DISCUSSION DU BUDGET

L'argent manquait : restait une dernière et importante discussion qui allait fermer la session, celle du budget. On se souvient que, l'année précédente, la commission, en divisant lesdé-

1. Voici le telle de cette ordonnance : « Il nous a été rendu compte que, pendant les trois mois d'usurpation, plusieurs jugements ont été pronourés contre des militaires qui, (idèles à leurs serments et ne voulant pas suivre Tusurpateur, se sont rendus près de nous et nous ont offert leurs services : considérant que ce»jugement.n peuvent prwer de V exercice de leurs fonction» ceux contre te ^queli ils ont été rendus ; quMl est Juste de mettre ces militaires à l'abri de toute inqui^ tttde et de toute recherche pour l'avenir, en raison d'un fait qn\, bien que contraire à la lettre des règlements militaires, ne peut être qu'honorable pour eux ; notre Conseil d'État entendu, nous avons ordonn<^ et ordonnons ce qui suit : Tout» les poursuites judiciaires faites pendant les trots mois d'usurpation pour raiion de désertion, contre les militaires qui ont quitté leurs corps pour embrasier notre cause et se réunir à notre drapeau, et les condamnationa qui en ont pu dtre la suite sont réputées nulles et non avenues. «