n se nommait Adolphe Mtillird. (Carnet de M. de Villèle

■112 MINISTÈBK nS )t. tlK VILLÈLE.

revenirau régime établi en France avmil Louis XIV, en plaçant le gouTernementreprésentaLÎFsous le patronage d'une noblesse héréditaire, m k l'exclusion des classes mercenaires; n c'était ainsi que ce demeurant du passé désignait les banquiers, les manufacturiers , les médecins et les hommes de loi, en proxJ posant d'euvoyer M. Roycr-Collard réfléchir dans un ch&teKHl fort sur le discours où il avait eu l'audace de louer cette démo-f cratie. M. Fiévée seul fit remarquer, dans le Journal t Déhats, qu'un pareil mot était plus funeste k la Restauratioi que tous les discours de l'opposition, toutes les attaques 0 toutes les haines. M. de Montlosier avait déjà fourni à M. lixA, gustin Thierry et à M. Guizot, par son fétichisme féodi l'occasion de jeler comme un aliment aux ardeiuiî passions hostiles, la fameuse théorie de la séparation de \k'^ France moderne en France et en Oaule, et c'était encore lui qui devait plus tard porter im dernier et funeste coup au gouvernement qu'il aimait en donnant, par sa célèbre dénoDcialion contre la congrégation, un corps à tous les fantdmes évoques par la haine devant la prévention et la peur contre le clergé et la religion. Il y a des hommes de malheur chez qui la droiture des intentions et l'honnêteté de la vie ne sont qu'un moyen de plus de nuire ; elles les arment, en effet, d'une force morale qui donne ime portée plus grande aux égarements de leur jugement. Par une étrange rencontre, M. de Montlosier ameutait à la fois contre la Restauration les passions qu'il avait rapportées de l'ancien régime gallican contre les ordres religieux ', et qui trouvaient un écho dans le rationalisme contemporain, et il suscitait contre elle les haines de la démocratie en évoquant des ténèbres du passé le spectre importun d'une féodalité désormais impossible.

t. 11 eut A remarcgner qu'un pm tiïorabic* m clei'B*. Voir .

-e de <^alil<!rii de Ib oobleue fUteol

OCÏBHTUBK DE LA SECONDE SESSIOH. 113

TaDt qiie le carboaarisme persisterait à tenter contre la HestauratioD ses entreprises à main armée, et que la droite et une grande partie du centre droit resteraient unis, on puurraït espérer que la majeure partie de cette masse flottante qui, par son adhésion ou son opposition, soutient ou laisse tomber les gouvernements, se préoccuperait plus des faits réels que d'une vaine fantasmagorie. Mais, si les désordres de la rue et les attaques à force ouverte cessaient du cûté de la gauche, et sa le progrès des événements et les rivalités dambition inhérentes au gouvernement représentatif séparaient la droite du ceafare droit et divisaient les différentes nuances de la droite eUe-même, il était à cniindre que rimaginalion publique, si facile ft émouvoir en France, ne finit par élre affolée de la peur des fantômes et ne prit les chimères de quelques esprits rétrogrades pour une conspiration réelle contre les institutions modernes .

VtVEBTDRE DE LA SECONDE SESSION DB I Rit. — DISCOUHS Dti BOI. — DÉBIT suit LES ÉLECTIONS,— LOIS DE FINANCES.

— LIQCIDITION DE LMHR[ÉHË. — PROGBËS DE LA CRISE EN

L'ouverture de la session avait été filée au ijuin 1822. La veille du jour où les chambres se réunissaient h Notre-Dame pour entendre la messe du Saint-Esprit était en même temps raonivei-saire de la mort du jeime Lallemand, lue, on s'en souvient , pendant les troubles qui marquèrent la discussion de la loi électorale en 1 820 : les meneurs de l'opposition avaient préparé une manifestation h l'oecasion de cet anniversaire. Un grand nombre de jeunes gens en deuil se rendirent à Saint- Eustache et voulurent faire célébrer un service ; M. Benjamin

Constant, quoique protestant, et le général Thiars présidaient à la manifestation. Quand cette réunion, qui avait pris les proportions d'un attroupement, se présenta à Saint-Eustache, elle trouva Téglise iei-mée par Tordi-c de Tautorité avertie dèft le matin. On tenta, mais en vain, de faire ouvrir les portes; alors le rassemblement afilua vers Saint-Sulpiee. La place située devant cette église était occupée par la force armée. Il y eut une collision entre la troupe et le rassemblement qui refusait de se dissiper, et quelques personnes furent blessées. Le 4 juin, le Roi ouvrit la session dans la salle des États au Louvre ; ses infirmités toujours croissantes ne lui pennettaient plus de venir au Palais-Bourbon. Dans le discours d'ouverture, il motivait la seconde session tenue dans Tannée par la nécessité de mettre un terme au provisoire financier. Il insistait sur ses bons rapports avec les cabinets étrangers, et s'en autorisait pour exprimer l'espoir qu'on parviendrait à mettre un terme aux calamités qui désolaient l'Orient, où la lutte continuait toujours entre la (îrèce soulevée et la Turquie, sans qu'il fût besoin de recourir à la guerre. O^ant aux tentatives de désordres qui avaient éclate sur plusieurs points du royaume, il en parlait pour constater qu'elles avaient servi à faire éclater le zèle de la magisti-ature et la fidélité des troupes, et se montrait résolu à défendre contre les perturbateurs les institutions qu'il avait assurées à la France ot dont on ne parviendrait pas à la priver. Les incendies qui venaient de désoler les dépçtrtements les plus voisins de Paris et qu'il était impossible de De pas attribuer à la malveillance, puisque des incendiaires avaient été arrêtés, étaient rappelés et la punition des eoupables promise K Le Roi annonçait que l'état de la dette «rriè-

1. Daoi U déparlement de J'Oife geai, quinze indivfdug avaient été arrélAi, et les siniBtres s'étaient tellement multipliés, qu'on avait cru devoir y enrojer des troupes pour concourir avec la gendarmerie et les habitants à la répr«nioa dM crimes.

I>iBATS SUR LES ÉLECTIONS. 1I5

rée était enfin fixé et qu'il serait mis sous les yeux de la chambre. Enfin venait, relativement à TEspagne toujours décimée parla fièvre jaune, cette phrase qui provoqua de nombreux commentaires, et, plus tard, des récriminations, quand le progrès des événements amena une rupture entre les deux pays :

« J'ai maintenu les précautions qui ont éloigné la contap^ion de nos frontières, et je les maintiendrai aussi longtemps que la sûreté du pa>s l'exigera. La malveillance seule a pu trouver dans les mesures que j'ai prise» un prétexte pour dénaturer mes intentions. »

La seconde session, comme le discours de la couronne rindiquait, devait avoir un caractère essentiellement financier, mais, dans l'état des esprits, il était impossible que de vifs débats politiques ne vinssent pas s'y mêler. La lutte s'engagea immédiatement et avec une grande violence sur les élections qui venaient d'avoir lieu. C'était la première fois que les élections du cinquième se faisaient sous un ministère où l'élément de droite dominait presque exclusivement, et M. de Villèle avait adressé aux employés de son département ministériel une circiilaire dans laquelle il les avertissait qu'il comptait sur leur loyal concours, et que ceux d'entre eux qui ne voteraient pas dans le sens du gouvernement ne conserveraient pas sa confiance. Récemment placé à la tête d'une administration dont les nombreux employés avaient été nommés par ^es prédécesseurs, et qu'il n'avail modifiée qu'insensiblement, il avait cru nécessaire de marquer avec précision ce qu'il attendait de ses collaborateurs pour ne pas les abandonner ^aux influences de l'opposition qui ne manquerait pas de tenter ^ fes entraîner ; or dans cette opposition figuraient les deux derniers ministres des finances, MM. Roy et Louis. Sa circulaire, falsifiée parles journaux de l'opposition qui y avaient introduit une meiiace directe, comme il le déclara à la tri*

tl6 MlilISTÈBe DE X. I>E VIU^LE.

bime. sans être démenti pu persouoe, devint le point de mire des attaques de la gauche. Le marquis de Qiauvelîn prit l'inïtiatÏTe avec sa vivacité ordinaire, la signala comme un acte inconstitutionnel et qui conduisait à la ruine du gouvernement représentatif ; en outre, il rappela l'énergique protestation de M, de Vîllèle dans la chambre de 1817 contre la conduite du préfet de Pas-de-llalais ; qui, faisant intervenir le nom de Louis XVIli, avait déclaré à ses administrés que ceux qui voteraient pour les candidats de la droite offenseraient et afOigeraient le Roi. Ces arguments ad hominem sout a«r; nombre de ceux qui produisent le plus d'effet dans les assemblées. Le géuéral Foy, montant à la tribune, le volume du Moniteitr àla main , développa cehii-ci avec beaucoup de verve, et tira tout le paini possible du discours de M. de Villèle, en cherchant à le mettre en cûiitradictîou avec lui-m^me.

M. de Villèle accepta le débat avec sa résolution ordinaire. 11 répondit que non-seulement la circulaire qu'il avait adressée aux employés du ministère des Snanccs était constitutionnelle, mais qu'il était dans le devoir comme dans le droit d'un ministre d'avertir les foiictionuaires. ses subordonnés, de la ligne qu'ils avment à sidvre dan» les élections. La drculuire originale ne contenait point de menaces, mais les journaux qui l'avaient publiée eu avaient inséré dans le texte. Cette déclaration deux fois renouvelée produisit un mouvement marqué & gauche, et le ministre continua en ces termes

■ Je ne suis pas habîtuv à rluder la dilBrulté, je l'aborde menl.OD me dira: uVous avez dcilari- que l'on n'aurait pasvotrecon- « fiance siTuiine votait pas dans le s«ns dngouTomonient,el, dès lors, ■ c'est commesi vous disiez ce que les journaux vousont fait dire, savoir • qu'on ne con serrerait pas ses places, s Eh bienl puussona les conséquences jusqu'à ce point. Je le demande à tout homme de bonne Toi : votre gouvernement repri^sentatir est-il concevable dans le sens qu'un ministre resp<msablc puisse admettre parmi ses employés cet» qui usent de leur inlluenee, mîme de l'inHucnue Ksultaat de leur place.

DÉBAT SUn LES ÉLECTIONS. 117

liour renversifr les ministre» dont ils rjennenl leurs empluLs î [Vive adhnion û dnile. Vuii à g&uche : Pourgw donet) Pourquoi donct Paire que ce serait ahsurde et injuste, car si je crois le ministère dans un système ennemi de mon pays et que je veuille travailler îi le reti- «erser, il est de mon honneur et de ma délieatessc de ne pas cun«erver une plare qui exige sa confiance, quand lui-même il n'a pas la mienae. Ce que j'ai i^crît aui emp1oji'-> du miiiistére des fmanre«, je l'ai écrit en prince de la puhlirjté, avec la certitude que cet acte était parfaitement coororme au système de nm institutions. C'est une des conséquences du gouvernement que imus avons : il donne beaucoup de latitude pour l'attaque des ministres; il doit donner aussi les moyens de ^rantie au gouvernement pour se soutenir et se défendre. «

La vive adhésion de la droite et du cetitre droit salua cett4^ dêclaraûon de priocipes de M. de Villèle, et, au point de vue du droit constilutionDel, elle était inattaquable. Duos les deux paya qui sont le berceau du gouvernement représentatif, l'Angleterre et les Ëtats-linis, personne n'a Jamais révoqué eu doute le droit qu'a le ministère de n'avoir potu* collaborateiu^ que des hommes en parfaite communauté de vue avec lui, et l'on sait qu'aux l-ltats-Unig, chaque fois qu'il y a un nouveau président, l'administration est entièrement renouvelée dans le sens du parti vainqueur. En Angleterre, le premier signe d'opposition que donne un fonctionnaire, c'est sa démission. M. de ViUèle, arrivant à l'argument ad kominem qu'on avait soulevé contre lui, fit remarquer qu'entre sa conduite et celle qu'il avait hautement blâmée en 1817 il n'y avait aucune analogie. O'iand on avait voulu prononcer des exclusions au nom du Hoi, il avait rappelé aux ministres d'alors que le nomdultoi était sacré et qu'on ne devait pas en abuser. Avait-il fait quelque chose de pareil dans sa circulaire ? H en attendait la preuve.

Une nouvelle adhésion sur les mêmes bancs de la chambre accueillit les paroles du ministre. II est de fait qu'il n'y avait aucune parité à établir entre les deux cas. Il avait clé inconstitutionnel de la part d'un ministre responsable de faire in-

118 MINISTÈRE HE M. DH VILliLE.

lerveoir dans les élections le aom du Roi irresponsable rtj inyiolable; il ue l'était pas de la part d'un autre ministre d*a* 1 vertirdes fonclîoiinaires placés sous sa dicectiun, révoeabW] k son gré, qu'il ne leiu" couserverail pas sa confiance s'ils hnS donnaient eux-ra?mes une preuve de défiance en votant daiu4 un sens contraire i sa ligne politique. Mais i! y avait dauâ 1À<I situation particulicre de la Fraace, dans sou orgamsatioa^ adiuinistratiTe et dans la manière dont le corps électoral é coBstilué, une grande objection, que le général Foy fît rearM sortir avec beaucoup de force. On trouvait, comme à l'ordinaire J àhoe son discours un grand nombre de déclamAtioDit, d'ati taqiKS violentes contre les lois existantes, et de reprocb* aïoers et injustes, qui excitèrent non sans raison les nin mures ; mais nous laissons de cAtê ces scories parlementa pour aiTiver à l'argument. Cet argument le voici : « Daas v pays cuuvert de fonctionnaires publics, et où il n'y s ni I municipale ni code rural, où l'administrai ion et la police s stssent tous les citoyens, il est évident que ditns un tel payi où il n'y a que 90,000 électeurs, du moment où le minisC pourra dire à 20,000 électeurs fonctionnaires: « Vwis I « bii-ez votre conscience, ou vous perdrez le fruit de vos Q 4 vatu, » il n'y aura aucune liberté dans les élections. '

Comme l'événement le prouva, le général Foy exagérait |j pcu'tée d« son argument ' ; mais cet argument, qui n'enta pas eeUii de M. de Villèle, n'en était pas moins fort, et il p tait debout devant l'argument du ministre. Le mttl Q«ta point que le ministêi'e demandât au\ fonctionnaires ^ac4 sous ses ordi'es un concours qui étai t dans la natiu'e des chofWSfl

I. Le gi^nJTBl Foy |ir#lenJll dan> re ditcoun i^iiD le iHgriri-niienl de tj CCtilriliutïDii faniilère B^sll ru |>our objol du rAdnire ila dix mtlln le Ji dM élecleura. Il appela la lui (|ul tvnlt instilué Ici grand) «illégei lau i Vlalairhr ilf In Chirrle. et nétrfl les ^o.-Ieurd de ce* granili eoItSHW du 11

le mal était qu'il t eiH tant de foiH-tiunnsires et si peu d'tii l«tirs, que la centralisation admiiiii^trative TiU poussée h l>scès, et qu'il D'y eiit aticnai! orfranisatiou municipale fortement conriie qui, en créant la vie Inrale, donnât des asâises au gouvemeroent représeotatîf. C'était le véritable écueil contre lequel l'on devait se briser,

Aprèsjtne discussion triîs-Tive sur l'élection de M, Leroy, député de la droite à Paris, et sur celle de M. Cauinartiii, député de l'opposition dans la Côte-d'Or, les élections furent validées, sauf celle des Hautes-Alpe»rRssée presque à l'unanimité comme irrégiAère. Puis une ordonnance du Roi, transmise à la chambre, annonça qu'entre M. de la Bourdonnaye qui avait obteonSâO voix et M. Have^^ qui en avait obtenu 20:* le Koi choisissait le dernier pour présider la chambre des députés. Le tninistèrescellait ainsi l'alliance du centre droit, groupé autour dcM. Laine, avec la droite réunie autour de MM. de Villèle et de Corbière et la ntiance qui avait àe« relations plus étroites avec la cour; mais il mécontentait l'extrême droite dirigée par MM. de la Bourdounaye et de Lalot, à laquelle M. de Chateaubriand eiit été d'avis de donner satisfaction en plaçant H, de la Boitrdonnaye sur le Tuiteuil de la présidence.

Le budget de 18i3 évaluait les dépenses à 900,475,503 fr., et le toul des recettes li 90it.l30,7fl3 fr. Il en ressoi-tait un ncédant de recettes de 8,6o.^,2K0 fr. Dnns son exposé, M. de dllèle disait que le gouvernement aurait fait un pas de plus dans la dimintition des impiMs qui pesaient le plus lourdement sur les contribuables, s'il ne s'était pas trouvé t-n face de (a népeseilé d'accepter la surcharge des 16,000.000 d'aixérages d'intérêts imposés par la régularisation de l'arriéré. Il rnppelait que, dès 1819, le gouvernement avait opéré une réduction dr I5,ÛIH),000 sur limpAi foncier et de 5,000,000 sur l'iropOt des portes et fenêtres; qu'en 182), une réduction de 20,000,000 avait été opérée sur l'impôt foncier et les ret<?nuo9

130 NiniSTÈBE DE K. DE VILtlLB.

de ti-aitement; et qu'en 1822 une réduction d'une pareille somme de 20,000,000 avait eacore allégé le fardeau des contribuables. On ne pouvait donc douter de la sollicitude du Roi à soulager ses sujets par des économies bien entendues. De 1S19 à 1821, le produit des contributions indirectes avait augmenté de 30,000,000, et les réductions opérées dans le même laps de temps sur les contributions directes e^ les retenues de traitements s'étant élevées à 60,000,000, il en résultait qu'on prélevait 30,000,000 de moins sur les contribuables. Un accroissement de 50,000,000 dans l'évalualion du capital des dettes antérieures à la Restauration, et de 16,000,000 dans la liquidation des intérêts arriérés, suspendait pour un temps la marche parallèle de la diminution des dépenses stériles, de l'augmentation de la dotation des services utiles, et de la suppression successive de quelque portion d'impôts mal répartis ou onéreux. Mais ce n'était là qu'uu temps d'arrêt momentané après lequel les progrés de la situation financière suivraient leur cours.

II importe d'expliquer la nature et l'origine de cet arriéré dont M. de Villêle apportait le chifEre définitif à la chambre et dont il était obligé de lui demander la régularisation. Quand les Bourbons étaient revenus en France, ils s'étaient trouvés, on s'en sou\ient, en face d'une situation financière très-difficile que leur léguait le gouvernement impérial . Les exigences des étrangers, les frais d'occupation, la contribution de guerre, ces charges militaires auxquelles il fallut d'abord pourvoir parce que la délivrance du territoire était à ce prix, ne représentaient qu'une partie du fardeau. L'État avait des créanciew j intérieurs aux réclamations desquels on avait à répondre. Lnl Restauration, dérogeant aux fâcheux exemples donnés par ItH gouvernements précédents, avait inscrit parmi les articles ( la Charte la bonne foi de l'État et ta probité pubhque en y ia sérant l'article suivant:

0KI61XB BT ItATunS DE L'AflKlËHË.

FIj dette publique «b1 garantie ; liiul^' eHiRcr- irrnpip'Tn>-ril i-ri'- (t«r l'ÊUI avec ses eréanciers est inviulalili^. ■

Conformément à cet article de la Charte, l'article 23 de la loi des finaoces de tSli orduQua que « les créances pour dépenses antérieures au 1" avril 18)4 seraient liquidées et ordonnancées par les ministres dans la forme ordinaire. » Or, une loi de déchéance ayant élé portée en 1801 rontre les créanciers de l'État, il s'agissait d'évaluer le montant des créances postérieures à celte époque et prenant date euliï 1801 et 1814. Le ministre des finances (le la Hestaurcition en 1811 évalua ces créances exigibles à 043,940,000 fr. C'était là, à proprement parler, le chiffre de l'arriéré du premier empire h l'intérieur. Mais, le fatal et ruineux épisode des Cent- Jours étant intervenu, la loi du 26 avril 1816 dut ajouter à cet ancien arriéré celui qui résultait des dépenses que les évéoeonents récents avaient mis le tré.sor hors d'élat de payer avec les ressources ordinaires. Le total de l'arriéré se trouva ainsi porté à 999,720,000 fi., un peu moins d'un milliard.

Comme il était impossible de songer à acquitter celle énonue dette tant qu'on serait sous le poids des frais d'occupation et qu'on n'aurait pas payé à l'élranger le tribut qu'il exigeait, loici les mesures qui furent successivement prises. La loi des finances du 28 avril 1816, qui fut volée par la chambre introuvable, décida que (sauf les créances pour lesquelles il avait é\é délivré des obligations royales créées en vertu de la ioi de -1814), l'arriéré serait liquidé conformément aux lois existantes «l dans les formes déterminées par les ordonnances du Koi. r <;es créances porteraient un intérêt de 5 0/0 à partir de la fiublication de la loi, quelle que fût l'époque de la liquidation. Il devait être délivré aux créanciers liquidés des reounnaisïUtices du montant de leurs créances, avec la faculté de converlii'eesreeonnaissanees en inscriptions de leur montant nu

grand livre de la dette publique, ou de les garder pour être acquittées suivant le mode qui serait adopté dans la session de 1820.

On se souvient que le gouvernement trouva que ces conditions faites aux créanciers de TËtat par la chambre introuvaUe étaient trop dures, à cause de Técart qui existait entre la valeur nominale de iOO fr., taux auquel devait se faire la conversion de la reconnaissance en inscriptions, et le cours réel de la rente. La loi du 25 mars 4 Hi7, modifiant ces dispositions, ordonna donc que c( les reconnaissances de liquidation seraient remboursées intégralement à partir de Tannée 1821 et par cinquième; que ce remboursement se ferait en niunéraire, et, à défaut, en inscriptions de rentes au cours moyen des six mois qui précéderaient Tannée de ce remboursement. Cependant cette loi établissait une distinction. Rappelant, en effet, les dispositions d*une loi impériale qui avait ordonné d'inscrire purement et simplement au grand livre les créances de 1809 et années antérieures, la loi du 25 mars 1817 prescrivit que ces créances continueraient à être payées suivant le mode établi en 1809, sauf Taugmentation de crédit en rente qui serait ultérieurement jugée nécessaire : la raison de cette distinction est facile à comprendre .

La Restauration acceptait le règlement des créances de Tempire de 1801 à la fin de 1809 tel qu'il Tavait établi luimême. Elle réglait les créances de 1809 à 1814 d'après le principe inscrit dans la Charte, il y avait donc deux arriérés, Tun de 1801 à 1809, qu'on appela arriéré de la première série; l'autre de la fin de 1809 à 181 i, qu'on appela arriéré de la seconde série. Les créanciers de l'arriéré furent tenus de produire leurs titres d ins le délai de six mois après la publication de la loi, passé lequel délai ils ne seraient plus admis.

Tous les états ayant été remis, parles divers ministres, des

ORietHE vt SATrns ns L'maTtnË. (33

créances produites à leurs dôpartemeDUrcspectirs, la lui du 15 nuiTA 1818 tàxA le montuot des cK-uiiccs de l'arriéré de la pnsnière série, restant à ordoonancer k- 1" octobre 1817, sxuf tes réductions que pourraient amener les liqiiidatious, à uD*- somme de 64,780,825 fr. Anlérieurem-'Hl, et du I" avril ASH ftu i" oclubrp (817. il avait été ordonnancé au profit de cette série une somme de 65,162,906 fr.; total général: 126.943,731 fr.

11 refitait, à la date du 1" octobre 1817, k ordonnancer, iui profit de l'arriéré de la seconde série, 297,630,144 fr. Il avait été ordonnancé avant cette époqiuï fl depuis 18li In somme de 303,028,153 fr. ; tfital général : 600,658,297 fr.

Sur le total de l'arriéré de In première série jusquaii 1" oclofcre 1817, il avait été payé 63,721 ,630 fr. ; il restait à payer, sauf liquidation, la somme de 63,232,081 . La loi du 1.^ mai 1818 oiirrait au ministre, pour satitiraire h ce payemeut, un cn'-dit provisoire de 2 millions de rentes, nu capital de 40 millions, i*rédit évidemment insiifflsant. Le gouvernement, pour fixer la chambre sur la situation réelle et actuelle des finances, lui pré.'^enta un compte arrêté au 1" juin 1822, et dont it résultait que le p-iyement ïait et à faire sur la première série s'élevait, non pas. il est vrai, h 63,222,081 fr., somme prévue en 1»17, mais à 48,222,203 francs, qui représenterait en renies une somme de 2,4tt,16S fr. Il demanduit duuc un crédit facultatif de 400,()00 livres de rentes, représentjmt la âS^renre entre les deux millions de rentes provisoirement Tot&esen 1817 elles deux millions quatre cent mille livres de renies reconnues nécessaires. M, de Viltéle faisait remarier qw'on restait ainsi au-dessous de l'évaluation du ministre des finances de 1817, qui avait réclamé 2 millions 300 mïlle livres de rentes, et qu'en oHtre, sur le crédit, on avait paye 8,038,840 fr. pour une créance nigérienne dont la loi Hu 14 juillet autorisait l'adiiiissiLMi sjms en faire le fonds.

12i MINISTÈRE DE M. DE YILLÈLE.

Quant àrarriéré de la seconde série, la loi du 15 mai 1818 fixait le restant des créances à ordonnancer, à partir du i" octobre 1817, à la somme de 297,630,144 fr. L'émission des reconnaissances s'élevait déjà à 78,833,440 fr. En outre, des ordonnances d'une date antérieure au 1*' octobre 1817 attendaient au trésor leur conversion en reconnaissances pour, une somme de 34,432,511 fr. Ainsi Tarriéré de la seconde série payable en reconnaissances de liquidation, d'après la fixation de la loi du 15 mai 1818, et sauf IVffet des liquidations, sur les parties à ordonnancer au 1^ octobre 1817, était de 410,916,095 fr.

Le ministre des finances, se fondant sur ces chifiEres, et arbitrant à emîron 50 millions la réduction que ferait éprouver la liquidation à la somme de 297 millions qui restait à (HTdonnancer sur ces créances, demandait à la chambre, dans les projets de lois portant règlement des budgets antérieurs à 1819 et du budget de 1819 même, un fonds annuel de 18 millions poiu* le service des intérêts des reconnaissances de liquidation. 11 indiquait en outre le chiffre de 360 millions comme représentant le capital probable à émettre pour le remboursement. Il faisait observer que la chambre, ne voulant pas voter à Tavance des fonds qui ne pourraient être employés que plus tard, n'avait accordé pour les intérêts que 15 millions annuels représentant un capital de 300 millions. Pour parfaire la différence entre l'évaluation de la chambre et les sommes reconnues absolument nécessaires, le ministre demandait à la chambre d'ajouter 50 millions au capital de 300 millions, — 350 millions au lieu de 360, — attendu qu'il y avait encore 16 millions de créances survenues au comité de révision, et qu'on pouvait espérer une réduction sur ce chapitre. Il, demandait un crédit de 15,995,338 fr. poiur l'arriéré des intérêts résultant de la différence entre le chiffre des quinze millions portés dans tous les budgets depuis le 5 mai 1816

r PAS U Ctt»E I

1822, el les dix-sept affliMis dH| reaf mille Tniics répruiduit aa capital de 350 iBflBmw Vhipt DÛliions du pn-rairr rioquième ayaot Hé renbeursTS, k gou- Trniemeiit deioatidail pour les 330 millioas rr^lauts l'autori- ^tioad^éoMlR t3,|06.U06[r. de reutes.

L'amécé, oo le vuil par les détails qui précédent, Dëtait pas UD fait nouveau dans la situation tiuamrièt^ : c'était, au contraire, un fait ancien, dunt le rîrglemenl détinilif a^aîl été renvoyé i l'époque t>ù l'on se trouvait- Le momeot étut \fiHi de remplacer des êvalualions approiinuti\es et pronsoires parnine sotulion équitable et détinitive dont on possédait tous les éléments. C'était pour cela que M. de VUléle veaûi demander Us Tonds oécessaires à la fiution et à U liquidatkm complète de l'arriéré.

II j avait peu d'objections à Taire contre un budget prétienlè dans ces conditions et aussi fortemeul motivé. Mais l'e^mt de parti , à défaut de motifs , devait chercher des prétextes. La passion trouvait partout des aliments. Le retentissetneut des pixicês politiques, dont l'écho arrivait jusque dans la chambre, eu y portant les noms de plusieurs députés mêlé» au\ cuospirations, exaspérait les membres les plus ardents de l'assemblée el en effi^yait d'autres. Bu même temps, les nouvelles qui arrivaient d'Espagne laissaient apercevoir r^iproohe du moment où, non-seulement le pouvoir du roi Ferdinand VII. déjà fortement ébranlé, serait complètement détruit, mais où sa vie même et celle des princes de sa fauiille seraient en péril. Ce souverain n'avait ni le courage et l'énergie de Charles 1" ni la sublime résignation de Louis XVI, Pt cependant l'on commençait à craindre que la destinée tragique de ces royales rictimes ne lui fût réservée, et quelques voii s'élevèrent à la tribune française pour l'en menacer. Sa conduite, dans la position critique où il éluit placé, était un •mélange de ruse et de faiblesse, de velléités de résistance el

120 MINISTERE UE M. liR VILl.ELE.

de pusiilaD imité. Il chiranait la révolution, mais il était incapable de lui résister eu face, et toutes les fois qu'elle lui prouvait qu'elle était la plus forte, il courbait la tête devant elle et s'humiliait. C'était, en un mot, un de ces tristes caractères qui n'ajoutent point l'intérêt particulier qui s'attache à la personne à l'intérêt général de la cause qu'ils représentent. Cependant, comme les sentiments du Roi étaient connus, et qu'une grande partie de l'Espagne était contraire à la révolution, des guérillas rojalistes s'étaient depuis quelque temps fonnées dans les provinces que la conliguration de leur sol semble prédestiner à la guerre civile. Le baron d'Éitiiles et Bessière parcouraient la Catalogne. Le principal corps qui opérait dans la lUscaye et dmis la Navarre avait pris le nom (ÏArmve de la foi^ et, le 21 juhi , il s'était emparé, après un combat heureux, de la Seu d'Urgel. Ce fut, selon toutes les vraisemblances, ce succès qui donna l'idée de tenter uo mouvement militaire à Madrid contre la révolution.

Le 29 juin 1822, la gai*de royale prit les armes à Madrid, aux cris de Viva tl Rey netto! (Vive le roi absolu!). Elle demandait que le roi se mit à sa tête, et elle ajoutait à soa premier cri c<ilui de vive Morillol C'était un mouvement contre les cortès, qui pendant la prolongation de la chambre avaient laissé une commission permanente à Madrid, et les princesses portugaises, et don Carlos qui agissait sous leur inilueuce, en étaient, selon les correspondances du temps, les instigateurs. Ferdinand lui -mente avait promis de paraître à son balcon et de se mettre à la tête des soldats dévoués à sa cause, pom* marcher sur Madrid '. Au moment de Texécution, il eut une de ces défaillances de volonté qui lui étaient habi-

1 . « 11 paraît constant, écrit M. de Villèle sur Bon carnet, que le moaTeaMit op'îré par la garde royale avait été provoqué par les princeitea portugaUet al dun Carlos qui Bubituail Icnr influence, avec Tapprobation du Roi lal-màme qui avait promis de se placer sur son balcon et de venir se mettre à la l£te des troupe* pour marcher sur Madrid. •