SESSION DE

raiiJDD. On vit ce qu ou a toujuiirs \u en

r DE Luris xvin.

France di

pins t des cadres a

demi-siècle : un gouveruement a

nistratifs pour les luttes électorales dans un pays*

tutions n'ont pas créé ces cadres politiques où les opiDions

s'organisent, — mais agissant néanmoins en présence delà

liberté des réunions électorales qui, dans une certaine mesure,

servaient de contre-poids à l'action administrative.

Le débat le plus vif soulevé par la vérification des pouviâi fut celui qui ent pour objet l'éleclioa de M. Benjamin Coa stant. Quelques membres de la droite, au nombre desqudi faut nommer M. Dudon, qui montra dans toute c«lLe i une animosité et une violence particulières, soulevèrent o le député de la gauche un motif d'incapacité imprévi M. Benjamin Constant, disaient-ils, n'était pas Français. OeJ pouvaient nier que la possession d'état fui pour lui. Nonlement M. Benjamin Constant avait été membre de plui des législatures précédenles, mais, pendant les Cent-JiMus,! avait siégé au Conseil d'Klat ; pendant le Consulat, il avait él membre du Tribunat. Comment auraît-il pu rempUi" louÉ ees fonctions auxquelles n'étaient admis que des nationaux,^ sa nationalité était douteuse? M. Dudon répondait que dept 1685 les Constant de Rebecque résidaient À Genève; < M. Benjamin Constant et son père avaient, il est vrai, dem au conseil des Cinq-Cents à être admis aux di-oits de chojt frani^als, mais qu'une ordonnance du roi, datéeduijuia 18I4 déclarait nulles toutes les naturalisations accordées peoA l'interrçgne. Il en concluait que M. Benjamin Constant n'ètà ni Français, ni même d'origine française; qu'il étaitSuÙse^ demandait que son élection fût annulée.

Il était à craindre que La majorité ne cédât à ta tentation d'éloigner un contradicteur habile et malveillant. M. BenjamiFi Constant, inquiet des dispositions de l'assemblée, fit deman-.

der à M. de Vil

■ de g;irder la neutralité. Le présidente

VERIFICATION DES IMUVOIRS. G35

conseil répondit que la résolution du gouvernement avait précédé sur ce point la requête du député de la gauche, et qu'il n'interviendrait point dans le débat ^ C'était beaucoup. M. de Martignac, rapporteur de la commission qui avait à se prononcer sur l'élection, fit quelque chose de plus : appartenant à la droite modérée, et d'accord certainement avec le gouvernement dont il avait été le représentant civil en Espagne, et qui l'avait choisi conmie un de ses candidats à la vice-présidence de la chambre des députés, il déclara que sa religion n'était pas assez éclairée, demanda que la question fût renvoyée à une commission spéciale qui réclamerait de M. Benjamin Constant les documents nécessaires pour former sa conviction.

C'était donner au candidat de la gauche le temps de réunir toutes ses preuves et aux passions de la droite le temps de se calmer. M. de Martignac , nommé membre de la commission spéciale, eut d'abord à défendre devant elle les droits de M. Benjamin Constant qui était allé en Suisse réunir toutes les lettres et tous les documents nécessaires pour établir sa nationalité. Puis, après avoir ramené la commission à son avis, M. de Martignac, nommé rapporteur, fut chargé de défendre devant la chambre les conclusions adoptées.. Iltrouva de véhéments contradicteurs dans MM. Dudon, de Salaberry et Piet, et des auxiliaires dans MM. Bourdeau, Bonnet, enfin dans M. de la Bourdonnaye qui prit la parole en faveur de l'admission. Je ne parle pas du général Foy, dont l'intervention ardente pouvait être plus préjudiciable qu'utile à son collègue de gauche. Enfin, après un débat très-vif, dans lequel MM. Benjamin Constant et Dudon échangèrent les personnalités les plus injurieuses, les conclusions de M. de Martignac prévalurent. Il avait très-fortement établi que les ancêtres de

- MOBT DE LOUTS Xïnl.

M. Benjamin Constant ayant quitté la France eu iliSopf omise de religion, ee dernier et son père avaient profité de la toi de 1790, qui reconnaissait la qualité de Kranvais à toute personne descendant , à quelque degré que ce fOil , d'un Français et d'une Française expatriés pour cause de religion. 11 y avait donc trente-trois ans que M. Benjamin Coustant était rentré en jouissance de ses droits civils et politiques; c'était sous le régne du roi Louis XVI, et l'ordonnance de Louis XVIII qui annulait les naturalisHtions accordées dant l'interrègne ne pouvait le concerner. M. Benjamin C4 stant en appela hii-m^me aux lumières et à la conscience chambre, et lui demanda s'il lui appartenait d'abolir la Torce des choses jugées et de restreindre rétroactivement les réparations accordées par Louis XVI aux relîgionnaires dont aïeux avaient été contraints de s'expatrier. Il crut devoir aji tel- une profession de foi qui pouvait passer pour une de satisfaction donnée h la majorité, souvent offensée par discoius, et qui Ut une profonde sensation :

» Si les uns, dit-il, ont jadis l'été la république, d'autres n'oE |iHa pensé que le gouvernemeut représentatif ne nous convenait p lit, cu[)tMiilaiit, qui ne scut aujourd'hui que, dans notre état de ci*9 snlion, ie sjstème représentatif est le plus désirable; et qui n même que, dans les mœurs de la vieille Europe, la république si une cbimêre et un mal? Ainsi les uns unt appris que la liberté ( nécessaire au tntne, les autn^s que le tn'me n'était pas moins nêee salre il la liberb^. »

Une majorité de 214 voix vola l'admission de M. Benjam Constant contre une minorité de 168. Le chitfi-e do cette d norité dit assez combien les passions étaient vives dans l'a semblée.

L'adresse ne fat guère qu'une paraphi-ase du discours A la couronne. Cependant on y remarquait deux paragraphaai i|ui semblaient une mise en demeure adressée au ministère,