DÉCADENCE DU CARBONARISME

ranarchie. Tandis que la Vente suprême se plaignait de ne pas être assez obéie, les ventes particulières se montraient moins disposées que jamais à obéir.

Un mois avant Texécution des Sergents de la Rochelle, au mois d'août, les symptômes de dissolution se faisaient déjà sentir. 11 y avait eu à Bordeaux un congrès général de la €harbonnerîe , dont M. de Schonen, membre de la Vente suprême et conseiller à la cour royale de Paris, avait eu la présidence. Après une vive discussion, la proposition d'une prise d*armes générale avait été écartée , sur les instances des affiliés de rOuest , qui firent valoir la triste et récente expérience de Saumur. On tomba d'accord sur la nécessité de la réorganisation de la Vente suprême , et une commission fut nommée pour s'entendre avec le côté gauche et le général la Fayette ' . Quant à la conduite à tenir le lendemain de la victoire , question placée dans un avenir incertain, il y eut peu de discussions : on convint d'instituer immédiatement par un décret des municipalités et des administrations électives, des gardes nationales investies du droit de nommer leurs officiers, des assemblées primaires appelés à élire une Constituante. Le tout devait avoir lieu en vertu de la Constitution de 1791, point de départ nécessaire aux yeux du général la Fayette, qui cherchait toujours à opposer une légalité révolutionnaire à la légalité monarchique. Or ce fut Tinfluence républicaine de M. de la Fayette qui prévalut, dans ce congrès du carbonarisme, sur celle de M. Manuel, autour duquel se ralliaient ceux qui auraient accepté la forme monarchique

fondée à Greooble, et connue loas le nom de V Union, puis ennMu dans le carbonariBoie, joua un rôle actif dam les conspiralions de ce temps , et fut plufieura rois l'intermédiaire entre les conspirateurs des départements et MM.de U Fayette, Mérilhou, Béran^r, Dupont (de TEure), d'Argenson, etc. 1. C'est à VHiêloire du gouvernement parlementaire do M. Duvergier de

Bturanne, I. VU, p. 120, que J'emprunte ce détail, qui compromet moralement

^ gtiiclie de la fhtmbre.

sans les Bourbons. Pour la question des moyens à employer, la formule à laquelle on arrive témoigne du dêcouragemeat et des hésitations des membres de la charbonnerie. 11 fut décidé 11 qu'un comité de sept membres prendrait la direction des moyens mis en leurs mains pour garantir leur patrie de la ■contre-révolulion intérieure et de l'invasion étrangère, pour coordonner les résistances et prévenir les imprudences el les excès, n Après quelques hésitations, motivées piu' le vague même des pouvoirs conférés au comité suprême, il se forma sous lu présidence du général La Fayette. Il devenait évident que la charbonnerie se transformait ' .

Quelques procès, résidtats de l'affaire de la Hochelle, entretinrent Tagitaiion des esprits. Il y en eut un intenté k quatre journaux', pour compte rendu infidèle et de mauvaise foi de la dernière audience de cour d'assises. La cour, seul juge de ce genre de délits depuis la loi de 1822, décida, sur la réquisition de M. de Broëet malgré les plaidoiries de MM. Mérilhou, Ilnrthe et Berville, que tes feuilles inculpées ne seraient pas admises à prouver l'exactitude de leurs récits, attendu qu'il s"agissait d'une question de fait, sur laquelle la cour n'avait qu'à consulter ses souvenirs et à les comparer au compte rendu des journaux. Les prévenus firent défaut. La cour passa outre, el, sans leur adjuger le bénéfice du défaut, condamna à un an de prison les gérants du Constitutionnel et du Commerce, el à une peine moindre ceux des deux autres journaux. En outre, elle interdit aux quatre feuilles, pendant un laps de temps proportionné à la durée de leur emprisonnement, le compte

I . n Loraque les liirurluoéi lout-onieUrR de la Rodtdie eurent é\t lirréi wi bnurreso, icril M, Gros danï w letlre «ur Didier ei lu nnirri CoiupiraUMn

df la Rettaaraiion . J« ine raltral en queictue «orle de l'auDrldloii. Je nw reprochai la pari que J'.ivaJd eue ï l'élalliiuenietil tic relie foclél^, el Jn ne poiivaU me Irnuier volonlieri avec eeu> qui, airaal mis cea Jeuim genc en lUnL «u eui|>li>}'er c]ue ilo l'urgenl pour Ictiler de le< sautpr- ■ lulilHiiouiKl, le ComiiicTC, !•■ Courrier. Ir Pilole.

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l'ElOCÈS DE PRESSE. 189

rendu des débals judiciaires. La chambre des pairs avait décidé, daos la discusâîoQ de la Ibi, i-ur une intei'pellaliou de M. Decazes, qu'il ne s'agissail que des débats des prucès pendants devant la cour qui avait rendu le jugement. Il y eut appW devant la cour de cassation, et celle-ci décida, sur la plaidoirie de M. i^ambert, que la cour royale de l'aris avait mal jugé et renvoya l'affaire devant la cour royale de la Somme. C'était mettre le procès à néant. Comment, en effet, la cour royale de la Somme, qui n'avait pas assisté aux débats, pouvait-elle juger s'ils avaient été fidèlement ou infidèlement rendus? EUe ne pouvait que déclarer, et elle déclara sou incompétence. Le ministère sentit profondément le coup porté à la loi de la presse par cet arrêt de la cour de cassation , et commença k comprendre que ceux qui avaient insisté sur l'inconvéutenl d'introduire la magistrature dans la politique pouvaient avoir eu raison.

Il y eut un second procès, celui-ci devant le tribunal de 1 police correctiounelle, contre les colonels Fabvier, Deulzel, et KLM. LatouscheetMargue, prévenus d'avoir tout préparé pour l'évasion des condamnés de la Hochelle. Le premier, contre lequel il n'y avait pas de preuves suffisantes, fut acquitté ; les ti-ois autres condamnés à quatre mois de prison ; mais on ne parvint pas à découvrir la maiu qui avait fourni les 70,000 fr. L'enquête faite pour arriver à connaître les auteurs des lettres menaçaules envoyées au jury et aux magistrats amena un troisième procès, celui-ci devant jury. Deux des prévenus, Maurice et Marchand, furent déclarés par le jury coupables de complicité de l'envoi des lettres et condamnés par la cour à six mois de prison. En outre, M. Kœchlin, membre de la chambre des députés, fut poursuivi pour une brochure dons laquelle il racontait, en termes injurieux pour le gouvernement, l'arrestation de Caron, exécuté le i" oclobrel821, d'après l'ari-ét rendu k l'unanimité par le conseil de guerre de

Strasbourg * ; le journal le Commerce^ qui avait reproduit plusieurs extraits de sa brochure, subit pour ce fait une coudamnation. Quant à Tauteur, la convocation de la Chambre suspendit, pour tout le temps de la session , TeiFet des poursuites, et il ne fut jugé et condamné que dans le cours de l'année 1823.

Il ne faut point omettre la plainte portée devant le gar4( des sceaux, en môme temps qu'une requête en rè^ement de, juges, par quatre des députés nommés et attaqués dans le réquisitoire de M. Mangin devant la cour royale de Poitiers, MM. Laffitte, Foy, Kératry et Benjamin Constant. Trois autres députés, également nommés dans le second réquisitoire du procureur général de Poitiers, le général La Fayette et MM. d'Argcnson et Manuel, ne se joignirent pas à la plainte et à la requête, et leur silence significatif fut remarqué. Le général Foy avait en outre adressé à M. de Villèle^ une lettre « dans laquelle il se plaignait, avec un mélange d'indignation et d'arrogance , d'avoir été calomnié par le sieur Mangîn, lequel avait dit que le général Foy s'était rendu coupable envers le Roi et envers la patrie, parce que par d'imprudents discours prononcés à la tribune il s'était fait un nom qui servait d'arme à tous les chefs de rébellion. » Dans la plainte en forme adressée au garde des sceaux, à la date du 29 septembre 1822, le général Foy disait : « Père de famille, je dois à mes enfants, député, à mes commettants et à la France entière, de repousser par tous les moyens de droit la calomnie

1. L'opposition attaqua très-Tivement le gouvernement, parce que l'on s'ëtilt servi du télégrapl;e pour transmettre de Strasbourg à Paris la nouvelle de la condamnation, et pour transmettre l'ordre d'exécution de Paris à SlrastMiurg.

2. J'ai retrouvé la lettre du général Foy dans les papiers de M. de Vtllèla. Le général Foy était sincère dans ion lodignation , mais la Tougue de «m caractère et son amour immodéré pour la popularité, rempècliaicnt de voir que sMI ne conspirait pas, il Tournissait par ses violences de tribune des armes aux conspirateurs.

AFFAIRES INCIDENTES. <9i

dont je suis Tobjet. i» Le garde des sceaux renvoya la plainte et la requête à la cour de cassation. Celle-ci, après une longue délibération, déclara que ni Tacte d'accusation, ni le réquisitoire contre lesquels récriminaient les plaignants, ne présentaient les caractères de mauvaise foi et le dessein de nuire qui caractérisent le délit de calomnie : elle repoussa doue la plainte, mais en reconnaissant que plusieurs passages du réquisitoire manquaient de mesure ; arrêt équitable et qui par cela même ne contenta personne.

* Fermons cette longue liste d'affaires incidentes provoquées par les derniers procès politiques, en mentionnant les poursuites qu'eut à subir M. Benjamin Constant, pour deux lettres adressées par la voie de la presse. Tune à M. Mangin, procureur général à la Cour de Poitiers, l'autre à M. de Carrère, sous-préfet de Saumur.

M. Benjamin Constant accusait le procureur général d*avoir défiguré les faits, falsitié les témoignages, cherché tantôt à intimider, tantôt à séduire les prévenus et les témoins, enfin calomnié les députés, et c'étiiit là le véritable motif de sa lettre, conçue dans les termes les p I us inj urieux . Sa brochure fu t déférée à la justice. Il excipa de sa qualité de député pour décliner la compétence du tribunal, en alléguant que c'était à Toccasion de ses discours de tribune qu'il avait été outragé, que c'était par conséquent en sa qualité de député qu'il avait répondu à l'outrage, de sorte que son inviolabilité parlementaire couvrait sa lettre. Le tribunal repoussa cette doctrine, qui ne tendait à rien moins qu'à instituer un privilège d'impunité dans la presse en faveur des membres de la chambre. Obligé de plaider au fond, M. Benjamin Constant allégua l'obligation morale où il s'était trouvé de réfuter les accusations injurieuses dont il avait été l'objet, et la difliculté d'employer unautre mode que celui auquel il avait eu recours. L'autorisation du conseil d'État était nécessaire pour poursuivre tout fonctionnaire

lUâ MINISTÈRE DE M. DE VlLLfcLE.

appartenant à la hiérarchie admiDislralive, et lorsqu'il s'agisisait de poui'suivre un procureur général, la difficulté grandissait. M. Benjamin Constant oubliait que lui et trois de ses collègues avaient cependant vaincu cette difficulté, et que leur requête, en règlement de juges, avait été renvoyée par le garde des sceaux devant la Cour de cassation. Que deviendraient le? principes de la jurisprudence s'il était permis aux députés de se faire justice à eux-méraes, etd"accuser impunément un magistrat d'avoir l'alsifié les témoignages et cherché à suborner et h intimider les témoins? Plusieurs foi* M. Benjamin Constant répéta dans sa défense qu'il n'avait jamais fait et ne ferait jamais partie d'une société secrète. Il était vrai : M. Benjamin Constant n'avait pas nn tempérament de conspirateur. C'était un ennemi plus habile, mais aussi implacable , et le moment approchait où les conspirateurs, convaincus de la supériorité de sa tactique, s'y rallieraieal, S'il ne conspirait pas, tout ce qu'on pouvait dire pour livrer un gouvernement à la haine et au mépris, il l'avait dit. Des natures plus ardentes que la sienne s'enflammaient en lisant ses discours et se ruaient à des tentatives armées. C'était une de ces complicités morales qui ne peuvent pas devenir des responsabilités judiciaires, mais qui relèvent de la conscience humaine. Le tribunal, attendu que l'injure et la calomnie contre le procureur général étaient constantes, et que rien ne pouvait les légitimer, condamna M. Benjamin Constant h un mois de prison.

La lettre adressée par le député au sous-préfet de Saumur, M. de Carrère, avait été motivée par la déposition de celui-ci dans raffairc du général Berton. Le sous-préfet, dont la conduite en présence de l'insurrection avait été signalée paj'le mmre, M. de Montpassant, comme entachée de faiblesse, avait dépassé, il est vrai, les bornes légitimes dans le témoignage où il avait parlé de M, Benjamin Constant. Il avait, dit-on, le

AFFAirES INCrUENTES.

désir de tnoDtrer ainsi, cuntiv Ii;s adversaires du gouvcruement, une ardeur qu'on avait paru révoquer en doute, el du racheter par son âpreté à l'atidience la lenteur qu'il avait laissé voir au moment de l'aclion. Toujours est-il qu'il avait oublié les plus simples convenances en entretenant le tribunal de faits tenant à la vie privée de M. Benjamin Constant, et qui, en outre, furent démentis '. M. Benjamin Constant, dans sa lettre, mettait à côté de chaque allégation de M. de Carrére cette réponse : « C'est un mensonge. » Mais, en arrivant au dernier, il s'exprimait ainsi : m M. de Carrère finit par un I cinquième mensonge, d'autant moins convenable que la notoriété publique en montra l'infamie. 11 veut foire croire que je voyageais avec une autre personne que M'"' Benjamin Constant, et que je la faisais passer sous mon nom. Je ne devine pas quel intérêt il a eu à une imposture si facile h confondre et à rejeter sur son auteur. Au reste, M. de Garrère et ses paivils doivent insulter les femmes. L'excès de la bassesse est naturellement associé à l'excès de la férocité. On avait perdu ce genre depuis 1793. »

Le tribunal pensa que l'inconvenance du procédé de M. de Carrère et mCme l'inexactitude de sa déposition ne suffisaient pas pour motiver un pareil outrage adressé h un témoin et & un fonctionnaire public. M. Benjamin Constant avait une voie judiciaire ouverte pour obtenir justice, il avait préféré commettre le délit d'injures et d'outrages; malgré le plaidoyer de M. Berville, il fut condamné à sis semaines de prison.

I . Vald le (la.tngs de lu 'J^poilMon ilc M. de Carrure : u Sur ms rei^uninMndallon, UenJamiD Conitint con^eTiiil k (|ulUpr la liite de Sauinur. Au Ikii iIe paKIr de graiid niallti, vuuime on l'eipérall . il prit des prëietU's puui rester. Il dU nue Mndtiuc [c'élnll une femoiB iiu'll voulail foire psawr pour wn épouH el qiii n'élnll riun uiuins nue cela) atall élé «i itaue de» évi!neineDl* du I* veille, qu'elle eu ^latl liicouimoiIâL-. U parlil it deut lu tprit miill, ■

Hiii.

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i94 MINISTÈRE DE M. DE YILLÈLE.

La violence du langage employé par les prévenus, les témoins, les officiers du parquet, lés journaux, révèlent Feffervescence qui régnait dans les esprits. Tous les partis, sans exception, étaient en feu. Le ministère de droite venait de triompher de plusieurs tentatives à main armée, et la sévérité du châtiment avaitété de nature à décourager les conspirateurs. Mais les haines, loin de s'amortir, étaient encore plus enflammées, et comme la lave refoulée par un obstacle, elles allait en chercher une autre issue. Je trouve la trace de ce mouvement intérieur dans une lettre déjà citée et qui, écrite par im homme mêlé à toutes les entreprises tramées contre le gouvernement des Bourbons \ aidera à comprendre la suite de ce récit :

tt Après les tentatives toutes infructueuses dont je viens de parler, écritril, on crut qu'il serait possible d'arriver au renversement du gouvernement sans moyens violents immédiats, et seulement en mettant la chambre des députés en hostilité sourde contre la royauté. Tous les soins de l'association tendirent dès lors à ce but. Les élections, qu'on avait déjà beaucoup ti*availlées jusque-là, devinrent l'objet presque unique de nos pi'éoccupations; mais, le gouvernement ayant l'œil ouvert sur l'association des carbonari, on institua spécialement d'autres sociétés pour agir directement sur les élections. »

La guerre allait donc prendre une nouvelle forme, mais c'était toujours la guerre.

Nous avons dû suivre jusqu'à leur dénoùment les procès poUtiques qui, ouverts durant le cours de la session de 1822, se terminèrent dans le mois de septembre. Ceci nous oblige à retourner quelque peu en arrière pour ne pas omettre des faits et des circonstances qui se rattachent à la fin de la session. Cette session, troublée par le retentissement de tant de procès, s'était terminée par un débat très-vif sur