LOI GÉNÉRALE SUR LA PRESSE

avaient été frappés comme lui dos périls que la pressa' faisait courir à la société, et de profiter des armes qu'ils avaiont demandées contre les délits de la presse. Enfin il n'était pas insensible à la pensée de voir voter la loi sur la presse, pré?entée par M. de Serre et modifiée par une commission, dont le chef de Textrême droite, M. de la Bourdonuaye, faisait pailie. Le ministère laissa donc le rapporteur de la commission, M. de Chifflet, déposer son rapport le 14 janvier 1822, et la discussion s'engagea le 19 du même mois '• Cette loi, présentée en 1821, pour ne rappeler que ses principales dispositions, punissait non-seulement les attaques contre la morale publique et religieuse, mais celles contre la religion d«» Tlïtat aussi bien que contre les autres religions légalement reconnues; la commission proposait de doubler l'amende quand il s'agissait d'attaques contre la religion de l'État. La loi de 1821 atteignait les attaques contre la dignité royale, les droits et l'autorité du Roi, sans ajouter, comme la loi de 1819, l'épi thète de constitutionnelle, qui avait paru à M. de SeiTe peu rationnelle et peu respectueuse , en ce qu'elle livniit la dignité royale à la licence de la polémique pendant toute l'époque antérieure à la Restauration, et même pendant l'époque postérieure à la première Restauration, mais antérieure à la promulgation de la Charte. La même loi érigeait en délit l'excitation à la haine et au mépris du gouvernement du Roi; la commission proposait d'ajouter un paragraphe poui dire que cet article ne gênerait en rien le droit de contrôle, de critique et de blâme sur les actes du ministère. Le même

1 . H. de Pejronnet faisait sealemenl en cet termes quelques réserves pour préparer la Chambre aux modiOcalions que ce projet avait subies dans la commission : « Conçu selon d'autres vues et d'autres systèmes, le projet vous paraîtra peut-être aujourd'hui euseeptlble de quelques modtflcations. Noos ne iurions donc difléror de vous faire eoonatlre les changements fondamentaux que le système du gouvernement a éprouvés en cette partie, puisque cVst par eux que vous jugerex en quoi ladite loi de répression peut être moditlée. »

aa MINISTÈHE IIE M. IIP. VILLÈLE.

projet L'dictaît l'anieiide et l'emprisonnement contre la vaisc foi dans le compte rendu des séances des cliambret, des audiences de tribunaux; ia commission proposait d' 1er, comme aggravation de peine, l'interdiction temporaire ou permanente, ç^ignifiée aux jonrnaCix condamnés pour ce chef, de rendre compte des audiences et des séances. La loi attribuait aux chambres, comme l'avait proposé deux ans aupa- ■ ravant M. de la Bonrdonnaye, la racullé de juger sommairement ei sans appel les offenses dirigées conire elles. Elle portait des peines sévères contre quiconque tenterait de troubler la paix publique, en excitant le mépris et la haine contre une ou plusieta-s classes de personnes. La modi&catioi la plus grave que la commission avait introduite dans la loi dei M. de Serre était la substitution de la juridiction de la magî»< trature à celle du jury, dans les procJ-s suscités par les délits de pre&se, et elle avait ainsi mis en harmonie la loi de répression avec la loi du nouveau ministère sur la police des journaux. Il est dirficile de se faire une idée de la violence des débats qui se prolongèrent pendant dix-sept jours, et pendant lesquels on enlendit successivement MSI. de Corcelles, Duplessis (irenediui, Etienne, Sébasliani, M. de PejTonnet, Manuel, Bouville, Mechîn, Foy, Courvoisïer, Pardessus, Humann, l)onnadieu, Bignon, M. deChifflet, rapporteur, enfin MM. Royer- Gollard, de Serre, la Bourdonuaye et Corbière. Commençons par chercher la plus haut^ et la plus éloquente protestaUoD de l'opposition dans le discours de M. Royer-Collard.

Si l'on admet les prémisses du discours de l'illustre orateur, il n'y a pas un mot a répondie à ces considérations philosophiques, développées dans un si beau langage qu'on ne saurait aujourd'hui encore les lire sans intérêt. Seulement, quand on a étudié de prè.î les faits, qu'on a respiré dans celte discussion même la vapeur brûlante des passions dont l'atmosphère était embrasée, qu'on a acquis une claire notion

I DE LA PRE<<se : DlSCOrns de U. lll.lTEH-l'i>LUfUI.

des mobiles qui fuisuifol agir lis partis, on s'aperçoit- que M. Uoyer-Collard vous a introduits dans un palais d'idées, construit par sa puissante iinagiuation, et qui est en dehors de la réalité.

Selon lui, la presse était, en 1 822, vuué^ à la défense de la société.

■ Elli: i)hi(idc« les L-r^rts di;e puuvnira rlablis, et leurs criiiivs, <tisait-il, et Mlle est capalile île tain lriiini|ihi:r eimlrv eux lu \Orih' i^t la justiiv. Elle est la plus iiuliti' drs réBistaini's, parri.' qui; lnuli- sa fiirtv vst dans la cunsirience morale des hntnmes. La puhlicitr fonue seule le sYstifnte entier des libertés publiques. La division du la wiu- <reraineK eiiln: les tri>js pouvoirs ne fait que flulislîtuer à un despiitisrac siniiili', un Hespulisme c(iui|i')se, si la litterlê de la jin-sse u'eiisU; pas. C'etl eelle-<'i qui veille sur les piiuvoirs, les éclaire, les ré|>riiuve, leur résistif

Elle est liéeessuire à un autre imint de vue. La démocratie est ruituit; dans les trnis poiiv<>ir<i ; n-y'liv di' l'aristocratie, elle n'a pas d'auln- IHtrinurtne li'^al qm- lu ''<>rilr;i<lirli.in et l'opposition. On lui a l'iti? le gouTcmemeiil rt^pn-sentatif par la loi d'élections; si on lui Ate la lilierté de lu |ires»e, elle n'a plus Heu; or le projet de loi opprime la liberté de la presse, les amendements de la commissioti la détruisent entièrement. Convaincu que cette liberté est aiyourd'liui enracinée dans toutes li-s nêeeseitiH pnlitiiiics et sociales de la France, et que ces Décessités sont inébranlables dans l'intérêt de la monarchie, dans celui de la paii publique, les jeux fixes sur l'avenir, je vote le rejet du projet de loi. «

Telle fui, en substance, le discours de M, Rojer-Collard, qui, prononcé avec la solennité ordinaire k l'orateur, modéré et plein de eonvenance dans la forme, quoique agressif dan& le fond, produisit une vive impression. C'était le sophisme doctrinal de Tutopie. M. Royer-CoUard supposait que la presse était ce qu'elle aurait dû être, une résistance sociale aux abus du pouvoir, et il demandait pour elle Tactiou complètement indépendante qu'une presse vraiment dévouée aux intérêts sociaux aurait dit avoir. Dédaigneux des faits, cet habitaut de la sphère seri'ine des idées défitiissait la presse comme une

54 MmiSTERE I)E M. DE VILLÈLB.

défensive sociale, en 1822, quand elle était la grande et ardente offensive des partis. II affirmait imperturbablement qu'elle puisait toute sa force dans la conscience morale des hommes, quand elle la puisait dans les passions, dans les souvenirs haineux, dans les espérances ennemies; qu'elle était capable de faire triompher la vérité et la justice, quand le* plus souvent elle travaillait à obscurcir la première et à combattre la seconde ; qu'elle éclairait le pouvoir, quand la plupart de ses organes ne songeaient qu'à le renverser. Enfin, il représentait la démocratie comme ridnée dans les pouvoirs et menacée de perdre toutes les conquêtes qu'elle avait faites en 1789, si la loi présentée sur la presse était votée, quand elle remplissait l'administration, qu'elle avait de nombreux représentants dans la chambre des pairs, qu'elle était au fond maîtresse des collèges électoraux, d'où sortait la chambre des députés, où des circonstances particulières avaient donné une majorité exceptionnelle k la droite, quand elle dominait dans l'armée par la loi de recrutement et d'avancement du maréchal Gouvion Saint- Cyr. L'avenir, sur lequel M. Royer-CoUard déclarait avoir les yeux fixés en votant le rejet de la loi, devait prouver si cette loi, amendée par la commission^ rendait la liberté de la presse impossible, comme il devait établir si la loi électorale excluait la démocratie du palais Bourbon, et si c'était elle ou la royauté qui étiiit menacée.

Une seule partie du discours de M. Royer-Collard a résisté à répreuve du temps et à l'expérience ; c'est celle où il faisait un tableau saisissant de l'éparpillement auquel la centralisation excessive avait réduit la France ; seulement l'illustre orateur, pour être conséquent avec lui-même, aurait dû demander, contre la centralisation absolue, non pas la liberté absolue de la presse, mais des libertés locales fortement organisées ' .

1 . Vok-i ce passage rcmaniuable qui, à l'heure où J'écris, a*a rien perdu de son à-propof : ■ Nous avons tu ht vieiUe société périr, et avec elle cette foule

LOI DE LA FflESSE : VIOLENCES DE LA GAUCHE. 55

A Tombre de cette opposition doctrinale de M. Royer-Collard, la gauche embusqua ses colères, et elle s'autorisa de cette censure implacable de la loi pour Kaccabler de ses injures et de ses invectives. Selon M. Humann, «depuis I8i9, la guerre était déclarée à la Charte. La liberté de la presse sous le joug laissait les écrivains sous le glaive. » D*autred invoquaient le régime de Constantinople comme préférable à celui qui allait être ini&gé à la France. Il y en avait qui affectaient de regretter la censure. M. Manuel distillait, dans une suite de discours, tout le fiel de sa haine contre les Bourbons. M. Etienne déclarait la Charte abolie. H. de Kératry accusait la loi d'être inquisitoriak. A propos de Tarticle qui édictait des peines contre les écrivains qui attaqueraient Tautorité du Roi, sans ajouter à ce mot d'autorité Tépithète de constitua iionrèclley M. Bignon s'écriait que a Ton allait substituer à la légitimité nationale des Bourbons la légitimité divine des Stuarts. » Puis, quand ces paroles de mauvaise augure avaient été prononcées, la gauche avait l'air de s'indigner de ce qu'on osait supposer qu'il y eût dans ses rangs des ennemis du gouvernement royal.

MM. de Corbière, de Yillèle et de Peyronnet défendirent la loi générale de la presse au nom du ministère. M. de Serre lutta surtout pour deux dispositions qui venaient du projet de 1821 ': M. de la Bourdonnaye expliqua, au nom de l'extrême droite, pourquoi il y donnait son adhésion.

cTInititutioDf domestiques et de magi«lraturee iadépendantes qu'elle portait dans 800 sein. Ces institutions, ces magislratures, ne partageaient pas, il est mi, la 90oirerahiet4 ; mais ell^ lui opposaient partout des limites que Thonneur défendait avec opiniàtrelé. Pas une n'a surrécu, et nulle autre ne s'est élevée à la place. La Kévolution n'a laissé que des individus. La dictature qui l'a leruiinée a consommé sous ce rapport son ouvrage; elle a dissous pour ainsi dire l'action physique delà commune; elle a dissipé jusqu'àTombre été magistratures dépositaires des droits attachés à leur défense. » — Vie de RByer-Coilaré, par M. de Baratite, t. ï\, p. 131.

1. La disposition qui frappait dVine peine lei attaques conire Tautorilé du

56 MlNISTinE DE M. nE VILIÈLE. I

M. de Corbière déclara que le gouvernement n'acceptait pas J rameodement de la commission qui doublait Pamende poun les attaques dirigées contre le catholicisme, la même pratec- 1 tioa devant couvrir tous les cultes reconnus parl'Élat. « NousJ avons cru, dit-il, que la protection devait être égale, potirJ que la liberté le filt, et que cette protection devait être map>J quée par les mêmes peines.» 11 accepta et il motiva l'amende- 1 meut de la commission qui transférait du jury sus cours J royales la mission de prononcer sur les délits de presse, end faisant observer qu'il y avait quelque chose d'étrange à VévfMj quer en doute l'iudépeudance de magistrats inamovibles, elM la compétence d'hommes dont le jugement était exercé pan une longue pratique des aflaires et l'étude spéciale du juste et« de l'injuste. Au reste, il y avait des partis pris de critique eSfM d'opposition, contre lesquels on ne pouvait rien. Déférait^ith* le jugement au jury, certains esprits déclaraient que Ifi jury^J tel qu'il était institué, ne présentait pas des garanties salB-^ sautes d'indépendance. Le déférait-on, au contraire, à deaU magistrats inamovibles, on alléguaitqu'il serait facile au gou- .^ vernement de les influencer. Quoi qu'on fit, il y aurait toujours des objections. Les ministres expliquaient le retranchement de l'épithête de constitutionnelle qui, avant la nouvelle loi, caractérisait l'autorité du lloi quand il s'agissait de la poursuite des délits de presse commis contre cette autorité, en disant que l'auteur de la loi, M. de Serre, avait voulu seulement rappeler un fait, c'est qtie l'autorité du Boi était antérieure à celle de la Cliaile, puisque celle-ci émanait du Roi, sans qu'on put eu aucune façon en induire que l'autorité du floi fût supérieure à la Charte.

« La Charlo, cimtinuail M- de Corliirre, i.'St un hienfait qui appar-

Roi, en BU|jpr)inaiil l'é|illhËte di coniliiuiioimelU : la d)i>paellion qui Prappall d'un« prrlne lea lUiqtie* fonlre la religion dp l'Ëlil vt lei ciillci rrronnui ptr l'Ëial.

tient à eeax qui IViit reçu. Par cunsi'tiucnt l<^ n«l im |ieiil |>as aviôr iin |iouïuir «itMTicur k ta Chaiti-, rai- abrs il (Huirrail la nWoquer, el il aurait lUiniié sans assurer k don. «

M. de PejTonaet, pourjuslîtier celle cUstiDcticiii, rappelait, aux applaiidissemeots de la droite, la lettre pleine de fierté et de dignité que Luuis XVUI avait écrite au premier couitiil Bonaparte pour reruser de lui sacrifier ses droits, et le soiû qu'il avait pris de dater la Charte de la dix-huitième année de son rè^e :

a S'il S'agissait s.'iileraenl dos ti-iii|is iwisU-rif iirs a la cliarlr, sVcriait M. tic I'«<jrciniiet, IViiiUiËte du constitationneile n'aurait aueuii danger; inais i-i-tli- prriodu Ai: tcmtis n'est pas la si^uli', <'t hicn qu'avant (814 k- puUToir de Tait ne résidât pas datis les nuiins du Hoi, le pouvoir de •Imit Otait alisolu et complet dans sa personne. Si le Riii n'avait bit ilaler Son ri-pne que du jour où il rentra en Fraiire, eet aeti? aurait êt<- (Uncsie au pays, parce qu'il aurait consacré le pouvoir de fait el k-^timù l'usurpation; fdcheui pour lui-niiïnie, car il n'aurait (las seidentfjit liumiUir et dégradé son |>ouvoir, Il aurait <^nr»ri: flétri sa Klinrit, ue rompre nei-vous pas que je veux |)arler de eelir litlre, di; cvOft ailmiratile lettre, dans laquelle votre Boi banni, ïolr<' Roi malheurciu et aliandonné, refusa de livrer sa couronne à l'usurpattur t-U-angeri. Les peuples, aux dustinées desquels vous présidez en partie, ont b««oiti de respecter le droit du Roi, tel qu'il l'a exercé avant la Charte..

M. de Viliêle, en adoptant l'argument de MM. de Corbière et de l'eyronnel, ne craignit pas de convenir qu'il n'avait pas vu d'abord sans apprêhensioo l'épithète de constitutionnelle rayée de la loi, uon qu'il fût insensible aux cousidérations qu'avaieut fait valoir ses collègiiPS, mais parce qu'il prévoyait le parti que les passions politiques tireraient de ce retranchement, en l'attribuant à des causes complètement étrangères

I, San* é< vu lire «on règne . M qui fat uns i]ueBl)on de fait, oui aiindei penilant kiqiiel't'a un aiilre avait Hgiié, Louie XVlll aiirsll pu faire daler son ■tfneineni de la mari tic l^uii XVII. l'ar lA II fonslalnil ann droit mm nllrr canira )s rfaltié dei rliotee.

au véritable motif. 11 est exact de dire que cette suppression, malgré les raisons plausibles par lesquelles on pouvait la justifier, et que rappela M. de Serre; l'auteur de l'article, entraînait plus d'inconvénients qu'elle n'offrait d'avantages. L'autorité royale avait éU^, jusqu'en 1822, suffisamment protégée par la loi, et la discussion de l'article fit plus de mal que son adoption ne pouvait faire de bien.

Quand on arriva à l'article sur les excitations à la haine et au mépris du gouvernement du Roi, M. de Corbière déclara, au milieu de l'assentiment général, que le ministère acceptait l'amendement de la commission, rédigé en ces termes : « Cet article ne peut porter atteinte au droit de discussion et de censure des actes du ministère. y>

Une longue et vive discussion s'engagea sur l'article qui atteignait les écrivains coupables d'avoir excité à la haine et au mépris d'une ou de plusieurs classes de personnes. M. Royer- Collard reprit la parole, et il revendiqua le droit qui avait toujours existé, selon lui, pour les écrivains, dans la société française, celui d'attaquer les vices généraux répandus dans certaines sphères sociales, sans désigner aucun individu :

« ]Ai loi est iimtilf quant à la protoctinn, s'n-ria-t-il; los dassos n'unt |>.as hi'soiii d'i-tro (léf«'n(lin'5 on tant que rlassrs, puisquVUos nVxistmit pas ; ci' s«»nt dos ôtivs de rai^^uii, d»* pim-s opérations de nos esprits qui no tombent pas snns lartion ilr la loi, (»t il est aussi impossible, (le les protéger ([u'il le siérait de les punir. De leur cùti», les individus, les |>artiruliers, n'ont pas besoin d'être «léfendus contrti dos ac<'Usations p'-iirrales, par eela seul ((u<î des aecusations jrénérales ne sont pasd(^ aeeusations particulièn»s, individnellos. Pereonne n'entend, n'a jamais ent(*ndu que ion yîcmîs jr«'*néraux d'une profession , par exemple, fussent les viix's prrsDiinels de («mix (pii l'exercent. Les réputations privéc's ne sont ni engagi'es ni compromises dans les réputations colbîctives. Est-ce que Rourdaloue a quelque chose à démêler avt'c les Provinciales? En sejond li«*u, la loi est immorale daiui son priiicipi*. Elle est immorale, <ar ce (pi'elle protège en réalité, ce sont d'une |Mirt

LOI DB lA PBESSE : M. ROYEH-COU.ARD. 59

les vices répandus dans la société, et d'une autre part les mauvaises d<)ctrines. Or non-seulement il ne faut pas que les vices soient protégés, mais il faut qu'ils soient poursuivis, il est nécessaire qu'ils soient hais et méprisés, parce que la société a Ix^soin de morale, et <le même il est nécessaire que les mauvaises doctrines soient décriées et par leurs conséquences et par les mauvais desseins qu'elles pourraient favoriser : c'est à la fois la vengeance de la vérité et de la société. »

Avant que dix ans fussent écoulés, les faits devaient répondre à ces théories ingénieuses sur Tinnocuité des attaques dirigées par la presse contre les classes entières, et sur le profit que devait en tirer la morale publique. Ce fut, en effet, avant ce laps de temps qu*on vit le clergé catholique obligé, pour échapper à Tinsulte et aux violences, de quitter le costume ecclésiastique dans le pays qu'on appelait autrefois le royaiune très chrétien, et des hommes furieux gravir les pentes escarpées du mont Yalérien pour aller jusqu'au Calvaire, décharger contre le père Rauzan leurs fusils bourrés avec les articles de journaux qui avaient calomnie les missionnaires. Quelque chose de plus : avant que le siècle fut entré dan» sa seconde moitié, ces attaques contre les classes qui n'offraient, disait-on, aucun danger, pour les individus, et qui, seloji M. Royer-Collard, représentaient « la vengeance de la vérité et de la société, » devaient, en arrivant à leur plus haute puissance, se résumer dans un appel aux armes jeté aux prolétaires contre les propriétaires, et aboutir à une guerre sociale qui menaça de faire rétrograder la civilisation épouvantée jusqu'à la barbarie '.

C'est ainsi que cet esprit honnête, mais presque toujours perdu sur les cimes de la théorie, et ne descendant que par exception à la pratique, mêlait dans ses attaques contre la nouvelle loi de nombreuses erreurs à quelques vérités, confondait les temps et les régimes, les époques où la presse pé-

t. Dans let jMrocM de Juta 184S.

60 MlNISTèHE HE M. DE VILLiLE.

riodiqiie n'existait pas encore avec celle où elle était une puissance, et prélait aux passions de lii multitude cette faculté Iranscendnnte d'analyse et d'abstraction qui était le cachet de sa propre intelligence, essentiellement philosophique. Comme si les masses ne personnifiaient pas toujours leurs répulsions et leurs haines ! Comme si, lorsque la guerre civile était dans les idées et dans les passions, elle n'aspirait pas à se traduire dans les faits !

On était arrivé au G févTÎer. La majorité était lasse, iriitèe de cette longue discussion dans laquelle les violences de gauche étaient idlées au delà même de ce qu'on pouvait tendre. M. Manuel, en particulier, avait dépassé toutes bornes. Il n'avait pas craint de dire en prenant la parole l'article qui, en protégeant l'autorité du Roi contre les al queset les outrages, effaçait l'épithète de constitutionnel « Je n'ai pas à contester les di-oits de la famille royale. ces droits existent depuis plus ou moins longtemps, chose certaine, c'est qu'en 1814 ces droits n'étaient paâ connus en France; c'est qu'à celte époque il existait quelque^ répugnance contre une famille nouvelle. « Ces pai-oles pleines de provocations, adressées à une chambre ardemment royaliste, devaient exciter, elles excitèrent une scène violente dans la chambre. Interrompu avec indignation, rappelé à Tordre, M. Manuel vit cette phrase injurieuse biffée, le lendemain, du procès-verbal, sur la proposition de M. Ilurabert de Sesmaï' sons, comme offensante pour la chambre et pour la France^, Que lui importait ! Ce n'était pas pour le dedans qu'il parlail c'était pour le dehors. Sa parole n'avait rien de parlementai] c'était l'étincelle électrique destinée à mettre le feu aux mil des conspirations qui devaient faire sauter la monaixhie. Le résultat naturel de ces provocations et de ces violences avait été de faire voter sans amendement toutes les dispositions des deux litres de la loi , la répression et la poursuite, qui

ir-^H

Loi VE LA PRKSSB : AltE■<t>EHE^T DB H. BONKET. 6

maieiit le goiivenieffleat et la socitlê contre les excirs de I

Le débat touchait à sa Gu, lorsqu'un amendimeut fut présenté par un membre du centri? droit. M. Bonnet : il demandait qu'on rapportât l'articlo de la loi de 1819, destiné à exclure les fonctionnaires au moins pour leiu' vie publique, du bénéfice de la loi qui interdisait au dJiFamaleur la preuve des faits. On se souvient de raïuiété qu'avait jetée parmi les fonctionnaires cet article de loi émanant de lit cuuEiaueo un peu audacieuse dans le bon sens public et ta loyauté de roppusilion dont \L de Seire était alors animé'. Dans un temps de discordes , de violences , de haines politiques, de factions et de conspirations, les hommes de parti pouvaient, eu effet, s'en servir comme d'une arme pour intimider les fonctionnaires dans l'exercice déjà i£fficile de leurs fonctions et paralyser la défense sociale. Le garde des sceaux demanda que U discussion fût remise au lendemain pour prendre les ordres du Roi, et, dans lu séance suivante, il déclara que le gouvernement acceptait Tamendement en y mettant celle restriction que la preuve testimoniale serait seule interdite et que la preuve éciite dont il était plus dif&cile d'abuser sei'ait admise. Le nouvel article ainsi amendé fut voté malgré un discours d'une extri'me violence prononcé par M. Benjamin Constant au milieu des murmures et des interruptions passionnées de la majorité ^. D'un cùté le

1. Voir la diwuuion de cet srlfcle lu t. V,p. 91 cliuiv, 3, ■ Songci'; bien, a'évrU-l-il, ceci eil le dernier pai qu'il vou< reile à hlre. tMjà vous ivei Ituui le aysl^me éleeloriL Par Ib loi actuelle, voua dilroiwt Ib lllierté de la preaae, loua ^labllm» qu'il y a ilini le Hol nno aulii! ■itlorl(4 que •on aulorllé conalilulionuelle, el voua (oui lancei aiiiii aur un œfan que roui ne pourrei Iraveraer sans tie terriblea naufiugei. Voua ave> jntanll le jurj. Vaut anéanliaaei mainleDanl la |)reuveconlrGlearDnclloiiBalr«s. L« Uiarte eit >loUe, le miniilire oublie «os lermenla «1 cotnprDiDel le Irône... Apris afOir eombaltu Je (oulea mes lorrei lei mnuvalaea dlipotlllone de celle loi, croj.iiil dans ma canikllon inlluie que i(iU9 n'nvei fiad le Jroll de ta Taire,

ministère avait à cœur de satisfaire le centre droit où siégeaient un grand nombre de fonctionnaires qui attachaient beaucoup de prix à cet amendement; de Tautre il éprouvait le besoin, dans la crise politique que' traversait le gouvernement, d'affermir le courage des agents de la puissance publique.

Avant que le vote intenînt, plusieurs orateurs de la gauche, oubliant les emportements de leur langage : M. Manuel qui avait répété par trois fois à la tribune « que la France avait revu les Bourbons avec répugnance, » M. Benjamin Constant <( que la Charte»élait abolie, >» M. de La Fayette, qu'il ne restait plus « qu'à faire un appel au patriotisme du peuple français, » parole dont les levées de boucliei*s de Béfort, de Saumur et It conspirati(»n de la Rochelle allaient bientôt donner Texplication, hiterpellèrent Textréme droite et lui reprochèrent d'être infidèle aux idées qu'elle avait autrefois professées sur la presse. Alors M. de la Bourdonnaye se leva, et, montant à la tribune, il répondit à rinterpellation par cette foudroyante réphque :

a InculiM';s dans notre honneur et dans» m>H opinions, il doit nous être permis de nous justifier. Il n'est pas \Tai que nous ayons déserté nos doetrlnes. Nous voulons la liberté de la presse*, mais nous touIods une loi assez forte pour vu réprimer les abus. La loi en discussion, sans ctro itarfaite, nous parait atteindre le but, et nous la défendons. Peut-(:U*e pourtant en aurions-nous ci'itiqué quel<iues dispositions, si nous avi<»ns ]>u le faire sans nous c(aifondnî aviïc les ennemis du

jrrmvernemt'nt J'en appelle à l'opinion de toute la France. La

discussion que nous entendons depuis huit jours est-iîlle dans l'intérêt véritable de la France? Non, messieurs, (;'cst l'insurrection que vous appelez. Comment un sujet fidèle, un député loyal , peuvent-ils consentir à se confondre avec ceux qui se permettent les provocations qat nous avons entendues ?

tt Nous aimons mieux supporter des lois qui ne soient pas aussi bonnes (^ue nous le désirerions que d'attaquer la paix de notre pays. Une loi,

et qii*cn la faisant, vous perdez votre caractère constitutionnel, je ne puis y prendre aucune part, même en votant contre elle. »