I, ADRESSE. - C

adjuré de faire quelque chose de plus direct et (îe plus immédiat en faveur de la religion et du clergé que la loi soumise aux délibérations de li chnmbre des pairs, au sujet de vols commis dans les églises.

K La religion, disait l'adresse, réclame p<iur lt> cuUc des lois |>riitectritcs; pour ses ministres une enislcnce plus digne d'eux. L'édticaliuii publique réclame un appui nécessaire, n

Il était évident qu'il y avait dans la majorité des membres impatients de voir le gouvernement se servir de la force que lui apportait la nouvelle chambre, pour faire 'entrer profondément la religion dans les lois, et pour lui rendre tout son ascendant sur l'éducation de la jeunesse. Les persoimes qui cherchaient h exercer une pression dans ce sens sur le ministère avaient-elles une idée bien nette de la manière dont la religion pouvait être servie dans la société après les révolulions intervenues? Leur zèle était-il aussi éclairé que sincère? 11 est permis d'en douter, A cette époque, on n'avait pas encore l'idée que l'Église a surtout besoin de ses libertés essentielles pour remplir sa grande mission dans le monde; on cherchait à établirnne solidarité étroite qui peut, dans certaines époques, devenir une gêne et une comproinissiou pour les deux puissances. En outre, la session était trop chargée de lois importantes pour qu'on y pût rien ajouter. Le gouvememeut, peu do jours après la séance royale, c'est-à-dire le fl avril 1824, présentait la loi sur la septennalité et la loi sur les vols dans les églises à la chambre des pairs, et ia loi de la conversion des rentes à la chambre des députés. En môme temps, il présentait à cette dernière le projet de loi sur les comptes de 1823, l'aperçu des dépenses et des recettes de 1824, et le projet du budget de 1825.

G38 SESSIOH DE 1824. — mort de LOllS XVIII.

SITUATION FINANCIÈRE DE LA FRANCE AU DÉBUT DE LA SESSION. ~ UNE VIVE OPPOSITION SB MANIFESTE CONTRE LA LOI DE CONVERSION DES RENTES.

Comme deux des principales lois de la session , la conversion des rentes, dont le projet était déposé, et la loi d'indemnité aux émigrés, qui était en préparation, avaient un caractère financier, il importe d'exposer ici la situation de nos finances au moment où la session s'ouvrait. - Il résultait du projet de loi présenté par M. de Yillèle sur les comptes de 1823 qu'après une campagne qui, en services extraordinaires de guerre, y compris 34 millions avancés à l'Espagne, nous avait coûté 208 millions, les dépenses de l'année 4823 n'excédaient les reliquats de recettes des années antérieures et de celles de cet exercice que de 33 millions, qui, joints au passif des caisses de 1814, aux 8 millions de déficit de la même époque sur le capital des cautionnements, foimaient une dette flottante de 148 millions seulement, tout arriéré, toute dépense ordinaire et extraordinaire soldés. Telle était la situation financière, satisfaisante pour le présent, remplie de promesses pour l'avenir, sur laquelle, en présence de la hausse constante des fonds que le mouvement naturel de la prospérité publique allait faire parvenir au pair, M. de Villèle se fondait pour proposer la réduction de l'intérêt des rentes. Il avait pensé qu'il était impossible de trouver un meilleur cadre, pour placer cette mesure, que celui de la session qui venait immédiatement après notre succès en Espagne; jamais en effet la sécurité n'avait été plus grande au dehors comme à l'intérieur. En outre, il fallait se hâter d'o-

l'IlKLIMINAIRES DE LA CONVERSION DES RENTES. 639

>érer la conversion avant que les fonds publics eussent dépassé le pair; sans cela on commettrait une injustice au préudice des porteurs de rentes, auxquels on offrirait le remloursement d'un capital inférieur à celui qu'ils pourraient oucher à la Bourse en vendant leurs titres. C'était là ce qu'on mouvait appeler le caractère d'opportunité de la loi. Son utité était d'avance démontrée par une économie annuelle d'eniron 30 millions, réalisée au profit des contribuables ; sa jusice, par le droit qu'a un débiteur de rembourser ses créaniers quand il trouve des préteurs qui lui fournissent de argent à un intérêt plus bas, à cause de la confiance qu'il ispire.

Le président du conseil se sentait affermi dans sa résolution ar l'accueil qu'elle avait reçue des hommes les plus compé- ^Dts dans ces matières. Dès les premiers jours de mars, il vait consulté le comte Roy et le comte MoUien sur cette lesure. L'un et l'autre en avaient reconnu la justice et l'imlense avantage. Le premier n'avait exprimé de doute que sur >n opportunité immédiate ; le second avait élevé une objecon sur la difficulté du remboursement du capital aux reners qui ne voudraient pas accepter l'échange des titres aniens contre les titres nouveaux. M. de Yillèle, qui ne doutait as de l'opportunité à cause des motifs exposés plus haut, se àta de se mettre en mesure de parer à la difficulté signalée ar M. Mollien. Après avoir consulté ces deux grandes autotés financières, il convoqua dans son cabinet les principaux mquiers de Paris, s'ouvrit à eux des intentions du gouvernelent, leur expliqua jusqu'au mode d'exécution qui avait paru I plus convenable au ministère, leur demanda leurs observaons, et réclama leur concours pour l'opération qu'il allait îaliser'.

1 . J'emprante textaellement ces détails an carnet et aux notes poUUqaes de . de YiUèle. {Document» inédilê.)

Ce futM.Laffitte qui pritle premier la parule : « Mbusioiirk ministre, dit-il, iion-seulemenl je suis de l'avis du projet, mai* encore j'eusse demandé votre mise eu accusation, dés l'ouverture de la session, si vous aviez négligé d'en faire la proposition. M Sans s'offenser de l'oposlrophe, le président du conseil inscrivit le vole favorable de M. Laffille, et passa an banquier suivant. Tous approuvèrent la mesure et promirent de s'occuper à former des compagnies aussi nombreuses que puissantes par le capital dont elles disposeraient. M. de Villële les avertit plus tard que, pour assurer le succès d'une opération aussi colossale, il adresserait le m^me appel aux banquiers étrangers, et que son intention était de provoquer une fusion eulfiles diverses compagnies.

Le 17 mars, la Compagnie française adressa au président du conseil une lettre contenant l'acceptation des condition^ - qu'il avait offertes. Le 22 mars, les banquiers étrangers doDnèrent leur assentiment avec ces seules moditicutions propres à faciliter l'opération : 1° qu'il serait délivré aux compagaief 15 millions de rentes 3 p. JOO en échange de pareille valtiir en rentes 5 p. 100, dès que la loi aurait eu l'assentiment des chambres; 2° que, dans le cas de besoins accidentels, pendant le com's de l'opération, il serait accordé aux banquiers le secours de l'émission de bons du Trésor daus une certaine limite, et avec la même giirantie que pour la délivrance du 3 p. 100'.

1 . <i La Jour lu^mi: où nous a^alslimei Â lu messe du Saint-Esprit, éerW H. de Villêle sur ton journal, je rs^us la IcUro suivante, qui nous permll d'ajouter au dJaeoura du Roi la [ihr«se qui aononTail 11 loi de [a coiiTenloa.

• A S. E. le Prisident du ConttU :

■ Honaelgneur, B D'nprËs la conrérencn que nous atona eue hier Mir aiet Voire E««ll«ar(. et dont le moUr fiait la conversion il« la délie en 3 p. 100, nous aians l'honneur de lui otTrir t" lous les fonds <|ui lui lanl njcei>iiirei pour leatbuunrr ceui dei eréaaderi de l'Elat qui ne rontfn tiraient p*i ù recerolr ea khangi

PnÉLIMlNAIIŒS Di: LA C(»N VICHSION 1U:S RENTES. (141

Le gouvernement s'assurait les fonds nécessaires à toutes les éventualités de l'opération, en abandonnant aux banquiers qui lui garantissaient ces fonds la jouissance d'une année des bénéfices obtenus par l'État par suite de la conversion. M. de Villèle s'était maintenu avec fermeté sur son terrain, et n'avait voulu accepter aucune dérogation à cette condition posée par lui dès le début. Elle avait à ses yeux l'avantage de fixer d'une manière simple, nette et précise le prix du service rendu à l'État sans permettre aux banquiers aucune ingérence dans l'affaire, sans autoriser aucune commission ni retenue au détriment des rentiers qui accepteraient du 3 p. 100, au taux de 73, en échange de leurs rentes 5 p. 100; aucune diminution du capital de 1 00 francs par chaque 5 francs de rente pour ceux qui préféreraient le remboursement. Ce fut ce qui décida M. de Villèle à repousser les propositions faites par MM. Sartoris et Greffulh, qui avaient débuté par demander 2 1/2 de commission sur le capital de 140 millions de rentes à convertir, et qui, le jour môme de l'ouverture des chambres, avaient, il est vrai, réduit leurs exigences à 1 pour 100, chiffre accepté, on l'a vu, par les autres banquiers, mais sans parvenir à s'entendre, ni avec ces derniers sur la part de la compagnie Sartoris et Greffulh dans l'affaire, ni avec M. de Villèle sur des combinaisons de détail qui auraient sacrifié les intérêts des rentiers à ceux de la compagnie.

Malheureusement, le président du conseil ne crut pas pou-

(le leurs titres du 3 p. 100 au (aux de 75. Il nous sera accordé, à titre d'indemniié pour nos risques et frais de toute nature, la jouissance pendant un an du bénéfice que cette grande opération procurera au gouvernement.

« Dès ce moment nous sommes prêts à signer un traité libellé d'après les bases ci-de8sus, et nous nous plaisons à répéter que nous ne mettons pas en doute la réussite de Topéraliou en ojoulant que cette conflanco intime dans le suceès sera JustiÛée aux yeux de Votre Excellence, lorsqu'elle connaîtra les moyens immenses qui viendront s'unir à ceux de notre compagnie. m 17 mars 1824.

• J. Laffitte, César de la Panoose, J. Glagerman, J. Bla!(c, Coun. h

Hitt. de la Rettaur. — T. VI. 41

642 SESSION DE i8:24. — mort de louis xviii.

voir faire connaître publiquement ces arrangements. 11 craignit que si les conditions faites aux banquiers étaient rendues publiques pendant la discussion, les adversaires de la loi ne s'en servissent pour se livrer à des attaques et émettre des suppositions nuisibles au crédit de ces banquiers et de nature à compromettre la réussite de l'opération ^ Deux graves inconvénients résultèrent de la réserve qu'on se crut obligé de garder sur ce point. Les opposants s^armèrent du silence du gouvernement pour exagérer les avantages assurés aux banquiers et trouvèrent crédit chez les hommes peu instruits dans ces matières. Les ennemis personnels du président du conseil, supposant qu'un dédonunagement avait été stipulé en faveur des banquiers en cas de rejet de la loi, n'en devinrent que plus ardents à la faire échouer dans l'espoir que cet échec entraînerait la chute de M. de Villèle.

On put prévoir, quand M. Casimir Périer prit la parole après l'exposé de la situation financière, jusqu'où irait la vivacité de l'opposition contre la loi des rentes. C'était le jour même où le projet de loi avait été déposé, et après la lecture de l'exposé des motifs qui établissait le droit de remboursement de rËtat, l'opportunité de la mesure, ses avantages, qui consistaient dans une économie annuelle de 30 millions; M. Casimir Périer monta à la tribune pour demander la communication du traité signé avec les banquiers réunis. Le président du conseil répondit qu'il ne croyait pas pouvoir faire cette communication, parce que le projet était éventuel.

« Ainsi, s'écria M. Casimir Périer, on refuse à la chambre la connaissance d*un traité dont on a donné communication à un membre du parlement anglais cl à un consul d'Autriche. »

Cett6 antithèse oratoire, répétée par la presse, produisit une