BIDGET DE 1817 : OPINION DE M. DB CORBIÈRE

question des biens du clergé. II défendit le gouvernement contre toute idée de restituer les anciens biens ecclésiastiques à rÉglise de France, et prétendit qu'il s'agissait seulement de doter le clergé de la manière la plus convenable. « Les anciennes corporations religieuses ont cessé d'exister, dit-il, elle clergé actuel n'existe pas comme corporation; on ne peut rendre à qui n'existe pas ce qui appartenait à qui n'existe plus. » M. de Corbière ' répondit avec beaucoup de sens à M. de Barante, que :

« Jamais on n'avait disposé des biens du clergé sans bulle du pape; lorsque les Gélestins araient été supprimés en 1785, Tarrèt du Conseil d'État portait qu'il serait statué par rarchevèque de Paris sur Tattribution des biens de cet ordre à des établissements religieux, selon les règles canoniques. Ce qui était arrivé était irrévocable sans doute, mais il ne fallait pas que cela Ht loi pour Tavenir. Si un seul arpent appartenant anx biens du clergé était échappé à la tempête, il importait, non au clergé, mais à tous les propriétaires de France, que cet arpent fût rendu pour que le principe de la propriété n'éprouvât pas une nouvelle lésion, le principe de la propriété si étroitement lié à celui de la légitimité. Gomment venait-on dire que le clergé n'existait pas pour recevoir? Une loi récemment votée n'avait-elle pas décidé que le clergé serait capable de recevoir des dotations et des dons? »

La réponse était péremptoire, d'autant plus péremptoire que, comme M. de Villèle l'avait rappelé,

« Les rentes attribuées annuellement au clergé n'étaient que le faible équivalent de la dette contractée envers lui par TÉtat le 2 povembre 1780. En effet, en vertu du décret rendu à la date de ce jour, les biens du clergé évalués à 2 milliards 606 millions avaient été mis par la Constituante à la disposition de la nation, à la charge, portait ce décret, de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et au soulagement des pan-

1 L*UDion la plus étroite continuait à régner entre M. de Villèle et M. de Corbière. « Corbière travaille pour répondre à ce qui a été dit depuis mon discours, écrivait le premier. Nous sommes bien liés, sMl ne revient pas (il était de la série sortante), je ne sais pas comment Je Terai sans lui. Tout roule sur hait ou dix; Corbière ne peut être remplacé par aucun. »

▼res. La dotation générale du clergé portée au budget de l'État à cette époque avait été Gxée à 8i millions 266,600 francs, et les pensions ecclésiastiques à 73 millions. Nous ne pouvons malheureusement remplir les engagements contractés par ce décret, mais il reste des bois du clergé invendus environ 400,000 hectares; ils doivent être rendus à cette destination. Nous n'avons plus à payer que 7 millions 400,000 francs de pensions ecclésiastiques. Elles sont au tiers de ce qu'elles devraient être. Le budget de l'an dernier avait affecté à la dotation des ministres de la religion 16 millions 500,000 francs^, qui, joints aux 4 millions que produiront les bois rendus à cette destination, porteront la dotation à 20 millions 000,000 francs, au lieu de 8i millions légitimement dus. d

Ce n'était pas en présence de cette situation que les jeux d'esprit de M. de Barante sur l'ancien clergé, qui n'existait plus pour revendiquer ses biens, et le nouveau qui n'existait pas pour recevoir, pouvaient être de mise.

Tandis que la droite était représentée dans cette discussion par MM. de Villèle et de Corbière, la gauche était représentée par M. Laffitte. Tout en adoptant les trois grands moyens proposés par le gouvernement, l'emprunt, l'amortissement et la vente de bois, ce député réclama des économies considérables, mais dans un sens systématiquement hostile aux idées de la droite; il demandait au gouvernement de les réaliser, en diminuant de trente-nieux millions le budget du ministère de la guerre, de six millions le ministère de la marine, enfin en supprimant les gardes suisses. Il aurait voulu, en outre, qu'on ir'afFectàt point de bois à la dotation du clergé, qui devait, disait-il, avoir autant de confiance que le Roi et la famille royale dans les finances de la France, sans qu'il fût besoin de lui assigner une espèce de gage hypothécaire, et il repoussait d'une manière absolue l'idée d'une restitution des biens ecclésiastiques. Moyennant ces conditions, il émettait l'avis, conune M. de Villèle l'avait fait avant lui, qu'un emprunt de vingt millions de rentes suffirait au besoin. Cependant il ne refusait pas d'en voter un de trente, et même d'y prendre part, en ajoutant que ce que le pays attendait du ministère, c'était