EFFET PRODUIT PAR LA CRISE ESPAGNOLE

tuelles, et le coup fut manqué. Cependant la garde, qui ne pouvait reculer après cet éclat, maintint sa manifestation et se retrancha dans ses casernes. Les choses demeurèrent dans cet état jusqu'au 7 juillet; la capitale, inquiète et troublée, était dans Tattente de nouveaux événements. Une grande partie de la garde qui était hors de Madrid y étant rentrée, tout se disposa pour une affaire générale, car les miliciens tenaient pour les cortès. Bientôt ou vit la garde descendre en armes \ers la Puerta del Sol, où les miliciens, fortement retranchés, • la reçurent avec de la mitraille. Culbutée, écharpée, la garde ae Uu*da pas a se retirer en désordi'e et à refluer vers le Palais. Lies miliciens Ty suivirent et assiégèrent TEscurial. Les troupes qui s'y étaient réfugiées demandèrent, à ce qu'on assure, à capituler; mais, au milieu du désordi\3 et de la confusion d'mi tel combat, il était difficile de s'entendre et il est douteux qu'on se soit entendu. Le fait est que, lorsque les miliciens se présentèrent, ils furent reçus par une décharge. Alors, devenus furieux, ils ne firent plus de quartier. Il y eut un grand cai'nage. Les généraux Morillo, Ballasteros et Uiego prirent le commandement des vainqueurs. Le roi, appelé sur son balcon par des cris menaçants, dut venii' se montrer pendant le défilé des miliciens, et consacrer par sa présence les acclamations qui saluaient une victoire au fond remportée contre lui. Le lendemain, il assista à une messe d'actions de grâces. Il dut congédier son ministère, destituer plusieurs capitaines généraux des provinces, et les remplacer par les hommes les plus exaltés de l'opinion victorieuse. Aucune humiliation ne manqua à la déchéance morale qu\>n lui faisait subir, comme un prélude de sa déchéance politique. Les révolutionnaires abusèrent de sa fausse position et de son caract.èrepôur avilir en sa personne la royauté^ malheureuse d'avoir ^n si faible représentant. Il fallut qu'il ordonnât qu'un cons^^il de guerre suprême fit bonne et prompte justice des mili-

tîûres de la garde royale. Un ordre du jour publié en son nom félicita les vainqueurs de leur brillante conduite; enfin, il fut condamné à recevoir Riégo en audience particulière et à admettre au baise-main les miliciens, dont il était au fond le prisonnier. La révolution, victorieuse et maltresse, se senait avec une suprême dérision des étiquettes de la monarchie pour insulter le monarque tombé à sa discrétion. La position de Ferdinand parut si critique, que les membres du corps diplomatique, réunis à Madrid, firent une démarche collective pour sauvegarder sa sûreté personnelle. A Paris, les ministres se réunissaient tous les jours en conseil, pour aviser à une situation dont la gravité s'accroissait de moment en moment.

On comprend combien ce nuage qui grossissait de l'autre coté dos Pyivnées et ces drames qui se nouaient à Tintérieur devaient ajouter k la vivacité des questions financières qui s'ouvraient .dans une atmosphère chargée d'électricité. La politique venait sans cesse y mêler ses passions. Il n'y eut pas jusqu'à la question de l'arriéré, si claire pourtant, qui n'excitut les plus vifs débats. M. Laffitte annonçait à propos du budget, qui se soldait par un excédant de ressources, le déficit et la ruine de nos finances venant après celle de nos libertés. M . de Villèle répondait que le ministère dont il était membre était le seul qui eût gouverné sans lois d'exception, et que les produits des impôts indirects, pour les cinq premiers mois de 1822, surpassaient de 12 millions les évaluations budgétaires, ce qui était loin d'annoncer un déficit.

J'ai dit que la gauche s'éleva avec une grande violence contre la liquidation de l'arriéré, cette mesure nécessaire grâce à laquelle la France savait à quoi s'en tenir sur Tétat de ses finances; le marquis de Chauvelin se signala dans cette occasion ; voici quelques phrases de son discours : ' .

« Les ministres ont souhaité avoir une session trrs-courte, et dans cette session très-courte, ils vous font discuter une question immense,

DÉBAT Sf R L*ARRIÊRi. — ril>COLRS DE M DE VII.LÈLE. li'J

rar on |Kiurra a«vu>tT k- ;:i»u\fni<'mfiit il'a\i»ir jviv 1rs inilli<iii> à la têt»' lies vendeurs et aHiitfiirs. ilcs li«|tiulat«*urs. «h'S a^i(iteui*s i|ui i»'\ avaient aiirnn druit. »

M. de ViUèle releva avec plus de vivacité qu'à rordiuaiiv rinjustice flagrante de Toppositiou qui méconnaissait à la fois l'origine de raméré, sa nature, l'acte de loyauté linaucièi'i* que faisait le gouvernement royal en le payant, et les précautions dont les différents ministres drs finances qui s'élaienl succédé depuis 1814 avaient entouré cette opération si honorablo pour la France, et, en même temps, si utile à ses finances, car elle fondait son crédit en la UKaitrant scrupuleusement fidèle à ses engagements :

« U faut par trop compter, s'écria-t-il, sur la crrdulitj' de la Frannpour se permettre les observations et les assertions que vous venez d'entendre. C'est lorsque les liquidations de rarriérc de l'ancien ^ou vernement sont terminées jtar le gouvernement du Iloi, qu'on vient «léclamer eontre le mode de ces liquidations et les char^^t^s qu'r!!e> im|N»sent au ]»eup1e! Pourquoi donc n'avons-nous pas entendu la \ni\ des orateurs auxquels je réponds à l'époque où l'arriéré a été di'Ui Minet la liquidation ordonnée? V^ue si^^nific cette conduite? Vous vuus plaidez lors<jue les liquidations sont presque terminées et ti>us n'avez rien dit quand elles ont été commencées? (yombreitx bravos à droite.) Vous n'avez rien dit chaque année, quand les faits vous ont été soumis; vous vous étonnez pourtant quand on vous dit que rarriên'' s'élèvera à une somme de 360 millions? Est-ce donc une nouvelle pour vous? Ne vous a-t-<m pas annoncé chaque année des sommes «pii n'étaient guère moindres que celle-là?... Quant au mode de liquidation, non-seulement les lois ont été exécutées, mais des précautions ont été ajoutées par le gouvernement du Roi aux précautions indiquées par la l'>ii le Roi a créé un comité de nivision; aucune créance n'a pu ètn* ordonnancée ni pavée qu'après avoir passé devant ce comité de i'v\ i- ^on. Cette cour d'appel ne vous sufiit-elle pas? En voulez-vous uni* autre? Vous la trouverez dans les chamlires auxquelles sont soumis Icn acteg ministériels. Que quelqu'un se lève et dise ; « Les li(piidatii>ns • ont été mal faites, vous avez pavé des individus qui n'étaient p,ns ■ créanciers de TÉtat/» l'affaire vous sera aussitH déférée. »>

■Devant cette mise en demeure si catégorique, la gauclir

^U(. de u iMUor. -* T. TI. 9

i30 MINISTÈRE DE M. DE VILLELE.

demeura silencieuse. Alors M. de Villèle reprit avec un accent d'autorité :

« Je ne pivsentcrai pins qu'um» seule observation. 11 est et il doit paraître assez extraonlinaire que ce soit au fîouveniement du Roi que l'un adresse des inculpations relativement aux eharges qui st»nt imposées au peuple par les dettes du ^^>uvernenient antérieur. {Nombreux bravos à droite.) Un événement assiîz remarquable et qui ne laisse pas de donner une preuve de la force' de la légitimité et des institutions qui garantissent les libertés publi(iues, est sans doute le spectacle que nous donnons sous ce rapi)ort. Sept années ont été employées par ïe gouviîrnement du Uoi à imp<»S4M* drs sacrifie*^ à ses [)euples, pour mettre le produit des impôts dans la poche de ceux qui avaient servi le gouvernement (pii s'était emparé du trône. »

A ces paroles, les bravos éclatèrent à droite avec une nouvelle vivacité. Il n'y a rien là qui puit^se surprendre. Le chef de la droite de la chambre introuvable, disposée à se plaindre, on s'en souvient, ai! ce que Ton traitait avec trop de faveui' les créanciers de Tusurpation des Cent-Jours, reparaissait un moment dans M. de Villèle, indigné de l'injustice de la gauche. En revanche, ctdle-ci, qui ?(» sentait atteinte, éclata eu murmures. On i*nt<*ndit au milieu de ces murmures les voix de MM. Laflitle et La Fayetle qui s'écrièrent à plusieui's reprises : c( Vous nous insultez ! » et celle du général Foy qui ajoutait : « Les dettes qu'on a payées sont celles de la France. » M. de Villèle, chez qui ces échappées de passion politique étaient ran^s et courtes, ramena aussitôt la discussion .«ur le terrain de la logique m il était invincible, et il termina ainsi son discours après lequel il ne restait plus qu'à voter la loi :

« Je irinsulte personne, j'établis des faits. J'ai dit et je repète que le gouvernement du Roi a imfïosé de lounls sacrifiei^s à ses peuples (il s'agit d«; 800 millions) pour payer les dettes de l'anek^n gooTornement. »

Il y eut encore une discussion financière d'uwe haute im-

LOI DES DOUANES I OPTION DE M. DE VIl.LÈLE. i3i

portance sur les lois de douanes, qui modifiaient les tarifs protecteurs. A cette occasion , les théories de la liberté illimitée du conraierce, dussent nos colonies y être sacrifiées, vinroit s'exprimer dans les discours de quelc(ues membres et particulièrement de MM. Straforello, Basterrèche, (ianilh et Laborde, et d'une manière moins tranchée, dans lopmion du général Foy sur la loi des sucres coloniaux. La discussion, qui embrassa un grand nombre d'objets, se fixa particulièrement sur les sucres, les bestiaux, les laines, les fontes et les fers. Les augmentations des tarifs proposées par le gouvememeiit furent notées, malgré une vive opposition des représentants de l'industrie vinicole et des ports de mer : c'était la lutte des intérêts contradictoires qui s'est si souvent renouvelée depuis, la lutte des -produits qui espèrent trouver un écoulement avantageux sur les marchés étrangers, soutenus par les ports de mer qui s'enrichissent par le mouvement général du commerce, contre les produits qui craignent la concurrence de la production étrangère sur le marché national.

Au milieu de cette vive discussion, on remarqua l'opinion mesurée de M. de Yillcle qui, sans exclure d'une manière absolue le principe de la liberté du commerce pour l'avenir, se plaça, pour raisonner, dans les circonstances où se trouvait la France au mois de juillet 1822. Ce fut à Toccasion du débat sur le sucre colonial qu'il prononça ce discours qui a son importance pour l'histoire des doc!rines économiques en France. Nos colonies de la Guadeloupe et de la Martinique se plaignaient d'être dans un état de souffrance qui ne pouvait se prolonger sans amener leur ruine. Le gouvernement proposait aux chambres de protéger les sucreries coloniales en ^l^anl les droits sur les sucres étrangers provenant de Tlnde, ^ la somme de 49 fr. 50 centimes sur les cinquarite kilo- Sï'ainines de sucre brut ; ce droit équivalait à une prohibition. Coinine la production ou au moins l'importation du sucre

MINISTÈRE HE H. DE VlLlilLK.

colonial en France , qui n'était que de 22 raillions df kilogrammesenlSlCjS'étailélevéejenieiV.grâceàlasécurilédes mers rétablie par la Hestauration, à 37 millions, et, en {820, à 44 millions ' ; et comme d'un autre cflté la consommation annuelle du sucre en France était évaluée à SO millions^, il était évident que si l'on assurait le marché national à uos colonies, elles pourraient subsister. En face du système ministériel venait le système de ceus qui, comme le général Foy, au lieu de l'aggravation des tarifs sur les sucres étrangers, -proposaient d'adopter la suppression du droit de 24 francs perçu sur les SO kilogrammes de sucre colonial, sauf h concéder la liberté de commerce aux colonies ; le système de ceui qui, comme M. Laiué, demandaient le siatu qitn dans les droits de prolection, et de ceux qui, comme M. Vaublunc, voulaient h la fuis l'augmeatalion des di-oits d'entrée sur les sucres étrangers et la diminution des droits sur les sucres coloniaux. Voici quelles turent les priucipides. parties de la réponse de M. de Villèle ;

u II > aurait injiislicr h cumuler les Aem jiroti'i'tiiins cii fatiiir ili'> rulonics. Il ; a dait» mon opiiiiun impnidcoee de la part d<- cous A'tamis di'S colonies qui les réclament. Lorsqu'il existe dra doutes [lamii Im curiTains et dans les places de commerce qui devraient Être le$ phis l'trlain'^es sur cette maticre, quand nous entendons coiitinuellt-nn'iit dire h ci^tlc tribune qu'il est de riiiti'rùl de la France de répudier ses colonies pour prendre |art au commerce (fénfral. comment pi-ul-oii penser A accumuler deux sortes de protections dont t'uoe ne tcml À rien moins qu'à ni^c^ssitcr de nouveaux impâts on f ranccf On ètal>lil, un prétend étalilir que la possession de nos coloiiirs est onéreuse il Ui France, on prétend que la liberté aljsolue du commerce, la destruction de tout monopole seraient avantageuses au pavs. Aucune opinion n'est plus évidemment contraire à la réalitii des faits. Supposons le sjslènv de prohibition aboli, Odessa nous inonde île ses bli>s, car il les produit à bien meilleur marché que vous ne pouvez produire lus yôtres. I.'An-

I. l>lHOUHileH. Uiné. — Vatr au MoiiUe«r du !8 juin IBII. î. Discourt de M. du Sainl-Cricq. dirccleiir giSni^ral des douanes.

LOI DES DOUANES : OPINION DE M. DE YILLÈLE. i33

gieterre vous inonde de ses fers, de ses tissus, de ses quincailleries, de presque tous les objets d'un usage habituel et de commodité où elle a la même supériorité sur nous que nous avons sur elle dans les objets de luxe et dans les productions de notre sol que le sien lui refuse. Le Bengale et le Brésil vous envoient leur sucre à un prix bien inférieur à celui de nos colonies. Les Américains vous envoient leur tabac. Vous perdez ainsi votre agriculture, votre industrie, vos colonies. Je dis plus : vous perdez ainsi votre commerce, car si vous tarissez la source de vos produits, il n'existe plus de moyens d'échange. Qu'on ne nous impute pas le système de protection ; c-e n'est pas la France qui est entrée la première dans ce système, et, si j'avais à dire ici toute ma pensée, je dirais qu'elle y est peutnitre entrée beaucoup trop tard pour ses intérêts, beaucoup troptot pour les intérêts <le ses voisins. Aussi remarquez combien, à chaque pas qu'elle a fait dans ce sens, se sont récriés ceux qui profitaient de notre lenteur et (ie notre ignorance. La France est un si bon marché pour toutes les consommations, qu'il n'est pas étonnant que chacun ait le désir d'y p<»uvoir produire ses marchandises. D'autre part, elle possède des produits qui ne peuvent pas être remplacés sur les autres marchés, produits de son sol, de son perfectionnement dans tous les objets ^e luxe, de ce goût exquis qui leur assure une si grande supériorité dans toutes les parties du monde. La France, circonscrite dans la consommation de ses propres produits, serait privée de très-peu de jouissances ; ce serait le contraire pour les autres pays, qui seraient privés de beaucoup de jouissances, s'ils usaient de réciprocité. »

Après avoir ainsi établi les raisons qu'avait la France de protéger ses producteurs nationaux, M. de Villèle ne refusait pas d'étudier et d'apprécier la tendance que montraient certains peuples à s'éloigner du système protecteur, et il continuait en ces termes :

« Si quelques pays annoncent une disposition à sortir du système de prohibition où nous sommes entrés beaucoup plus tard que les autres, ne doit-on pas l'attribuer à la supériorité que ce système a jjrocuré à leur industrie sous une foule de rapports ? Si, maintenant sûrs de cette supériorité acquise, ils se trouvent, relativement à leurs produits, dans on état de plénitude, qui leur fait sentir le besoin de sortir du système des prohibitions, il faut, au moins, avant de suivre leur exemple, que votre industrie en soit au point de pouvoir lutter avec la leur. En êtesvous là ? Je ne le pense pas. »

134 MKNISTEIIE DES FINANCES.

Il fallait encore répondre à ceux qui proposaient d'abandonner les colonies de la Guadeloupe et de la Martinique et de nouer un commerce libre avec le Bengale, le Brésil, l'Amérique espagnole qui brisait en ce moment ses liens avec FEs-pagne, commerce dans lequel on trouverait de précieux avantages. Le ministre le faisait en ces termes :

« Vous tirez de vos colonies pour 50 raillions de francs de produits, et vous leur en fournissez 30 millions , cette différence de ?0 millions vous reviiînt, parce que les colons sont FrançaLs. Ils font élever leurs enfants en France^ ils y reviennent quand ils sont enrichis. Rien de pareil avec les étrangers. Ils n'ont i)as l'iialjitude de nos produits; vous trouverez en outre la concurrence sur les marchés étrangers. Et puis, si vous abandonniez vos colonies, elles seraient incapables de rester indépendantes. Elles se donneraient à quelqu'un; vous ne les auriez plus, et une autre puissancie les aurait. U'où viennent leurs soulTrances auxquelles il faut porter remède? De ce qu'elles ne peuvent pas lutter avec les sucres étrangers qui avilissent le marché. Nous portons à ce mal un remède considérable, puisqu'il ne tend à rien moins qu'à ajtmter une différence de 20 fr. à la dilference qui existe en ce moment entre les sucres coloniaux (.'t les sucres étranger^. Je dis que c'est là le droit de nos colonies, (pie c'est là cpi'est la justice; aller plus loin, c'est sortir de la justice. Supprimer un droit d'entrée sur nos sucres, c'est supprimer un droit de consommation. Or èt«'s-vous en position de pouvoir > renoncfîr sous le rapport des finances? Si vous le pouvez, d«îvez-vous donner la préfr-rence h une consonmiation sur le luxe, à toutes les consommations di; première néc<'ssit«' cpii sont imposée» chez vous? Voilà la véritable question dans hupielb; les colonies n'oot piis le droit d'intervenir <;t que vous avez seuls le droit de décider. Si la protection n'est pas suffisante, augmentez-la, arrivez comme en AngleU'rre à pr(»hiber les sucres étrangers. Je n'ai rien à dire sur ce point, simui (jue je ne vous conseillerai jamais de vous avancer dans une voie aussi absolue. Le pas que vous faites aujourd'hui me parait assez grand pour satisfaire les intérêts dont il est quesftioDL D'autre part, n'oubliez pas avec quelle prudence oo doit inirodaitedes- changements dans les lois de douane. S'il s' agissais de diiainuer les droits que vous prélevez sur la consommation^ ce ne aecaii paa- au sucre que vous donneriez la préférence. Le. succe paye^ paskilogramme, dix sols; le sel, six sols. Si l'on pouvait dimiiMiitr m dtoiÉ, y aurait-»il à hésiter entre une denrée de premiàic nàÊemUà et une denrée de luxe. L'impôt sur le sucœ produit 28- tniiiin^f^