BUDGET DE 1817 : APPRÉCIATION DES DÉBATS

d'eiaminer comment ils ont été attirés sur nos lerritoires. Cette question tient à la pitié, à la mansuétude publique dégagée de tonte autre considération, elle tient au caractère national; on demande s'il existe entre la France et les antres gouveiliements un traité qui nous oblige à Tenir an secours de ces malheureux? Il est inutile de le rechercher, car il existe un traité antérieur à tous ceux qu'on trouve écrits dans les chartes de la diplomatie. Gravé an fond des cœurs, ce traité fut respecté dansions les temps par toutes les nations civilisées; il inspira presque tOQJours à toutes la pensée de donner des secours aux malheureux proscrits on expatriés... Ne nous attristons pas, malgré notre détresse, de roir placé dans le budget un fonds pour la générosité qui aide le malheur. Outre le bien-aise qu'on éprouve par ces actes de bienfaisance, peut-être jetons-nous ainsi, entre des peuples qui ont réciproquement à se pardonner, des semences de réconciliation. Un sentiment plus doux s'oppose encore à la radiation d'un article maintenu par l'humanité : les rois, qu'on a comparés si souvent à des pères de famille, quelquefois irrités comme eux, ferment l'entrée de leur pays à des enfants égarés; ils ne sont pas fâchés que des parents ou des voisins aient recueilli ces fugitifs pour les leur rendre au jour de la miséricorde. »

Belles et nobles paroles, saluées par des applaudissements sympathiques.

Dans la discussion générale, les avantages avaient été partagés.

La droite avait défendu les véritables principes qui réglaient les prérogatives de la Chambre dans la question du vote des impôts et des emprunts , les principes conservateurs de la propriété dans la question des bois du clergé, les conditions du gouvernement représentatif dans la question de la décentralisation et des limites marquées à l'omnipotence de la bureaucratie parisienne. Le gouvernement avait eu raison sur la question de la nécessité de l'emprunt pour faire face à des dépenses que l'impôt poussé jusqu'à ses dernières limites ne pouvait couvrir; sur la nécessité d'emprunter au dehors, puisqu'on ne trouvait pas au dedans les capitaux nécessaires; sur la nécessité d'emprunter à de gros intérêts, puisqu'on ne trouvait pas de l'argent à im taux plus modéré. Ce que la

droite n'ayait pas assez compris en effet, c'est qu'une nécessité primait toutes les autres : celle de mettre nos finances dans un tel état que l'on pût obtenir la diminution du fardeau de l'occupation étrangère. C'était là la grande économie, et, dûtron la payer cher, il fallait l'acheter. Or, comme on en eut la preuve avant la fin de la discussion du budget, on ne pouvait arriver à ce but qu'au moyen de la négociation qu'avait ouverte M. Corvetto avec les maisons Hope et Baring. Un moment, en effet, avant que M. de Corbière montât à la tribune pour répondre aux orateurs ministériels, le duc de Richelieu demanda la parole et fit la communication suivante à la Chambre :

« Depuis longtemps l'amour du Roi pour ses peuples arait devancé les vœux naguère exprimés dans cette Chambre... Nous avons la satisfaction de vous annoncer qu'après l'adoption d'une loi des finances où de solides moyens de crédit proportionnant les ressources aux dépenses et aux charges assureront le service de l'année courante, l'armée d'occupation sera diminuée d'un cinquième (30,000 hommes), et la France sera affranchie des charges proportionnelles que ce cinquième eût exigées. L'augmentation de solde qui figure dans le budget de cette année poor 25 millions n'aura lieu qu'à une époque plus éloignée. Malheureusement l'élévation extraordinaire du prix des subsistances balance par l'accroissement des frais d'entretien l'avantage du retard qui nous est accordé.!

Des cris unanimes de Vive le Roi accueillirent cette manifestation, et les deux chambres votèrent des adresses. La note communiquée par les quatre grandes puissances au duc de Richelieu, et publiée peu de jours après dans le Moniteur^ confirmait les paroles du président du conseil. Il y était dit que :

a La bonne foi avec laquelle le gouvernement du Roi avait rempli jusqu'à ce moment les engagements pris envers les alliés, et les soins qu'il venait d'employer afin d'assurer les services de Tunnéé courante, m ajoutant aux ressources provenant des revenus de VÉtat celles d'un crédit garanti par les maisons de banque étrangères et nationales les

BUDGET DE 4817 : COMMUNICATION AUX CHAMBRAS. S2i

ploB considérables de l'Europe, avaient fait disparaître les justes diffîcultes qui auraient pu s'opposer à cette mesure. On avait donc cru, après avoir consulté le duc de Wellington sur l'opportunité de, cette mesure, pouvoir diminuer de trente mille hommes l'armée d'occupation. Les conditions prévues pour cette diminution se trouvaient réalisées par l'affermissement de la dynastie légitime et le succès des efforts du Boi pour comprimer les factions, dissiper les erreurs et réunir tous les Français autour du trône. «

La discussion n'amena pas de grands changements dans le budget de 4817, qui avait maintenu les sources de revenus créées Tannée précédente, entre autres les lois de douanes; seulement, la droite unie aux généraux qui siégeaient à la Chambre défendit le budget de la guerre avec quelque succès. Elle s'opposa à ce qu'on centralisât au trésor public les pensions de demi-solde et de retraite, parce qu'elle regardait cette mesure comme une note de défiance pour le ministre de la guerre. Elle fut battue au scrutin, mais elle fit porter d'un cinquième à la moitié la quotité des pensions militaires qui pouvaient être accordées au fur et à mesure des extinctions. Pour le ministère de la guen-e, trois systèmes étaient en présence, celui de la commission qui proposait une réduction de !6 millions, celui de MM. Laffitte, Savoye-Rollin et Jobez qui en proposaient 30, et enfin le système de la droite qui , unie aux généraux membres de l'assemblée combattait ces deux réductions. Le général Emouf défendit le duc de Feltre avec une indignation de langage qui approchait de la violence : « Il est douloureux pour un vieux soldat, s'écrial-il, de voir cette tribune où viennent de briller le savoir, le talent et la pureté des intentions, devenir le théâtre d'une indécente diatribe. » Des applaudissements, le Moniteur le constate, éclatèrent de toutes parts. « Il n'est j)as im seul militaire, continua le général, qui ne soit pénétré de la douleur la plus profonde. (Tous! tous! s'écrièrent ceux qui portaient Tépaulette dans l'assemblée.) Que dira l'armée quand elle

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apprendra que sod digne chef a été Tobjet de ces indignes outrages? Mais le ministre est au-dessus de pareilles imputations. Sa fidélité et son dévouement au Roi ont été éprouvés. Il continue à justifier la confiance du Roi. Ses ennemis ne peuvent l'atteindre. »

Le rapporteur du budget, M. Roy, défendit avec beaucoup de persistance la réduction de 16 millions proposée par la commission ; mais, malgré ses efforts, la Chambre la fit descendre au chiffre de 8 millions. En revanche, après un débat très-vif, le ministère de la marine fut ramené de 48 à 44 millions.

L'attitude prise par la droite dans la discussion des deux budgets de la guerre et de la marine autorisa M. Royer- Collard à répondre à M. Cornet-d'Incourt, qui reprochait à la majorité d'avoir rejeté toutes les économies : « A. qui est-il permis de parler d'économies ? A ceux qui les proposent et qui les adoptent qu^d elles sont possibles, ou à ceux qui les réclament avec tant de force et qui les repoussent avec violence quand il s'agit de les adopter?» Évidemment, la position de la droite se trouvait affaiblie par ce qu'il y avait eu de contradictoire entre ses efforts en faveur des contribuables dans la discussion générale et l'attitude particulière que, par un motif politique, elle avait dû prendre dans la discussion des budgets de la guerre et de la marine.

Il pouvait y avoir et il y avait eu de vives discussions relativement au droit de la Chamtre d'être consultée et sur l'opportunité d'émettre un emprunt, et sur lès conditions auxquelles il devait être émis, mais il ne pouvait y avoir deux avis sur la nécessité de l'emprunt; il fut donc voté sans distinction d'opinions. Les deux questions sur lesquelles les débats s'engagèrent avec une extrême vivacité furent celles de l'amortissement et de la vente des bois du clergé. Théoriquement, l'amortissement pouvait être combattu, et il le fut en

BUDGET DE 18i7 I LA DROITE LE REJETTE. 223

effet : les adversaires de ce système financier firent remarquer, non sans quelque apparence de raison, que pour que Tamortissement fût réel, il fallait que la dotation provînt de l'excédant des recettes sur les dépenses. Mais qui dit crédit dit valeur d'opinion ; or il était impossible de nier que la création de Tamertissement n'exerçât dans la pAtique une salutaire influence sur l'opinion, en donnant à tous la confiance que la dette publique serait rachetée. La question des bois du clergé passionna surtout les esprits; elle les passionna au point qu'elle amena le rejet du budget par la droite, à la Chambre des députés et à la Chambre des pairs.

On a vu la concession apparente que le gouvernement avait faite aux scrupules de la droite, en affectant à la dotation du clergé une étendue de bois dont le revenu équivalait à 4 millions. Je dis que cette concession n'était qu'apparente, parce qu'en donnant à la droite une satisfaction de fait, on lui refusait une satisfaction de principes. Les bois qu'on affectait sur la dotation du clergé ne provenaient pas de l'ancien domaine de l'Église, mais du domaine de la Couronne, de sorte que M. de Bonald avait pu dire :

« On donne des biens à la religion on une pension sur des biens qui ne lui ont jamais appartenu; mais on la dépouille de son propre domaine, on rexproprie au moment qu'on l'enrichit. Donné comme une aumône, reçu comme une faveur, le don pourrait être relire par la main qui le départit. Combinaison bizarre qui a pour but de lui fermer la bouche sur sa propre spoliation, en le rendant complice de la spoliation d'autrui... Vous qui vous croyez un esprit si fort et une conscience si éclairée, respectez la faiblesse de vos frères. Craignez, en dépouillant sans motifs et même sans prétexte la religion du reste de ces biens que la piété de vos pères lui avait donnés, craignez que la postérité, qui bientôt commencera pour vous comme elle a commencé pour la première Assemblée constituante, ne vous confonde avec les premiers spoliateurs de la religion. Ne/ouruissez pas à l'histoire de nos erreurs une date de plus. Vous surtout, qui allez quitter cette assemblée et retourner à la vie privée, n'y rentrez pas avec uu remords. Laissez les législateurs qui vous succéderont, dissiper, s'ils le veulent, la conscience publique,

et pour Tintérèt de tos enfants, si ce n'est pour le fôtre, prenez soin de votre mémoire. »

Ce fut M. Camille Jordan qui répondit aux touchantes paroles de M. de Donald. Il y répondit sur le ton de Fironie, alléguant dans un discours vif, virulent, agressif, que plusieurs fois avant 1T89, TÉtat avait disposé des biens affectés à des établissements religieux sans demander le consentement de Tautorité ecclésiastique; comme si les abus du passé justifiaient ceux du présent! Il invoqua l'ancien droit pubUc français en oubliant qu'il s'agissait, dans cette occasion, de biens réunis au domaine de l'État moyennant une compensation promise, mais qui n'avait pas été donnée, manque de foi qu'aucun droit ancien ou nouveau ne saurait justifier. Il rappelait avec plus de vérité que le concordat de 1802, « qui n'était pas encore aboli, » ajoutait-il en faisant allusion au concordat qui se négociait, avait consenti cette prise de possession, et que par conséquent on pouvait garder les biens du clergé sans cesser d'être catholique, à moins, ajouta M. Beugnot.qui reprit cet argument, qu'on ne voulût être plus catholique que le pape. Enfin Camille Jordan se moqua avec une verve pleine d'âpreté des Ueux communs oratoires qu'un grand nombre de membres de la droite avaient débités sur la disparition des magnifiques ombrages, « berceaux des peuples naissants, asiles des peuples malheureux. » Ces dernières paroles étaient de M. de Donald. Dans ces commencements du gouvernement représentatif, la langue politique n'était pas nettement séparée de la langue littéraire, et M. de Chateaubriand à la Chambre des pairs ne devait pas échapper, en défendant les forêts du clergé et celles de l'État, à la confusion reprochée par M. CamiUe Jordan à M. de Donald *et à ses collègues de la Chambre des députés.

Sur le terrain de la légalité stricte, M. CamiUe Jordan et le système d'idées dont il fut le plus éloquent interprète pou-