BUDGET DE 1817 : PLAN DE M. CORYETTO

Pour faire face à ces déficits, il estimait que de nouvelles créations de rentes seraient nécessaires : en 1818, 21 millions 800,000 francs de rentes; en 1819, 20 millions J 00,000 fr.; en 1820, 22 millions 900,000 francs, total pour les trois exercices, 65 millions 800,000 francs de rentes, qui, additionnés avecles 30 millions de 1817, formeraient un ensemble de 95 millions 800,000 francs de rentes ajoutés à la dette publique. Dans tous ses calculs, le ministre avait pris la rente au cours moyen de 60 francs. *

Le preniier fait qui devait devenir le point de mire des attaques de l'opposition, c'était l'ensemble des conditions auxquelles l'emprunt de 1817 avait été négocié avec les maisons de banque étrangères. Le second point qui devait susciter une vive opposition de la part de la droite était la vente de 130 mille hectares des forêts de l'État. Parmi ces forêts, il y en avait qui provenaient des biens du clergé. La droite, sans contester le droit qu'avait eu le Saint-Siège * de faire un concordat avec le gouvernement de 1802, pensait que, les circonstances étant devenues plus favorables, on pouvait reviser d'un commun accord , dans l'intérêt de la religion et de la société, quelques clauses de ce concordat. Une pai'ole d'un de ses membres expliquera l'ensemble 'de ses idées. M. de Villefranche dit dans la discussion : « La religion aussi était une émigrée; elle rentre, il faut la traiter avec autant de faveur que les autres émigrés. » La droite aurait donc voulu qu'on restituât au clergé, en déduction d'une valeur égale du budget ecclésiastique, les bois qui provenaient des confiscations faites sur l'Église. Un grand nombre de députés, à la tête desquels il faut nommer M. de Bonald, se faisaient de cette restitution un devoir de conscience. En outre, la droite était convaincue que la classe électorale se trouverait singulièrement fortifiée par un clergé propriétaire, et que la société acquerrait ainsi une force con-

servatrice considérable. Enfin, au point de vue financier, la droite regardait comme un désastre la vente de 150 mille hectares de bois, parce que dans les circonstances difficiles où Ton se trouvait, ces bois se vendraient à vil prix.

Il est vrai que le gouvernement avait un grave intérêt politique à pouvoir mettre hors de doute inunédiatcment les facultés qu'avait la France pour acquitter ses dettes extérieures, et à s'assurer le concours des maisons de banque étrangères les plus puissantes, pour donner confiance aux cabinets étrangers. Il poiurait en effet invoquer cette confiance pour réclamer d'abord la diminution deTarmée d'occupation, puis son rappel que désiraient passionnément le Roi et la France. M. le duc de Richelieu savait, à n'en pouvoir pas douter, par le comte Pozzo di Borgo, ambassadeur de Russie, que le duc de Wellington subordonnait le consentement de son pays à la diminution de l'effectif des troupes d'occupation, demandée par la Russie et l'Autriche, à la conclusion de l'emprunt qui seul pouvait garantir le payement de la contribution de guerre*.

Il importe de dire maintenant en quoi consistaient les conditions de cet emprunt, négocié avec les maisons Hope d'Amsterdam et Baring de Londres. Après quelques pourparlers avec les banquiers français, M. Corvetto était en effet demeure convaincu qu'il serait impossible de trouver sur la place de Paris un capital aussi considérable que celui dont on avait besoin, et M. Ouvrard avait été chargé d'ouviir une négociation avec les deux maisons les plus solides de l'Europe pour se procurer la plus grande partie de l'emprunt. On était tombé d'accord sur les conditions suivantes, sauf naturellement le vote de la Chambre , qui pouvait seule décider le montant des rentes nouvelles à émettre. Le gouvernement remettrait à ces deux maisons les titres de 9 millions de renies

1 . Voir dans les docuineuts anglais les leltres écrites par le duc de Wellington à lord Gasllereagh, à la date des 23 et 27 novembre et 3 décembre 1816.

BUDGET DE iSil l PLAN DE M. CORVETTO. 203

5 p. 100, au taux de 53 francs pour 5 francs de rentes; moyennant quoi les deux soumissionnaires de l'emprunt s'engageaient à Yerser 100 millions dans les caisses de TÉtat, payables de mois en mois par douzièmes, à partir du 22 mars 1817. Pendant quatre mois, ils avaient la faculté de souscrire à Douyeau 10 millions de rentes, au taux de 58 francs pour 5 francs de rentes, pour lesquelles ils verseraient également par douzième une seconde somme de 4 00 millions, à partir du 22 mars. Les intérêts des rentes commençaient à courir à partir de cette date, la jouissance, suivant l'expression consacrée, serait du 22 mars 1817. Outre ces avantages énormes, il était stipulé que les acheteurs prélèveraient une commission de 2 1/2 p. 100 sur le capital nominal des deux emprunts, au fur et à mesure de leurs versements. Le résultat de ces deux opérations dut être évalué en chiffres : la France aUé- Dait un capital nominal de 384 millions, en échange duquel elle n'obtenait en numéraire qu'un capital réel de 187 millions. Pour ce capital, elle s'engageait à payer annuellement 17 millions d'intérêt, soit 9 1/2 p. 100 de la somme reçue.

Quelque onéreuses que fussent pour la France ces conditions, MM. Hope et Baring, qui étaient venus à Paris pour traiter cette affaire, hésitèrent longtemps à les accepter; le gouvernement craignait de les voir partir sans avoir rien conclu. Quand on se récria devant M. Corvetto contre les conditions désastreuses de l'emprunt, il répondit tristement : « Quand on emprunte, il faut être deux, » laissant ainsi entendre qu'il avait été impossible de trouver un prêteur moins exigeant. Il disait dans son exposé : « En 1821, nous aurons complété l'exécution de nos engagements, et nous rentrerons dans les limites ordinaires du budget, la dette perpétuelle se sera élevée, il est vrai, à 200 millions (de rentes); mais les emprunts auront cessé, le déficit des quatre années précédentes sera comblé, des fonds plus que suffisants seront as-

signés aux' différents services, un excédant considérable do recettes pourra être consacré au soulagement de la nation. )) La commission nonunée par les bureaux pour examiner le budget comptait panni ses membres les plus hautes notabilités financières de la Chambre : M. Tabbé Louis, qui la présidait, MM. Roy, de Gaëte, Gonilh, Laffitte ; un seul homme y représentait la droite, ce n'était pas M. de Yillèle, dont on avait sans doute appréhendé la présence, c'était M. de la Bourdonnaye. Le travail de la commission, quoiqu'elle fût composée d'hommes habiles, n'introduisit pas de modifications profondes dans le budget présenté par le gouvernement. M. Roy, rapporteur du budget des dépenses, proposa des économiei^ dont la majeure partie portait sur le ministère de la guerre et sur le ministère de la marine, 46 millions 570,000 francb sur le premier, et 6 millions sur le second. La pohtique avait part au moins autant que l'économie à cette' proposition. Li majorité voulait hâter la retraite du duc de Feltre et de M. Dubouchage. Le reste des économies se réduisait à quelques centaines de mille francs prélevées sur chaque ministère. M. Beugnot, rapporteur du budget des recettes, s'était occupé surtout des moyens d'assurer le crédit, et pour arriver à •ce but il avait demandé qu'on affectât à la caisse d'amortissement non-seulement les 40 millions de rentes stipulés dans le projet du gouvernement, mais le produit des bois de l'Étal, sur lesquels cependant on conserverait jusqu'à la concurrence de 4 millions de rentes, comme garantie du budget ecclésiastique. Cette dernière clause était une concession faite îi M. de la Bourdonnaye, seul représentant de la droite dan^ la commission du budget ; on espérait obtenir ainsi l'adhésion de la droite à la mise en vente des 150 mille hectares, mais M. de Yillèle annonça tout d'abord que cette concession ne serait pas acceptée comme suffisante, et que M. de la Bourdonnaye ne serait pas suivi par la minorité.

ISn : DÉBATS SUR LE BUDGET. 305

La discussion du budget ne pouvait porter que sur deux points, la quotité de la somme nécessaire au gouvernement pour couvrir le déficit de Texercice de 1817, et les moyens de se procurer cette somme, ce qui comprenait la discussion des conditions de l'emprunt conclu par le gouvernement.

La majorité défendit naturellement le plan financier proposé par le gouvernement, et adopté par la commission. Son grand argument fut la nécessité de pourvoir à des dépenses qu'il ne dépendait de personne d'éviter ou d'alléger, et d'emprunter au seul taux où l'on pût trouver de l'argent. Parmi les orateurs de la droite, plusieurs revendiquant le privilège dont jouit l'opposition, celui d'attaquer les moyens proposés par le gouvernement sans y substituer d'autres moyens, se répandirent en regrets siu* l'état de nos finances, en critiques amëres sur les expédients ruineux à l'aide desquels on espérait sortir d'une situation désespérée. Ils avaient pris pour point de départ ce mot de M. de Castelbajac : a II n'entre pas dans mon plan de faire un budget aux ministi^es, mais nous sommes spécialement chargés de défendre les intérêts du peuple et son argent. » MM. de la Bourdonnaye, de Marcellus, de Caumont, Cornet-d'Incourt, Gamier-Dufougeray, peignirent sous les couleurs les plus sombres la situation des contribuables, « dévorés par deux hydres, la bureaucratie et la prodigalité des traitements. » Us insistèrent sur les souffrances de la propriété succombant au fardeau de la contribution foncière, sur celles du peuple écrasé par l'impôt du sel, l'impôt des boissons , et celui des portes et fenêtres. Ils demandèrent des réductions considérables de dépenses, économies qu'ils évaluèrent pour la plupart entre 100 et 150 millions, mais sans indiquer d'une manière précise sur quoi elles devaient porter.

11 est juste de dire que, dans cette époque où les questions financières n'étaient familières qu'à un petit nombre d'esprits.

et OÙ ]'onii'avaitpourladiscussion du budget quuae expérience d'une année, les illusions sur la possibilité d'apporter aux dépenses ordinaires des économies considérables ne se rencontraient pas chez la droite seulement. Un homme dont le nom faisait déjà autorité en matière financière, M. Casimir Périer, publia une brochure qui fit une sensation profonde , et dans laquelle il évaluait les réductions réalisables sur le budget ordinaire à 100 millions. L'auteur présentait un argument beaucoup'plus sérieux en maintenant que le ministère s'était engagé avec les prêteurs pour une somme de rentes supérieure au capital dont la France avait immédiatement besoin, et que par là il enlevait au pays la chance d'emprunter le reste de la somme à des conditions moins défavorables. Le duc de Richelieu fut si frappé de la valeur de ce raisonnement que, dans son austère probité, il déclara le ministère tenu en conscience à répondre de la différence en plus sur les biens personnels de ses membres, s'il n'obtenait pas de MM. Baring et Hope un amendement au traité. Ces deux banquiers donnèrent un exemple de désintéressement bien rare, en consentant à différer leur opération pour la portion de rentes excédant les besoins immédiats.

C'est dans les discours de MM. de ViUèle et de Corbière qu'il faut chercher les arguments sérieux de la droite, conune dans le discoiu-s de M. de Barante qu'on trouve Texpression la plus nette et la plus forte de l'argumentation ministérielle.

La position de la droite, en prenant l'offensive contre le budget, se trouvait d'autant plus difficile qu'elle était décidée d'avance, par un intérêt politique, à respecter les deux services sur lesquels il y avait le plus à dire et le plus à économiser : ceux de la guerre et de la marine. Les orateurs qui défendaient le projet du gouvernement ne manquèrent point de le faire remarquer, et M. Duvergier de Hauranne s'écria avec la malignité spirituelle de sa parole : « La guerre et la marine