LA SEPTENNAUTÉ : ARGUMENT DE SES DÉFENSEURS

ûommé rapporteur de la loi, avait écarté d'avance le motif tiré de la Charte. Il s'agissait, comme il l'avait fait observer, de modifier, non pas un principe fondamental, mais une disposition réglementaire, et, du moment que la mesure paraissait utile et opportune, une loi votée par les deux chambres et sanctionnée par le Roi pouvait incontestablement introduire cette modification.

C'était donc à la question d'opportunité et d'utilité qu'il fallait en revenir, et là on pouvait faire valoir de bons motifs en faveur de Tune et de l'autre thèses. Ceux qui se déclaraient pour la septennalité supposaient, en effet, qu'une chambre issue d'un grand mouvement monarchique profiterait de cette longue vie de sept ans pour organiser la société française sur des bases solides. Ils rappelaient que le temps est l'instrument de toutes choses et représentaient qu'une chambre monarchique, agissant de concert avec la royauté pendant ce laps de sept années, sans avoir sans cesse à appréhender l'agitation des élections partielles et les modifications qu'elles introduisaient dans la majorité, serait plus apte à accomplir la tâche importante que lui attribuait l'opinion. C'était l'argument du ministère, de M. de Martignac, rapporteur de la loi, de tous ceux qui, comme MM. de Vaublanc, de Castelbajac, la défendirent. Leur argument était juste, si leurs prévisions sur la conduite que tiendrait la chambre étaient justifiées par l'événement. Mais il cessait d'être juste, si la droite, au lieu de concentrer ses forces, les divisait , si les rivalités d'influence se substituaient aux vues d'intérêt général, si les nuances, au lieu de se fondre dans la couleur, se distinguaient de plus en plus les unes des autres, s'il s'établissait des intelligences entre des fractions parlementaires venues des points les plus opposés de l'horizon et qui, séparées par les idées et par les sentiments, ne pouvaient avoir qu'im but commim, la haine de certains noms et la guerre déclarée à certains

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hommes ; si, eo un mot, le renversement du ministère passait pour les mécontents de la droite avant raffermissement de la monarchie. Alors c'était M. Royer-CoUard qui avait raison. Il devait arriver en effet que, tandis que le ministère s'immobiliserait dans la chambre avec une majorité qui lui appartenait pour sept ans, les idées marcheraient au dehors ; de sorte que, lorsqu'on arriverait à l'échéance fatale de la septennalité, le renouvellement de la chambre amènerait un choc.

La septennalité fut votée à une grande majorité : 292 voix contre 87, et il était impossible qu elle ne le fût pas. Elle avait toujours été dans les idées de la droite, et, malgré les symptômes de division qui s'étaient manifestés dans la majorité depuis l'ouverture de la session, les royalistes étaient encore pleins d'espérance quand ils se comptaient et qu'ils comparaient leur grand nombre au petit nombre de leurs adversaires. La plupart d'entre eux étaient sincèrement convaincus qu'elle était dans l'intérêt de la monarchie. Elle était en outre dans l'intérêt de la majorité, qui s'assurait par là sept année:' de vie, d'influence ; dans l'intérêt du ministère, qui se ménageait sept années de majorité. Son adoption ne fut donc pa> un instant douteuse.

Ouaud la loi des comptes fut présentée aux chambres, Tintérêt se porta naturellement sur le chapitre des dépenst.'S supplémentaii'es nécessitées par la campagne d'Espagne. Il y avait là un terrain tout préparé pour l'opposition, c'était la question des marchés Ouvrard. M. de Martignac, rapporteur de la loi des crédits supplémentaires, exposa que, l'armée étaut sur le point d'entrer eu Espagne, les approvisionnements s'étaient trouvés insuffisants et les moyens de tnuisport avaient complètement manqué. Il avait fallu pourvoir. M. Uuvrard s'était alors présenté ; il avait offert de soumissionner l'entrciprise des transports, des vivres et des fourrages. Ses conditions avaient été dures. Le muuitionnaire avait profité, daiis

BUDGET ; HAHCnÉS OCTBAB». 759

llni&r&i de &a fortune, de la positioa diCOcile où se trouvait rarmée fraoçaise. A quelque prix qu'il eût rois les ressources dont il disposait, il y avait un avantage à l'employer, parce qu'uD grand iotérât politique primait ici l'inlérët financier, et parce qu'en outre, miîiiie au point de vue de ce dernier intérêt, UD hiver passées vue de Cadix, dont il aurait Cailu (aire le blocus si la campagne avait été retardée, eût coûté eoeore plus cher que les services onéreux de M. Uu^xard.

C'est dans ces termes que la question, qui avait occupé lant de pages dans la correspondance de M. de ViUMe avec M. le duc d'Angoiilôrae, et qui avait fait passer de si mauvaises nuits au ministre des finances, arriva devant les cham- ' bres. Elle était exactement posée par le rapporteur. Le concours de M. Ouvrard avait été tout à la fois onéreux et néces- I SBÎrc : le président du conseil qui, en reconnaissant cette ; nécessité, avait toujours pensé qu'on aurait pu la rendre , moins onéreuse, devait naturellement se trouver en face de ■ plusieurs nuances d'opposition, et sm" un terrain diflicile, parce qu'il voulait couvrir le duc d'Angouiéme et ménager M. deBellune. D'abord la gauche devait crier & la dilapidatiou des deniers publics, accuser tout k la fois l'imprévoyance du ; ministère de la guerre et la prodigalité de l'état-major géné- I rai, et taire retomber la double responsabilité de cette prodigalité et de celte imprévoyance sur le miaistère. Ce fut là le thème du général Koy, à qm la connaissance particulière qu'il avait du pays où il avait longtemps fait In guerre donnait de l'autorité. Il fit une vive et juste critique de la cherté des marchés Ouvrard; mais il eut la mauvaise idée de com- ' parer les frais des campagnes de la révolution avec ceux de . la dernière intervention en Espagne, ce qui fournit à M. de ViUèle d'excellents ai-guments, dont il se servit avec habileté I pour échapper à un dilemme embarrassant, cai' il fallait, de toute oéceâidté, si l'on entrait dans les entrailles de la qûee-

7G0 SESSION DE 1824. — MOBT DE LOUIS XTni.

tion, ou sacrifier le dernier ministre de la guerre, M. de Bellune, à Tétat-major général, ou sacrifier i'état-major général et le duc dlAngouléme au ministère de la guerre, ce qui n'était ni juste ni possible.

Un militaire qui connaissait à fond la question, puisqu'il aTait fait cette guerre, le général Montmarie, après aTOÎr exposé, dans un discours spécial, tous les faits relatifs à Tafiaire pendante devant la chambre, résuma en ces termes sod opinion :

« Pour les transports, il y avait manque absolu ; pour les liTies, insufGsance. Ce n'est pas parce que Tadministration n'avait rien, mais parce qu'elle n'avait pas assez, et que ce qu'elle avait n'était pas disponible pour faire vivre l'armée en Espagne, qu'il a été nécessaire de recourir à des mesures extraordinaires. »

Ces allégations amenaient naturellement à la tribune ceui qui prétendaient justifier Tadministration de la guerre aui dépens de Tétat-major général. Un député appartenant à cette administration présenta un amendement afin d'avoir occasion de le défendre. Il obligea ainsi M. de Yillèle à remonter à la tribune pour établir que trois administrateurs appartenant au ministère de la guerre, MM. Sicard, Régnaull, Jonville, mandés successivement au quartier général et mis en demeure de prendre l'entreprise des fournitures au nom de TÉtat, avaient reconnu leur impuissance à remplir leur mission, dont ils s'étaient déchargés sur M. Ouvrard.Du reste, le président du conseil ne s'attacha à prouver qu'une chose , la nécessité où le prince s'était trouvé d'accepter le concours du munitionnaire. Quant à la teneur des marchés qu'il avait toujours signalés dans sa correspondance comme attribuant des avantages excessifs à celui-ci, il évita de se prononcer sur ce point. En sortant d^ la séance , il réunit un conseil de ministres et il obtint du Roi l'autorisation de

BL-DGET : M. DE LA BOURDOKSAÏE SfH LES FONDS SECRETS. 761

créer une commission spéciale d"enquôle pour recueillir les faits et documents propres à faire apprécier les causes et l'urgence des crédits supplémentaires pour les frais de la camjtagoe d'Espagne. Cette idée fut accueillie favorablement par l'opinion, d'autant plus que les noms des commissaires offraient toutes les garanties désirables. C'étaient le maréchal Macdonald, MM. de Vitmanzy, Dam, comte de Vaublanc, baron de la BouiUerie, l'amiral Halgan. Les crédits supplémentaires furent adoptés à une majorité de' 204 voix contre 69 ; mais la question des comptes de la campagne d'Espagne demeurait résenée ; elle devait reparaître et causer de graves Boucis au gouvernement.

Quand les débats sur le budget du ministère de l'intérieur ' amenèrent le chapitre sur rallocation des fonda secrets, M. de l la Bourdonoaye en prit occasion pour porter la question de [ l'amortissement des journaux .'i la tribune. Il débuta par des I généralités violentes sur la corruption électorale , dénonça ' l'existence d'une caisse des élections, sans articuler aucune ' preuve à l'appui, et déclara que tout était perdu « si l'on n'ar- I rfitait point par des scarifications profondes une gangrène \ morale qui faisait chaque jour de nouveaux progrès. » Puis, ' se servant du retentissement que venaient d'avoir les procès de la Quotidienne et de V Arislarqtie , il accusa ouvertef ment le ministère d'avoir, sur les fonds secrets, fourni les sommes nécessaires k ces tristes marchés. Il demanda en conséquence le rejet de l'allocation inscrite au budget sous cette désignation, en motivant cette proposition parles attaques les plus virulentes contre la probité et la loyauté du ministère. « Réduits, s'écria le fougueux orateur, à la violence pour faire f taire l'opinion qui les repousse , à la corruption pour rerapla- . cer la confiance qui s'éloigne d'eux, les ministres se débatlent en vain, et la chambre ne voudra pas rendre ce combat plus funeste à la monarchie en le prolongeant. »

162 SESSION DE 1824. — MOET DE LOUIS XYIU.

M. de Corbière, mis ainsi en demeure, qualifia de calomnieuses les assertions du chef de la contre-oppositîon de droite, et remontra à Taccusation qu'il était dérisoire de prétendre qu'avec une somme de deux millions alloués au ministère de rintérieur, comme fonds secrets, on eût pu faire face à toutes les dépenses de la police du royaume, et payer en même temps des actions de journaux dont le prix s était, dit-on, élevé à quaU*e millions. Quand on arriva au Tote, quatre voix seulement refusèrent les fonds secrets ; mais ce n'était pas un vote que M. de la Bourdonnaye espérait remporter, c était un scandale qu'il voulait produire. Son discours eut beaucoup plus de retentissement au dehors que dans la chambre. Les journaux exaltèrent son courage et son éloquence, et le public, qui sétait beaucoup occupé de la campagne clandestine suivie contre la presse, s'affermit dans la pensée que le ministère n'y était pas étranger.

Le chef de la contre-opposition de droite trouva encore un moven de manifester son hostilité contre M. de Villèle. Il proposa à la chambre de supplier le Roi de faire présenter dans la semaine une loi d'indemnité. C'était un moyen d'enlever au ministère Thonneur de cette loi , annoncée dans le discours d'ouverture. Les ministres ne prirent point la parole, et MM. de Blangj', Syries de Mayrinhac et de Castelbajac répondirent seuls à >LM. de la Bourdonnaye et à M. Clausel de Coussergues. La majorité, trouvant qu'il y avait aussi peu d'utilité que de justice à demander une loi annoncée et promise, et à priver le ministère d'une initiative qui lui appartenait, prononça presque à l'unanimité, en comité secret, le rejet de cette proposition, devant laquelle le petit groupe de la gauche était resté calme et impassible. C'est ainsi que la contre-opposition de droite suppléait, par une activité à la fois fébrile et stérile, au nombre qui lui manquait. Il ne s'agissait plus pour elle que de trouver le point vulnérable du minis-

BUDGET : PBOPOsmOtt DE M. lANKOWITZ. 763

tère ; le Journal des Débals l'avouait avec la candeur de Lu haine', el le Constitutionnel v\. le Courrier faisaient remarqua' que la demande d'une loi d'indemoité de ia part des députés qni avaient rejeté la conversion de la rente était d'une TOK, iucouséqueoce ; celle-ci devait en effet fournir le moyen de celle-là.

Il y eut une proposition faite par M. Jankovitz qui trouva plus d'accueil dans la droite, et obtint une forte minorité dons la chambre, 120 voi\ contre 177. Les reproches de corruption et de corruptibilité adreseés par le géuéral Foy ans royalisteB, à l'occasion Jes nouvelles élections, avaient fait impression sur un graud nombre de membres de ta majorité, et la proposition de >l. Jaukowitz leur plut par son caractère chevaleresque et désintéressé. Il s'agissait de soumettre à la réélection les députés qui seraient appelés à des fonctions publiques dans le cours de la législature. Le ministère était Of^sé à cette proposition ; il se fondait, pour ne point l'accueilllr, sur ce qu'on ne pouvait lui trouver qu'un fondement raisonnable, le mandat impératif donné par les électeurs aux députés. Or le mandat était inadmissible d'après la loi électorale en vigueur et dans une société complètement in- • dividualisée. Il n'ajoutait pas que, dans l'éparpillemeiit des idées et l'anai'chie des volontés, en face de laquelle il se dèhattait, tout ce qui pouvait affaiblir l'action du gouvernement lui paraissait funeste.

Un grave incident fut porté à la tribune, à l'occasion du budget de la marine ; cette fois ce fut la gauche qui, par la voix de M. Benjamin Constant, interpella le ministère, U s'agissiiit de poursuites iutentées, de condamnations prononcées

1. a Si \e miniïlâre, dUall 1« Joumal dei Débati du 13 Juin, eoniUI le ,|VD}et, il icliève lie xt perdre (laiia le i>arli qui l'a porl£ au pouvoir i a'Il l'adople, M en perd le mérite si n'eal plus que l'ei^culeui' d'une mesure dont '\ rboQQenr appicUent tout entier i i'opposilion rovallate, •

et en voie d'exécution contre des hommes de couleur de la Martinique. Ces hommes de couleur avaient introduit et ré- i pandu dans la colonie une brochure publiée à Paris, et dans laquelle étaient rappelées, avec d'ardents commentaires, les ordonnances de Louis XIII et de Louis XIV en faveur des Français d'un sang mêlé. Les colons s'étaient d'autant plus vivement émus de ce fait, qu'il régnait dans Tlle beaucoup d'effervescence parmi les hommes de couleur; ils remirent au gouverneur de la Martinique une adresse dans laquelle ils réclamaient avec insistance l'application des règlements coloniaux. Des recherches furent faites, de nombreuses arrestations ordonnées, et les prévenus comparurent devant les tribunaux coloniaux, non plus comme accusés de la distribution de brochures dangereuses, mais comme ayant pris part à un vaste complot, dont l'objet était le renversement du gouTernement colonial. Plusieurs furent condamnés, d'abord au bannissement, puis, sur un appel à minima, aux galères perpétuelles. Ils avaient allégué un défaut de formes et signifié un pourvoi en cassation ; mais l'on avait refusé de recevoir ce pourvoi , et la peine de la marque, prononcée contre trois d'ientre eux, avait été appliquée à la Martinique mt^me. Les choses ne s'étaient pas arrêtées là ; le gouverneur de la Martinique avait jugé la situation assez grave pour user du pouvoir discrétionnaire que lui attribuaient d'anciennes ordonnances, en vertu desquelles il avait décrété administrativement la déportation au Sénégal de quarante et un hommes de couleur, la plupart riches négociants. Le bâtiment qui les transportait toucha à Brest en juin 1824, et les déportés écrivirent aussitôt à Paris pour demander des passe-ports afin d'aller défendre leur cause devant qui de droit. M. Benjamin ConsUint, en exposant ces faits, s'appuyait du témoignage de plusieurs maisons de commerce respectables de Paris, entre autres les maisons Davilliers et Odier, et se plaignait de ce que, malgré

( SUR l'affaire des hommes de couledr. 765 les réclamations des déportés, malgré une requête adressée I par M. Isambert, leur avocat, au président du conseil, l'ordre leûl été donné de leurfaii'e suivre immédiatement leur itinéraire vers le Sénégal, ordre exécuté le 24 juin 1824, avant l'ouverture du débat sur le minisière de la marine.

C'était pour le gouvernement une quesliou fâcheuse. On fil Taloir contre lui, d'abord à la tribune, ensuite dans la presse, où celte affaire, grâce au zèle de M. Isnmljert, eut un longrelenlissemenl, les principes du droit commim, l'équité naturelle, la cause imprescriptible de l'humamté, enfin les tendances de l'esprit moderne qui aspire à effacer les différences de races et à ramener toutes les branches de la grande famille humaine à l'égalité. Le gouvernement défendait , lui, le droit colonial, droit strict, rigoureux. Il est en effet dans la destinée de toutes les institutions violentes et arbitraires, et par conséquent de l'esclavage, de ne se préserver que par des moyens analogues à leur principe. Le droit colonial, destiné à maintenir rinégalité des races et l'assujeltissemenl du grand nombre au petit, nécessitait un pouvoir discrétionnaire dans les mains de l'autorité et des peines sévères et rapidement appliquées comme sanction de ce pouvoir. Défen- ^ur obligé de l'ordre légal, le gouvernement, représenté par H. de Clermont-Tonnerre, alors encore ministre de la marine, M plaça sur ce terrain pour justifier les mesures prises par le Gouverneur de la Martinique ; elles étaient motivées, néceesi- ^8 par l'intérêt de la sécurité de la colonie; le gouverae- .ment était resté dans les limites du droit colonial, voilà son argumentation. Le souvenir de Saint-Domingue, invoqué par U. Dudon, plaidait en faveur de cette thèse, en rappelant fi iquels cataclysmes pouvaient conduire les doctrines libérales nnprudemment proclamées à propos des colonies. Une trèsgrande majorité approuva donc la conduite du ministère. N'importe. La question demeurait mauvaise pour le gouver-

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nement. En dehors de la chambre, le mouvement général qui emportait les idées se prononçait hautement contre la thèse que le ministère avait été obligé d'adopter, et la presse devait tirer de cet incident de redoutables armes dans les tanps qui suivirent.

Avant le vote du budget, qui réunit à la chambre des députés 343 voix contre 27, il y eut des discours dans lesquels se résumaient les vœux de la contre-opposition de droite et d'un certain nombre d'autres députés, qui trouvaient le ministère trop lent à marcher dans les voies où ils avaient Tiniention de le pousser. C'est ainsi que M. de Berthier, développant tout un programme, demandait des peines sévères contre le sacrilège, la préséance donnée à Tacte religieux sur l'acte civil dans le mariage % une existence indépendante pour le clergé, doté au lieu d'être salarié, la révision des codes et leur mise en rapport avec les sentiments religieux et les institutions monarchiques, la transformation de 186 préfectures en 33 intendances. M. de Berbis et M. Bacot de Romans demandèrent une réforme analogue pour les provinces et la décentralisation administrative, mais sans que les interpellations de M. de Corbière pussent les faire sortir du vague où ils s'enfermaient ; M. Chifflet, la réduction du nombre des tribunaux de première instance et une rétribution plus convenable pour les magistrats. M. de Foucauld protestait contre le titre de la loi d'organisation militaire du maréchal Gouvion Saint-Cyr, qui réglementait l'avancement dans l'armée en ôtant au Roi une prérogative qui, ajoutait-il, lui était nécessaire. Il réclamait en outre contre l'obligation imposée aux jeunes gens de familles nobles de passer par les écoles pour entrer au senice avec Tépaulette.

1 . M. Sauzct a indiqué, de nos jours, une solution pratique de ce difficile problème, soluUon de nalure ù satisfaire les justes réclamaUons de i'Égiise, san^

LE MI5ISTÈIIB A LA Fin DB LA SESStOR. 767

Sans doute, ce n'étaient que des voix isolées qui profitaient de la discussion du budget pour harceler le ministère de ces réclamations, dont plusieurs étaient inopportunes, quelquesunes injustes et inconciliables avec les lois constilutiounelles du pays, d'autres impraticabies en présence des opinions régnantes. Mais ces voix qui retentissaient à la tribune étaient acceptées par les adversaires de la monarchie, comme les véritables interprêtes di.' l'opinion royaliste. Ces paroles imprudentes étaient exploitées au dehors et elles donnaient à M. Casimir Périer la confiance de jelei- à la tribune cette assertion, entre l'habileté parlementaire et la jactance : « Nous ne sommes que sept dans cette chambre, mais nous avons plusieurs millions d'hommes derrière nous, n

Quant au ministère, sa tactique était toujours de s'appuyer dans la chambre des députés sur la droite modérée, d'attirer h lui tout ce qu'il y avait d'hommes raisonnables dans le centre droit; et de conduire la majorité en faisant les concessions nécessaires aux groupes principaux dont elle se composait, sans se liiisser néanmoins entraîner aux extrêmes. Mais on ne pouvait se le dissimuler, et s'il ne l'avait pas aperçu, il en aurait été averti par les journaux ' : sa situation n'était plus ce qu'elle avait été au début de la session, elle était eonsidérablemeut affaibhe. La chambre des pairs lai avait complètement échappé. Elle avait rejeté à la fois la loi de la conversion des rentes, œuvre propre du président du conseil, el la loi sur les communautés de femmes qu'il s'agissait de BOuslraire à la nécessité de l'autorisation législative que le

doDDer lieu i auvau des iii<:oiir^nio&ls slgnalfa par les liglglei. (Voir Je troi- «ièiue volume de ceUe llistalre. p. fiSO.)

1. H Le minisière, disait le Joanial dta Détail, M'est (ilus en état de ralre paiBor tes projelg de loi d1 dans l'une ni dans l'aulre L-hambre. » La Qaatiilieiine (kliaJl la tntUD ramarriue en ajuulanl que le mlnlslipre n'él^ill pas moina ballu au palain de Jutlke qu'au palais du Luieniboarg: cl au pnlafs BoarliDO.

i*âiUUU.-M

768 session.de 1824. — mort de louis xviii.

gouvernement voulait remplacer par Tautorisatioa royale ' : c'était une première satisfaction donnée par le ministère à la nuance ardemment religieuse, dont Tappui lui devenait de plus en plus nécessaire dans la chambre haute et même dans la chambre élective, depuis que la contre-opposition de droite réunissait à la fois les amis de M. de la Bourdonnaye et ceux de M. de Chateaubriand. Enfin, la chambre des pairs, prenant goût à la popularité que lui attirait ce rôle d'opposition, avait, sur la proposition du duc Mathieu de Montmorency, et malgré le ministère, voté une mesure pour rendre plus prompte la publication des procès-verbaux de ses séances qui, dans l'origine, devaient demeurer secrètes. C/était un acheminement vers une complète publicité.

Sans doute, dans la chambre des députés le ministère avait encore urc forte majorité. Mais ce n'était pas, quoi qu'on en ait dit, une majorité disposée à recevoir les idées du ministère; elle était bien plutôt résolue à lui imposer les siennes; or ces idées étaient loin d'ôtre homogènes. M. de Villèle commençait à prévoir qu il aurait à faire de graves concessions à la nuance la plus considérable de la chambre élective, qu'on appelait déjà le parti religieux, et qui se réunissait autour de M. de Rougé. Or les satisfactions qu'il donnerait de ce côté imprimeraient un mouvement plus vif à l'opposition de la magistrature, renouvelée des anciens parlements; de môme que ce qu'il ferait pour satisfaire la magistrature lui aliénerait le parti religieux. Déjà M. de Montlosier s'écriait dans un de ses livres ^ : a II s'agit de savoir si, dans un régime de liberté civile, il est convenable de présenter au corps social la perspective du joug du clergé, que dans aucun temps il n'a pu supporter.» Les vieilles querelles se ranimaient pour atti-

1. Le rejet de celle loi datait du courant du mois de juin 1824.