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niscooR» ne m. ut villklb.

l'auU'e stati'tiiDer là vii U ùtail liéîondu de AtaUnnnir. V ii-l-il lui camctt^re quelconque qui puisse être inTuquc pour iic pas se soutuctlr'? à la loi ommune? Je ne le pense [las. Je ne croie pas que l'inviolaliiliti'i rcodne aui députés parla Charte s'6tende à ce point qu'ils ne puissent pas être arrêtés provisoirement comtoe les autres citoyens itans les circonstances qu'un vous a eiposées Remarquez qu'il y a eu provocation <lc leur pari. L'un s'est permis des menaces, l'autre a levé sa eannc. Ainsi, d'après leurs paroles m£mes, ce qu'ils ont fnit a pu donner lieu il leur arrestation.

■ J'ai eru devoir donner ces explications, parce que dans les circonsUnces où nous nous trouvons, il est évident que ce serait tout Ji Tait paralyser l'action de la force publique que d'admettre les principes ijni onl été invoqués. Vous ne les admettrez donc pas, et je pense qui: le concours que vous portez au gouvernement n'ira pas jusqu'à iiéceGsilcr le sacrifice dont on vous a parlé. Non, messieurs, nous ne donuernus lus cette satisfaction aux ennemis du gouvernement du Roi do croire qu'il soit besoin d'un sacrifice des libertés publiques pour le pn''ScrTer des atteintes, des complots qu'on a ourdies coutre lui. {TréfVHie Knftttmi-) Non, il n'en aura pas lirsoin, et le concours que vous accorderez tous au gouvememenl dans les choses raisonnables et légaks est le seul qu'il vous demandera. ( Mouvement yiiién^ d'adhésion.) Il sutHra, sojez-en sùr«, avec le dévouement des serviteurs du Roi, pour garantir le jiays de tout danger. [Voix générales : Oui I oui !} Le dan^r ne ferait que s'accroître h nos jeW si noua venions vous demander des sacrifices qui sont inutile», n

De longs et vifs applaudissemeiits saluèrent ces paroles dt: M. de ViU&le. Elles iiifligeaicnl un éclatant démenti aux accusations continuelles des orateurs de la gauche, qui reprochaient au ministère d'aspirer à l'anéantiâsement des liberlés publiques. Elles témoignaient que, confiant dans l'appui de la majoriti^, il se faisait fort de résister aux rébellions et aux complots Sdus sortir du terrain légal. Elles le moutraient capable de vaincre ses adversaires et même de résister à l'eiitralnement de quelques-uns de ses amis.

M. de Corbière obtint, peude jours après, un succès du même genre, en répondant avec la même fermeté mêlée de modération à un discours d'une violence factieuse prononcé par M. Benjamin Constimt, qui avait accusé la police d'avoir tenu

78 HmiSTiRE DE M. DE YILIÈLE.

« une conduite révoltante et sanguinaire dans la répression des derniers troubles. La jeunesse libérale avait été provoquée, selon lui, par le cri de Vive le Roi absolu 1 poussé par la jeunesse royaliste. » C'était la vieille tactique des factieux qui se défendent en accusant. On comprend que, dans une ville où le carbonarisme comptait vingt-cinq mille affiliés et préparait un mouvement, il n'était pas difficile de savoir de quel côté on avait pris l'initiative des troubles de la rue. M. de Corbière rétablit les faits, justifia la gendarmerie et la police qui avaient agi dans la mesure de la nécessité et dans les limites de leurs droits. On avait sifflé un professeur de l'École de droit, M. de Portez, parce que quatre jeunes gens compromis dans les troubles de l'église des Petits-Pères, où l'on avait jeté des pétards et des boules fulminantes, avaient été exclus de TAcadcmie de Paris. Des bandes d'étudiants avaient traversé Paris en criant Vive la Charte! Vive la liberté! A bas les missionnaires! Il avait fallu dissiper ces bandes par la force :

« Comment ne comprenait-on pas, s'écria M. de Corbière, que la liberté dont on parlait sans cesse ne pouvait être assurée que là où les désordres étaient réprinn!'s, et que les plus grands ennemis de la liberté étaient ceux qui la cherchaient dans les désordres? »

Paroles d'une éternelle vérité, souvent répétées depuis, confirmées par l'expérience, et néanmoins toujours mises en oubli par la passion politique.

Après ces violents débats, l'ensemble de la loi sur la police des journaux fut voté par 249 voix contre ! 37 le 15 février. C'était une majorité de 82 voix en faveur du ministère.

Il restait une épreuve à subir, celle de la discussion de la chambre des pairs. Moins tumultueuse, elle fut presque aussi vive et plus suivie qu'à la chambre des députés.

Il se manifesta tout d'abord un symptôme menaçant pour l'existence du ministère de droite, et Ton vit ce que le gou-

LES LOIS SUft LA PRESSE A hk CaELàVBEE DES PAIRS. 79

verDement avait perdu ea échottânl dans la tentative faite pour gard^ quelques â^e&ts importantg du centre droit daiis le cabinet.

Une partie des membres qui marchaieat avec le duc de Richelieu fit un pas vers la nuance qui marehaii avec M. Decazes. La majorité qui avait soutenu le ministère Richelieu* Decazes tendait à se reformer dans Toppositioa. n ne s'agissait point, comme dans la chambre des députés, d'un échec à la dynastie ; c'étaient des rivalités de pouvoir, d'influence administrative, d'intérêt, de vanité. Le ministère de droite eut contre lui d'abord les hommes qui représentaient les idées de gauche comme le duc de Broglie ; ceux qui venaient de l'Empire et de la Révolution et qui abritaient leur vieil antagonisme contre les royalistes sous le drapeau d'un faux libéralisme, qui était leur moyen d'opposition; ceux qui ne pouvai^it pardonner aux hommes de droite de leur avoir enlevé le pouvoir, comme MM. Pasquier et de Barante, qui entraînèrent dans leur campagne parlementaire le duc de Richelieu lui-même, offensé de la manière dont il avait été éconduit du ministère ; enfin ceux qui, comme M. de Talleyrand, faisaient de l'opposition contre tous les ministères où il n'y avait pas de place pour eux.

C'était une coalition puissante par le nombre, par la notabilité administrative ou politique de ceux qui y prirent part, par la diversité môme des motifs qui les groupaient sous le même drapeau. On entendit M.> de Talleyrand, faisant un retour aux opinions de sajeunesse dans l'Assemblée constituante, essayer une réhabilitation du Sénat conservateur, condamné, selon lui, sans avoir été jugé, et attaquer la nouvelle loi parce qu'elle ôtait au jury la connaissance des délits de presse, parce qu'elle détruisait la responsabilité des fonctionnaires devant l'opinion, enfin parce qu'elle rayait l'épithète de constitutionnelle qui, dans la loi précédente, caractérisait l'autorité du Roi avant de

lu protéger contre les attaques. Le comte Mole, qui jiisque-làl s'était montré beaucoup plus soucieux des nécessités du pou*'J voir que de la liberté des journaux, s'engagea plus ^îvemei encore sur le même lerraiu. Il déclara que la politique dai gouvernement tendait à faire des iustitutions représentative un vain simulacre. La liberté do la presse était essentielle hh liberté individuelle, à la liberté de conscience, au libre v de l'impôt ; elle seule pouvait empâcher l'établissement d'u régime où il y aurait plus d'abus, plus de privilèges et moid) de liberté que dans l'ancien régime, je cite les paroles i l'orateur; elle seule pouvait maintenir les résultats de la Révt lution. M. de Lally-Tollendal insista dans le môme sens, etlt vicomte Malbieu de Montmorency, ministre des affaires étrait gères, lui rappeUi, non sans une pointe de spiiituelle iromej que, pendant de longues années, le noble pair avait terminé par un vote Favorable à la censiu'e préalable des discours où il professait un ardent amour pour la liberté de la presse. EnGa M. Pasquier, qui faisait partie du ministère Richelieu, au nom duquel la nouvelle loi sur la presse avait été présentée, vint déclarer que la discussion l'avait éclairé sur l'inconvénient du retranchement de l'épithète de coiistittUionneUe, et qu'il se ralliait à l'amendement de M. de Bastard, consistant à demander le rétablissement de ce mut, avec l'addition siûvante Il des droits fjue le Roi lient de sa naissance et de ceux en vertu desquels il a donné la Charte. »

Au fond, il n'y avait aucun inconvénient dans la substitution d'une formule à l'autre. Mais les différentes nuances de l'opposition qui se formait à la chambre des pairs demandaient cette substitution comme ua vote de déQance contre le ministère de droite, et c'était à ce titre que celui-ci la repoussait. La pensée que personne n'exprimait, mais que tout le monde comprenait, c'est que les opposants croyaient d'autant plus opportun de rappeler le mot de constitulionnalilé que le mi-

LES LOIS SUR U PBESSB A LA CaAHBHE IIES PAIRS. Ht

nistère leur paraJssail moins cousUlutiunQcl. C eUiit ropuiion qu'Us tenaient à indiquer publiquement.

Le mieux eût été d'effacer le mot avant la discussion de la loi, et c'eût été, on l'a vu. l'avis d<; M. de Villèle, l'esprit le plus politique du cabinet. Vue fois le dêbai engagé, il Tullut aller jusqu'au bout, et malgré les efforts de M. de Corbière, qui prit plusieurs fois \h parole, la réunion des différente» oppositions l'emporUi dans un vote au scrutin qui doimn 112 voix favorables à ramendemeut de M. de Bastard, et Si-ulemeot 101 contraires. Le ministère était averti. Il pouvait se trouver en minorité, à lu chambre des pairs, dans les questions délicates ',

On ne comprendrait pas cette attitude prise par la chambre des pairs, ai on voulait en chercher IVuplication dans un revirement d'idées, qui aurait rapproché les opinions de MM. l'asqiiier. Mole et de Talleyrand, de celles du duc de Broglie, dans la question de la presse en général et de celle des journaux en particulier. La véritable raison, je l'ai indiquée : il y avait une sorte d'incompatibilité d'origine entre la chambre des pairs à la formation de laquelle le prince de Talleyrand et après lui M. Decazes avaient eu la principale part, et un ministère formé exclusivement des membres de la droite, et celle incompatibilité venait s'accentuer dès la présentation de la première loi. En outre, dans un temps et dans un pays ou la fortune privée de tant de personnes dépend de la fortune publique, les familles administratives, issues de la révolution l't de l'empire, et très-nombreuses à la chambre des pairs, i-egar-

i. C'est la réfleilon que H. de Villèle cootlgne cor son carnet b )a ilale du 1 1 mars : ■ 1 1 voix àe majorité i la chambre dei pain contre noui , ^rtt-il. pour rélaLtir le mot coniiiiuiiannellc ilaiis une des lois de la iircMc, Tonl fittaget ce que noua devons attendre de celte chambre ilalii les qucaliniiH iMllralei, el aur queltet opIoioDa elle clierchera h l'ippnyer au dehors, MM. de TallejrrauU et de llaranle, courbé* soua les hveura du Roi, se lonl moiilrés à d^cuovert parnil les proiocaleura 1 eel acie d'iiotlllilé ! s {DocumaiU iiitilht.'

HtNlSTÈAE DE M. DE YILLÈLE.

daient l'avéDemeut d'un cabinet appai'tenauL en entier à droite comme une menace pour leurs avantages acquÎB et obstacle à leurs espérances. EUes apprébendaiunl que lei milles appartenant ïi l'aneieoae cour ou venues de l'énùgration n'eussent la grosse pai't dans la distribution des faveuis et des emplois, et elles s'abritaient sous des insLitulioaB: d'où elles pouvaient menacer le pouvoir, comme, au tem| des guerres de religion, les protestants se rapprochaiaat leurs places de sûreté quand ils se brouillaient av<^c la cour. La chambre des pairs qui, par sa naliue même, avait qui que chose de niesuré dans »ou oppo^tioH, se contenta d'avt averti le ministère, en rétablissant !e mot comiitutiontiel, ' qu'il pouvait tomber en minorité devant elle. Poui' lu reste des articles, elle \ià. donna une majorité d'envii'on quarante, voix, cent vingt contre quatre-vingts. Mais l'opporilioa di lespai-obs alla beaucoup plus loin que l'opposition dans. votes. Tous lea membres du dernier ministère, anciens nouveaux dans la pairie, attaquèrent la loi, et, après av4 demandé la censure pour leur compte, la combattirent. m^ouii à titre facultatif,, ce qui paraissait ûtruigc, comme le dirait M. de Villèle, de gens qui, pendant cinq aus, avaient wiercé la censure pratique et réelle. M. Pasquier se lit remarquer par son ardeur. 11 exhorta la chambre des pairs à couquénr une popularité, q^ui deviendrait poiu" die une force qu'elle ferait servir plus lard k la défense du pouvoir. Le duc de Rielielieii, cédant aux instances de se^ auciciis collègues, (a'rt lui-inéme la pai'ule, dans la séance du 12 mars, h la grande surprise du ministère qui ne s'attendait pas à cet acte d'hostilité. Il déclara qu'il ne pouvait se décider à accorder h. tout jamais la censure facultative, et qu'il se bornerait à ta donutr pour cinq ans seulement. Moins libéral cependant, sans s'en apercevoir^ que le minislèce qu'il attaquait, il demanda la suppression do la disposition qui faisait cesser de plein droit la censure dans

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LES LOIS SUR U PDBSSE M. LA CSXKBBV DES FAItlS. 8ft

le eau d'éitrctions giinirfileB. M. de Vilk'le, qui avait viwnwnl proLesté «onti'o l'idée suggérée par M. l'asquîpr h la chambre de» pnirs, de feire une sorte de campagne libérale h h pourjaite (11- la popillai-ilé, et qwi avoit rappelé qui- In Torce de la <?hambrp liéréditaire et sa dignité étaient dans son union avec le» deux autres pouvoirs, rcpoodit nu duc de Richelieu que la faculté de la censure répondait à une éventualité HcheuBC mais possible, et que la disposition qui la faisait cesser en présence d'une dissolution do la chambre était nécessitée par le principe même du gouvernement représentatif, qui voulait que les électeurs sincèrement consultés pussent se prononcer en connaissance de cause entre le ministère et la chambre en cas de dissolution. On ne pouvait accepter plus rcwtUtment le goitvemement représentatif, et c'était répondre d'ime manière noble et catégorique nu\ soupçons de ceu\ qui accufiaienl le ministère de droite de ne pas être conslitulionnel.

L'une des deux lois sur la presse fldoi>tées par la chambre des pairs îi la majorité de cent vingt-quatre voix contre quatrevingt-treize, celle sur la répression, dut être rapportée à ta cliarabrc des députés à cause de l'amendement qui rétablissait le mot de constitutionnel. Les journaux redevenus libres se jetèrent dans le débat avec leur ardeur accoutumée, et la preuve que c'était plutôt un sujet de discussion qu'on cherchait quuu résultat détermiué, c'est que, dans la même opiuiou, le rétablissement du mot constitutionnel par la chambre des pau^ fut envisagé *;omme un avantage et comme un inconvénient. Le Drapeau blanc, la Gazette de France, la Quotidienne, y virent une atteinte aux droits du Roi, antérieurs ù la Cliarte; les Déôats le considérèrent au contraire comme la reconnaissance des droits que le Roi tenait de sa naissance. M. Manuel, qui ne cherchait que des terrains de lutte, adopta cette eiplication : il demanda le rejet de l'amen-

deraenl parce qu'il trouvait ainsi ToccasioD d'élever un dél entre la souveraineté royale qui n'avait pas eu, selon lui. droit d'octroyer la Charte, et la souveraineté populaire quîTavi imposée au consentement du Roi.,Çes perpétuels débats sur les principes sont un des inconvénients inévitables des gouvei^ nements de libre discussion, qui of&'enl du reste assez d'avan- . toges, par le contr&le qu'ils établissent, pour compenser l'abus que les passions ou les intérêts font do cette Faculté illimitée de polémique. Quand M. Manuel, en donnant un libre cours à sa passion révolutionnaire, eut provoqué une explosion des passions de la droite, et qu'eu déniant k Louis XVIIl ses droits antérieurs à la Charte, négation contraire au bon sens, — car en vertu de quels droits serait-il rentré en France et auraït-îl donné la Charte si la tradition nationale ne l'avait désigné comme le roi légitime? — -il eut amené M. Bazire à diminuera la tribune l'autorité morale de la Charte, et quelques membres de l'extrême droite à accepter comme exacte cette nssertion que, de 1790 à 1814, il n'y avait eu en France que des rebelles, il se tint pour satinait : il avait rendu le gouvernement plus difficile, créé de nouveaux obstacles à l'établissement régulier de la liberté politique, eu augmentant entre les diverses nuances d'opinions la somme des préventions et des antipathies. On arriva au vote; le ministi^re qui avait adopté sagement l'amendement sans se préoccuper de l'intention qui l'avait dicté, la droite tout entière, le cenlii? gauche et la majorité de la gauche, en votèrent l'adoption, et tm dernier scrutin sur l'ensemble de la loi donna deux cenr quaranteHîinq voii favorables, et quatre-vingt-dix-neuf contraires. Cette insistance de M. Manuel à nier en toute occasion les droits traditionnels de la maison de Hum-bon, à prêter à la nation la répugnance profonde avec laquelle il avait vu le retour des princes exilés, à provoquer la passion révolutionnaire el à In-iter le sentiment royaliste, amassait contre lui

LOIS MiB LE CORDON SAMTAIRE. 8S

des colères qui devaient saisir la premiL'R- ticcasidii de l'alteindre. Déjà depuis longtemps on ne le regardait plus comme un adversaire du ministère, mais comme un ennemi de la maison de Bourbon et comme un affilié des conspirateurs du dehors embusqué à la tribune.

E COHDO]^ SANtTAIRE. — LE I

L'Espagne était en ce moment pour le gouveniemcnt français l'objet d'une double crainte : la fièvre jaune exerçait dans la Péninsule de grands ravages, et la révolution s'y développait de plus en plus, tl fallait mettre nos frontières à l'abri d'une contagion redoutable, et il devenait nécessaii-e. de prévoir l'éventualité des dangers sérieux dont notre pays pouvait être menacé pai- le voisinage d'une révolution dont les meneurs étaient en relation, on ne pouvait en douter, avec les révolutionnaires français. En outre, les affaires d'Orient," se cûmpliqunnt chaque jour à cause des rapports de plus en plus leudus de la Russie et de la i'orle-l.ittomane, faisaient apparaître UQ autre point noir à l'extrémité opposée de l'horizon. Le gouvernement français n'avait donc pas hésité h se mettre en mesure, et M. de Villélc, dans la séance publique du 1 i janvier 1822, avait présenté un projet de loi rectificatif de quelques parties du budget donné par M. Roy. La plus importante modification était nécessitée par une augmentation de quarantequatre mille hommes d'infanterie : il fallait aussi remplir les vides qu'allaient laisser dans les armes spéciales ueuf mille hommes dr,nt le temps de service expirait. Ces levées étaient

86 MINISTJUIE DE M. DE VILLELE.

iodispensables pour compléter Teffectif de Tarmée «ur le pied lie paix, tel qu'il avait été fixé par la loi. Les dépenses ordînaires se trouvaient couvertes par une rectification dans Tévaluation des recettes, que le rendement alors connu des impôts durant Tannée précédente peranettait. d'élever, de .manière à couvrir cet accroissement de dépenses. L'aperçu du règlement du compte de la précédente année laissait, en effet, la libre disponibilité d'un fonds de 20 millions; et la dernière négociation des 12 millions de rente déjà effectuée offrait une somme égale, à cause de l'augmentation du taux réel auquel on avait emprunté comparativement au taux hypothétique sur lequel on avait calculé l'emprunt.

Le ministère présenta une loi sanitaire à l'occasion de la lièvre jaune, et annonça l'établissement d'un cordon de troupes destinées- à empêcher la communication avec les pays infectés. La gauche s'éleva avec beaucoup de violence contre le cordon sanitaire dans lequel elle voyait le noyau d'une armée d'observation. Le ministère maintint son projet, qui fut voté malgré les réclamations de la gauche.

La discussion du budget fut pour M. de Villèle l'occasion d'exposés lumineux, qui révélèrent à la France le grand administrateur dont le ministère allait devenir une des dates de l'histoire de nos iinances. Il répondit avec une constante supériorité à des contradicteurs de premier ordre, tels que MM. Louis, Casimir Périer, Laffitte et Ganilh, et la netteté de sa parole, l'ampleur de ses vues, qiû embrassaient l'ensemble sans négliger aucun détail, lui assurèrent un ascendant qui a laissé dans Tesprit des hommes de cette époque une impression qui ne s'est pas effacée ^ U n'avait point , puépar^, il n'avait fait que rectifier le budget de d^2, préseolé par M. Roy^ et qui se soldait par 889 millions de tdépeneefi et

1. Voir rappréciation de H. le marquis d'Audiffret sur Y Administration de M. de yuUUM U On de l'éeiit deM. ds Keuville.