SPÉCIALITÉ DES CRÉDITS : DISCOURS DE M. ROTER-COLLABD

sentement préalable des chambres. La raison de l'impôt, c'est la dt'|)ense ; la raison de la dépense, c'est les services. Ainsi les services Sont la dernière et véritable raison de l'impôt. Ce qui se passe entre le gt)iivernement et la chambre dans la proposition de la loi annuelle des finances en est la preuve. Sont-ce les chiffres abstraits de la dé|>ense que le gouvernement présente pour obtenir l'impôt? Non; le consentement serait impossible faute de motifs, mais le {j^ouvornemenl allègue les différents services dont il est charp«'* ; il les «'numèn;, les expose, les détaille. Il dit de ceux-ci qu'ils sont indispensables, de ceux-là, qu'ils sont très-utiles ; il vante l'ordre, rint<'lligênce, l'économie qui règne dans tous. La chambre écoute, et, selon qu'elle est convaincue ou qu'elle ne l'est pas, elle accorde ou refuse l'argent qui lui est demandé. Ce n'est point um; théorie ; c'est ce que vous voyez, ce q«e vous entendez chaque année. Dans le fait (et ce fait-l<\ se met aux voix, il s'écrit), le consentement de la chambre se décompose en autant de consentements particuliers qu'il y a de dépenses distinctes ; U j a autant de dépenses distinctes qu'il y a de services différents allégués par le gouvernement. L'allégation d'un service emporte assurément la supposition que ce service sera fait, celui-là et pas un autre ; ainsi les services tels qu'ils sont exposés sont les raisons, les causes et les conditions des votes successifs de la chambre, et la réciprocité de ces deux choses, les services et l'argent, l'argent et les services, forme un véritable contrat qui oblige le gouvernement envers la chambre et la nation. S'il en était autrement, le consentement d(î la chambre lui aurait été surpris, il y aurait dol. Le pouvoir absolu est hïou immoral, mais beaucoup moins qu'un gouvernement constitutionnel qui compterait 4e dol au nombre de ses prérogatives. »

Il était impossible de dire rien de plus fort, et depuis rieû n'a été dit de plus concluant en faveur de la spécialité des crédits. Cependant, comme tous les principes, celui-ci demande à ne pas être poussé à Textrême. Un budget où il n y aurait aucune spécialité des crédits ne serait qu'un leurre, et, comme l'avait dit l'auteur du premier amendement, « le pouvoir absolu ordonnerait des dépenses, prescrirait des recettes^ et payerait selon son bon plaisir. » Mais, d'un autre côté, un budget où la spécialité irait jusqu'à la minutie, où chaque article serait précisé et limité d'une telle manière que le vote financier irait nominativement chercher chaque individu dans

100 MrNlSTÈHE l>K M. VE VILLKLE,

la case qu'il occupe sur Téchiquier administratif serait uue g?ne intolérable pour l'administration. M. Royer-Collard , moins absolu celle fois dans =es idées qu'il ne l'était d'ordinaire , sembla le pressentir, car il eut soin d'ajouter que la chambre, quoique le droit et le pouvoir ne lui manquassent jamais, ne devait pas entraîner le gouvernement au delà de certaines limites, et qu'il y avait lieu, ici comme partout, a une certaine prudence. « La chambre, ajouta-t-il, devait se tenir également en garde contre une crédulité prodigue, contre une incrédulité ignorante et tracassière. Elle ne devait pas se montrer avare de restrictions et d'esceptions, partout où la nature des choses l'indique, pourvu qu'elles ne hii soient point imposées. Mais, cette part faite et largement faite, il faut qu'il lui reste des raisons substantielles de voter l'impAt, et ces raisons, c'est la spécialité des services. »

Après avoir brillamment parcouru son sujet, rorateur finit d'une manière imprévue ; il déclara qu'à cause de la di^culté de ta matière et de la lassitude des esprits, il ne croyait pas que la question piU être résolue en ce moment, mais il la renvoya aux sérieuses méditations du ministère, et déclara que c'était h lui de guider la chambre dans le classement des services, et dans la séparation des dépenses fixes et des dépenses variables, en lui aplanissant généreusement les voies.

M. de Villèle sa'git habilement l'ouverture que lui présentaient les derniers mots de M. Royer-Collard. Il fit remarquer que l'orateur qui avait pris la parole pour appuyer les deux amendements les avait tous deux abandonnés à la lin de son discours, en se réduisant à une conclusion beaucoup plus raisonnable, l'émission d'un vœu qui amènerait le gouvernement à préparer lui-même une distinction dans l'évaluation des dépenses, de manière à autoriser le transport des fonds alloués par la chambre d'un service à l'autre. Le minislre s'en référait simplement à ces paroles de M. Royer-

S1>ÉCIAUTÉ DES CBÉDITS : DISCOUBS DE H. DE VtLLKLE. 101

CuUard poiiT demaader le rejel de la proposition soumise actuellement à la chambre. Le mimslêre était d'accord sur un point avec l'orateur précédent, le droit de la chambre, et il déclarait qu'on ne pouvait le nier d'une manière absolue sam faire preuve d'une grande ignorance : « qui a le di'oil de refuser l'impât, ajoutait-il , a nécessairement tous les droits qu'on voudrait vainement contester à cette trtbime. n Mais était-ce une raison pour user du droit jusqu'à l'abus? Lorqu'une chambre a le droit de refuser une chose aussi nécessaire h la marche du gouvernement que l'impôt, elle a une garantie morale suffisante, et elle n'a pus besoin d'en chercher une dans une disposition qui m- servirait qu'à entraver lu marche de l'administration.

Telle était lu théorie de M. de Villèle ; il ne niait pas en principe k la chambre le droit souveraiu en raatit;re d'impôts. Elle pouvait faire tout ce qu'elle voulait, maïs elle ne devait pas vouloir tout ce qu'elle pouvait, la spécialité des crédits étant une vérité générale qui souffrait quelques eiceptious dans l'application et dans la pratique, parce qu'il fallait que l'adrainistratioa eût une latitude raisonnable. La spécialité obligatoire par article soulevait les plus graves difficultés. Les articles, en effet, ne pouvaient contenir que l'évaluation do la dépense à laquelle s'élèverait le service dont la nécessité étaitdémontrée. Comment le fonctjonnaire chargé de faire marcher chaque partie du service pouvait-il ôtre assez assuré de l'exactitude de ses évaluations, article par article, pour ne pas avoir recours à une ordonnance royale en cas d'insuffisance, seul moyen de ne pas laisser le service en souffrance? Proposerait-on, pom" éviter cet inconvénient, de porter les évaluatious plus haut, il en sortirait un résultat contraire à ce vœu d'économie si souvent et si justement exprimé dans les chambres. Rien de plus ooutraire, en effet, aux principes dune sage économie que cette espèce de morcellement de

402 MINISTÈRB DE M. DE VILLJiLE.

chaque service ainsi fixé par petites portions. Chaque portion du service que la chambre aurait trop largement dotée viendrait augmenter le chiffre totîil du service, et ce chiffre total serait certainement dépensé, car, en dépit des efforts du chef d'administration, les fonctionnaires chargés des services p«s tiels trouvemient toujours des motifs plausibles pour absorber le crédit. Dans le cas d'insuffisance, au contraire, le servke ne pourrait être complètement fait, ou la chambre serait obli* gée d'employer une partie de la session à transformer en lois les ordonnances de crédits supplémentaires.

M. de Yillèle, toujours sans nier les droits et les pouvoirs de la chambre, mais en se contentant d'en appeler à son vote intelligent, tirait du discours même de M. Royer-CoUard un argument contre Tabus du droit et du pouvoir parlementaire, dans la question de spécialisation des crédits. M. Royer- Coliard avait en effet admis l'hypothèse que la chambre pouvait supprimer les traitements des préfets, et en théoricien qu'il était il avait dit (jue la prérogative du Roi n'en souf» frirait pas, puisqu'il aui^t toujours le droit de nommer les administrateurs, et que seulement les fonctions de ces administrateurs seraient gratuites. M. de Yillèle répondait, avec son esprit pratique, qu'en supprimant les voies et moyens on supprimerait le service, et qîie rien n'était plus propre que cette hypothèse à éclairer la chambre , puisqu'il en résultait que, par la suppression du crédit spécial destiné aui traitements des préfets, elle rapporterait en même temps une loi existante , celle qui avait créé ces administrateurs. Le ministre terminait en faisant observer qu'en tout cas des disposi^ tiuns semblables à celles qui venaient d'être discutées ne pouvaient êti*e insérées dans la loi du budget, car, la loi du budget étant nécessaire, on forcerait ainsi le vote de la chambre des pairs, et Ton empiéterait sur ses pouvoirs.

Après ce discours, les amendements furent rejetés, mais il

FIN DE LA SfiSfilON A LA CHAMBRE DIS PAIRS. K)3

resta dans Tesprit de ceui qui suivirent cette discussion Topinion que les droits et les pouvoirs de la chambre pour fixer cette question étaient incontestables et incontestés, que la spécialité, non pas la spécialité par article , niais la spécialité renfermée dans des limites raisonnables , et de manière à ne pas entraver Tadministration , pouvait être mise à Tétude dans la loi des comptes, et que là pouvait se faire la traoeaction «itre le pouvoir et le besoin qu'avait le gouvernement d'administrer, et le droit et le pouvoir qu'avait la chambre des députés de voter Timpôt.

Apres cette discusâon, le budget fut adopté par 272 voii contre 52.

Je n'ai que peu de choses à dire sur la fin de la session de la chambre des pairs. Depuis le vote de la loi sur la presse, la chambre haute n'avait point fait d'opposition ouverte au cabinet; il lui avait suffi de montrer que, le cas échéant, elle pourrait lui créer de sérieux embarras. Après de longs débats, elle résolut une question déjà agitée en 1820, mais sans qu'une solution fût intervenue, et contre l'avis de MM. Siméon et Roy, elle adopta, pour assurer l'inviolabilité de ses membres, une rédaction proposée par M. Lanjuinais, et portant que, «d'après les articles 34 et 51 de la Charte et la nature . des fonctions de pair, aucune contrainte par corps ne pouvait être exercée contre la personne d'un pair pour dettes pve* ment civiles, d Peu de jours avant la clôture de la session, le duc de Broglie avait eu Thonneur d'attacher son nom à une proposition tendant à assurer d'une manière plus efficace l'interdiction de la traite des noirs; c'était uA acheminemeut vers l'abolition de l'esclavage. Seulement, comme le duc de Broglie avait donné à sa proposition la forme agressive d'un Uàme sur le défaut de sollicitude du gouvernement, il dut, après une protestation énergique de M. da Villèle et du prince de Polignac, modifier, sur la demande expresse du vicomte

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de Montmorency, les termes de sa proposition, qui tut v sous la forme d'une résolutioo de la cimmbrc des pairs.

La session fut déclarée close le 1" mai 1822. ELe avait été passiomiée et violente. Mais cette violence a\ait plutôt nui à l'opposition qu'au gouvememenl. Le ministère de droite, qui, d'après le pronostic de M. Royer-Collard, devait se trouver incapable de soutenir l'épreuve de la tribune, l'avait soutenue. II avait obtenu, en échange de la proposition de censure qu'il avait abandonnée, une loi sur la presse en général et une loi sur les journaux en particulier, dont l'expérience devait révéler les côtés vulnérables et les inconvénients : M. Siméon avait prévu le principal dans la discussion à la chambre des pairs, en annonçant qu'où verrait peut-(ître un antagonisme s'élever entre la magistrature introduite dans la politique el le gouvernement. Mais on jugeait généralement la nouvelle loi plus efficace que la loi précédente, et, dans tous les cas, elle armait le gouvernement de la censure facultative, ce qui le dispensait de recourir aux chambres le jom- où la licence de la presse créerait des périls sérieux à la chose publique. Dans les discussions publiques, MM, de Villèle et de Corbière, démentant les prévisions qui avaient accueilli l'avènement du ministère de droite, avaient montré im esprit modéré, sage, el vraiment constitutionnel, joint à une remarquable habileté de parole, et M. de Peyronnet avait obtenu un succès de tribune. Dans es questions financières. M, de Villèle était resté supérieur à tous ses antagonistes par la i-ectitude de ses vues, la clarté de ses expositions et cette passion du bien dont il était animé quand il s'agissait de quelque réforme administrative utile à l'État; passion qui communiquait à ses discours une chaleur et une flamme qu'on est étonné de trouver dans ces matièree.

Un des hommes les plus compétents en liuauce ' a dit de

HÉSrLTATS DE U SBSSIOK. 105

lui eucaractéiisant ëoii talenlà cette époque de sa \\v : « M. de VUit'le uVul î(uciin apprentissage à faire à son euirée au ministère, car son éducation éluit complète sur toutes les matières d'économie politique et de finances. Il entendait au premier mol les propositions qui lui étaient présentées sur les différents services ; il pouvait h la fois améliorer et féconder toutes leâ pensées utiles. Il sut apprécier d^s sou début par im coup d'œit pénétrant le mérite réel et l'aptitude relative de chacun de ses colla boratem^. Il reconnut à son entrée et confirma tout d'abord, sans les remettre à l'étude, tes simpliticalioos précédemment apportées à l'organisation administrali\e, el il aperçut presque en même temps les perferlionuemeaU dont elle était encore susceptible, n Le même iinancier écrit quelques lignes plus haut : « Personne, à cette époque, n'avait aussi bien compris ni mieux fait comprendre que M. de Vdlèle le budget de l'État, la situation générale des finances et le mécanisme de l'administration. Sa loyale assistance secourait avec empressement, dans toutes les discussions Quan* cières, les ministres ses prédécesseurs, contre Jes doutes de la méfiancu et contre les attaques de la mauvaise foi. »

On a pu voir, en lisant le récit de la discussion sur l'alTaire du sous-caissier Mathêo, combien cette deruiére louange était méritée ; les autres éloges dunués h la clairvoyance naturelle et à la capacité administrative et financiL're du nouveau ministre n'étaient pas moins justes.

M. de ViUèle allait profiter de Tintervidle des deux sessions pour jeter un coup d'œil de détail sur les divers ressorts de son ministère '. Mais cet intervalle devait être court. Dans un conseil du 13 mare, il avait soumis au Hoî et proposé à ses

M. la mirquU d'AudiffrïL [•• îltll lie l'écnl Je M. Uq .NtuvillP sur M. de VII1U«.

1. < h rainineiK'E ï prolllcr du Jrpirt Jea a:riil<>> |ioiir réunir I?a cl>er« ild runi|ilabHilr^a dta ilitcn i]iin»UTi>, pour di^'uler roiilradii.'li)lrt'iiienl t\ee

collègues ridée qu'il aToit depuis longtemps de Caire deui sessioos dans cette année pour échapper à la nécessité de demander des douzièmes provisoires, nécessité qui mettait le gouTemement dans une dépendance plus étroite à Tégard de la cfaïambre, et qui dofmait matière à des discussions dont la vivacité agitait stérilement le pays. Le Roi et son conseil adoptèrent cet avis, et, dès le lendemain, on commença à pressentir les députés de droite sur cette double session qu^on voulait faire *dans Tannée, ce qui ne laissait pas de mécontenter les membres de la chambre obligés de prolonger leur séjour à Paris, ou d'y revenir, en sacriliant ainsi leurs affakes privées aux afEaires publiques. Les ministres crurent s'apercevoir que les meneurs du groupe de Textrême droite, pen favorables au cabinet, exploitaient contre lui cette mauvaise humeur des députés'.

La résolution prise d'avoir deux sessions dans Tannée nécessitait la convocation immédiate des collèges électoraux de

d'AudiflTret, chef de comptabilité {générale, les moyens de Tournir aux dépeiuei et à remploi des deniers publics, la garantie la plus complète d'exactitude, de Térité et de sûreté.. » CM-uel de M. de Villèle..

I. U eBt impossible quand on lit les correspondances du temps, surtout celles de M. de Chateaubriaud avec M. de Villèlc, de ne pas demeurer con- Taincu que c'étaient plutôt des intérêts particuliers que des idéee qui s'agitaient contre le ministère.

Voici un premier billet de M. de Chateaubriand, 2 avril 1822, huit heures du malin :

< Je par:! à l'instant. N'oubliez pas Hertiii, Castelbaiiic, Vilrollcs, Doonadieu, Canu:d. Il est d'autant plus nécesdair; d'eu tiiiir uvoc eux , que la guerre d'Orient, si elle a lieu, va entier les révolutionnaire!* et npir sur les élections. P>*nses aussi h moi et à mon congrès. »

Un second billet daté do Loiidren, — M. de Chateaubriand était parti pour se rendre à son poste, — était ainsi conçu :

« Londres, :{0 avril. — Croyez moi, places nos cinq ou six. royalistes, DevaiUL, Castelbajae, Donnadieu, Caniirl, Laborie, Agier, de Lalot. Faites rendre le mini!«tère d'Hltat ù Vitrolles, arrangez la HourdonnnNe, si vous pouvez, et l'avenir eitt à vous. Évilez la division aux élections et à la session prochaine,

et tout est^agué Je n'ai rien demandé ; mais je pense que, pour le service

du Uoi, il ne faudrait pas que je fu^se le seul ambassadeur sans cordon. Mes deux prédécesseurs avaient le ci»rdon bku. » {Documents inéditt,)

RÉSOLUTION D'ATOIR UXS DOTBLB CESSION. tOCT

la première série pour la réclectioa du ciaquiëine sortant. Il» se réunirent les ^ et 16 mai 1822. Sur quelques points, la réunion des collèges électoraux fut l'occasion de manifestations dans le sens de la gauche. A Paris, un attroupement formé à la porte du grand collège voulut obliger les électeurs à crier : Vive la Charte ! A Lyon, il j eut des troubles assex sérieux pour que la cour royale évoquât celle affaire. Le résultat des élections fut en général favorable au ministère.

Cependant Topposition de gauche obtint quelques avantages partiels. Sur cinquante-trois députés que les collèges d'arronftssement avaient à élire, il y eut trente royalistes d'élus et vingt-trois candidats de l'opposition. Sur trente-trois députés élus par les collèges des départements, vingtr-quatre appar* tenaient à l'opinion de droite et neuf à l'opposition. C'était donc en tout cinquantenjuatre députés de droite qui entraient à la chambre contre trente«deiix députés de l'opposition, ce qui donnait au gouvernement, dans cette élection partielle, une majorité de vingt-deux membres. Oo remarqua cependant que tous les candidats de gauche avaient été élus à Paris même, dans le grand collège où MM . OUivier, Lebrun, Bonnet et Breton avaient échoué. Cela donna à penser que le gouvernement, loin de gagner dans cette grande ville, avait perdu. Outre l'influence de la tribune et celle de la presse sur Topinion, il ne faut pas oublier que le même mouvement qui s'était opéré à la chambre haute, où les membres du précédent cabinet, tous récem- Bnent nommés pairs, avaient pris une part active aux luttes de l'opposition, s'était manifesté dans les élections de Paris. Nonseulement M. Louis*, mais M. Roy, que le ministère de droite aurait désiré garder dans ses rangs, usa de son influence en faveur des candidats de l'opposition gauche, qui étaient

1 . M. l.oui8, dont l'action avait été trèj-vive, fut rayé de la lisle des minhitres d'Étal, ce qui aoiena de vives réeriminalions.

408 MINISTÈHE DE M. DE VILLèl.E.

MM. Je général Gérard, Laffitte, CasUnii- Périer Benjamin Delessert , Salleron, dans le collège d'arrondissement, et, pour le collège de département, MM. Ternaui, CJot, de Laborde et Tripier. La droite ne paninl à faire pnsser que MM. Lapanouze et Leroy. Cet indice fit appréhender au ministère la réélection de M. de Serre. On pensa qu'il pourrait réunir autour de lui un groupe de députés dans ta chambre élective, et donner la main à l'opposition, qui était presque en majorité, qui l'avait été sur une question, k la chambre des pairs, où ses anciens collègues s'étaient très hostiles au gouvernement. Un crut remarquer, sur delà session, qu'il manœuvrait dans ce sens, et Tonne voi pas favoriser la formation d'un tiers parti centre droit la chambre élective. M. de Serre ne fut donc pas nommé sident du collège du Haut-Rhin, et il échoua au>L élections. Il partit pour son ambassade de Naples, toujours sous le poids de la maladie, résultat de ses fatigues et de ses émotions tribune, el qui s'attaquait, chez lui, aux sources de la vie, en outre, sous le coup de ce profond el incurable ennui laisse, dans l'Ame des hommes qui ont bu à la coupe de la politique, ta privation de ces émotions à la fois enivrantes redoutables qui charment et qui usent.

Un homme qui avait vécu de la même vie, le chef du cabinet dont M. de Serre avait été membre, le précéda dans la tombe. Le 17 mai 1822, la France perdit le loyal duc de Richelieu, dont le nom sera toujours prononcé avec respect par ceux qui comptent pour quelque chose les grands services rendus au pays. Sans doute, comme politique, le duc de Richelieu put ne pas avoir, sur la situation intérieure de la France, toutes les lumières désirables; mais on ne saurait oublier que, dans le congrès de Vienne, il contribua pidssamment par son inlluence sur l'empereur Alexandre à faire rejeter cette carte insolente et spoliatrice qui démembrait ui

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DAII8 blHTERVALLE DES DEUX SESSI05S. )09

de nos frontières dans toute sa longueur, et que les cabinets de Berlin et de Vienne préli-ndaienl nous imposer '. Un doit en outre se souvenir que ce fut encore lui qui, par la confiance qu'il inspirait aux cabinets européens, accéléru le retrait partiel de l'armée d'occupation, puis l'éVacuntion de uolre territoire. La génération à laquelle appartenait le duc de Richelieu, tout entière aux passions exclusives qui échaufiaient alors les esprits, ne paya pas entièrement à cet bomme de bien la dette de reconnaissance qu'elle avait contractée envers lui ; c'est h l'histoire qu'il appartient de réparer ce tort, en redisant à la postérité les services rendus par lui à la France",

L'eiilr'acte des deux sessions amena pour le ministère de nouvelles sollicitudes et de nouveaux soucis politiques. C'était réchéance à laquelle on avait reuvoyé les décisions à prendre sur les changements à faire dans le personnel administralif, et le ministère, on l'a vu, était assiégé de demandes et de sollicitations, qui prenaient parfois le caractère d'exigences. M. de YiJIêle avait une répugnance naturelle il faire des changements considérables dans radministration. il n'aurait pu satisfaire complètement les exigences de la droite, sur ce point, qu'en mécontentant le centre droit, dont il croyait le concours nécessaire, et il voulait éviter les déplacements qui n'eussent pas été suffisamment justiûés et les nominations qui auraient eu le cachet d'une réaction ^. Il était cependant impossible au ministère, s'il ne voulait pas augmenter le noyau d'opposition de l'extrême droite, de ne pas faire quelques concessions aux instances de ses amis, et il est d'ailleurs de l'essence du gouvernement représentatif, on le

1. Voir celle carie dam lei Traiiei île 1815 et Ut FronlUm tialurillet de la France, par H. Lavallée.

2. Je trouse d*n« le rarnet de H. de Villèle ee elmple mrmemo, qui esl un ■«lui lie repéra dans l'Jiialolre dei idéei i • 4 mai 1823, H. de Ravignan enirc au liminaire, •