LOI DE SCUËTÊ GÉNÉRALE

« MM. les députés de lUsère saTent que la Teille de Tallaque sept hommes avaient été arrêtés dans cette Tille, c*e8t ce qui a empêché que le complot n'éclatât dans les murs à la fois et hors les murs; c*est ce qui t permis à Tautorité prévenue d'envoyer des troupes au-devant des rebelles. Quelle a été d'ailleurs cette attaque? Quel est donc ce besoin de grossir ainsi les dangers? Trois cents paysans égarés, dont un tiers ignorait le motif pour lequel on leur avait fait prendre les armes, et croyait (le fait a été parfaitement reconnu) venir assister à des fêtes et à des réjoatssaneeSi ont été les auteurs de ce mouvement séditieux. Les malheureux oot été entraînés par un chef que la police poursuivait, et qui n'a été arrêté que par ses soins. »

Il advint ce qui devait advenir. Aussitôt que le Moniteur contenant le discours du ministre de la police ai*riva à Grenoble, le général Donnadieu rédigea un mémoire pour rétablir les faits étrangement dénaturés par M. Decazes, et l'adressa au Roi. Puis, comme le général comprit qu'il fallait parler à Topiiiion, il livra à la publicité ce mémoire dans lequel se trouvait le texte de la dépêche ministérielle qui prescrivait de donner suite à toutes les exécutions. Ainsi commenva entre le général Donnadieu d'une part et le ministère, qui lui opposa MM. Bastard de l'Étang et Montlivault,*une ardente polémique dont la gauche devait recueillir tous les fmits.

J'ai dit qu'à l'argument de M. de Caumont contre la suspension de la liberté individuelle, les orateurs de la droite en ajoutèrent un autre. Us firent observer, en effet, que le miniîytère avait déclaré lui-même que la situation s'était améliorée. Le duc de Feltre avait commencé à réorganiser Tarmée, les tribunaux fonctionnaient, l'administration avait eu le temps de remplir ses cadres, et le ministère avait, au moment des élections, donné à la plupart des détenus et des éloignés l'autorisation de rentrer dans lem's domiciles. Sauf les troubles provoqués par la cherté des grains, les circonstances étaient devenues plus favorables, et l'on pouvait, sans danger pour la chose publique, refuser au ministère les pouvoirs extraordi-

176' ORDONNANCE DU 5 SEi*TEHBRE.

naires qu'on était si peu disposé à lui accorder. Telle fut Targumentation des orateurs les plus habiles de la droite ; d'autres, et parmi eux M. de Sallaberry, avouèrent que c'était le nfiinque de confiance seul qui les empêchait d'accorder les pouvoirs extraordinaires réclamés. Il y en eut une dizaine qui, lorsque vint le vote, ne purent se décider à voter avec la gauche et à refuser des pouvoirs extraordinaû-es demandés au nom du Roi '. €e fut ainsi que le ministère obtint 136 voix contre 92, composées de la majorité de la droite unie dans le vote aux indépendants de la gauche.

Le 26 janvier 1817, s'ouvrit la discussion sur la loi des journaux. Cette loi ne portait pas dans son libellé la franchise de son but : c'était ime mesui*e de servitude administrative pour la presse déguisée dans des termes vagues et sans précision. Elle était ainsi conçue :

« Art. I. -— Les journaux et écrits périodiques ne pourront parattic qu*ayec Tautorisation du Roi.

« ÂHT. II. — La présente loi cessera d'avoir son effet le i<' juillet 1818.»

Cette loi ne mettait pas seulement dans les mains du gouvernement la faculté de donner ou de refuser l'autorisation de paraître aux journaux nouveaux, ou même d'obliger les journaux existants à se munir de cette autorisation, elle le laissait maître de la retirer quand il le jugerait convenable et de supprimer ainsi le journal, objet d'une pareille mesure. C'était un pouvoir complètement arbitraire confié au gouvernement sur la presse périodique pendant un an. Elle était livrée à sa merci. Par conséquent , la liberté des journaux était supprimée, car on ne juge pas ceux qui ont sur vous droit de vie et de mort.

]. M. de Vnièle dit dan» une lettre : « Une diialne de noire oôlé, enlrf aulres Puymaurin, nous ont abandonnés. »

SESSION DE 1816-1817 : loi sur lbs journaux. 177 Ce fut encore M. Royer-Collard qui se chargea de la défense de la loi. Il était satisfait du ministère. Celuî-ci venait de prendre une des mesures recommandées par Tillustre orateur dans un discours sur la loi électorale. Un grave différend s'étant élevé entre M. Dambray et M. Laine au sujet de cette loi, le premier avait quitté le ministère de la justice et M. Pasquier Ty avait remplacé. Il avait fallu à cette occasion pourvoir à la vacance du fauteuil présidentiel. La majorité avait présenté ses candidats dans Tordre suivant : MM. de Serre, Ravez, Bellart, Fagelde Baure, Royer-Collard, qui avait eu 102 voix. M. de \îilèle, porté le premier sur la liste de la minorité, en avait obtenu 83. Le Roi avait choisi M. de Serre. M. Royer-Collard prit donc la défense de la loi qui suspendait la liberté de la presse périodique avec Tardeur d'un homme satisfait de la tournure des affaires, et ceux qui l'ont intimement connu à cette époque racontent que son esprit, plein de sombres pressentiments avant l'ordonnance du S septembre, tournait en ce moment à l'optimisme *.

Son argument, conune cela lui était déjà arrivé plusieurs fois, alla plus loin que sa thèse. Il voulait seulement établir l'opportunité de remettre pour un an au ministère un pouvoir discrétionnaire sur la presse périodique; or, par une étude rétrospective du rôle qu'avait joué la presse pendant les entr'actes de liberté dont elle avait joui sous le régime révolutionnaire, il arrivait à établir que son action avait toujours été malfaisante. Il rappelait qu'une révolution sans exemple s'était opérée et qu'elle avait déplacé tout ce qu'elle n'avait pas brisé. Les partis qui s'étaient combattus dans cette révolution lui survivaient et formaient de véritables sociétés ennemies de nature et de principes et aspirant contradictoirement à la domination. La France, unie au Roi, demandait à

1. M. de Barante le dit rormeUement. {Vie politique de Royer-Collard, ses 1>it€ùvrs et ses Écrits, i»ar H. de Barante, lome l«^ page 307.)

Hitt. de la Rertwr. IV. 12

être préservée de la domination des partis. Donner la liberté aux journaux, c'était donner des journaux aux partis, c'était les armer les uns contre les autres, contre le gouvernement et contre la France. Le passé devait instruire le présent; ce que les partis avaient faif avec les journaux, ils le feraient encore.

n y avait de la vérité dans ce tableau du passé et même dans cette appréciation du présent. Mais, si la situation des esprits était aussi troublée, si les passions étaient aussi fortes, les partis aussi violents et aussi dangereux que le disait Torateur, ce n'était pas pour un an, c'était pour de longues années* que la liberté de la presse devait rester impossible en France. Alors, pourquoi l'avoir écrite dans la Charte? En outre, comment espérer que la tribune, le plus retentissant des échos de la publicité, demeurerait fermée à la voix de ces partis qu'on montrait si puissants et si forts? A qui persuaderait-on que, dans un gouvernement de publicité et de libre discussion, on parviendrait à exclure à la fois toutes les opinions politiques, celles qui se rattachaient à la démocratie et celles qui se rattachaient aux anciennes traditions? Était-ce possible? Ce débat, que M. Royer-Collard appréhendait dans la presse, n'existait-il pas dans les deux Chambres? Son argument allait donc contre le gouvernement représentatif tout entier. Pour prévenir le péril dont il parlait, il aurait fallu, non-seulement enchaîner les plumes, mais mettre un sceau sur toutes les lèvres et retourner à la dictature impériale, autre péril plus grand que le premier. Encore Napoléon aurait-il trouvé parmi les hommes appelés à lui servir d'instruments la guerre intestine redoutée par M. Royer-Collard. Il fallait accepter la situation telle qu'elle était, en surveillant les résultats; après une révolution si longue et si terrible, elle était dans la nature des choses. Enfin, n'y avait-il pas un grave inconvénient a concentrer dans les mains du ministère, appuyé sur une majorité qui.

SESSION DE 1816-1817 : loi sur les journaux. 179 elle aussi, pouvait être un parti, le parti de Tambitioii et de ses intérêts propres, les armes légales de la publicité devenues un privilège, au lieu d'être un instrument de droit commun?

Ce fut le fond de la puissante argumentation des orateurs de la droite et particulièrement de MM. de Yillèle et de Corbière *. Us demandèrent à M. Royer-Collard avec une grave ironie sous quelle latitude était située cette France étrangère aux discordes des vingt-cinq dernières années, dans les mains de laquelle il prétendait concentrer les pouvoirs publics? Ils revendiquèrent les principes posés par la Charte, que tout le monde avait acceptée en France, et qu'on ne pouvait violer dans plusieurs de ses articles les plus importants sans l'ébranler dans son ensemble; ils rappelèrent qu'en Angleterre, ce pays qu'on signalait comme la terre classique du gouvernement représentatif, jamais on ne suspendait à la fois la liberté individuelle et la liberté de la presse, parce qu'il fallait au moins laisser la liberté de la plainte à ceux qui pouvaient avoir à réclamer contre l'arbitraire.

M. de Yillèle ajouta :

• Ne perdous pas de vue que le gouTernement représentatif nous a été donné poar lier le passé au présent et suppléer à tout ce que la Réfolationa détruit de nos moyeus de protection et de défense. Les journaux sont nécessaires à cette Chambre. C'est la tribune de notre Chambre qui nécessite la liberté légale de la tribune des journalistes. Pour que les opinions soient librement émises dans la Chambre, il faut qu*elles soient librement rapportées, discutées dans les journaux. C'est parce que les journaux sont derenns une arme puissante que nous ne pouTons consentir à la placer désormais sous la direction du ministère.

« Si TOUS mettes à la disposition du ministre le droit de censurer tous les journaux du royaume, tous l'établissez seul directeur de l'opinion publique, seul juge du compte rendu de tos séances; tous lui donnez les moyens de faire attaquer tos opinions par toutes les feailles du royaume sans qu'une seule ose les défendre; vous placez les députés de la France

1. MM. de la Bourdonnaje, de VillMe, de Corbière, de Bonald^ parlèrent dans lfc« léanees des 27 et 28 jauTier 1817.

à la discrétion des ministres dont la Cliarle les fait les contradicteurs; vous détruisez la plus importante de vos institutions, celle de la Chambre élue, soute garantie qui nous reste. »

C'étaient là de fortes paroles, et pour montrer qiie ces appréhensions ne reposaient pas seulement sur les prévisions alarmistes de la défiance, mais sur les souvenirs d'une expérience récente, Torateur affirma avoir tenu dans ses mains l'épreuve d'un journal où la réponse faite au ministre par M. de Corbière avait été effacée par le censeur dans la partie qui lavait la commission d'une inculpation grave dirigée contre elle.

Les orateurs de la droite combattirent avec la même vigueur la persistance du ministère à abriter sa responsabilité derrière, l'inviolabilité royale. Il n'y avait plus de gouvernement représentatif possible si l'on confondait le ministère avec le Roi. « Malgré la théorie reproduite par M. Royer-Collard, s'écria un des membres les plus considérables de la droite, M. de Maccarthy, je séparé les ministres du Roi, car sans cela le Roi serait responsable, et cela ne se peut. » MM. Cour\'oisier et de la Malle, commissaires du gouvernement, n'apportèrent aucun argument nouveau. Us insistèrent sur la nécessité d'accepter le pouvoir royal comme un arbitre entre les partis. M. Camille Jordan décerna le titre de Selon à Louis XVIII, pour avoir rendu l'ordonnance du 5 septembre; il affirma que la liberté des écrits non périodiques et celle de la tribune suffisaient pour prévenir les inconvénients de la suspension de la liberté de la presse périodique ; et il félicita ironiquement les députés de la droite d'avoir abandonné la cause du despotisme qu'ils avaient défendue pendant toute la Révolution, pour se ranger enfin à l'avis des vrais amis de la liberté.

Ce fut M. de Corbière qui se chargea de lui répondre; voici ses paroles :

« Un des défenseurs de la loi nous a félicités dé notre retour à œ qu'il

SESSION DE 1816-1817 : loi sur les journaux. 181

appelle les rieux principes de la liberté. Ce n*est pas la première fois que j'a?ais entendu faire cette obserration que j'a?ais régardée comme Dne facétie sans conséquence. Puisqu'elle se produit à celte tribune, Toici ma réponse. Les yieux amis de la liberté sont, je pense, ceux qui sont restés attachés anx fieilles libertés du pays qui, fondées sur nos mœars nationales, ont eu sur toutes nos institutions civiles une douce et Dtiie influence. Les Tieux amis de la liberté sont ceux qui ont conser?é le dépôt de salutaires traditions à travers vingt- sept ans d'erreurs et de doctrines insensées. Les vieux amis de la liberté sont cenx dont le counge peut aller jusqu'à déplaire quand ils ont l'espoir d'être utiles. Il serait assez dérisoire de les traiter comme de simples néophytes que l'on inTitenit à s'asseoir sur les derniers bancs d'une école désormais déenVe, école dangereuse qui a du moins marqué l'écueil pardon déplorable naufrage « et c'est la seule leçon que nous puissions recevoir d elle. » I

Paroles sévères, mais qui n'avaient rien d'injuste. Les '

esprits chimériques avaient fait, en effet, autant de mal, dans la première révolution, que les esprits malfaisants. M. Camille Jordan, l'un de ces esprits généreux, mais excessifs, l'avait pris de trop haut avec la droite. On ne saurait dire qiie, pendant la première révolution, la lutte fût entre ceux qui voulaient la liberté et ceux qui ne la voulaient pas. Elle était entre ceux qui demandaient, pour la démocratie , les armes offensives avec lesquelles elle renversa l'ancienne société, et ceux qui lui refusaient ces armes. C'est une dérision de parler de liberté quand il s'agit d'un temps où, après l'avoir écrite dans les constitutions, la majorité avait toujours soin de la î^uspendre dans la pratique. Liberté en paroles, tyrannie en action, voilà le résumé de l'histoire du parti révolutionnaire. Le despotisme des Césars lui-même n'a pas égalé le despotisme de la démagogie, le plus épouvantable qui ait pesé sur la race humaine, à tel point que l'avènement de la toute-puissance de Tépée parut un affranchissement à ceux qui avaient vécu plusieurs années la tête sous le couteau. M. de Bonald prit la parole à son tour pour attaquer la loi

de censure. Sa position était difficile dans cette question, parce qu'il avait souvent signalé la presse comme un des fléaux de la société. Il y a toujours de l'inconvénient à généraliser ainsi ses jugements quand il s'agit de la presse, digne, selon lusage auquel on l'emploie, de tous les blâmes ou de toutes les louanges , comme la parole humaine dont elle n'est que la puissante extension. L'éloquent philosophe put facilement mettre ses théories d'accord avec elles-mêmes en remontant à l'ancienne société française, dominée par le principe catholique : l'Église fournissait à cette société un critérium de certitude avec lequel on pouvait confronter les écrits qui ne devaient circuler que lorsqu'ils n'attentaient pas à la vérité sociale. Il n'en est pas de même de la société moderne, quia voulu être émancipée de la tutelle maternelle de l'Église, et l'orateur fit observer que, le doute ayant remplacé la foi et le scepticisme ayant détruit la science, il fallait demander aux opinions particulières ce que l'on demandait jadis à la société privée aujourd'hui de son flambeau. Cette situation nouvelle lui paraissait comporter nécessairement l'existence de la liberté de la presse. Il eut plus de peine à conciher son opinion présente avec celle qu'il avait développée dans une brochure, en 1814. Il se rejeta sur ce qu'il avait combattu alors la liberté des livres, bien plus dangereux selon lui que les journaux, et proposa d'appliquer la censure aux premiers, et d'en affranchir les seconds, en se contentant de les soumettre à un cautionnement. Une fois affranchi, par cette explication quelque peu paradoxale, de la fausse position que lui avaient créée dans cette discussion ses opinions trop absolues, M. de Bonald parla éloquemment des services rendus par la presse à la cause de la société, de la religion, et de la vérité sous toutes ses fo^ne^ pendant la Révolution, le Consulat et l'Emph'e. Il était dans le vrai, et sa parole avait le droit de célébrer les services rendus par la presse reUgieuse et sociale, dans la grande polémique

1817 : LES LOIS IfOUYELLES A LA CHAMBRE DES PAIRS. 183

qui ayait rempli les dernières aimées du dix-huitième siècle et les premières du dix-neuvième, car sa plume, avec celle de Chateaubriand, avait été à la peine comme à la gloire.

On touchait à la fin de la discussion quand M. Comet-d'Incourt proposa au cabinet et à la majorité d avoir au moins la franchise de l'arbitraire et de remplacer la loi proposée par cette formule plus exacte : « La liberté de la presse est suspendue en ce qui concerne les journaux, et le gouvernement en fera ce qu'il jugera convenable. » L'amendementfut rejeté ella loi votée par 128 voix contre 89.

Avant d'aborder le récit de la discussion du budget, il convient de dire quelques mots de l'adoption par la Chambre des pairs de la loi électorale, de la loi de sûreté générale et de la loi suspensive de la liberté des journaux. Pour la première, le ministère n'était pas sans inquiétude. Le Roi défendit aux princes de la famille royale. Monsieur, le duc d'Angouléme et le duc de Berry, de voter dans cette loi. Ceux-ci lui écrivirent une lettre collective dans laquelle ils exprimaient leur conviction qu'elle perdrait la monarchie; leur premier devoir, ajoutaient-ils, était de dire la vérité au Roi, et le second de lui obéir. Cette lettre fit une vive sensation dont on retrouve la trace dans les correspondances du temps. L'intervention du Roi ne se renferma point dans le cercle de sa famille. Il fit appeler plusieurs pairs et insista pour obtenir d'eux la promesse d'un vote favorable. Quelques-ims ayant objecté qu'ils ne pouvaient la voter en conscience, le Roi leur demanda de s'abstenir. Malgré cette intervention du Roi, la loi d'élection et la loi sur la presse périodique furent vivement attaquées à la Chambre des pairs. M. de Chateaubriand et le duc de Fitz-James doivent être cités en tête des adversaires les plus vifs et les plus éloquents de ces deux lois.

M. de Lally-Tollendal, chargé du rapport, MM. Mole, le duc de BrogUe, Lanjuinais, la Rochefoucauld, Boissy-d'An-

glas, défendirent la loi d'élection; ils apportèrent quelques arguments nouveaux qu'il, suffira d'indiquer en laissant de côté ceux qui s'étaient déjà produits à l'autre chambre. Le mérite de la loi, selon M. Mole, était de dégager des ruines amoncelées par la Révolution le seul élément d'aristocratie qui fût resté debout, la propriété. Il ajouta qu'avec le système d'élection adopté on aurait une représentation vraie de l'opinion nationale, fournie par des collèges électoraux également éloignés de la servilité de l'Empire et de l'esprit d'intrigue. M. de Rougé répondit que, dans la classe des citoyens où l'on renfermait exclusivement le droit électoral, on trouverait de^ hommes enrichis par les troubles de la Révolution et aspirant à s'enrichir encore, qui, s'étant fait une sorte de domination dans leur circonscription, dicteraient souvent les choix. D'autres ajoutèrent que la cote de 300 francs de contribution n'était pas plus un certificat de lumières que de probité," qu'elle ne préservait pas plus de l'ignorance des grands intérêts de l'État que des passions mauvaises. En vain avaiton prétendu qu'elle était une garantie d'indépendance. Est-ce qu'un homme, électeur en vertu d'un cens de 300 francs, ce qui supposait mille écus de rente , demeurerait insensible à l'appât d'unç fonction publique richement rétribuée, d'une bourse dans les collèges de l'État pour ses enfants et plus tard d'une carrière ouverte devant eux? En outre, il ne fallait pas l'oublier, la patente était -au nombre des contributions qui donnaient le droit électoral; or les électeurs patentés étaient-ils indépendants des banquiers, leurs bailleurs de fonds, du ministre qui pouvait favoriser ou entraver leur industrie?

j M. Boissy-d'Anglas établit une distinction entre le droit

I d'être représenté qui appartenait à tous et le droit de nommer

des représentants qui, selon lui, devait être circonscrit dans Ips ' mains des citoyens capables de faire ces choix avec indépen-