LE MINISTÈRE PERD TOUS SES PROCÈS CONTRE LES JOURI^AUX

carnet, à la date du 13 juillet 1824, la mention suivante : « VAristarque gagne son procès en appel devant la cour royale de Paris; ramortissement des journaux tenté par M. Sosthëne de la Rochefoucauld en a été certainement en partie la cause. »

Un procès de tendance , intenté au Courrier français en vertu de la loi de 1 822, ne réussit pas mieux au gouvernement. M. Mérilhou, avocat renommé de cette époque, intenta à son tour, dans un plaidoyer qui remplit deux séances, un procès de tendance contre le ministère, qu'il accusa de conspirer l'anéantissement de la presse, et il se servit habilement des opérations delà caisse créée pour amortir lesfeuillesindépendantes. La cour royale de la Seine déclara qu'il y avait partage dans les voix ; c'était un acquittement. Une chose devenait plus que jamais manifeste : les moyens de répression que le ministère espérait trouver dans la loi de 1822 contre les écarts de la presse lui échappaient. Le nombre des journaux , circonscrit par la nécessité de l'autorisation, devenait illimité, du moment qu'il était loisible de fonder un nouveau journal en ressuscitant un ancien titre. Les procès de tendance motivés par l'habitude de dénigrement constatée dans la rédaction d'un journal, à l'aide de plusieurs articles consécutifs signalés dans plusieurs numéros (il y en avait 160 indiqués dans le réquisitoire contre le Courrier français)^ se trouvaient paralysés par l'attitude de la magistrature, qui cédait à la tentation de transformer le pouvoir judiciaire en pouvoir politique. La popularité, qui séduit les plus sages, saluait cette entreprise de ses acclamations. M. le premier président Séguier, naguère encore poursuivi par les refrains railleurs de Béranger, devenait un des hommes les plus populaires de France ; le vieil esprit parlementaire se retrouvait dans les cours de justice, avec ses préventions contre le clergé et ses rivalités d'influence contre le ministère. La Fronde, qui n'est jamais complète-

748 ' 9ES»IM M 182i. — KOKT DE LOCB XTln.

ment tODrU; ea FniDc«, parce qu'elle eât nn des a=ik«t=di notrr: caractire natu^iul, semblait se mirer dans k inat contemporaÎD avec eea passioD», en y oiélant qiielqiK£-uKs de te* Kénes. M. de Villêle, sous le coup des impresioii

qu'il recevait rie ce-t nouveaux srmpbjmeâ de la ^tuatkio. irihcrivait tristetnr;rit rette ligae Hir son camei : aToufk: luirpi inam')i)bles, pairs et juge^, manqueot au eouveniement. »

Lk 5EPTEXW1L1IÏ,

Tel» /îtiiierit les auspicts sous lesquels s'achevait la sessioD. Le mitiiKtf'ire avait encore h soutenir la discussion de la seftfïnualîKï (1 lu chambre des députés, et celle du budget aver les crédit» supplémentaires nécessités par l'eipédition d'Espagne, dans les deux chambres. La chambre des pairs ayaol rejet^!, 'i une majorité de 85 vois contre S3, une loi sur i» cominuniiutés dvif feiiimcs, qui donnait an gouvernement la faculté de rei-oniiiiltre à l'avenir ces . sociétés religieuses, et du réijularis<T leur existence par une ordonnance royale, le gouvernement n'eut pas à porter cette loi à la chambre des députés. 11 renonva lui-même à y faire discuter la loi sur les vols commis dans le^ églises. La session avait été longue, l'époque de l'année étJiit avancée ; mais i^urtotil et avant tout le miuistère a)>prchendii, d'iipn>s l'upinion connue des membres de la commission et le nom de son rapporteur, M. Clausel de CunBscrgues, de voirsii loi subir une transformation, et il aima mieux se réserver le droit de la modifier dans le sens des idées exprimées h la chambre haute par les évéqucs.

LA SEPTENNAUTÉ A LA CBAMflnE ÉLECTIVE. 7*9

I' On a vu que la loi de sepltnnalilé éhiit en voie de discus- «on à la chambre des députés quand M. de Chateaubriand sortit du ministère. liUe fut vivement attaquée et par le géuéral iFoy, au nom de la gauche, et par M. Iloyer-Collard, qui repré- |;.eentait presque à hii seul le ceiitre gauche ; eniin par M. de la BoufdoDnaye, au nom de la contre-opposition de droite. t Les arguments du général Foy et de M. de la Boiirdonnaye F furent, à peu de chose près, ceux qui avaient déjà été pré- ' sentes à la chambre des pairs. Ils alléguèrent qu'on violait la I Charte à deux points de vue : d'abord en remplaçant le renou- ' Tellement partiel pai- le renouvellement intégral ; en second ''lieu, en substituant la durée septennale h la durée quinquen- |Dale que la Charte avait instituée. C'était là ce qu'on pourrait appeler l'argument constitutionnel. Il se retrouva dans les [discours des opposants de toutes les nuances, Le serandai-gument était plus fort. Il était tiré des dangers que pouvait [ présenter pour la monarchie une loi dont on réclamait l'adop-

ItiOQ comme une gai'antie de stabililé.

M. Royer-Collard surtout, qui à cette époque de sa vie s'éloignait de l'opposition active pour se recueillir dans le calme «de sa pensée philosophique ', lit ressortir avec beaucoup de ; force les dangers qu'on pouvait accumuler, sans le savoir, } contre le IrAne, en immobilisant k représentation du pays 1-pendant sept ans, dans un temps où les idées et les intérêts I étaient si mobiles. Il fit plus. A propos de la seplennalité, il [ sonda d'un regard profond la situation sociale et politique de

I. C'eil peu de lemps nprèa re ill<cour« que M. Rojer-Collaril, écrivant h va irai h l'acciBlon de la morl de M. de Serro, l'expMmall ainsi t a laiaiii J'sttCDir ne m'a paru plus vague el plus inuilsiiuble, cl JamaU au»! U ne me toi plua étranger. Si, comme je n'en doiilo pus, Il rcele encore i|ueli]uea Amsii npérleurei qui, dfg:oQlées du présent, se replient aurellcs-niSmea et nourriuenl sileacieuaemenl leurs Torcea dsna celle reiraita, queU aonl Iri éténencnla prérua qui les en leronl sortir r.,. Depuia votre départ, J'ai vécu acul et pretque un a autre commerce qu'avec Platon. > {Vie potiliqiie de Royer-Collard, par H. de Barante, I. Il, p. 13(1.)

730 SESSION DK 1824. — MORT DE U)UI8 XTIII.

la France, et, en deburs des fautes des partis et des hommes, il signala la cause réelle et permauente du malaise du présent et du danger de l'avenir dans l'absence d'institutions propres à servir de bases au gouvernement représentatif, et dans ta rencontre de la liberté politique avec l'individualisme créé par la révolution et la centralisation administrative venue de l'Empire. En outre, avec une singulière puissance d'intuition, il découvrit que le renouvellement intégral des assemblées et leur durée septennale devaient leur donner une constitution plus forte et par conséquent une inlluence plus décisive, au détriment de la royauté, qui ne pourrait plus résister- à l'impulsioD de la cbambre élective. Il importe de reproduire ici les parties les plus importantes de ce discours vraiment magistral :

0 Je domanilo h la tliOorii', dit M. Ri>ycr-Ci>llard, lequel est préférable du renouveler en entier la cliambre des députés ou de la rcnoU' v<;lei' |)arliellenient. A cette question, conuiic à tant d'autres, latbéurô' n'a point de réponse générale et absolue. Elle-même demande avant tout quel est votre [fouverneracnt, quelles fonctions la chambre êlcrtive y remplit, quels sont ses rapports avec le tout dont elle fait partie..." Comme il est inévitable que la pensée, la volonté première, qui cstk principe de l'action, réside quelque part, celui des pouvoirs qui pos.<«'<li' légitimement ce principe imprime au gouvernement tout entier son propre caractère, monan-hique si c'est le pouvoir royal, républicain NOUS la dénomination de monarclite, si ce sont les chambres et particulièri'ment la chambre élective.

0 Quel est, dans notre gouverneraeiit, ce pouvoir régulateur qui marche avant les autres et les entraîne à sa suite ? Nul duute que et ne soit le pouvoir royat. A ne le considérer (|ue dans ses noiivi-auv attributs, sans égard h l'antiquité, à la majesté, à la mnnoire d'um* si lon(;ue et si intime alliance avec la nation, le roi de la Charte conserve une éclatante primauté entre les pouvoirs qui l'enlourenl. Seul, il représente l'unité morale de la société; seul, il agit; seul, il coibmaude ; seul, il est l'auteur de la loi dont l'initiative lui est eidusivement réservée. Cette dernière circonstance expnme qu'à son égard les autres pouvoirs ne sont proprement que des limites, mais ce sont des limites vivantes et capables île se mouvoir; si eUes.se déplacent, si elles

LA SEPTENNATJTl'; : M. H<n Kli-Ci ►LI.ARD. 751

iivaiiri'iit «'Il l'cciilt'iit. «liin cnir l'un j.il:iii' rt «li* i'.mlii- mi |)i iil :

l'i-quililu-i' ot l-tlllpll.

i< hiin<^ la ihMM'Ssitr «nnstiiiitinmirll»' {\i' maiiitt'fiir r«''(jnilil»n' cUiMi par la Charto, si» tmiivc la solnlinn do la qiirstion du renouvclloniont intéfrral conipîiré au nniouvellcniont partiel. D'où vient la force de la chambre élective ? De l'élection, son nom le dit. La chambre des députes n'a pas, et elle n'a pas besoin d'avoir ime autre force, parce que celle-là est tn>s-grande, et si frrande qu'il faut la dissimuler par Textrème infériorité du rang et l'absence de toute pom])e exUTieure. La force de l'élection consiste en ce qut; la chambre éhie est l'orpram* légal des vœux et des intérêts présents du pavs, prcroj.Mti>e inmiense et qui semlde irrésistible. En elfiît, que sont tous les intérêts à côté de ceux du pays? La force de l'élection décroît naturellement à mesure qu'elle s'éloigne de son origine, car les intérêts ou du moins les opinions qui les interprètent, peuvent avoir changé. Par conséquent, elle se produit tout entière dans le renouvellement intt^gral, et en partie seulement dans le renouvellement fractionnaire, pro[>ortionnellement à la fraction renouvelée ; la différence pourrait être déterminée arithmétiquement. Il y a donc dans le système du renouvellement intégral un jour fatal et inévitable où la chambre élective arrive au gouvernement beaucoup plus puissante qu'elle ne l'est jamais sous la loi du renouvellement partiel. Je dis un j(»ur fatal, jwmr écarter l'analogie de la dissolution, parce que, dans ce cas^ le jour, l'année, les temps, tout a été choisi. Or, le jour où la chambre élective est plus forte, la royauté est plus faible. La théorie décide donc que, toutc^s choses égales d'ailleurs, le renouvellement intégral appartient davantage au principe républicain, le renouvellement partiel au principe monarchique... Là où le renouvellement intégral serait introduit après coup à la place du renouvellement partiel, quel que fût le dessein et quelles que fussent les circonstances de cette innovation, elle aurait pour effet nécessaire d^incliner le gouvernement de la monarchie à la république; elle pourrait aller, selon les conjonctures, jusqu'à faire d'un instnunent de réforme un instrument de révolution. »

Il était impossible de discerner d'une manière plus nette les inconvénients attachés à la septennalité, ou plutôt encore, au renouvellement intégral, et de les indiquer avec plus de précision. Dans ses dernières paroles, la logique de Torateur atteignait presque une intuition prophétique, en montrant la rèrolution comme une des conséquences qui pouvaient sortir de €6 renouvellement intégral, s'il se rencontrait avec un

752 sKSSio.N DE iHH. ■

moiivemenl d'opposition passionnée. Sans doute M. Hoye Collard était moins Équitable, quand il attribuait la préseutalion de la loi à nn intéiôl exclusivement mÎDistériel. Lapenscc qui ralliait In fsrande majorité de la droite au renouvel lemeul intégral et k la septennalité, tenait à l'espoir qu'elle mettait dans une chambre profondément monarchique, pour appuyer sur des assises sociales un édifice politique, échafaudé eu l'air, comme M. Royer-Collard devait le reconnaître lui-même dans la suite de son discours. Mais si cet espoir était déru;! par suite de la difficulté des circonstances, des divisions J la droite, de l'incohérence des idées qui y régnaient, deslj compatibilités de caractères ou des rivalités d'ambition aggravées par l'inexpérience politique de tous, la majorité ne posait pas les grandes assises qu'on attendait d'elle, o meurait en face des périls que M. Royer-Collard signalés.

L'orateur jeta de plus vives lumières encore siu" la situation" en indiquant les obstacles radicaux qui s'opposaient à ce que de la théorie du gouvernement représentalir on passAt en France à la pratique sincère de ce gouvernement:

R Lu temps fait les choses bumaincB, s'iJcria-l-ll, l't it les Jétnut.] progrès des Ages avait mine insensiblement le vieil i:'dilice de la sociHJ, la révolution l'a renversé, et à cette grande catastrophe se raltachenolrc condition présente. C'est parce que les institutions se sont écrooléen i]ue TOUS avez la centralili} ; c'est parce que les ma^^istralures ont pfri avec elles que vous n'avez que des ronctionnaires. Le pouvoir a fait U conquête du droit; il s'est enrictii de toutes les dépouilles de la société, l.c gouvernement représentatif a été placé en face de cette aul monstrueuse, et f'est à elle que la t;arde de nos droits politiqui conOée.... »

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Ici venait une description exagérée, quant au présent, l'abus que te ministère avait fait de la centralisation, mais qui indiquait avec une sagacité surprenante l'abus qui pourrait en être fait dans l'avenir. Du reste, l'orateur qui avait la ferme

LA SEPTESSALITÉ ; SI. ROÏEH-COLURl». 153

vuloDlé d'ôlre impartial, recoDQaîssait que ce n'était pas l'iateatioD des hommes, mais le vice de la situation qu'il fallait

a J' affaiblira is lieaucoup l'accusation que j'ijlùve en ce moment, B'écria-t-il, si je la tournais miiqncmenl contre les ministres d'un temps ou d'un autre; elle est générale, et elle a son fondement dans la condition génâ^le île i'humanilé. C'est aux ministres de dire s'ils sont audessus de cette condition. Là où se rencontre la racilité de mal faire, avec proGt et impunité, la se n^ncuntrcra tùt ou tard la volonli.' ; c'est sur cette Tcrïti^ d'eipi^ricncc que repose la nécessité des gonverncmeuts; mais elle comprend les gouvernements eui-mèmes et elle est la raison de la limitation, de la division et de la balance des pouvoirs dans les constitutions libres. i>

Après avoir signalé ainsi la cause du mal dans la centralisation administrative placée en face de la liberté politique, M. Royer-CoUard poursuivait, en dénonçant l'actiou inévitable et fatale de cette centralisation :

n Le ministère a formé les collèges, qui votera dans ces collèges? Tous les électeurs admis sans doute? Non, ce sera, pour un très-grand nombre, le ministère. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est lui ; c'est sa prétention publique, officielle, raisonnêe. Le ministère vote par l'universalité des emplois et des salaires que l'État distribue, et qui directement ou indirectement sont le prix de la docilité prouvée; il vote par l'universalité des affaires ou des intér£ts que la centralité lui soumet; t il vote par tous les établissements religieux, civils, militaires, scii'nlifiques, que les localités ont h perdre ou qu'elles sollicitent; il vote par tes routes, les canaui, les ponts, les hôtels de ville; car les besoins publics satisfaits sont des faveurs de l'administration, et pour les obtenir, les peuples, nouveaux courtisans, doivent plaire. En un niot, le ministère vote de tout le poids du gouvernemenl qu'il fait peser en entier sur chaque département, chaque commune, chaque profession, chaque particulier, u

M. Royer-Collard accusait hautement le gouvernement impérial d'avoir, non-seulement subverli, mais perverti le gouvernement représentatif, en le faisant agir contre sa nature.

mil. de U H«liur. — I. V]. 48

■JSi SESSION DE 1824. — HOHT DE ICWS jvni.

Puis, il reconoaissait Cfue, si le mal n'éclatait nulle part i vantage que dans les électicms, il ne venait pas des électioDs:

u 11 vîi?nt, a]oulail-U, de la sociiitô dissoute et du pouvoir monslnituu et déréglé qui s'est éleré sur la ruine de toutes les insUtutiiins. l'nc socii^té sans institutions ne peut ôtre que la propriété de son gouwrnement. En vain, on lui écrira quelque part des droits, elle ne saun pas les exercer et ne pourra pas les conserver. Peu d'années ont sM pour divulguer ce fatal secret. Aussi longtemps que la société «n dépourvue d "institutions gardiennes de ses lois, et capables de rcfldre un long gémissement quand elle sera frappée, le gouTernement repf^^ sentatir n'est qu'une ombre. » ^fl

Ainsi pai'la M. Royer-GoUard, avec ime puissance de bC»' sens et une hauteur de paroles qu'il n'avait pas atteintes jusque-là, et qu'il atteignit rarement depuis. C'était muîns une attaque dirigée contre le ministère qu'un gémissemenl jets sur la monarchie et sur la France, Spectateur de t;iiil de ruines et de l'instabilité des hommes et des choses dans noire pays, c'était avec ime dérision involontah-e, et avec cette grave ironie qui débordait facilement de ses lèvres, qu'il s'eiprimait sur cette septenoalité qui voulait iixer le temps dao^ une époque et dans un pays où il échappait à tout le monde ;

n Je prends les TwroleB des ministres à la leltpe, disait^l, |>enusdr qu'elles sont sérieuses , et qu'en ee moment leur pensée ne n pis plus loin. Mais leur sincérité me toucbc peu quand ils s'enga^Dt {ai de1;i leur pouvoir. Il y aTait des ministres, il j a sept ans : oii sont-Us! (Juelques-uus survivent; à Dieu ne plaise que j'insiilt<' à leur hononhk solitude! Mais, qui songe à se souvenir des plans -de gouvemenmt qu'ils avaient arrêtés, des iiaroles par lesquelles ils pensaient s'engafert Y a't-il, depuis un demi-siècle, un système qui ait été suivi, un ministère qui ait subsisté, une vérité ou nne réputation piditiqne qui ait duré sept ans ? Que rcra-t^on dans sept ans? C'est une question à la^foeRe personne en France n'est en état de répondre. On fera comme aujourd'hui : on prendra conseil des coi^onclures, des ennuis, des Icrrenif ou des espérances dont on sera obsédé. »

En terminant, M. Royer-Collard revenait à son point

LA SEPTENNALITF I M. ROYEU-COLLARn. 755

départ. Si ([uclqiio oho<<' pouvait sortir, suivant lui, do cette loi de septenualité, cétait la translation du fjrouve moment des mains du Roi dans celles des chambres. Eh bien! loin de croire ce déplacement désirable, il l'appréhendait pour le pays:

« Encore quelques années qui emporteront les derniers débris et jusqu'aux souvenirs des mœurs nationales, et sortira-t-il, pourra-t-il sortir d'une société réduite h Tindividualité, interdite de sa propre administration et de phis en plus étrangère à elle-même, et d'une population tout entière attachée à la glèbe des intérêts privés, cette chambre qui serait préj)arée, par l'étude approfondie des intérêts généraux et par l'babitude des grandes pensées, à saisir d'une main ferme le gouvernement de l'État ? »

Pendant que l'orateur écrivait dans ce mémorable discours une des pages les plus éloquentes de Thistoire contemporaine, plusieurs pages s'étaient tournées d'elles-mêmes sous son doigt investigateur, et l'avenir du gouvernement représentatif lui était apparu, avenir plein d'incertitudes et de périls. Son regard pénétrant, au lieu de s'arrôter aux surfaces, était descendu jusqu'aux bases de l'édifice. Là, il avait vu la liberté politique placée entre le despotisme de la centralisation et l'anarchie de l'individualisme produit par la révolution qui avait détruit toutes les familles d'intérêts, toutes les agrégations d'influences, sans remplacer les cadres anciens par des cadres nouveaux, de sorte que la société française, réduite en poussière, se trouvait toujours placée entre la machine écrasante de la centralisation et une tempête révolutionnaire, et qu'elle ne pouvait échapper à Tune sans tomber sous le coup de l'autre. Situation fatale, qui diminue beaucoup la responsabilité humaine dans les malheurs et les renversements qui suivirent. On se débattait, en effet, dans un cercle vicieux : il aurait fallu créer des institutions pour que les institutions créassent des hommes, mais,

756 SESSION DE 1824. — MOBT DE LOUIS XTIII.

pour ce double ouvrage, le temps était nécessaire, et qui vait répondre du temps ' ?

Toutes les harangues pâlirent auprès de celle de M. Ro] Collard.

M. de la Boui'donnaye ajouta que la chambre élective, royaliste aujourd'hui, pourrait ne pas l'être demain. Le général Foy saisit cette occasion de récriminer contre les électioas qui avaient exclu son parti de la chambre, et il atBmia que le renouvellement total ou partiel de cette assemblée n'i terait un intérêt véritable que lorsqu'il y aurait des élecli sincères.

M. de Villèle répondit à celte dernière observation que partout où il y avait des réunions d'électeurs pour arriver à un résultat d'un intérêt public, chacun faisait ses efforts pour faire prévaloir les choix qui lui paraissaient les meilleurs. L'administration et l'opposition usaient de leur influence pour atteindre leur but, et il n'y avait là rien que de légitime. Quant au ministère, sa conduite avait été toute naturelle et elle n'élail pas difficile à justifier. Dans presque tous les collèges, il avait invité les électeurs à renvoyer à la chambre des candidats déjà honorés dans les précédentes élections du suffrage de leurs concitoyens. Le ministère n'avait-il pas, en effet, désigné pou| présider l'immense majorité des collèges les députéi tants? Le seul intérêt auquel il avait obéi, c'était de donner stabilité et la fixité à l'assemblée élective pour imprimer i ses délibérations l'esprit d'unité et de suite, sans lequel il était impossible de fonder quelque chose déraisonnable et de solide. Là était la question; la septeunalité seraitrelle employée à fonder ces institutions qui devaient servir d'assises au gouvernement représentatif, en substituant les agrégations d'iolérêts à l'individualisme révolutionnaire? M. de Martignac,

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prorheia avep inlêrêl re discours àa M, Rojer-Coilwd, du llrrc II Rifoiiiic s«ciule.

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