J'emprunte ees détails au rapport dd M. Laine

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produire de l'effet sur les imaginations populaires toujours; disposées à croire que les finances publiques sont la proie des voleurs. MM. de Chauvelio, Labbey de Vompière, Casimir Périer, prirent successivement la parole, et le débat se proloi gea avec beaucoup de vivacité pendant quatre séances. M. simir l'éi-ier demanda, avec son impétuosité ordinaire, ce i les députés venaient taire à la chambre, s'ils ne tiétrist pas une pareille affaire par un vole, el ce que devenait reisponsabilité ministérielle ; puis il ajouta qu'il fallait un C( pable, et que ce coupable était ou le caissier général, M. Pii tory, ou le règlement; si c'était M. Piscatory, il ne être absous pai- l'ordonnance ministérielle; si c'était le ment, il fallait accuser le ministère.

M. de Villéle prit la parole dans la séance du 3 mars IBJ et exposa aiusi cette affaire malheureuse, mais dont on ne pouvait faire peser la responsabilité que sur le comptable, coupable auteur du vol dont le trésor avait été la victime :

o Ledi-IU'it a conitovacé sous le mitiisliTi: <lc M. Corvctto; il n'actc ilécimvert ni suus le premier iniDisU:!^ de H. Roj, ni sous celui de H. Louis, ni pendant la première partie du second ministère Ae H. Roy. Quatre ciiangoments de ministc'res , quatre Ti^riflcalions de caiasus , quatre surveillances diverses exercées sans qu'on tH dêcuuverl le UéBcil ! Preuve évidenle que ce n'est ni lu négligence ni l'ineKdcution du règlement qui ont rendu la soustraction possible. [1 n'est pas possible que la ihambre soit juge dans cette question, car il est impossible qu'elle connaisse l'affaire dans tous ses détails... 1^ déficil n'a été reconnu que pai-ce qu'il devenait trop considérable pour être Cttcilement dissimulé, et parce qu'un fait accidentel a servi l'administration. La Banque de France établit un compte courant pour les sommes qu'elle fait payer pour le trésor, et elle a, en nantissement des payements qu'elle opère, une certaine quantité de renies auiquellcs elle pourrait toucher dans le cas où ce compte courant ne serait pas suflisani pour acquitter les sommes qu'elle aurait h payer pour le U^sur. Depuis quelque temps, la Banque menarait de taire la veiiU^ du nantissement qu'elle avait dans les mains, et p(.j)eiidant les états de situali'm divssés au trés.)r |wi-taient à l'avoir do celui-ci drs suinro-'s

AFrAlRB UATHÉO. — RtSCOURS DE N. DE VJLLKLE. 07

jitus cuiisidOrabl^s que cellca pavi'e» par la Banque. Ce fut i-w qui donna réreii.

> Voici maintenant la question »ur laquelle le niinistire a eu ii w prononcer : un dêlieil a êt^' lU-eouverl dann la enisse du caissier f^nrral du trésor; il se troure dans les Tunils qui ne sont pas encore cnln-s dans cette émisse, et île Ta^on que vingt fois IVtat de la caiase a Hf vérifié sans que le déficit ait cti^ découvert. E^l-il jiossible de prétendre que lorsque le caissier central a un trailement et un cautionnement eitrém'-nient faibles, on ait voulu rendre ee caissier rrspon- »alile de ce qui se passait en dehors du oiatt-rtel de la caisse? Le mioifitro, appelé h décider dans la question, a cru ne pouvoir pas la ju^r Contre H. Piscatory. Est-ce que par le voie que vutis allez promineer, «oua vous rendrez juges duju^tnentdu ministre? Sun ordonnance isl juste uu injuste, légale ou illégale. La trouvez-vous iiijustiet illé^ak? Ceat par la voie de la mise en ac^isation que vous pouvez seulement prw^i-der, mais alors c'est à l'autre chambre qu'il appartiendrait de juger

a L'Kffairc (jui noua occupe i^st très-^rave et tri.'»-m al heureuse; mais vainement vous j ctiercherez d'autre coupable que celui qui e«t livré à la vindicte des lois.

• On a dit : « Qu'avons-nous à faire ici si l'on re|)i>usse la respon- • sabîHté? Où sont les garanties de nos roiietion8?»Ccs garanties sont (.Tandes, puis(|ue lorsqu'un pareil événement se préseiitu, on est obligé de vous en avertir aussitôt, devons le bire connaître dans ses détails; puisque les ministres sont obligés de se soumettre A entendre tout ce que vous avez à faire de réclamations et de censures. Cetl« responsabitite est grande, elle vous est une garantie que toutes les mesures serunt prises, qu'elles le sont déjà pour qu'un pareil événement ne se renouvelle pas. Il est impossible qu'il se présente une situation plus désa(^able pour le ministre dos finances que celle qui se présente aujourd'hui. Je me sens heureux de ne pas en (trc personnellement responsable, parce qu'il m'a été permis do m'en expliquer avec plus de désintéressement, et que, sous ce rapport, j'ai dit mériter plus particulitrement votre attention. {Mouvements d'assentiment.) Hais je dois i la vérité de dire que je ne crois pas qu'il y ait d'homme chaîné des Functions dont M, Roj a éU- rhargi', qui ait pu j mettre plus de soin qu'il n'en a mis lui-même dans l'eiercice de ses fonctions. {Mouvement Sénérai ^adhésion.) Vous ne pouvez pas supp<jser qu'il se soit laissé dlcr à trop de facilité, car, comme moi, vous connaissez son caractère. (Rtm approbalifs sur tenu les bancs de VaBsemblie.) 0

Celte éloquence de bon sens l'emporta, bien que la discu'^-

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âon se prolongeât encore; la clarté avec laquelle M. de Villèle avait exposé l'affaire, sa judicieuse et équitable appréciation de la conduite de chacun, ce sentiment élevé de la responsabilité morale de T administration^ Taccent d honnéteVé du ministre, cette haute et impartiale manière de rendre justice à son prédécesseur, avaient fait sur les esprits une impression qui détermina le vote. Tous les amendements présentés pour demander une enquête, pour ne voter les 1,800,000 francs qu'en réservant la responsabilité du ministre qui avait signé rordonnance de décharge du caissier général, furent successivement repoussés par la question préalable, et la somme demandée pour couvrir le délicit fut votée à une forte majorité. La seconde question linancière qui excita un vif débat est une de celles qui a le plus préoccupé les financiers; c^ fut la question de la spécialité des ci*édits. Dans la discussion du budget du ministère de Tintérieur, elle avait été soulevée, à loccasion d'une diminution d'une somme de 2i 6,000 francs sur le chapitre du ti^aitement des préfets, sans être résolue, il s'agissait de savoir si, lorsque la chambre votait une allocation, cette somme devait être exclusivement appliquée à la dépense indiquée par la chambre, sans que l'administration eût aucune latitude. Deux députés, MM. (iuitard et Devaux , proposèrent, à la lin de la discussion du budget, d'ériger la spécialité des crédits en aphorisme, le premier par une disposition additionnelle qui retendait aux articles; le second, par ULë disposition additionnelle où la spécialité était seulement réclamée par chapitre. M. Koyer-Collard établit, avec cette clarté et cette didactique puissante qu'il portait dans toutes les questions, le droit de la chambre. La spécîaUté, considérée d'une manière générale., lui paraissait moins une affiaice de principe qu'une affaire de probité :

« Aucun impôt, dîsait-il, ne peut être établi ni perçu sans le cen-