C'est rexplicaUoQ donnée fttr M* de VtUèle

SOULÈYEMKNT CONTIiE LA Loi nns RENTES. ()'|3

\ive impression au dehors ; elle n^avait cependant au fond aucune \aleur ni même aucun sens : en effet, ce que ne disait pas M. Périer, c'est que le membre du parlement d'Angleterre dont il avait parlé était M. Baring, et le consul d'Autriche M. Rothschild, et qu'il eut été étrange que, partie intervenante au traité des banquiers réunis, ils n'eussent pas eu communication d'un traité qu'ils avaient signé et qui engageait leurs maisons dans ime si grande affaire. Mais trop souvent le public se paye de mots, et il se manifestait d'ailleurs contre la loi un soulèvement qui prenait chaque jour de plus redoutables proportions.

Avant de raconter les débats, il convient d'indiquer les principales causes de ce déchaînement. D'abord, sur cette question de la conversion des rentes, l'esprit lucide et perspicace de M. de Villèle était en avant des idées de sou temps. Sauf pour un petit nombre d'hommes compétents sur ces matières, le droit de remboursement réclamé par l'Htat, qui n'est aujourd'hui l'objet d'un doute pour personne, paraissait contestable. Dans notre pays, où l'on n'avait guère touché, depuis deux siècles, aux rentes que pour faire des banqueroutes complètes ou partielles, c'était une si grande nouveauté que cette opération à la fois hardie et loyale de l'État, disant à ses créanciers : « Je vous propose de deux choses l'une, ou de vous rembourser au pair le capital de la rente que vous touchez sur moi, ou de vous payer la rente de ce capital sur le pied de 3 fr. pour 75 fr., sûr que je suis de trouver des prêteurs à ces conditions, » que l'on ne voulait pas y croire. On cherchait derrière cette mesure à la fois honnête et habile une banqueroute déguisée , et l'on donnait à un remboursement le nom de spoliation. M. de Villèle, avec son grand sens financier, n'avait pas prévu ce manque de bon sens. Au lieu de se mettre à la portée du gros du public, il avait espéré mettre à sa portée le vulgaire des esprits qui s'étend si loin

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et qui remonte si haut. Il n'avait pas fait Téducation de l'opinion. C'était un grave inconvénient, et ce fut là sa véritable faute, sa seule faute dans cette affaire.

Cet inconvénient était d'autant plus grave que la conversion des rentes, utile à Tintérét général, lésait, surtout à Paris, un grand nombre d'intérêts particuliers : je veux parier des intérêts des rentiers. Les rentiers étaient partout, dans les chambres, dans les administrations publiques, dans la grande et petite bourgeoisie, dans le peuple lui-même et dans Tanlichambre comme dans le salon. Or par cela même que l'opération était avantageuse à l'État qui allait payer 1 p. 100 de moins d'intérêt sur sa dette, elle était défavorable aui rentiers qui ne recevraient plus que 4 p. 100 sur leur capital, au lieu de S ; les rentiers perdaient évidemment ce que l'État gagnait. L'État était dans son droit en proposant le remboursement du capital, mais la plupart des rentiers ne croyaient pas pouvoir trouver ailleurs un intérêt aussi élevé que le l)ip. 1 00 que l'État leur avait douné et un placement aussi sûr.

11 y avait donc une classe nombreuse de mécontents : les rentiers. Or les adversaires politiques du ministère n'omettaient rien pour cultiver ces dispositions hostiles. Au premier rang de ces adversaires il fallait placer la gauche, peu nombreuse sans doute à la chambre, mais beaucoup plus nombreuse dans le pays, et qui, par ses orateurs et ses journaui, exerçait encore une grande influence, surtout à Paris. La gauche avait trouvé tout d'abord un moyen de passionner les rentiers de la petite bourgeoisie, c'était d'établir une solidarité étroite entre la conversion des rentes et Tindemnité des émigrés. C'était, disaient ses journaux, pour enrichir les nobles qu'on dépouillait les petits rentiers. La contre-oppositioo de droite, avec ses journaux, s'était jetée à corps perdu dans la même voie, et aucun journal, au début, n'attaqua plus vivement la conversion des rentes que la Quotidienne^ qui

SOULÈVEMENT CONTflE LA LOI DES RENTES. 0(3

avait des rapports avec M. de la Boiirdonaaye et les principaux membres de l'extrême droite. A côté de cette opposition qui marchait au renvereement de M. de Villèle, il y avait des groupes de mécontents politiques qui saisissaient l'occasion d'exercer contre ce ministère, dont ils croyaient avoir à se plaindre, des représailles légitimes à leurs yeux : un de ces groupes se réunissait autour du duc Mathieu de Montmorency, l'autre autour du duc de Bellune, ministres sortants. Enfin les membres des ministères précédents, la nuance du duc de Richelieu, de MM. Iloy et Laine, celles de MM. Decazes et Paequier, de M. de Talleyrand, saisissaient cette occasion d'ébranler, et, si la chose était possible, de renverser le ministère de droite qui les fivait remplacés.

C'était surtout dans la chambre des pairs que cette coalition de rancunes et d'ambitions avait son quartier général. Rien de plus facile b. comprendre : la plupart des ministres, en quittant le pouvoir, entraient à la chambre des pairs, et il» y trouvaient les membres qu'ils avaient nommés pendant leur administration et qui formaient, autour de chacun d'eux, une soi^ de clientèle politique.

A ces combinaisons parlementaires, il faut ajouter les intrigues de cour plus vives que jamais en ce moment par deux raisons : la victoire électorale de la droite, si complète et si décisive, donnait aux ambitions de cour la confiance que le gouvernement devenait facile; la santé du Roi, qui s'affaiblissait de jour en jour, diminuait la forte discipline que Louis XVIII avait exercée jusque-là sur tout ce monde brillant, qui avait droit aux entrées et qui entrevoyait, dans un avenir prochain, un nouveau règne. Il était à craindre que, dans le ministère même où il y avait des rivalités d'influences, cette situation, en se dessinant d'une manière plus marquée, ne poussilt M. de Chateaubriand à séparer sa position de celle de M. de Villèle.

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Toutes ces circoostances réunies donnaient un entrain de jour en jour plus vif à l'opposition qui se manifestait contre la loi. M. de Villèle, môme avant le dépôt du rapport à la chambre des députés, prévit la violence de Forage qui se formait, et il eut à rassurer MM. Baring et Rothschild, effrayés du soulèvement des esprits. Nous trouvons dans ses notes pditiqucs un tableau de ce mouvement d'opinions : rien ne saurait égaler Texactitude, le mouvement et l'intérêt de cette description faite, au milieu même de la mêlée, par l'homme k mieux placé pour tout voir et le plus intéressé à bien voir les efforts des assiégeauts, puisqu'il avait ù se défendre contre eux.

« On no s'occupe plus dans le public que de la lui des rentes, écrit M. de Villèle. Tous les intrigants et les jaloux se coalisent pour renverser le ministère sur cette question. On parvient à monter les esprit* à un degré incroyable, en rêiHÎtant que c'est faire tort à ceux qui, presque Ums, ont acquis la rente entre 50 et 80 fr., de la leur rembourser à 100 fr. Au lieu de songer à cela, les rentiers, habitant la plupart Paris, car c'est là qu'on paye les huit dixièmes des intérêts de la dette, ne voient qu'une chose : c'est une horreur, un vul, de leiur onlever le cinquième de leur revenu. 11 n'a pas moins fallu (|ue ia f«»rce accpiise par le gouvernement dans l'année précédente pour avoir |)u discuter sans troubles, pendant six semaines, dans la chambre, d.'S questions irritantes et mal comprises. Les femmes surtout étaient outr.'es. Celles du haut paragc voyaient comme conséquences de la loi, l'une la suppression de l'une des deux voitures du ménage, l'autre U ré(lucti(»n de la pcnsicui do la toilette ; les cuisinières, les servantes, la rente de leurs économies diminuée. Quel horrible homme devait être celui (pii avait inventé cotte mesure! Auprès des hommes politique* les plus dévoués, on déplorait l'aveuglement avec lequel un ministre si royaliste et si dévuué avait exposé le gouvernement au mécontentement général. Aux émigrés, on signalait comme une maladresse ou «ne perfidie la liaison établie, disait-on, par le discours de la couronne et l'exposé des motifs, entre ce qu'on appelait la spoliation de* rentiers et l'indemnité des victimes de la Révolution, dépouillées de leurs propriétés foncières. Aux calculateurs superficiels, on re|)réseiitait la perte du milliard de capital imaginaire que coûterait aux contribuables la conversion du 5 p, 100 au pair, en 3 p. 100 à 75 qiie

SOULÈVEMENT CENTRE LA L(.I hT.> V.F.Mt>. G17

Eut, disait-<m ÙLUSsemcnt. st-rait «itili^^* do raciieter à^UK) On

untesUit la réalité de la baisse de riiittrùt publie à 4 p. KK), puisque, isait-OD, le iDinistiTe De proposait pas aux rentiers, encore moins n capitalisles chargés du rembourseaient des rentes 4 p. 100 au air, nais du 3 p. iOO à 75. Eoân un si^nialait la vanité, FillusiiHi de offre d'un renibourseinent simultané de trois milliards de ca)>itaiix, lite, il est Trai, par la coalition des maisons de banque les plus ccréditées de l'Eurjpe, que le nûmstre des finances avait habilement réparée; malgré leurs capitaux et leur cTinlit, ajoutaitron, elles étaient MO de pouvoir rendre disponibles à Paris, dans les délais voulus, la omme énorme nécessaire au nmiboursement de la masse énorme de entes sur laquelle il fallait ojiérer. »

Après avoir ainsi résumé avec sa clarté ordinaire les argii- Qents et les prétextes dont on se ser\'ait pour passionner les sprits, M. de Yillèle expose, sous une forme également anînée, les raisons de premier ordre qui militaient en faveur de ette opération financière. Ce tableau doit être placé en face lu premier. Si, en effet, il n'y a rien dans les objections résudées par M. de Yillèle qui puisse faire révoquer en doute équité de la conversion des rentes et son utilité financière, on ourrait, au moins, douter de l'opportunité politique d'une lesure, même d'une mesure équitable et utile, à laquelle les sprits étaient si mal préparés. Voici conmient cet homme .'Etat, en répondant à l'ensemble des attaques dont il était objet, expose les motifs de sa conduite :

« Le public ne voyait pas que, quand bien même la caisse d'amorssement rachèterait à 100 fr. le 3 p. fOO nouveau, supposition imossible à admettre, il n'y aurait pas une perte sèche d*un milliard, ttendu que l'économie annuelle des intérêts aurait fourni à l'Etat les loyens de ce rachat, et qu'il lui serait resté ce résultat immense d'avoir ccru des deux cinquièmes la puissance de son crédit, puisque au lieu 'emprunter à 5 p. iOO, il serait arrivé à emprunter à 3 p. 100. On ne isait pas au public que si le ministère substituait du 3 p. 100, c'est u'on ne pouvait, sans tomber daus l'inconvénient d'un fonds rendu

son pair, substituer au '6 du 4 qui, avant quelques mois, serait arrive ussi au pair en paralysant la faculté d'enipninter de nouveau, et en tant à l'amortissement journalier la liberté non moins importante de

618 SESSION DE iSli. — MORT DE LOl'IS XVIIt.

fonctionner coitrorniément au but de son ïnstjliitiuii. On iriiluisa erreur les financiers plus eïcrct-s en leur disaimulanl U position [iim^ et exceptionnelle créée au crédit national en raison des circonslancr< fatales qui, en moins de àix ans, avaient imposé lînr dette do 4 milliards à la France, par suite des invasions , des frais de guerre, du rachat de notre territoire, et des arriéres révolutionnaires de toutinature. Cette somme énorme avait été demandée au en^il à tout piii, sous la forme d'un seul fonds, U rente à b p. 100. C'est ainsi qu'a vaiepi été créés ces cent cinquante millions de rentes compactes, inassii», sur lesquelles on était obligé d'opérer instantanément et simultan^mf^Dt. Comment, en effet, laisser dépasser le pair à un fonds qu'il j aiait tant d'utilité à convertir, cl qu'il était nécessaire de convertir avuil qu'il se fût élevé plus haut? Comment diviser avec justice et **as tomber dans des cumptieations ineilricaliles cette masse de rentirrs au même titre? Comment diviser et ajourner en partie une opération que la moindre oscillation des cours pouvait rendre impraticable pour les uns, après avoir clé subie par les autres? La démonstration ili'^ avantages de la mesure était à la portée de tous, mais les passions qui régnaient dans le public pénétraient dans les chambres et jusque Atm le |iOuvernemi;nt. «

ÂiDsi, le motif détfvmiQant M. de Villèle pour présenter immédiatement, au commencement de la session, la loi sur l:i conversion de la rente, c'était l'impossibilité d'attendre! sam risquer de rendre l'opération dommageable pour l'hllat, on injuste envers les rentiers. D'un moment h l'autre, les foiidj publics devaient, en effet, dépasser le pair; alors l'État serait obligé ou de rembourser plus de 100 francs pour chaque 5 francs de rentes, ou de frustrer les rentiers de la plus-value. C'était le même sentiment qui dictait h M. LaOitte, aalrc grande autorité financièro, les paroles qu'il avait adressées au président du conseil, L'État avait un droit qui, pour èln* fructueusement revendiqué, devait l'être eç temps utile; defenseur intégre et scrupuleux des intérêts publics, M. du Villèle crut qu'il était de son devoir de revendiquer le droil de l'État, malgré les obstacles politiques qu'il rencontrerai! et les clameurs des intérêts parliculiers.

Cesobslacles, le président du conseil eutàles vaincre jusque

RAriH»nT SIR LA LOI I>KS RENTES. G49

dans le sein de la commission nommée par la chambre des députés, commission où il fut obligé de se rendre plusieurs fois pour donner des explications. Enfin, le il avril, M. Masson, rapporteur de la loi, vint déposer sur le bureau de la chambre des conclusions favorables à son adoption. Il constatait, au début de son rapport, la vivacité du mouvement d'opinion qui se déclarait contre le projet, en annonçant que la commission avait cru devoir hâter son travail pour mettre^ un terme à fagitation des esprits, entretenue par les journaux, les brochures, les conversations des salons :

« La loi, (lisait-il, conçue dans l'intérêt général de l'État, fri»issait une multitude d'intérêts qui, en réagissant contre elle, exerçaient depuis quelques jours une fâcheuse influence sur le crédit public. La décision de la chambre, en intervenant, mettrait un terme à ce fAchcux ctat de choses. La loi était juste en principe, car l'État a le droit de rembourser sa dette; utile, car elle diminuerait d'une manière notable les cliargcs publiques; opportune et exécutable, la commission, après en avoir douté, s'était rendue aux explications satisfaisantes données par le président du conseil qui lui avait annoncé la formation d'une compagnie de banquiers qui s'était engagée à fournir les capitaux nécessaires au remboursement de toute la dette, dans le cas plus qu'improbable où l'universalité des rentiers préférerait le remboursement à la conversion. Restait à connaître les frais de l'opération. La commission aurait désiré avoir communication du traité, mais M. de Villèle avait exprimé la crainte que cette communication ne nuisit au succès de l'opération, et s'était borné à en faire connaître les clauses principales. »

Après le dépôt du rapport, M. de Villèle, s'appuyant sur les motifs développés par le rapporteur, demanda à la chambre de fixer le débat au jour le plus prochain. Mais sur la demande de MM. Casimir Périer, de Girardin, fortement soutenue par M. de la Bourdonnaye, il fut renvoyé à huitaine. Ce vote était d*un mauvais augure ; il annonçait la coalition formée contre la loi, et il donnait du temps à la passion politique qui ne devait pas manquer de l'employer.

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La li. 1Z^ l£S7l> A L& CX AMIBE >ES ftEPCTÉS.

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Fuis poursuLTdDl jusqu'à ?es dernières coïkiêqiieDces «ou argumeotatioa. à La fois véhémente et subtile, M. de la Boordooutivie teatrepreoait d'établir qu'alors même que ie 011111»-

T.A U)i in:s ]{ENTK>; A L\ ( Il A M 151; i: i»r< i»Ki'rTK<. «;ol

trvv aurait miihonrsr intriiralrniriit aux rentiers le capital de leurs rentes, il iw Irur IVrait pas moins hanijurroute dun cinquième, attendu que ce capital ne leur produirait plus que les quatre cinquièmes de leur ancien revenu. L'orateur de l'extrême droite, acceptant cette assertion arbitraire comme UDe démonstration, rappelait qu'en 1813 et en 18i6, la chambre avait cru devoir reconnaître les dettes de la Kévotion et de TEmpire, et il affectjiit de s^étonner qu'on osât proposer de ne pas acquitter intégralement des rentes vendues pour racheter le trône des Bourbons et Tindépendance de la France. Enfin venait une allusion à Tindemnité au sujet de laquelle M. de la Bourdonnaye disait :

a Repoussons un projet qui tend bien plus à ouvrir de nouvelles plaies qu'à fermer les anciennes; la fidélité malheureuse préférera supporter longtemps encore sa noble infortune plutôt que d'avoir à rougir d'une indemnité obtenue aux dépens d'une classe de la nation. »

La droite avait plusieurs fuis témoigné sa désapprobation par des murmures, pendant cette violente et injurieuse philippique dans laquelle Torateur avait à peu prés résumé toutes les préventions, toutes les haines, toutes les protestations intéressées, tous les arguments spécieux ou dénués de toute apparence de raison , passionnés ou injustes qu'on faisait valoir depuis quelques jours contre la conversion des rentes. Mais la gauche et Textréme droite avaient donné à Torateur des marques d'assentiment. Il n'y avait pas grand'chose à ajouter {^ux attaques de M. de la Bom'donnaye, il avait épuisé la thèse de l'opposition. Cependant M. Sanlot-Bagucneau, M. Ferdinand de Berthier, protégé du comte d'Artois', et enfin M. de Beaulieu, de la même nuance, parlèrent dans le même sens. M. Bourdeau, député venu du centime droit à la

1 . le frottve ceUe annotalion snr le carnel de M. de Ylllële,

653 SESSION DE 4824. — mort de louis xviii.

droite , sans nier d'une manière absolue le droit qu'avait le gouvernement de rembourser ses créanciers, attaqua la mesure comme inopportune, dépourvue de motifs réels, et propre à surexciter l'esprit d'agiotage : elle ôterait, selon lui, la conGance aux petits rentiers dans la parole de TÉtat. Il signalait comme suspecte et impolitique une mesure qui consistait, disait-il, à prendre aux rentiers le quart de leurs revenus, pour indemniser les émigrés. Cet argument devait revenir souvent dans le débat, parce que c'était celui qui était le plus propre à irriter les intéressés et à passionner le public. Le député qui s'exprimait ainsi, en ajoutant que, si l'on rencontrait des circonstances difficiles qui obligeassent l'État à recourir au crédit, les prêteurs n'oublieraient pas cette leçon, était procureur général. Cette circonstance suffit pour indiquer jusqu'à quel point arrivait la surexcitation des esprits.

Ces violences de langage, fâcheuses dans la bouche des députés de la droite et de l'extrême droite, avaient un autre inconvénient : celui de relever le drapeau de la gauche presque abattu dans la chambre, en autorisant les excès de parole auxquels elle allait se livrer. Cette opposition à outrance, ce langage injurieux, cet appel aux passions, donnaient pour ainsi dire la tonique du débat, et M. de Girardin et surtout M. Casimir Périer se crurent dès lors tout permis contre un ministère que ses anciens amis leur livraient.

M. Casimir Périer monta à l'assaut de la loi avec cette impétuosité de caractère et d'éloquence qu'il devait déployer plus tard au pouvoir, en se montrant homme d'offensive jusque dans la défense, et qu'il employait alors à l'attaque. Gel athlète de tribune frappait à coups redoublés, souvent plus fort que juste, et les arguments qui remuaient le plus vivement l'opiqîon au dehors lui arrivaient naturellement aux lèvres. M. Humann, comme la plupart des financiers habiles de ce temps, avait loué le projet, symptôme de la prospérité

LA LOI 1>KS RENTES A LA rilAMlîRE 1»ES nÉPlTÉS. 053

des finances, et, tout en présentant un contre-projet, il avait dit que si la chambre votait la loi, a elle prendrait place panni les faits illustres de la monarchie. » L'un des contrastes les plus étranges qu'on rencontre dans les luttes de cette époque, c'est cette guerre à outrance faite par un grand nombre d'hommes de droite à un projet que plusieurs des financiers les plus éminents de la gauche signalaient comme un des plus beaux titres de la Restauration devant la postétérité. M. Casimir Périer, homme d'opposition avant tout, n'était pas alors au nombre de ces financiers. Sa préoccupalion visible était le désir de passionner le débat, comme celle de M. de Villèle, toutes les fois qu'il prit la parole dans cette grande lutte, fut de le refroidir pour obliger ses adversaires à discuter la mesure; au point de vue de la raison et de l'utilité financière. M. Casimir Périer plaça toute son argumentation sous la protection de deux de ces considérations passionnées, éminemment propres à troubler le jugement : c'était, suivant lui, une chose grave que le sort de la propriété mobilière fût livré à la décision d'une assemblée composée presque exclusivement de propriétaires fonciers ; une chose plus grave encore que l'économie qu'il s'tigissait de réaliser par la réduction de la rente ne dût pas profiter à l'État, mais à une classe de Français malheureux, dont un grand nombre siégeaient sur les bancs de cette Assemblée. De nombreux murmures interrompirent l'orateur; mais le trait était lancé : il avait rendu l'aréopage suspect et réduit une mesure d'intérêt public aux proportions d'un intérêt particulier.

A ces deux reproches il en ajouta d'autres, puisés dans le même ordre de sentiments et d'idées. Le ministère était coupable, suivant lui, envers les rentiers auxquels il avait caché cette mesure, qui aurait pu faire monter les fonds publics jusqu'à 115, tandis qu'il Tavait fait connaître à^ des banquiers

654 SESSION DE 1824. — mort de louis xvm.

aulrichieDS et anglais. Quant aux malheureux rentiers, tenus dans rignorance, le ministre n'avait laissé entre i éveil qu'il leur avait donné et ropération dont ils allaient être victimes, que rintervalle entre Téclair qui éblouit et la foudre qui écrase. Au lieu de s'adresser aux capitaux nationaux, il s'était adressé aux capitaux et aux capitalistes étrangers, ce qui était un affront pour la France. M. de Villèle ne pouvait ni ne voulait rembourser le capital, c'était purement et simplemeut une embuscade que, de concert avec l'étranger, il tendait aux rentiers nationaux : au point de vue purement financier, le fougueux orateur ne trouva pas de nouveaux arguments en dehors de ceux que M. de la Bourdonnaye avait fait valoir. Au moment de conclure il revint à sa rhétorique passionnée :

0 Cessez, s'écria-t-il, de nous parier d'édits et de codes. Votre droit, c'est la force; vos moyens, c'est la déception; vos auxiliaires, c'est l'étranger ; le résultat du projet, c'est l'appauvrissement de l'État <*t dr ses créanciers; votre but, la consolidation entre vos mains du d«'S]K)tisme ministériel. A tous vos moyens léj?aux ou illégaux d'influence, vous voulez joindre la disposition arbitraire de 4 à 500 millions, ptiur mettre à votre merci la seule classe de; Français qui pouvait vous offrir aujourd'hui le danger d'une lutte personnelle. Et cependant, la conscience et llionneur de cette classe repoussent cette indemnité toiit imprégnée encore des larmes de ceux que vous voulez déi)ouiller. »

Certes, ce langage était violent, amer, aussi injuste que violent, mais il n'avait rien qui put surprendre, après le langage tenu par M. de la Bourdonnaye, M. Périer n'avait fait que marcher dans la voie ouverte. Pour lui, le ministère de droite était un ennemi, et il faisait de l'opposition systématique, sans avoir à se demander, comme M. de la Bourdonnaye, candidat au gouvernement, s'il ne rendait point, par cette opposition à outrance, qu'il rencontrerait à son tour quand il arriverait au pouvoir, le gouvernement impossible.

Quelques députés de la droite avaient pris la parole en fa-

LA Lui DHS RENTES A L\ CIIAMIJUE DES rkKM'TKS. (m5

veur du projet, mais le poids de k discussion devait naturellement retomber sur M. de Yillèle. Une s'y épargna point, soutenu seulement par son ami M. de Corbière, qui se chargea de démontrer que la mesure était fondée en droit. Il parla deux fois dans la discussion générale, après les discours de MM. la Bourdonnaye et Humann, et après ceux de MM. Casimir Périer et Crignon d'Auzouer, ancien député de la droite de 1815, dont Topinion, fortement accentuée contre le ministère, causa une \ive surprise à la chambre.

M. de Yillèle, dans ses deux discours, établit de la manière la plus forte les points suivants : En principe, le gouvernement, qui représentait la France, ne pouvait être condamné à payer l'intérêt de sa dette à un taux plus élevé que celui qu'obtenaient les simples particuliers; sMl le faisait, il manquerait à ses devoirs envers le pays. La seule chose à laquelle il fût astreint, en conscience, envers les rentiers, c'était à leur donner l'option entre le remboursement de leur capital au pair et le payement d'un intérêt moins élevé, c'est ce qu'il faisait. 11 le faisait d'une manière sérieuse et loyale, cai' il avait pris des dispositions en vertu desquelles aucun rentier ne demanderait le remboursement de son capital sans l'obtenir aussitôt. Ce n'était point arbitrairement qu'il avait choisi l'époque de la présentation de cette loi : le cours élevé du 5 p. 100 et le déclassement qui en résultait rendaient nécessaire une mesure financière. Le but du gouvernement, en prenant cette mesure, avait été double : réduire Tintérôt de la dette publique, substituer à un effet arrivé au pair un effet dégagé de la crainte du remboursement et qui présentât l'élasticité désirable. Pour opérer la conversion, il avait fallu se ménager les moyens d'un remboursement, et, pour cela, assurer le placement du nouvel effet, destiné à remplacer Tancien. Or il avait été reconnu impossible de conclure un arrangement avec aucune compagnie financière, si l'on offrait

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charç^er dt- u^us ]t< frai>. dr t^:»uu■^ lt> tT-entualiTe:? dT>> i^niH> boursementsquî serairot drmaDdès. en reoexant, on <vhiuijN'« les bênêticîe? acquit au TiVî^:ir jusqu'au !'* janvier 1826.

M. de Vîllrle aî*c*rda en>uilr la qut-stii^n do l'indemnité de$ émigré fur laquellr M. Casimir Térier tt plusieurs autres orateurs avaient si livement icsistt-. II nia qu'il y eût entre celte question et celle de la réduoiion de la n?nîe une oorrèlatioD nécessaire: h réduction de la ren'e èîait une mesure financit-re commandée par l'inlért-t pul^lio. que la pmspèrilé de la France rendait piissiblf . et rélêvalii»n des cours opportune. Qu'û fût a\éré que le rtâ avait dit. dans un discours du trône, que les premiers fonds qui seraient di>piniibles sans char|?er ses peuples seraient consacrés à ind(*mnis«T les propriétaires spoliés par la révolution, la chose était incontestable, et il ne pensait en aucune façon à le cacher. O^'^nd le projet consacré à cette grande réparatiou serait soumis au\ chambres, on verrait qu'il avait été dicté par le n^spect du principe de la propriété et par Tintérêl social. Mais ce qu'il tenait à établir, c>st que, indépendamment de toute considération de ce genre, la conversion des n*ntes devait avoir lieu.

Tel fut le fond de l'argumentation de M. deVillèle : elle ne demandait rien à la passion politique et donnait tout i\ la raison, détruisait les objections ac<*unu!lécs contre la loi, et ne laissait debout que le mauvais vouloir des inlénMs particuliers que cette loi mécontentiit , pour satisfaire Tinlérét public, et les passions politiques de diverses naUuvs, habiles à exploiter à la fois et ce mécontentement, et les scrupules, et les préjugés plus forts que tous les arguments.

Après plusieurs jours de débals qui n'avaient rien ajouté aux arguments développés our ou contre la loi, la discussion générale fut fermée le 28 avril, et la séance du 29 fut con-

Hiil. de U Restaur. — T. VI. 4)

63^ ;Zfii:oï D£ fttii. — x^*it de lûcis xrm.

iAcry^. i -ooinr Lt riiç^rtnir «ît à axer l'ordre de di&cusâûD ^iT .r^ iry..'^ et ïîir iii>r inâniir d'uDrDdcmêDU. Celle di>- •:u»i«.û f':: rz^ioçi^ pi.ui vive que ia diiouaèioD générale. M.dr VTll-> . :..Ciiumc:rn: i là uibune. se multiplia pour reftjuésr:^ [r^ oji^é f-irîéï de tous cùté» à âû loî. Pamû te âdv-rrr lirri Irï ploi ifdeDti qul acuquéreni les deui pr^mirK pan±4i:ip'r:r-?, M. L»ud':.ii se diitineua à côté de M. de la Bourdoonivr:. M. de ViLeîe. qui siÛTait d'un œil soucieux le* pn:»gr>r? di [à b i;.iiiie. se difÂÎ*. doq sans amertume, que, panni ses côliei^ue?. un seul l'aidait à défendre la loi : c'était icm ami. M. de Corbi^rre. Le sarde dt:? sceaux, M. de Pemionetr avriit refuse de preoiire la parole, et soa intimité avec M. Dudon, l'un des antaâronistes les plus violents du projet, cummentait a le rendre suspect au président du conseil, qui âeotaii le \ide se fairt: autour de lui. Malgré lui son esprit s aigrissait, et il de\euait s«jupçonneux. La popularité idiaitaui adversaires de la conversion des rentes, et la popularité esl séduisante. Il remarquait surtout avec peine que M. de Chateaubriand, favoralile à la loi de la conversion quand on lagitait dans l».- conseil, sc tenait à l'écart; qu'aucun dv scsamt ri'a\;iit pris la paroi»? eu faveur de la proposition niiuiftévh:\h\ qip* pln.-i»urs Tavairut cumbattut.'. La solillariti" in di\» i':- m» inbri's dont st- compost* un cabinet fait sa furiv. Si !<• public SDupçonut* queladivision est entrée dims ce cabiori* il vA pix'sqiR* perdu. M. de Yillèle, qui combattait vaillainmont, r rfiviiit avoir le droit d'exiger que Ton combattit auU'Ur d<f lui.

Il serait sans intérêt, à Tépoque où nous sommes, dVutn-r dans le détail des séries diverses d'amendements succe^i^»?meut, (lébaltus et rejetês. Parmi ces amendements, il ^ufli^3 de le (lire, quelques-uns élaient destinés à étendre les ran? exceptions que le ministère avait mises à la con\ersiuu i^rentes, et, en particulier, aux 50 millions de rentes pus^J^"'