LOIS SUR LA PRESSE
des historiens de cette époque, une loi plus générale, présentée par M. de Serre sur la presse, avant la chute du précédent ministère. Cette loi, qui n'avait pas été retirée par le ministère nouveau, avait reçu de nombreuses modifications dans la commission centrale à laquelle elle avait été envoyée, et qui se composait de MM. de la Kigaudie, de Chifflet, Bonnet, de Meynard, de Peyronnet, Pardessus, de Pommerol, Préveraud de la Boutresse etFlorian de Kergorlay. Quelle était la pensée du ministère sur cette première loi? La maintiendrait-il simultanément avec la loi sur la police des journaux? On TigDorait, comme le prouve Tinterpellation faite par le général Sébasdani au ministère, dans la séance du i9 janvier 1822 '. Rien déplus difficile, dans tous les temps, que la rédaction d'une loi destinée à réglementer Texercice d'une puissance qui, par sa nature même, échappe à .toutes les digues imaginées pour la contenir :. la pensée. Mais des circonstances particulières rendaient cette œuvre plus laborieuse encore en 4 822. Pour les partis animés les uns contre les autres de haines furieuses, héritage des dernières années du dix-huitième siècle, et que les premières années du dix-neuvième avaient encore exaspérées, les journaux devenaient des instruments de guerre civile : pour les hommes systématiquement acharnés à la destruction du gouvernement, ils devenaient des engins de renversement. Cependant la liberté de la presse, contenue pai' des lois fortes, sans cesser d'être dangereuse, était nécessaire : nécessaire à la fois parce qu'elle était une conséquence légale et logique de la forme de gouvernement instituée par la Charte de 1814 ; nécessaire parce qu'avec la tribune elle remplaçait seule cette foule d'institu-
1. Voici les paroles du général Sébasliani : « Deui lois presque opposées •onl présentées, l'une par le minislère, Tautre par la commission. Les minisires prêtent-ils leur appui à la loi présenlée par le mini<«tère ou à celle présentée par la commission ? »
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tiong domestiques et de magistratures que TancieDiie société française portait dans son sein, et qui, selon Vobsen^atioo que devait faire M. Royer*Collard à Toccasion de cette loi, formaient un faisceau puissant de droits privés et conuue une république dans la monarchie ^
Mais, quand on cherchait les moyens d'organiser la liberté de la presse de manière que cette vague trop forte ne renversât pas un édifice trop faible pour résister, on se trouvait en présence de difficultés de tout genre. A qui d'abord déférer la juridiction siu: les délits de presse? M. de Serre venait d'essayer le jury, et dans son projet de loi de 1821 il maintenait cette juridiction. Cet essai n'avait pas été heureux, parce que les passions qui agitaient la nation et la divisaient en partis contraires se retrouvaient natm^cUement dans le jury qui sortait de la nation^ C'est ce qui fit préférer au nouveaux ministère la juridiction de la magistrature pour les procès de presse, il lui sembla qu'elle était dims une position plus haute et plus impartiale que le jury, et que l'atmosphère plus calme et plus sereine qu'on respii'ait dans le sanctuaire delà justice, l'étude du droit et celle du cœur humain, avaient préparé les magistrats à cette fonction. Il ne fut pas frappé du grave inconvénient qu'il y avait à introduire le pouvoir judiciaire dans la politique, siurtout à une époque où la magistrature, déclarée inamovible après les Cent-Jours, ne donnait au gouvernement de la Restauration aucul3i^ des garanties d'origine et de composition qui aurait pu le rassurer^
La vérité est qu'il y avait des inconvénients à tout, et que les obstacles sortaient du fond de la situation même : le jury était animé des passions qui régnaient dans la société et subissait l'ascendant de la presse qu'il était appelé à juger; la pairie
1. Voir M diacount duM Iq tome 11 de U Vie d« #« BfiUP^9llar4^ jfr M. de Barante, p. 130.
