité a montré de l'ensemble, des talents, des principes, de l'énergie, n

Bientôt la tristesse le reprend ; l'honneur seul le retient à son poste ; sans cela il prendrait le coiurier et il irait rejoindre sa famille à Toulouse. Il senè tout le poids de la situation qu'il peignait ainsi, peu de jours après son aiTivée :

< Les choses sont comme je vous le dis; le Roi vieux, perclus^ dit-00|

4Si7 : LOTS d'exceptions. 169

quoique assez bien de ]a charpente; mais on doute qu'il puisse marcher désormais, même comme il le faisait; on le traîne dans nn fauteuil et seulement dans sa chambre ; l'État bien malade et en de mauvaises mains. Point d'argent, point de pain ; les esprits agités, les rérolution- Daiies excités, les royalistes peirsécutés, Toilà le présent. »

On craignait encore plus l'avenir.

La loi électorale était la grande loi de la session; cependant il y eut encore deux discussions importantes : Tune sur les lois d'exceptions dont le ministère demandait le maintien dans un projet déposé le 7 décembre 1816, l'autre sur les lois de finances. La position de la droite était délicate sur la question des lois d'exceptions, qui s'appliquaient à la liberté indiriduelle qu^on proposait de suspendre, à la censure des journaux et à la répression deô écrits non périodiques. D'abord eDe allait se rencontrer sur ce terrain avec la gauche, pour laquelle elle éprouvait une antipathie facile à expliquer par les souvenirs des Centniours; en second lieu on ne pouvait manquer de lui objecter qu'elle avait voté les lois d'exceptions l'année précédente, et de lui demander pourquoi elle les refusait cette année. L'avis de MM. de Corbière et de Villèle eût été d'aborder hardiment le côté constitutionnel de la question, en déclarant que le moment de rentrer dans la Charte était venu . Ils ne purent amener leurs collègues à cette opinion, et durent recommencer sur un nouveau plan des discours déjà composés. La droite, inquiète de voir les hommes des Cent-Jours, entre autres MM. Voyer-d' Argenson, Ponsard, Saulnier, s'inscrire pour revendiquer le retour aux principes constitutionnels, manifestait Tintention de s'abstenir, et MM. de Yillèle et de Corbière eurent beaucoup de peine à la faire revenir de cette résolution. 11 fallut consentir , pour ramener leurs collègues , à ne pas traiter la question constitutionnelle, afin de marquer la différence entre la droite et la gauche. MM. Royer-Collard, Camille Jordan, 'Duv^fgier de Hauranne, Siméon, soutinrent les lois d'exceptions ;

MM. de Villèle, de SallabeiTy, de Castelbajac, Josse de Beauvoir, Cornet-d'Incourt, de Caumont de la droite, d'Argenson et plusieurs membres de la gauche, les combattirent.

Le projet sur la suspension de la liberté» individuelle se réduisait à ceci en substance :

« Tout Individu prévenu de complot onde machination contre la personne du Roi, la société, l'État ou les personnes de la famille royale, pourrait, sans qu'il y eût nécessité de le traduire devant les tribunaux, être arrêté et détenu en vertu d'un ordre signé du président du conseil des ministres et du ministre de la police; les geôliers et les gardiens seraient tenus, dans les vingt-quatre heures de l'arrivée de la personne arrêtée, de remettre copie de l'ordre de l'arrestation au procureur du Roi, lequel, toutes les fois que le prévenu en ferait la demande, se rendrait immédiatement près de ce dernier, dresserait procès-verbal de ses dires, recevrait de lui tous mémoires, etc., et transmeUrait le tout, par > l'intermédiaire du procureur général, au ministre de la justice, pour en être fait rapport au conseil du Roi, qui statuerait. La loi cesserait de plein droit au {"janvier 1818. »

M. Royer-Collard allégua que, lorsqu'il existait des mesure? de ce genre, le Roi était le seul juge, attendu que seul il sait ce que les Chambres ne peuvent savoir. Il ne suffisait pas do répondre que la mesure est inutile. En France, l'initiative n'appartenait pas, comme en Angleterre, aux députés, elle appartenait à la royauté, et par cela seul que le pouvoir légitime est réputé sage et fidèle, il y a toujours présomption qu'il a des raisons suffisantes pour demander des pouvoirs extraordinaires. Il n'a donc pas à donner ses raisons pour l^"^ obtenir, c'est à ceux qui veulent les refuser de justifier leur refus.

Ces maximes étaient contestables et furent justement contestées; car l'orateur, en mettant ainsi l'autorité royale en scène, oubliait systématiquement que cette autorité était représentée devant les Chambres par un' ministère responsable qui, au fond, exerçait ces pouvoirs extraordinaires, de sorte que

1847 : LOI DE SUHETÉ GÉNÉBALE. 171

pour qu'on les lui accordât, il fallait de deux choses l'une : ou qu'il donnât des raisons satisfaisantes en exposant la- situation du pays, ou que, par une (Confiance absolue dans ses lumières et son intégrité politique, l'assemblée le dispensât d'en donner. L'orateur développa des considérations plus ju- £cieuses à l'appui de son opinion sur le danger des principes absolus qui excluent , quelles que soient les circonstances, l'emploi des mesures extraordinaires, comme si le cours des affaires humaines pouvait tomber, ainsi que celui de la nature, sous l'empire de lois invariables. Il indiqua les conditions iToies auxquelles ces pouvoirs extraordinaires peuvent être eiercés, en disant :

• loe Dation est aussi libre qu'elle puisse l'être quand le pouToir arbi* traire, appelé quelquefois contre de plus grands maux, ne peut ni se créerai se prolonger par sa propre volonté; qu'il est borné dans son objet comme dans sa durée; qa*il laisse subsister à côté de lui tout ce qui peut le surveiller et tout ce qui doit le contrarier; qu'il n'agit enfin qaesons les yeux des conseils publics et dans les limites qui lui ont été (racées. »

Enfin, il fit valoir un motif sérieux en rappelant que, dans la nouvelle loi , le pouvoir extraordinaire qu'on demandait devait être exercé par les ministres et sous la responsabilité de leur signature, au lieu d'ôtre délégué h des milliers de fonctionnaires subalternes, comme dans la loi du 29 octobre 1815, disposition qu'il avait combattue, et que du reste M. de Chifflet, membre de l'extrême droite, et M. de Serre, avaient combattue comme 4ui.

Tout en soutenant le ministère, M. Royer-Collard lui faisait sentir que l'appui du groupe qu'il conduisait était conditionnel, et il indiquait sous des formes graves et générales ce que les doctrinaires attendaient de lui contre les hommes de la droite qui restaient soit dans le conseil, soit dans les positions administratives.

« Je souhaite aussi TÎTement que qui que ce soit que le gouTernement du Roi connaisse sa force et qu'il s'enbardisse à dissiper toutes les résistances, à soumettre tous les intérêts rebelles, à faire dominer enfin la Tolonté royale au-dessus de toutes les contradictions qui osent la démentir; je soubaite qu'il ne tolère plus en lui-même aucun principe de discorde, dans ses agents aucun prétexte de désobéissance, et qu'on puisse dire aussi de lui que sur toute la surface de ce grand royaume il se meut comme un seul bomme; je soubaite, dis-je, toutes ces choses et d'autres encore;... mais, si je lui demande encore beaucoup, je n'oublie pas qu'il a déjà beaucoup fait, qu'il a fait ce qui fera tout le reste ; et je crois acquitter la reconnaissance publique en lui témoignant une bante confiance. »

La droite ne se trompa point sur le sens de ces paroles, mise en demem'e adressée au ministère, et M. de Villèle écrivait à Toulouse, au sortir de la séance : « M. Royer-Collard a demandé par allusion l'expulsion des trois ministres de droite qui le gênent et la destitution des royalistes encore en place, et il a voté la loi pour que le Roi pût établir, par cette double mesure, l'unité dans le gouvernement. »

M. de Corbière releva les paroles de M. Royer-Collard à la tribune même, en s'écriant après les avoir citées :

t II me semble qu'on ne pouyait stipuler plus clairement les conditions de la concession sollicitée par le ministère. Remarquez que d'autres orateurs, en Totant contre le projet, ont parlé dans le même esprit, révélé les mêmes douleurs, indiqué le même topique. Les vues étaient réellement les mêmes quoique les conclusions fussent opposées. Mais les uns, qu'on a laissés plus à l'écart, ont conserté de la défiance, tandis qne les autres, plus rapprochés, se confient à des présages plus heureux. S'il ne s'agissait que de faTeurs personnelles, nous serions bientôt d'accord ; mais c'est bien moins des bommes que des choses qu'il est question. Il n'est pas possible que le ministère ne comprenne pas comme nous ce qu'on lui demande en échange de ce qu'on lui offre. Je feax croire qu'il a l'intention de justifier la confiance qu'on lui témoigne, qu'il acceptera les conditions qu'on lui présente, mais alors on ne sacrait 8*étouner que nous refusions notre adhésion à un pareil traité. •

Il était impossible d'exposer plus spirituellement Fimpossi-