BUDGET DE 1817 : OPINION DE M. DE VILLÈLE

soat pour la droite l'arche sainte.^» M. de ViUèle écrivait plus tard dans sa correspondance : a Nous avons fait une faute en ne disant pas franchement du haut de la tribune le motif qui décidait la majorité à attaquer le budget du duc de Feltre et celui de M. Dubouchage, et le motif qui nous déterminait à défendre ces deux ministres* » Dans un exorde habile, M. de Villèle se présentait non comme un financier capable de donner un plan, mais comme un député sans places et sans pensions qui croirait manquer à son devoir si, sans fixer de limites aux conditions d'aUénation d'un capital de 500 à 600 millions, i] se bornait à en donner l'autorisation pure et simple. Il insistait sur l'impossibilité de faire supporter à la France des emprunts successifs qui , suivant lui , devaient s'élever à un capital de i,900 millions ; sur l'impossibilité de lui faire supporter pendant plusieui's années 130 millions d'impôts extraordinaires, 14 millions de retenue sur les traitements, 5 millions sur la liste civile, « qui ne sauraient être portés de la colonne de l'espérance sur la colonne des recettes permanentes. )>

Tout en prétendant qu'on aurait pu couvrir les 300 millions de dépenses extraordinaires avec les ressources dont le gouvernement disposait, pourvu qu'on eût économisé 30 millions surles dépenses ordinaires, M. de Villèle consentait à accorder au ministère la faculté d'émettre 20 millions de rentes. Par là il reconnaissait la nécessité de l'emprunt qu'avec sou bon sens financier il ne pouvait nier. Une fois en règle avec sa conscience, il rentrait dans son rôle d'opposition en indiquant les économies réalisables sur le budget.

L'inconvénient de la plupart de ces économies , dont plusieurs auraient pu être tentées, c'était d'être proposées à l'occasion d'un vote financier, quand pour les établir il aurait été nécessaire de modifier profondément le système administratif de la France. Il était bien diificile, pour ne pas dire im-

possible, de réduire à propos de la discussion du budget, le nombre des préfectures des trois quarts, les cours royales de vingt-sept à dix-huit et les tribunaux de trois cent soixante et un à trois cents. C'est ce que fit observer M. Pasquier, qui cependant n'était pas opposé en principe à la réduction des coui^ et des tribunaux. D'autres économies étaient plus réalisables: ainsi il était exact que certaines fonctions avaient conservé des émoluments plutôt en harmonie avec les proportions de la France impériale qui s'étendait sur l'Europe, qu'avec celles d» la France ramenée à ses frontières. Sauf le traitement du président du Conseil des ministres qui, réduit parle duc de Richelieu lui-même^ ne figurait au budget que poiu* une somme d( 100,000 francs, les traitements des autres membres variaient de 150,000 à 230,000 francs. Les sous-secrétaires d'Étal recevaient 40,000 francs. M. de Villèle demandait la suppression des sous-secrétaires d'État, qui lui semblaient une superfétation ministérielle; des ministres d'État qui représentaieDt des émoluments sans fonctions; du Conseil d'État devenu, selon lui, une anomalie sous le gouvernement représentatif; h suppression des m£u*échaux de camp conunandant les départements, qui lui paraissaient inutiles à côté des commandant.^ des divisions militaires; la réduction des états-majors trop nombreux; la suppression des trois quarts des préfets; la suppression des commissaires généraux de police et du budget secret de la police ; la suppression de la taxe universitaire montant à 1,500,000 francs, jusqu'à ce qu'une loi eût organisé l'instruction publique, de manière à donner des garanlie^ a la société; la suppression jusqu'en 1821 de toutes les pensions de retraite dont les titulaires ne justifieraient pas au procliain semestre ne pas jouir d'un revenu de mille francs, et I i[ïipressiondelaliste des pensionnaires qui auraient fait celle justification. 11 demandait en outre qu'à l'exception des milùslres, des ambassadeurs et des maréchaux de France, nul