LA COUR PRÉVOTALE A GRENOBLE

primé une insurrection menaçante dont les ramifications s'étendaient au loin. Ici l'action militaire allait s'arrêter et Taction judiciaire commencer : difficile épreuve au milieu des passions émues.

Autant dans les circonstances de cette nature il faut montrer de décision et de résolution dans le combat, autant ît conviendrait de montrer de modération et de réserve dans l'exercice de la justice. Quand les exemples nécessaires ont été faits, quand le chef de l'entreprise et un petit nombre de ses lieutenants ont subi leur peine, il faut que l'humanité désarme la justice. Le sang qui coule en dehors de cette nécessité sociale nuit au lieu de servir, même quand il n'est pas illégalement versé.

Les hommes qui avaient vaincu le mouvement à firenoble n*avaient ni assez de sagesse ni assez de sang-froid pour demeurer dans cette mesure, et il aurait fallu que les t(^mpéraments et la modération vinssent du ministère; ce fut le contraire qui arriva. La Cour prévôtale organisée par les dernières lois fut natiu'ellement réunie. Le 7 mai au matin, quatre prévenus parurent devant elle ; un d'eux, Nande, fit preuve d'un alibi, il fut acquitté ; elle condamna les trois autres. Il n*y avait pas de doute sur la part prise par deux d'entre eux à l'insurrection ; Brevet et Buisson ne la niaient pas, leur exécution immédiate fut ordonnée; le troisième, nommé David, avait paru à la Cour prévôtale moins notoirement coupable, puisqu'elle décida qu'il serait sursis à son exécution et qu'on ferait appel en sa faveur à la clémence du Roi. Ce fut le terme de l'action de la Cour prévôtale. Le 8 mai, jour même de l'exécution des deux hommes qu'elle avait condamnés, la dépêche ministérielle qui mettait le département de l'Isère en état de siège arriva. A partir de ce moment la juridiction militaire remplaçait la juridiction civile, et le Conseil de guerre la Cour prévôtale. Toutes les informations réunies par la Cour prévôtale

pendant cinq joui^ furent transmises à la justice militaire. Le général Donnadieu nomma le colonel de Vautré président du Conseil de guerre devant lequel on envoya les insurgés, et, comme celui-ci montrait une vive répugnance à accepter cette mission, le général lui prouva, le Code militaire à la main, qu'il ne pouvait refuser. Il y avait là néanmoins quelque chose de fâcheux. C'est un principe élémentaire que la justice qui tient les balances où elle est appelée à peser d'une main impartiale l'accusation et la défense, doit être soigneusement séparée de la répression exercée par l'épée qui frappe. Or il est toujours à craindre qu'une main qui vient de tenir cette épée ne tienne pas la balance de la justice d'une manière assez impassible, et que l'ardeur du combattant, se retrouvant dans le juge, lui ôte le calme et le sang-froid. Ce fut ce qui arriva au colonel de Vautré. Dans les débats du Conseil de guerre qui s'ouvrirent le 9 mai, il ne se souvint pas assez que devant un tribunal il n'y a plus d'ennemis, et il mena militairement plutôt que judiciairement les débats, en apostrophant les prévenus eux-mêmes dont plusieurs avaient été arrêtés de sa main*. Ils étaient trente devant le Conseil de guerre ; ils furent défendus par trois avocats, MM. Vial, Noël Sappey et Jules Mallein, et le rapporteur avait conclu pour tous à la peine de mort. Cependant neuf d'entre eux Jurent acquittés. Les vingt et un restant furent condamnés à la peine de mort. Sur ces vingt et un, il y en eut cinq sur lesquels le Conseil de guerre, par un dispositif spécial, appela la clémence du Roi, « comme ayant paru au Conseil moins criminels d'intention que les autres; » ce qui réduisait à seize le nombre de ceux qui de*

1 . On rapporte que le colonel traita même avee mdeue Tun des défenseurs, M. Vlal. « Cet avocat, dit M. Dacoin, défendait en ce moment Morin, pharmacien de la Mure. C'était un des plus coupables. Il tenait boutique d'enrôlements à la Mure, et il avait embauché et soudojé la plupart des rebelles de cettç ville. 1»