AFFAIRE DE LYON

et une communes, les unes placées sur les bords du Rhône, comme Saint-Genis-Laval, Brignais, Millerjs Irîgny, Saint- Andéoi ; les autres, entre les routes de la Bourgogne et du Bourbomiais; les dernières, sur la rive delà Saône, notamment les communes d'Anse, de Quincieux et d'Ambérieux. Ces mouvements insurrectionnels éclatèrent aux cris de Vive l' Empereur I Vive Napoléon II ! Le pain à trois sols la livre! Et des bandes d'hommes armés se dirigèrent vers Lyon, en obéissant à un mot d'ordre commun. Partout ils abattaient le drapeau blanc, lui substituaient le drapeau tricolore, désarmaient les postes de gendarmerie, insultaient les maires et les fonctionnaires. Cette prise d'armes coïncida avec une violente agitation qui se manifesta à Lyon et avec l'assassinat de plusieurs personnes tenté ou consommé dans cette ville. Le capitaine Ledoux, au moment où il sortait de chez le général Canuel, fut renversé par un coup de feu qui lui fracassa la tête, et, avant d'expirer, il n'eut que le temps de tracer d'une main mourante sur un papier les mots suivants : Vive le Roi ! J'ai une brave fepime^ je lui laisse 20,000 francs.... Mon fils n'est pas baptisé... A mon colonel * ! Des rassemblements s'étaient formés dans les cafés, les cabarets, les rues, sur les places publiques; des menaces furent proférées; plusieurs officiers delà garnison isolés fiu*ent attaqués, et l'un d'eux, M. de Virieux, fut atteint au cou d'une balle tirée à bout portant. On arrêta un assez grand nombre de personnes, et parmi elles un homme porteur de cartouches. Cependant à Lyon le mouvement n'aboutit pas à une insurrection ; la force de répression était trop grande. Depuis les événements de Grenoble , les autorités étaient plus que jamais sur le qui-vive; elles se réunissaient joumelle ment pour se communiquer les rapports qu'elles recevaient, et.

1. Plaidoyer de Berrycr pour la veuve et le frère du capitaine Ledoux, audience du Irihunal de police correctionnelle du 12 décembre 1818.

sauf M. de SameviUe, ccmimissaire général de la police, elles ne doutaient pas qu'un jour ou Tautre le gouvernement ne fût attaqué. Elles étaient donc préparées à tout et avaient informé le gouvernement de la situation. £n un moment, les positions sti^aiégiques de la viUe furent militairement oocih pées; les ponts et les quais se couvrirent de forces imposantes; la garde nationale, composée de royalistes ardents et courageux, se réunit dans les* mairies et se porta sur tous les points menacés. Le général Canuel, averti des mouvements insurrectionnels qui avaient éclaté dans les communes voisines de Lyon, lança une colonne expédkionnaire peu nombreuse qui dissipa les rassemUements et rétablit Tordre sur les points où il avait été troublé, désarma les habitants et fit de nombreuses arrestati(His. D'après les procès-verfaaux, le désarmement amena la saisie de cinq mille fusils ^ On peuté\aluer à cinq cents le nombre des personnes arrêtées.

Aussitôt la cour prévôtale entra en fonctions ; les accusés, partagés en douze catégories, parurent successivement devant elle. Le 1*' septembre 1818, quatre-vingts jours après Tévnement, la cour prévdtale avait déjà terminé onze procès, ju^ê cent cinquante accusés, prononcé vingt-huit condamnations à mort, dont seize par contumace restèrent inexécutées, vingtsix condamnations à la déportation, six aux travaux forcés et quarante-huit à plusieurs années d'emprisonnement. Le ministère avait naturellement pu être consulté, et il lavait été sur la direction des débats. M. Pasquier, garde des sceaux, si compétent dans ces matières, avait écrit, le 18 juillet, au procureur général près la Com* royale : « Je ne puis qu'appbudir au zèle éclairé et soutenu que les magistrats mett^t dans les poursuites qui doivent assurer la répression de cet attentat;

1. Voir le plaidoyer de M. Couture dans le procès en diffamation intenté pir le général Canuel contre le colonel Fabvier el M. de SainevUle, andtencc du 28 novembre 1818.

LA COUa PRÉVOTALË A LYON. i39

j'approuve les mesures que vous avez adoptées relativement à la marche de Tinstructioa et à Tordre des jugements dont Timmense procédure de la cour prévôtale est actuellement saisie. » Il ne parait pas non plus que le ministère, quoique mis en garde contre l'excès des répressions par Taffedre si récente encore de Grenoble, et recevant, en outre, les rapports journaliers de M. de Saineville, qui était retoiuné immédiatement à Lyon et s était montré dès le premier moment incrédule à la réalité de la conspiration, ait jugé que la cour prévdtale de Lyon eût poussé trop loin la sévérité. En effet, il ne recommanda au Roi aucune des suppliques en grâce qui lui furent âdiiessées. Le nombre des exécutions, qui avait été considérable, puisque douze condamnés étaient montés sur Téchafaud, les circonstances de quelques-unes de ces exécutions. Car parmi les exécutés il y eut un jeune homme de seize ans, ue changèrent pas son opinion. Ce ne fut que vers le mois de septembre, trois mois après Tévénement, qu'il parut concevoir des doutes sur la nécessité des moyens de répression employés. Il faut dire qu'à cette époque le sentiment de pitié qui suit toujours les grands drames de la justice commençait à gagner du terrain. En outre, il régnait dans les départements qui avaient été le théâtre des événements une agitation croissante. On peut facilement imaginer comment, entre deux populations ennemies, l'insun^ection d'un côté et la répression de l'autre avaient encore surexcité la haine. Les royalistes appréhendaient chaque jour un nouveau mouvement, et les autorités, paraissant partager leurs appréhensions, multijdiaient les recherches et les visites domiciliaires dans la ville et dans les campagnes. Les partis hostiles à la maison de Bourbon, exaspérés par cette surveillance qui ue pouvait s'exercer et se prolonger sans devenir l'occasion d'avauies et d'actes arbitraires commis par les subalternes, car remploi de la force armée et de la police entraîne toujours

des inconvénients de ce genre, faisaient retentir Paris de leurs plaintes par des députés et des personnes influentes, organes de leur opinion. M. de SaineviUe, qui avait l'oreille de M. Decazes, appuyait ces réclamations.

Dans cette situation, le gouvernement prit la détermination d'envoyer à Lyon le duc de Raguse comme lieutenant du Roi dans les ?• et i 9* divisions militaires, afin d'examiner Tétat des choses et d'éclairer le ministère par un témoignage désintéressé, impartial. C'était un arbitre que l'on chargeait déjuger entre des affirmations contraires. Le maréchal Marmont recevait une mission à peu près analogue à celle qu'un autre général de l'Empire, le comte Ruty, nommé commissaire extraordinaire et commandant supérieur, avait reçue pour les départements de l'Ouest au mois de mai 1814, et qu'il avait remplie à la satisfaction du Roi, dans les douzième et seizième divisions militaires, gi-âce à son esprit judicieux, à son caractère à la fok ferme et conciliant. Le duc de Raguse était moins heureusement choisi pom' accomplir une pareille tâche. Il avait de la hauteur, même de la morgue ; il était accessible à la prévention, et son aide de camp, le colonel Fabvier, qu'il emmenait arec lui, était un esprit ardent, passionné et chimérique. Ce fut ce dernier qui, le premier, exprima des doutes sur la réalité de la conspiration. Le duc de Raguse partagea ses doutes, réclama les dossiers des onze procès jugés par la cour prévôtale, les fit reviser — le choix est remarquable — par un ancien représentant de la Chambre des Cent-Jours, M. Gros ; et, après un court séjour à Lyon, où l'on commençait à juger la treizième catégorie de prévenus, celle de la ville de Lyon, il devint décidément défavorable au général Canuel. Nohseulement le maréchal , adoptant l'opinion du colonel Fabvier, son aide de camp , déclara que l'on était allé trop loin dans la répression, mais il énonça la pensée que les derniers troubles avaient été entièrement factices, et il accusa

MISSION DU DUC DE RAGUi>E A LTON. 241

formellement dans sa correspondance le général Canuel de les avoir systématiquement provoqués par l'intermédiaire du capitaine Ledoux, son agent, afin d'avoir à les réprimer. En conséquence, non content de demander la destitution du général Canuel, il réclama son arrestation*. Après avoir reçu ces dépêches, le ministère prit toute une suite des mesures indiquant qu'il voulait mettre im terme à la crise politique qui tourmentait les départements de l'Est. Il ordonna la cessation des poursuites, commua toutes les peines en les adoucissant d'un ou de plusieurs degrés, fit remise des amendes aux condamnés. Pour conunencer cette série de mesures, il éloigna le général Canuel du commandement militaire de Lyon et il ôta la préfecture du Rhône à M. de Chabrol.

Ces différentes déterminations semblaient engager le gouvernement dans la voie où était entré le maréchal, d'autant plus qu'il élevait en même temps le duc de Raguse au rang de ministre d'État, en raison de ses bons et loyaux services. Mais, par une contradiction singulière, il n'ôtait au général Canuel son conunandement que pour le nonmier inspecteui* général d'infanterie, et n'enlevait à M. de Chabrol la préfecture du Rhône que pour lui donner, quelques mois après, la position beaucoup plus importante de sous-secrétaire d'État au ministère de l'intérieur. L'opinion publique déroutée se demanda à qui croyait et ce que croyait le ministère dans l'affaire de Lyon. Comment pouvait-il récompenser à la fois dans la personne du duc de Raguse et dans celle du général Canuel l'accusateur et l'accusé? Si M. de Chabrol avait fait son devoir, pourquoi le destituer de la préfecture du Rhône? S'il avait trempé dans les provocations coupables attribuées au général Canuel, pourquoi le choisir pour faire de lui le second de

1. Dans ses Mémoires publiés par ses hériUers, le duc de Raguse a main- Icuu ses appréciaUoDs sur les affaires de Lyon sans apporler aucune preuve nouvelle à l'appui.

Uiit. de U RetUur. IV. 16

â4i LES IDÉES ET LES FAITS ENTHE LES DEUX SESSIONS.

M. Laine au ministère de Tintérieur? C'est alors qu'on inventa pour caractériser ce système qui, dans son va-et-vient, donne successivement raison et tort aux deux contraires, le nom expressif de politique de bascule.

Ni les hommes de gauche qui conmaençaient à prendre le nom de libéraux, ni la droite ne furent satisfaits. La droite faisait observer que « les coups portés aux autorités locales ébranlent toujours l'autorité supérieure, que tous le3 fonctionnaires publics chancellent quand quelques-uns d'entre eux ont manqué d'être soutenus à propos; qu'il est dangereux d'abandonner les dépositaires d'un pouvoir aux mécontents que ce pouvoir même a dû faire, mais que ces maux, si grands par eux-mêmes, ne sont plus des maux quand on les compare au malheur de voir attaquer la foi due aux jugements, accuser les juges des accusations et autoriser le peuple à douter de la vertu de ses magistrats et de la pureté de leurs œuvres'.» Les libéraux faisaient observer que le ministère en avait trop fait pour ne pas en faire plus. La révocation du général Canuel et celle de M. de Chabrol, le renvoi de six ofliciers par le maréchal Marmont, la destitution de si^pt maires et le témoignage de haute satisfaction donné par le Hoi au maréchal après ces actes de juste sévérité, indiquaient assez, disaient- ils, la culpabilité des fonctionnaires à Lyon. Il fallait faire justice complète; une satisfaction était due aux victimes, et les fonctionnaires coupables devaient rendre compte de leur conduite devant les tribunaux.

Le ministère eut le tort de ne pas s'expliquer. Il est probable, et la correspondance maintenant connue de M. le duc de Richelieu autorise cette supposition, qu'il croyait la véritô placée « entre l'opinion de M. de Saineville et celle de M. de

1. Paroles de M. Coulure, avocat eélMjro, dans le procès en diffamation lotenté pur le général Canuel au sieur Saineville»

AFFAIRE DE LYON. — CONDUITE DU MINISTiRE. 243

Chabrol, » c'estr-à-dire qu'il pensait que rinsurrection avait été réelle, mais que la police, comme cela arriva dans presque toutes les affaires du même genre dans ce temps, avait laissé la trace de son action au milieu de ces passions incandescentes et de ces éléments de guerre civile, et que surtout les instruments subalterne, 'employés par les autorité, n'avaient pas été irréprochables; ce qui, du reste, était loin de justifier M. Decazes et M. de Saineville, qui avaient la haute main sur l'action de la police. Ci'est la seule manière de s'expliquer la conduite tenue par le ministère envers le duc de Raguse d'un côté, et de l'autre envers le général Canuel et M. de Chabrol, tandis qu'il frappait plusieurs maires et plusieurs officiers. 11 avait rappelé de Lyon le général et le préfet, non pas pour avoir forfait à leurs devoirs, mais comme impropres à remplir leurs fonctions administratives dans ce département par l'attitude qu'ils avaient dû prendre dans la lutte. Ils étaient allés trop loin dans la répression pour pouvoir pacifier le département. Cette explication a l'avantage de se concilier avec le langage tenu par un ministre à la tribune le 13 mars 1818. Mis en demeure de s'expliquer sur la dénonciation publiée par le colonel Fabvier contre les autorités de Lyon, ce ministre s'exprima ainsi : « Les gouvernements répondent par des faits, par leurs actes, par les arrêts des tribunaux, et jamais par des écrits. Les journaux ont rendu compte, lors des événements de Lyon, de ce qui s'est passé dans cette cité. Ils l'ont fait d'une manière qui a semblé presque officielle. Ces faits n'ont point été démentis depuis, et ce qui est remarquable et peut-être sans réplique, c'est que les actes du gouvernement sont restés sans rétractation. Je n'ai besoin que de citer un exemple : Un des fonctionnaires les plus distingués et sur lequel ont porté les attaques les plus vives, a reçu du Roi, depuis cette époque, la marque la plus particulière de sa confiance et de sa satisfaction. »

Aux yeux donc du ministère, M. de Saiiie\ille, le colonel Fabvier et le duc de Raguse n'étaient ni dans la vérité ni dans la justice quand ils accusaient le général CanueletM. de Chabrol d'avoir simulé ou provoqué une insurrection pour se donner Thonneur de la réprimer. Le ministère avait raison de ne pjis admettre une explicationaussi inacceptable. L'insurrection s'expliquait d'elle-même dans la situation où se trouvait la France, au sein de laquelle des partis animés les uns contre les autres étaient partout en présence, où partout il y avait des éléments de guerre civile, où k Paris, dans ce moment même, ces partis en venaient aux mains au sujet d'une pièce de théâtre, la tragédie de Germanicus^ par M. ArnaïUt. Elle s'expliquait plus facilement encore à Lyon que partout ailleurs, car nulle part les passions n'étaient plus vives et plus irritées, les éléraent.s discordants plus rapprochés. Que la police eut eu sa part dans cette explosion, cela pouvait être, cela devait être; mais que l'administration eût inventé la conspiration ou créé Tinsurrection, c'était ce qu'on ne pouvait admettre. On ne crée que ce qui n'existe pas. Or c'était méconnaître profondément la situation de la France et ne pas voir ce qu'elle contenait de violence et de feimentation, que de chercher une explication artilicielle à des choses qui s'expliquaient si naturellement. Ajoutons que lejugement du maréchal Marmont n'était pas assez froid et assez sûr, le caractère du colonel Fab vier assez mesuré et assez calme, l'impartialité de M. de Saineville assez évidente, pow qu'on pût accepter leur appréciation autrement que sous bénéfice d'inventaire. Le commissaire général de police qui ne s'était pas trouvé à Lyon au moment de la prise d'armes, qui avait toujours annoncé qu'elle n'aurait pas lieu, et qui, six jours avant l'explosion, le 2 juin, était parti pour Paris, avait un intérêt évident à nier après ce qu'il avait nié avant. En accusant les autorités civiles et militaires, il se justifiait. Le colonel Fabvier ét<dt un homme d'imagination et de passion

LA VÉniTÉ SIR l'affaire DE LYON. 245

ardcDte plutôt que de jugement, et le maréchal Mannont avait donné la mesure de Timpartialité qu'il pouvait garder en dissolvant la compagnie d'artillerie de la garde nationale de Lyon qui, étrangère à toute cette affaire, n'avait fait que courir aux armes quand l'autorité royale avait été menacée, et en chargeant un membre de la Chambre des représentants des Cent- Jours de reviser les procès jugés par la cour prévôtale. Je sais ce qu'on peut dire du général Canuel : esprit et caractère excessif, il était allé aussi loin jadis dans le républicanisme que depuis dans le royalisme, et, en présidant le Conseil de guerre devant lequel avait compani le général Travot, son récent adversaire sur le champ de bataille, il avait prouvé que le sentiment de ce qui sied et de ce qui messied lui manquait. On allégua aussi, mais à tort, que le maire de Lyon, M. de Fargues, dont les opinions royalistes étaient bien connues, cherchait à faire oublier par le déploiement de son zèle son discours à Napoléon revenant de l'île d'Elbe ; mais aucun raisonnement de ce genre ne saurait atteindre M. de Chabrol, esprit sage, caractère doux et modéré, dont il faudrait admettre la participation à d'indignes manœuvTes pom' adopter la version de M. de Saineville devenue celle du duc de Raguse. Soit donc que Ton considère le fond de la situation en elle-même, soit que l'on confronte les uns avec les autres les hommes qui se trouvèrent en présence dans cette ardente polémique et qu'on étudie le langage public et la conduite du ministère, on arrive à la môme conclusion, et cette conclusion la voici : 11 y avait eu à Lyon une conspiration réelle, sortie des éléments de troubles qui se rencontraient dans la situation; la police, dont l'œil et l'action étaient partout à cette époque, avait eu dans cette conspiration la part accessoire qu'elle a dans tous les événements de ce genre, et c'était cette action, vue à travers des verres grossissants, qui faisait dire au duc de Raguse et au colonel Fabvier qu'elle avait tout fait.

Si telle était la conviction du ministère , son tort fut de laisser d'abord le colonel Fabvier, M. de Saineville ensuite, enfin le duc de Raguse, soutenir dans des écrits publiés à l'aide de documents qui ne leur appartenaient pas, puisqu'ils se les étaient procurés en remplissant une fonction conférée par le gouvernement , qu'il n'y avait rien de réel dans une conspiration si sévèrement réprimée , avec l'approbation du gouvernement. Ces publications provoquèrent naturellement de la part du général Canne], de M. de Chabrol et des autres autorités royalistes, des publications contraires. Le scandale de ces récriminations réciproques, après s'être prolongé pendant un mois, aboutit en 1818 à des rencontres judiciaires. On vit le général Canuel, après avoir inutilement adressé une requête au Roi pour lui demander des juges, intenter un procès en calomnie contre le colonel Fabvier; la veuve du capitaine Ledoux en intenta un second, au nom de la mémoire de son mari, au commissaire général de police Saineville, qui accusait celui-ci d'avoir été la cheville ouvrière du complot, et M. de Chabrol suivit bientôt la même voie. Il est impossible d'expliquer la conduite du ministère dans cette circonstance, si l'on n'admet pas qu'il laissait cette affaire s'envenimer, parce qu'il y voyait un grave échec pour la droite, qu'il cherchait avant tout à ruiner dans l'esprit du Hoi et à écarter du pouvoir.

Elle avait, en effet, vivement épousé la cause des autorités royalistes, et en laissant peser un nuage sur leur conduite, on semblait accréditer l'allégation contenue dans les mémoires du colonel Fabvier et de M. de Saineville, insinuant que la conspiration de Lyon était une machine de guerre dirigée par la droite contre l'ordonnance du 8 septembre, et qui avait été préparée à loisir et provoquée systématiquement par les dépositaires de l'autorité. Ce thème fut d'abord soutenu par le colonel Fabvier, ensuite par M. de SainevîUe;