‹ Histoire de la restauration (volume 2)Chapitre 94 sur 172 · LOI DE RECRUTEMENT. — SBS AVANTAGES ET SKS PÉRILS · texte numérisé non relu

LOI DE RECRUTEMENT. — SBS AVANTAGES ET SKS PÉRILS

vrai que, sans recrutement, on risquait de ne pas avoir d'armée, et sans armée il n'y avait point de France. Quant à l'avancement, il faut le reconnaître, le nombre des abus résultant du régime d'ordonnance qui réglait la matière avîiit été limité sous l'Empire ; mais il importait de ne pas oublier que pendant l'Empire, époque tout exceptionnelle, la guerre avait été en pennanence. Or, en temps de guen'e, le gouvernement a tant d'intérêt à confier les grades aux plus dignes, que les passe-droits sont peu nombreux. 11 n'en était plus de même à l'ouverture d'une période pacifique , et pour être sûr d'avoir une bonne armée quand viendrait la guerre, il fallait l'organiser pendant la paix. En outre, la Restauration avait besoin, plus que tout autre gouvernement peut-être, de donner au pays un gage que «ni son ancienne intimité avec la noblesse, poussée au point que Henri IV prisait au-dessus de tous les titres celui de premier gentilhomme de son royaume, ni la solidarité récente de leurs communs malheurs, ne nuiraient en rien à l'égale et complète admissibiUté de tous les Français dans les grades militaires, il était donc bon que le chef de la maison de Bourbon s'ôtat à hii-même une faculté discrétionnaire dont on le soupçonnerait toujours de pouvoir abuser, et qu'il utât aux gentilshommes l'espoir d'arriver par la faveur aux grades que les généreux descendants de notre noblesse militaire sont si capables de conquérir h la pointe de l'épée. C'étaient là les avantages fondamentaux et durables de la loi du maréchal Gouvion Saint-(]yr. En réglant l'avancement de Tarmée française par l'ancienneté, elle assurait à l'armée formée pendant la paix la transmission des grandes qualités qui avaient fait sa force pendant la guerre. Chacun y entrait avec le même idéal d'avancement exprimé par ce mot de Louis XVIII à des soldats : «Qui sait si vous n'avez pas dans votre sac le bâton de maréchal de France? » Chacun y entrait avec le sentiment de sa dignité personnelle, avec l'estime inspirée et ressentie

pour des grades conquis par des services, avec la fierté du droit qui sait qu*il sera respecté. Il faut dire que le projet avait réservé au mérite et aux actions d'éclat la part qu'elles doivent avoir dans les promotions, en faisant la part de la prérogative royale à côté de celle de la loi. Seulement le maréchal Gouvion Saint-Cyr, comme tous les esprits absolus, se donnait le tort de traiter avec trop de légèreté les objections de la droite qui, pour être tirées des circonstances, n'en étaient pas moins graves. En politique, il faut toujours, en effet, tenir un compte considérable des circonstances. Elles constituent le milieu dans lequel on agit, et ceux qui ne regardent qu'aux principes sans vouloir considérer les faits, exposent les gouvernements qu'ils servent à de graves périls.

Dans la discussion de la loi de recrutement les partis se dessinèrent ainsi : sur presque tous les points, le recrutement lui-même, la rései-ve, l'avancement légal, la droite combattit le ministère par l'organe de ses principaux orateurs, MM. de ViUèle, Corbière, Bonald, la Bourdonnaye. Sur les mêmeî> points la gauche appuya vivement le gouvernement en cherchant à rendre la loi plus démocratique ; elle espérait, on peut le dire aujourd'hui sans la calomnier, y trouver une arme contre la royauté. Les doctrinaires appuyèrent aussi le ministère, mais on trouva encore une fois dans leur adhésion ce caractère exigeant et impérieux qui avait déjà frappé l'opinion dans la discussion de la loi sur la presse. M. Royer- CoUard surtout tenait à prouver que, s'il votait pour le ministère, il n'était pas pour cela ministériel, et sa manière d'affirmer son indépendance était d'appuyer à la tribune avec beaucoup de vivacité sur les points où il était en dissidence avec le cabinet. .M. de Chauvelin, membre de la gauche, ayant déposé un amendement tendant à rendre annuel le vote du contingent, MM. Royer-CoUard, de Serre et Camille Jordan déclarèrent qu'ils l'approuvaient. C'était une ques-

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tion de médiocre importance. Le chiffre du cootingent était modéré; pour laugmenter, il fallait un vote de la Chambre. Or, deux choses étaient également certaines : jamais une Chambre française ne refuserait de l'augmenter si les circonslances extérieures l'exigeaient ; si au contraire la Chambre trouvait opportun de diminuer l'effectif de l'armée, elle en trouverait l'occasion dans la discussion du budget du ministère de la guerre. Mais les doctrinaires étaient des esprits plus formalistes que politiques. JLe vote annuel du contingent militaire avait à leurs yeux l'avantage d'un certain parallélisme avec le vote annuel du budget. Il semblait à M. Royer-Collard que tout était perdu si le chiffre du contingent n'était pas voté annuellement comme le chiffre du budget, et il déclara que sur cette question il serait inflexible.

La discussion fut, comme on pouvait s'y attendre, extrêmement vive. Je dirai peu de choses de la première paitie qui roula sur le recrutement. La droite faisait obser\ er, non sans raison, que l'on avait promis la suppression de la conscription elle-même et non pas de ses abus seulement; elle appréhendait que la royauté ne perdît le bénéfice de la popularité que lui avait assurée l'abolition d'une institution odieuse. Ce fut M. de Ronald qui insista avec le plus de force sur le rapport existant entre l'ancien ordre de choses et celui qu'on voulait établir. •< Toute mesure générale, dit-il, qui inscrit et enregistre les jeimes gens d'un âge déterminé et leur fait courir à tous, indépendamment de leur volonté, la chance d'un ser\ice militaire est une conscription, et il est étrange qu'on ait recours, pour dissimuler cette vérité, à quelques différences que présente la loi nouvelle dans les formes et dans les nombres lorsqu'on y trouve le caractère de contrainte qui en fait le fond et l'essence.» M. de Bonald disait vrai, et les subtilités oratoires de M. Royer-Collard prétendant que a la Charte était exécutée par la préférence donnée dans le projet de loi à l'enrôlement volontaire sur le

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recrutement forcé » ne détruisait pas rargumentation deTorateur de droite. Le maréchal Gouvion Saint-Cyr donna la véritable raison contre laquelle la Charte elle-même ne pouvait rien : la nécessité de pourvoir à la sûreté du territoire national et de mettre la France sur le pied d'une défensive respectable vis-à-vis de l'Europe. Il ajouta avec le même sens : « k ne sais s'il est bien utile, bien patriotique, quand une institution est reconnue nécessaire, de s'appliquer à lui conserver ou à lui rendre un nom justement odieux. »

Ce fut sur le chapitre de la réser\^e et le chapitre de Tavancement que se livrèrent les grandes batailles parlementaires. Il n'y avait point là de nécessité évidente, comme dans la question de recrutement. L'armée avait été régie jusque-là, sou> les gouvernements différents qui s'étaient succédé, par uu système d'avancement dépendant exclusivement de la volonlé du pouvoir exécutif, et cela n'avait pas empêché nos ann;de> militaires d'être héroïques et glorieuses. Toutes les armées européennes étaient soumises au môme système, y compris l'armée anglaise, ce qui prouvait que le gouvernement pariementaire ne l'excluait pas. Cet argument avait paini assezfort, et les dangers que pouvait amener la réorganisation (l«* l'armée impériale sous le titre d'armée de réserve asï^ez réels, pour que le rapporteur de la commission, le général d'Anibrugeac, membre du centre droit, auquel M. le duc d'Angoulême accordait une gi'ande confiance, et qui était pei'somiellement attaché au duc de Richelieu, proposât, au nom de la majorité de la commission, deux amendements qui donnaient une sorte de satisfaction à la droite sur ces deux points. Le premier ôtait tout caractère rétroactif à l'article surlarésene. et en excluait ainsi de fait les soldats de l'armée de la Loire; le second, en admettant que l'avancement pût être soumis à quelques règles, maintenait cependant le régime des ordonnances royales à qui il appartenait d'établir ces rèjfles.

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