OPÉRATIONS DE LA CHAMBRE

Le 23 mars 1824, la séance royale s^ouvrit au Louvre devant les deux chambres et une assistance nombreuse et brillante ; le corps diplomatique était au grand complet, et la droite, sous le charme de sa victoire électorale et du succès de l'expédition d'Espagne, rayonnait de joie. Le Roi parut; il se traîna péniblement vers le trône qui lui avait été préparé, en dissimulant de son mieux la décroissance de plus en plus marquée de ses forces ; l'âme soutenait le corps, qui chancelait sous le poids des infirmités. Le président du conseil suivait d'un œil anxieux les efforts du monarque, dont mieux que personne il connaissait l'état '. Le Roi triompha de sa fai-

1. « J'ai élé Bur des charbons ardents, écrivait-il sur Ion carnet, en revenant de la séance royale, pendant que le Roi a prononcé son discours d'oùvertnre, tant Je savais combien il était aflalbli, combien il avait eu de peine à le bien lire et s'était trouvé dans rimpossibilité de l'apprendre par cœur, comme il le faisait les précédentes années. Je sentais combien eût jeté d'alarmes

628 SESSION DE \H2i. — mort de louis XVIII.

blesse et prononça très-bien son discours, dont FefFet fut immense.

Le premier paragraphe était ainsi conçu :

« La France n'a plus rien à redouter de l'état de la Péninsule désormais rendue à son roi et réconciliée avec TEurope. Ce triomphe de la plus juste entreprise est dû à la bravoure et à la discipline de l'armée française, si dignement commandée par un prince de la maison royale. Une partie de cette armée est rentrée en France, l'autre ne doit rester en Espagne que pour consolider la paix intérieure du pays. »

Ce paragraphe, sur la guerre d'Espagne, fut salué d'une immense acclamation ; les cris de Vive le Roi I Vive le duc d*Angoulème! Vivent les Bourbons I retentirent avec une telle intensité, que Louis XVIII fut obligé de s'interrompre. Quand il put reprendre la lecture de son discours, il poursuivit en ce^ termes :

« Un projet de loi sera -présenté pour substituer le renouvellement septennal au mode actuel de renouvellement de la chambre des députés. Des mesures seront prises également pour assurer le remboursement du capital des, rentes créées par l'État dans des temps peu favorables, ou pour obtenir leur conversion en des titres dont l'intériM sera plus d'accord avec celui des autres transactions. Cette oi)ératioii terminée permettra de réduire les impôts et de fermer les dernières plaies de la révolution. »

A ces paroles, qui annonçaient la loi d'indemnité, les acclamations se renouvelèrent. Le Roi termina son discours en annonçant qu'il n'y aurait ni nouveaux impôts ni nouvel emprunt, que l'union qui existait entre lui et ses alliés, et ses

et de désordre dans les esprits la crainte d'un changement de règne dans de telles circonstances ef dans une session si chargée de questions graves. Le courage et l'empire que le Roi avait sur lui-môme Taidèrent à surmonter tt^ diOlcullés. On ne s'aperçut guère du déclin qu'éprouvaient ses forces physiques: SCS forces morales étaient entières. » {Carnet de 1/. de Vilféfe, — Documents inédits,)

i-elalions amicales avec les autres États assuraient une paix de longue durée, et qu'il avait l'espérance que les aiïaireâ d'Orient, celles des colonies portugaises et espagnoles, seraient réglées de manière à donner un vaste développement aux relations commerciales du monde.

Jamais, depuis le rétablissement de la monarchie, le discours de la couronne n'avait annoncé un état de choses aussi prospère et aussi solide à l'intérieur, aussi glorieu.'i au dehors. Les trames clandestines , qui n'avaient pas cessé d'iïlre tendues aux premières années de la Restauration, étaient tranl'hées par l'épée victorieuse de nos soldats. Non-seulement le nid de conspirateurs qui, embusqués dans les institutions parlementaires, étaient de complicité avec les Ventes du carbonarisme, disparaissait de la chambre avec MM. Manuel et le général La Fayette; mais la gauche parlementaire, qui avait plus ou moins pactisé avec celte action Tactieuse, subissait sa peine; le vote des électeurs lui infligeait l'ostracisme, et un faible groupe de dix-neuf députés demeurait à la chambre pour porter son drapeau. La droite, qui avait le nombre, allait se donner le temps par la septennalité ; si elle demeurait unie, si elle savait distinguer ce qui était possible, dans les conditions nouvelles où se trouvait le pays, de ce qu'elle regrettait ou de ce qu'elle désirait, elle voyait se rouvrir devant elle 1j mission de la chambre de 1815. J'ai déjà indiqué les obstacles qu'elle devait rencontrer à l'accomplissement de cette mission dans l'état de la société française et dans sa propre composition.

Au dehors, la France, par le succès que venaient d'obtenir ses armes dans une entreprise difficile, et par la consolidation intérieure du gouvernement royal, retrouvait son ascendant et son prestige. Les gouvernements a\ec lesquels nous avions traité les affaires d'Espagne au congres de Vérone montraient bien quelque mauvaise humeur de ne pas avoir

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été mis plus en relief dans le discours de la Couronne ; mais ce n*était qu'un moment de dépit et Texpression d'un sentiment de jalousie qui attestait Tinfluence croissante de la France.

« L'effet du discours du Roi a été immense, écrivait M. de Chateaubriand au prince de Polignac, à la date du 23 mars i824, rÀLLiAXcs seule a trouvé que nous n'avions pas assez parlé d'elle en l'appelant les aliiés. Nous ne pouvions aller plus loin, sans faire hommage-denoB succès à rAutriche et à la Russie, et sans choquer l'Angleterre. Sir Charles Stuart m'a demandé si, par cette phrase : « J'ai l'espoir que les affaires

d'Orient et des Amériques espagnoles, etc » nous entendions des

négociations particulières. Je lui ai dit que cette phrase ne s'apphquiit, comme cela est la vérité, qu'à l'espoir général que nous avions de toit les choses s'arranger le mieux possible. Il a été pleinement satisfait Nous excitons une grande jalousie en Europe. Plus l'Angleterre noos loue, plus nous devenons suspects à Saint-Pétersbourg et à Vienne. C'est la difficulté de notre situation '. »

Cette difficullé n'était rien auprès de celles qu'on allait rencontrer tout d'abord à Tintérieur. Quand la chambre des députés, le lendemain du jour de la séance royale, se retrouva dans la salle du Palais-Bourbon, la majorité dut être comme enivrée de sa puissance ; ses anciens bancs ne lui suffisaient plus : elle était tout; elle était partout. Ses 410 membres avaient envahi les bancs de la gauche, où le faible groupe qui tenait le drapeau de Tancienne opposition libérale, 19 députés , n'occupait qu'une bien petite place. MM. de Sallabery, de Castelbajac, de Boisbertrand et plusieurs de leurs amis politiques s'étaient assis sur les premiers bancs de la gauche; le général Foy, M. Casimir Périer et leur faible bataillon s'étaient, à trois ou quatre exceptions près, concentrés à l'extrême gauche. C'était un îlot perdu au milieu des gi^andes eaux de la majorité.

1 . Lettre du vicomte de Chateaubriand au prince de Polignac. {Docitmenu iniditi communiquéB par M. le duc de PoUgnae.)

Les majorités Dr rr^tea*. ^utrre pms qu«!r ies iudiTÎdus aiL\ entraînements de la bonne fortune et aux lentadons de la toute-puissance. S'arrêter quand rien ne tous arrête, s*imposer des limites que rien ne toq» impo^, effort difiicife et rare ! On allait ¥oir se dessiner, dans trois opérati<His préliminaires, les tendances de la nouvelle chambre : la nomination du président et du bureau : la nomination de la commission du projet d*adresse et la rédaction de ce projet, enfin la vérification des pouvoirs.

Dans le scrutin de la présidence, M. Ravez, candidat du ministère, obtint 248 Toix, M. de la Bourdonnaye 68. Dans le scrutin des vice-présidents. MM. de Martignac, de Vaublanc et de Bouville. portés sur la liste ministérielle, avaient passé les premiers. Mais M. de la Bourdonnaye, élu le dernier, remporta sur M. Chiffiet, candidat du ministère.

La commission d'adresse fut composée de MM. de Vauhlanc, ChifQet, de Bouville, de Frenilly, Bonnet, de Martignac, Sallabeny, Clausel de Coussergues et Josse de Beauvoir.

Ces scrutins suffisaient pour indiquer que, si llmmense majorité de la chambre était royaliste, elle était loin d'appartenir tout entière aux idées ministérielles.

La vérification des pouvoirs, qui fut très-vive, acheva de montrer qu'il y avait dans la majorité trois courants dont il n'était pas difficile de distinguer la pente, quand on remontait à leur source. Le premier et le plus fort de ces courants était celui qui coulait dans le sens de la politique du ministère, non sans condition certainement, mais pounu que le ministère donnât satisfaction à certains intérêts religieux et politiques. Le second courant venait de Tancien centre droit qui, sous la pression des événements menaçants pour la monarchie et des violences de la gauche, avait mêlé ses eaux à ceUes de la droite pure, mais qui, cette pression ayant cessé, devait maintenant aspirer à reprendre son mouvement parti-

1333 SESSION DE 1821. — mort de louis XVIU.

culier. Le troisième courant était ceUiî de la conlre-opposil de la droite extrême qui, depuis plusieurs années, s'était séparée de M. de Villèle. Les éléments dont se composait c«ll« portion de l'assemblée ne différaient pns d'une manière sensible des éléments de la portion qui marchait avec le ministère. C'était plutôt une antipathie personnelle et une rivalité de pouvoir qu'une opposition de principes qui les séparaiL

Dans les vérifications de pouvoir, il y a d'ordinaire opinions extrêmes qui se produisent : selon l'une, toutes élections ont été viciées par Tai-bitraire et la corruptioo; selon l'autre, toutes les élections ont été marquées par le respect des droits et la plus irréprochable impartialité. 11 est rare que l'une et l'autre de ces deux assertions ne soient pas entachées d'exagération. M. Casimir l'érier, avec sa véhémence ordinaire, se rendit l'interprète de la première opinion. Seloo lui, le votfi électoral avait été partout comprimé et anéanti par la fraude, la corruption et l'arbitraire :

vaille

« Avec des fonctionnaires, s'écria-t-it, le ministère fait des électeurs; avec ilcB électeurs et des ronctionnaires, il Tait des députés; avec d» députés, en grande partie ronctionnaires, il Tait des lois; avec dia lois

ainsi faites, il renverse de Tond en comble le pacte fondamcntaJ

Oui, comme homme de conscience, je déclare fi mes commettants 4 la France que la presque totalité des cicelions des départements la capitale ont clé, non l'expression du vote libre des électeurs, l'feuvre du ministère et de ses subordonnés. »

M. do Corbière répondit que de telles accusations n'avf pas d'autre valeur que celle d'une vague et vaine déclamatîl et demanda qu'on produisit les faits. C'était h des causes plu» hautes et plus générales, on l'a vu, qu'il fallait attribuer la défaite de la gauche et le triomphe de la droite. La protestation de M. Casimir Périer était la malédiction d'un vaincu contre le vainqueur. M. Bourdeau, alors procureur général, fît un tout autre effet, quand, à l'occasion

FREHIEBES OPERATIOKS DE LA T

élections de la Creuse, il cita les upins de onze électeurs qui avaient frauduleusement voté, et demanda le renvoi au minigti-e de l'inlérieur. M. Bourdeau était un des députés de la miaorité de 181 S, quêtes violences de la gauche avaient rapproché de la droite pure, et qui, on présence delà défaite de la gauche et de la victoii-e décisive de la droite, reprenait la liberté dft ses allures.

Il y avait un indice dans cette opposition qui surgissait sur les bancs de la droite même; mais la majorité était trop enivrée de son triomphe et de sa puissance, pour trouver un averlissement dans ce symptôme. La discussion provoquée par la vérification des pouvoirs établit que le ministère avait usé des moyens que mettait dans ses mains la centralisation administrative pour soutenii' ses candidats; qu'il y avait eu des promesses faites b. certaines localités par les préfets et les sous-préfels, alin de déterminer les votes des électeurs. C'étaient les mêmes plaintes qu'après l'ordonnance du 5 septembre 1 81 6, et les élections générales qui la suivirent, la droite avait portées contre le ministère Decazes, qui se servait alors de la centralisation administrative an proGt du centre droit, du centre gauche et même de la gauche. Les minorités devenues majorités ne se souviennent guère des abus dont elles se sont plaintes que pour les imiter. La majorité de 182i ne se montra pas beaucoup plus sévère que la majorité de 1816 contre les moyens qui, sur quelques pftinls, avaient contribué à faire prévaloir ses membret^. Il y eut quelques élections douteuses validées ; mais ce furent des exceptions qui ne pouvaient pas exercer une inlltience réelle sur les forces respectives des diverses opinions dans la chambre. On vit ce qu'on a toujours vu, dans les pays du gouvernement représentjilif, une majorité indulgente pour elle-même et disposée h se donner raison quand elle n'a pas deux fois tort, sévère pour l'opposition et disposée à lui donner tort quand celle-ci n'a pas deux fois