LOI DE RECRUTEMENT. — ADOPTION DES PREMIERS ARTICLES

d'une libération définitive faite à rancieime armée serait tenue et si rengagement inscrit dans la Charte serait observé.

Après une vive discussion, le ministère emporta, sans modifications graves, les dispositions concernant le recrutement et Favancement. 11 avait avec lui sur ces deux questions le centre droit, les doctrinaires et la gauche ; ces fractions réunies lui assurèrent une majorité qu'un discours de M. (Jouvion Saint- C)T, remanié et modifié par M. Guizot, et qui produisit un effet immense, rendit plus imposante . 11 fut donc arrêté que la France aurait une armée dont l'effectif serait fixé à deux cent quarante mille hommes, que.le service militaire durerait six ans, qu'un recrutement de quarante mille hommes remplacerait dans cette armée les vides qui n'auraient pas été remplis par l'enrôlement volontaire. Parmi les amendements introduits dans le .titre du recrutement, il faut mentionner celui relatif à l'exemption des frères des Écoles chrétiennes, proposé par MM. Ruinard de Brimond et de Puymaurin, amendement dont M. Royer- Collard profita pour demander qu'une exemption analogue, mais plus générale, fût accordée à tous ceux qui, frères de la Doctrine chrétienne, ou instituteurs laïques, s'engageraient envers l'Université à se vouer à l'instruction publique pendant dix ans. Cet amendement passa après une longue et vive discussion et ajouta cette exception aux exceptions déjà admises en faveur des fils atnés de veuves, des frères ayant déjà un frère sous les drapeaux, des élèves des grands séminaires et des élèves des Écoles polytechnique et normale. Quand ou en vint à l'amendement relatif au vote annuel du contingent militaire présenté par M. de ChauveUn et vivement soutenu par M>i. Royer-Collard et Camille Jordan, il succomba devant une majorité formée du centre droit et de la droite qui crut voir dans cet amendement un nouvel affaiblissement de la prérogative royale. Des deux côtés, on s'exagérait l'importance de cette disposition, qui avait quelque chose de logique sans

avoir rien d'essentiel; et quand M. Bourdeau, orateur ministériel> déclarait que si elle passait c'en était fait de la royauté à laquelle les Chambres enlèveraient le droit de faire la paix et la guerre pour exercer ce droit elles-mêmes, comme lorsque M. Royer-CoUard répondait que si le vote annuel du contingent n'était pas adopté, « Tarmée se trouvait mise hors de l'atteinte des pouvoirs nationaux , les institutions n'étaient plus qu'im jeu et la liberté un rêve, » tous deux évoquaient et combattaient des fantômes. Un amendement de la droite, qui avait pour objet de faire adopter le système des engagements avec primes en argent, fut rejeté sur l'observation de M. Royer-CoUard que « dans un gouvernement constitutionnel l'armée est donnée au prince par la nation et qu'elle doit lui être donnée animée d'im esprit déterminé par l'esprit général de la nation et seul conforme à ses institutions, et tendant sans cesse à les affennir. Or, si l'armée î^* forme homme par homme , selon des moyens divers , des combinaisons particulières, elle peut aussi recevoir 1 inllueme d'un esprit particulier qui cesserait d'être en harmonie avec Tesprit général*. » C'étiiit s'exagérer, M. de Bonald lavait démontré, l'iiilluence du recrutement sur l'esprit de l'armée; mais cette argumentation prévalut, et l'amendement soutenu par M. de Villèle fut rejeté. La majorité rejeta également uu autre amendement présenté par la droite et d'après lequel la loi indiquerait d'avance la somme qu'il faudrait verser dans les caisses de l'État pour être affranchi du service militaire, (rétait le système actuel de l'exonération qui faisait, dès 1818, son apparition sur la scène, en luttant désavantageusemenl contre le système du remplacement militaire dont les abus furent signalés d'avance avec une grande vérité par MM. de Yillèle et de Bonald, mais qui n'en triompha pas moins.

1 . Voir co discours dans la Vie de M. Hoijer-CoUard, par M. d« Barante.