LOIS SUR LA PRESSB

ix^tuée par le prince de Talleyraud et considérableoieut augmentée par M. Decazeb, était, comme elle devait se montrer bientôt, peu favorable à un ministère sorti eiLclusivement de la droite. Le ministère n'accueillit pas la pensée d'un haut jury particulier mise eu avaut en 1818, et qui aurait pi*é< senLé la meilleure des solutions,, et 1 on décida que la magis* trature jugeraiLles délits de la presse, sans s'apercevoir qu ou lui déférait en même temps la politique du gouvernement, ce qui pouvait éveiller en elle, dans une certaine mesure, Vesprit d'opposition et Tambition des anciens pai*lements.

& le ministère avait cru impossible, dans les circonstances où Ton se trouvait, après les engagements pris par la droite souB le ministère Decazes, et plus récemment dans les dernières semaines du second ministère Richelieu, de ne pas recourir à rétablissement de la censure, il lui parut imprudent de dessaisir à toujours le gouvernement de cette arme défensive. La liberté de la presse était Tétat normal de la France selon la Charte ; mais il pouvait se rencontrer des situations difUciles qui demanderaient la suspension temporaire de cette liberté. En échange de sa renonciation à la loi de censure, le gouver* nement revendiqua la faculté de rétablir, s'il y avait lieu, dans Tintervalle des sessions, en vertu d'une ordonnance contresignée par trois ministres. Les elTets de cette ordonnance cessaient de droit un mois après l'ouverture de la session, si cette disposition n'avait pas été convertie en loi ; ce fut ce qu'on appela la censure facultative. Le gouvernement mettait à celte faculté une restriction importante^ commandée à se^ yeux et aux yeux de la droite par l'abus que M. Decazes avait fait de la censure dans les élections qui suivirent l'ordonnance du â septembre^ et par l'énergie des protestations de la droite à cette époque : en cas d'élections générales, la liberté de la presse reparaîtrait de droit, pour qu'il pût y avoir un combat loyal entre les opinions et les candidatures cojitraires^

MEMSTKRE IIE H. 1