LA LOI SUR LA PRESSE A LA CHAMBRE DES PAIRS

uistère, avait été rejeté par 1!4 voix contre 112, et quand on arriva au scrutin d'ensemble la loi n'obtint que 122 voix de majorité contré <H. L'ascendant marqué que le ministère s'était promis en faisant rendre l'ordonnance du 5 septembre se trouvait dès lors détruit ; il était condamné à ne plus obtenir que des majorités contestées et des succès chèrement achetés.

Dans les derniers jours de décembre, pour ne pas laisser le gouvernement désarmé contre la presse périodique, on avait détaché de la loi, dont on prévoyait l'échec possible, le titre relatif à la police desjoutnaux, et on l'avait voté, seulement pour un an, d'après l'avis de la commission, sans aucun débat, h, la majorité de 131 voix contre 97, malgré la vivê opposition de la droite, qui protesta seule contre cette séparation par les Toix de MM. de Villèle, Benoist et de Corbière. Le ministère se hâta de porter à la Chambre des pairs le titre voté. Après une assez coiule, mais vive discussion, dans laquelle on vit se rencontrer contre la loi, comme à la Chambre des députés, la gauche représentée par le duc de Broglie, le duc de la Rochefoucauld, M. Boissy d'Anglas; et la droite, par MM. de Chateaubriand, Mathieu de Montmorency, de Brissac, le titre relatif à la presse périodique, porté, le 27 décembre, à la Chambre des pairs, fut adopté le 29 par une majorité de 108 voix contre 52. Il était temps, car la loi expirait le l*' janvier.

Bientôt après, la Chambre haute commença la discussion du projet de loi dont le titre voté avait été séparé. Le ministère, qui attachait une importance capitale à l'article 8 relatif à la saisie immédiate après le dépôt, et même pendant iïmpression, en cas de provocation directe, eut recours à une tactique déjà employée par lui contre la Chambre de 181 S : il présenta en regard l'article amendé par les députés et le texte ministériel auquel la rédaction votée par eux servait d'annexé.

3â4 SESSION DE 1817-1818.

M. de (Ihateaubriaiid se récria vivement contre ce procédé, atteinte portée au droit constitutionnel qui ne permettait pas au ministère de consulter une des deux Chambres sur ime disposition qui n'était ni proposée ni consentie par le Roi. De deux choses Tune : ou il fallait retirer la loi ou la présenter telle qu'elle était sortie du vote de l'autre Chambre ; sans cela, les Chambres cessaient d'être des pouvoirs et devenaient dcîj conseils. Le ministère persista, dans l'espoir de faire rétablir pai* amendement les dispositions de l'article 8; mais, malgré les efforts de MM. Decazes et Pasquier, il échoua, etVarticle fut voté tel que la Chambre des députés l'avait amendé.

A partir de ce moment, le ministère cessa d'attacher une grande importance à l'adoption de la loi et ne se mêla plus à la discussion. C'est îiinsi que le cardinal de la Luzerne, MM. de Montmorency et M. de Brissac purent faire adopter, sans opposition de la part du ministère, peut-être avec sa connivence hostile, une disposition proposée par M. Cornet d'incourt à l'autre Chambre et rejetée par elle, dont l'objet était d'étendre les dispositions des lois antérieiures contre les écrite» ou images portant atteinte aux bonnes mœurs, aux image> contraires à la religion, comme à la réimpression d'anciens ouvrages séditieux, immoraux ou blasphématoires. Le vote de cet amendement, le ministère ne l'ignorait pas, aliénait aupith jet de loilesprotestantset les libres penseurs.M.Boissyd'Anglas fît observer qu'on pouiTait abuser d'un pareil'article pour interdire toute controverse aux cultes dissidents; M. de Jaucourt le combattit au nom de la tolérance. Le parti philosophique, nombreux à la Chambre des pairs, comprenait qu'avec une pareille loi les réimpressions de certaines œuvres des chefs de l'école du dix-huitième siècle deviendraient difficiles. La loi déplaisait donc un peu à tout le monde : au ministère, à cause du rejet de l'article 8 ; à l'opposition de droite et à celle de gauche, à cause du rejet de l'amendement poiu* rintroductiou de la