LOI DE HECRUTEMENT. — VOTE DU TITRE DE L*AVANCEMEKT

Malgré la vive opposition de la droite, le titre relatif à ravancement fut voté tel que le gouvernement l'avait présenté. Il exigeait pour le grade de sous-officier vingt ans d'âge et un service actif de deux ans comme soldat; pour le grade d officier, deux ans de service comme sous-officier, ou la preuve que le candidat avait suivi un cours simple dans une école mili* taire. A partir du grade d'officier, quatre auti'es années étaient nécessaires pour arriver à l'échelon supérieur, excepté en cas de besoin extraordinaire ou pour une action d'éclat mise à Tordre du jour. Les deux tiers des sous-lieutenances étaient résenées aux élèves des écoles militaires et les deux tiers des gi'ades de lieutenants et de capitaines à l'ancienneté. Les ofliciers supérieurs restaient sans condition à la nomination du Roi. Ces dernières dispositions affaiblissaient singulièrement l'argumentation de ceux qui, comme M. Royer-Collard, faisaient de l'avancement légal la conséquence logique du recrutement. L'égalité des chances d'avancement qu'on prétendait avoir établies poinr ceux que le sort appelait sous les drapeaux devenait bien incomplète, en présence de la disposition qui réservait les deux tiers des sous-lieutenances aux élèves des écoles, ce qui réduisait à un tiers les sous-lieutenances accordées au corps nombreux des sous- officiers; sans parler de la disposition qui réservait à la volonté du Roi le tiers des nominations des officiers jusqu'au grade de capitaine, et toutes les nominations des officiers supérieurs, et de celle qui, en temps de guerre, affranchissait la prérogative royale de toute condition eu cas de besoins extraordinaires ou d'actions d'éclat. Les partisans de l'égalité absolue avaient donc trop loué les dispositions de la loi concernant lavancement, et les pailisans de l'initiative et de l'indépendance royale les avaient trop attaquées. Ces dispositions ne prévenaient pas tous les abus dont, suivant les premiers? la loi devait empêcher le retour, elles n'entraînaient pas tous

les inconvénients qui, suivant les autres, devaient en être la conséquence inévitable. Ajoutez à cela que, parmi les nouvelles garanties établies par la loi, le général Dupont essaya inutilement d'en introduire ime dont sa propre expérience lui avait révélé l'importance . Il proposa qu'aucun officier ne put être destitué sans jugement. Cette proposition fut repoussée. Qu'importe que la loi réglât et garantît l'avancement, si elle ne garantissait pas la possession du grade laissé à la merci de l'arbitraire?

La seule question sur laquelle le ministère fut sur le poiu! d'échouer et qu'il ne put faire voter qu'en souscrivant à des concessions considérables qui équivalaient à un rejet, fut celle de la réser\e. J'ai exposé les raisons qui militaient contre oe titre battu en brèche à la fois par un texte de la Charte , uue promesse du Roi et un souvenir récent qui se changeait eu pensée de prévoyance. Ici, la droite et luie partie du cenln* droit se rencontraient dans des appréhensions communes. Malgré l'appui de la gauche, des doctrinaires et d'une partie du centre, le ministère dut se résigner à accepter les modifications proposées pai* la commission et soutenues par la droite * . Il fut donc décidé que les vétérans, affranchis de leur service en temps de paix, ne serviraient qu'en temps de guerre, et que, même dans ce cas, il faudrait une loi pourles^ faire sortir de la division militaire dans laquelle ils seraient domiciliés. Au fond, cet ajournement de l'exécution du titre relatif à la réser\e équivalait à un rejet. Le ministère, après la discussion de la loi à la Chambre des pairs, renonça à organiser la réserve, et au fait l'énoncé du vote ne l'autorisait à l'organiser qu'en temps de guerre. Il y renonça d'autant plus volontiers, que dans la discussion de la Chambre des pairs,

l! « Hier, 3 févriur, à force de rawon, écrit M. de Villèle àsa famille, oou» avons réussi à empêcher que Tarmée de la Loire ne Wl réorganisée ihm loni les cantons. » {Corrê$pondance inédite.}

LOI DE RECRIT. — LE TITkE UE L% RK^EhXE è>T MnlUFIK. 341»

plus vive encore gue celle des député^, il avail rencontré le maréchal Macdonald, chareé trois ans auparavant du licencie^ ment de Tarmée de la Loire , aussi opposé que la droite à l'organisation proposée par le maréchal Gouvion Saint -C>t. L'ensemble de la loi fut voté par 147 voix contre 92; la plus grande partie des voix ministérielles, les doctrinaires et tous les indépendants avaient voté pour la loi ; une vingtaine de voix s'étaient détachées du centre droit pour voter contre avec la droite tout entière.

Avant d'esquisser la discussion de la loi à la Chambre haute, il est nécessaire de parler de la démarche que fit le comte d'Artois auprès de Louis XVIII lorsque le vote n'était pas encore intervenu à la Chambre des députés. Cette démarche jette un jour assez vif sur la situation des partis, de la Cour, de la famille royale, et ce sera une occasion naturelle de marquer d'une manière plus exacte le rôle de Mossieur et ses rapports avec la droite.

On a beaucoup insisté sur l'inconvénient qu'il y avait à ce qne la droite se constituât en parti sous le pouveraement de Monsieur. Ce fut un grand inconvénient, en effet, et le chef naturel des royalistes était certainement le Roi. Mais il faut ajouter que le ministère, en faisant des efforts continuels pour séparer le Roi des royalistes, en cherchant à mettre ceux-ci en dehors du gouvernement, en leur ôtant la majorité dans la Chambre des députés, en éliminant du ministère tous les hommes qui leur étaient sjinpathiques, en les expulsant des emplois publics, les obligeait à se serrer les uns contre les autres. Exclus par le Roi, ils se rassemblaient naturellement autour de Monsieur, frère du Roi. Ce n'était pas, comme on l'a dit, uniquement par ambition. Sincèrement convaincus, comme ils l'étaient, que le système suivi menait à une catastrophe, ils voulaient se trouver unis et organisés pour le jour où elle éclaterait. On ne saurait cependant dire que Mon-

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siEUB fût le chef direct, souverain et toujours obéi de la droite. Il avait par son titre de commandant en chef des gardes nationales du royaume des rapports Hés avec les départements, et son état-major devenait un centre de renseignements et quelquefois de direction. Un certain nombre d'hommes de son intimité constituaient ce qu'on appelait le gouvernement du pavillon Marsan; une partie de la Cour se rattachait à ce centre politique qui avait une action marquée sur le cAté droit de la Chambre des pairs. Le prince de Talleyrand, qui ne pouvait s'habituer à ne plus être ministre dos affaires étrangères , faisait beaucoup d'efforts pour s'en rapprocher, et il se montrait fort assidu aux soirées de M. le duc de Berry, auxquelles le duc de Richelieu n^était pas invité. Quant aux chefs de la droite à la Chambre des députés, ils gardaient leur initiative et leur indépendance quoiqu'ils fussent en rapport avec Monsieur; et je vois par les notes de M. de Villèle que plusieurs fois lui et M. de Corbière exercèrent une action sur ce prince pour l'empêcher de céder à des conseils trop passionnés venus du cercle intime de ses amis.

Le comte d'Artois, encouragé par l'ardente opposition que la loi du recrutement avait soidevée à la Chambre des députés, crut d'autant mieux le moment venu de frapper un grand coup auprès du Roi, que d'autres symptômes l'y encourageaient. Ce n'était pas seulement en France, mais en Europe. que l'opinion était vivement surexcitée. La diplomatie, que nous avons vue applaudir à l'ordonnance du 5 septembre, avait senti son admiration se refroidir en présence des premiers résultats de la loi d'élection. La loi du recrutement présentée parle maréchal Gouvion Saint-Cyr avait augmenté ses alarmes. Elle jugeait naturellement toutes les questions au point de vue de la tranquillité européenne , et cette résurrection de Tancienne armée impériale par le titre relatif aux vétérans, ces