Voir t. VI. p. 311Ï

RAl'PEL A l'ordre : SCENES MOLCXTES. 417

s'est écarté de Tordre par la manière dont il a parlf d'un événement qui a fait et fera toujours couler les larmes de la France. »

Les passions étaient trop excitées pour que ce rappel à Tordre, qu'une grande partie de la chambre n'avait même pas entendu au milieu deTeffroyable tumulte qui régnait, leur fût ime satisfaction suffisante. Les clameurs redoublèrent. M. Hyde de Neuville, qui s'était élancé à la tribune, gesticulait à côté de M. Manuel et jetait cette parole au milieu du bruit : « Je demande à venger la France ! » On criait de tout côté : « Il faut chasser l'indigne ! » — (c Nous ne voulons plus siéger auprès de l'apologiste du régicide ! » Au milieu de ces clameurs, un troisième député, M. Forbin des Issarts, monta les degrés de la tribune et s'écria : a Je propose l'expulsion!»

Le président faisait des efforts désespérés et inutiles pour rétablir un peu de calme. Il put enfin faire entendre ces mots:

« Messieurs, le règlement est impératif sur ce point, et il ne m'est pas même permis de consulter la chambre. Je donne la parole à M. Manuel pour expliquer sa phrase. »

Le tiunulte recommença aussitôt avec une nouvelle fureiur. • — a Faites-le descendre de la tribune ! criaient les uns. — Laissez-le s'expliquer ! » disaient quelques voix à gauche ! Mais un cri dominait tout : <c A bas ! — L'expulsion ! »

Le président se couvrit et suspendit la séance pendant une heure.

Le centre gauche paraissait consterné. La gauche, quoiqu'elle eût essayé de soutenir M. Manuel, avait une contenance embarrassée. Elle demeura dans la salle ainsi que le centre gauche ; la droite et le centre droit se retirèrent en masse dans les bureaux. La question des subsides extraordinaires, celle 'âé l'intervention en Espagne elle-même , le discours de

nisl. de la Rest&ar. — T. VI. 'jfi

M. àt fJàalitnkirisBÂr tout était oabiié. U a> a^aît plut qa*uiie question à rt>rdre da joar. fexcliEHoa de M. Manoel.

Au bout d'une heure ^ la séance se rouvrît, mais cette suspensum n avait pas cafané les écrits. A ta vue de M. Manuel, qui occupait toujours la bribune ^ les damenrs recommencèrent. i>n distinguait parmi les cris, ces pannes : < A bas Fap^jtre du régicide î — Qu'^ï soit exchi î » Pendant Tînlermptzon de la séance, M. Mamiel avait ccmdCM avec les mendbres de la gauche, et concerté ayec eox ime lettre qo'il remit au président quand il eut perdu Tespoir de se faire entendre. M. RaTez essaya de d<mner lecture de cette lettre qui ne fut point entendue. Le Mcniiew la pubfia le lendemain; elle se terminait ainsi :

« ift sois résign«^ d'aTance am n«>leiices d'une partie de la chambre, mais je ne feiu pas qu'il soit permis, même à la mauvaise foi, de me supposer l'absurde projet d'insulter lâchement, sans motif, sans intérêt, aoi malheurs d'augustes victimes dont la destinée affligea tous les cœurs généreux. »

Le silence que ie président avait en rain réclamé pour lirt cette lettre ne se rétablit qu'en partie, lorsque M. Forbin des Issarts monta à la tribune après M. de ChauYeliu. Celui-ci avait revendique au nom du règlement le maintien de la parole à M. Manuel :

a II vient de se présenter un cas au-dessos de toos les rî^lementSt s'écria M. Furbin des Issarts, parce qu'ancun K'glement n'avait pu prévoir que la chambre serait jamais exposée à ce qu'un orateur viut la condamner à subir, que dis-je, voulut la lier à ce point d'entendre prêcher à une tribune française des maximes qui ne tendent à nen moins qu'd justifîer le régicide. La chambre des députés a la confiasce de la nation, elle doit y répondre; elle doit manifester sou opinion dan» une affaire aussi grave ; elle doit se hâter d'expulser de son sein M. Manuel. »

Ces paroles furent appuyéespar denombreusesmarquesd'ad*

H. DE LA IIOCA&aXilATB FHOfOSE D'EXPI'LSBR H. XAKLEL. iltf

lésion. On criait de tout côté : « Monsieur k pré^deol, mettez ta\ vois ! » M . Rnvez se refusa à eofi^indre le rêglemenl , et tt de nouveau d'itiulîles efforts poiu" rétablir l'ordre el le âlence. Enfin, il dut y renoncer, et, se couvrant une secoadu Eftis, il pronouçii d'une Toix émue les paroles suivantes :

■ Je suis trop jaloui di tolre estime, tnf^wour», [xiar raettn.- aux. mil Ode iintpi«ition faite contre la tenear du tùUv Kg\cment. Puisffiï n'ist pas en mon pouvoir du n^alilir If calme dans la uhanihn', il séani!« est leTpt\ •>

M. Ravez avait dignement rempli, pendant cette séance tvai^èuse, son devoir présidentiel. Il avait résisté à la passion h la majorité par laquelle il avait été nommé; au milieu de 'agitation produite par les pardles imprudentes et rdeheuses le M. Manuel et pai' les colères qui y avaient répondu, il était teroeuré l'inflexible défenseur du r-égicment. Il avait donué l'abord une heure de rétlexion à tout le monde, en suspen- |ant uuepremiére fois la séauce : il avait ensuite, en renvoyant adiscussion au ieudemain, donné à la majorité, k la minorité et i M. Manuel, la nuit, qui, dit-on, porte conseil.

Le lendemain, 27 février 1823, après la lecture du procèsrerbal , M. de la Bourdonnaye monta à la tribune et déposa a proposition formelle d'exclure M. Manuel de la chambre Ses députés. L'espi'it de M. de la Bourdonuaye inclinait naturellement aux partis extrêmes. En outre, c'était ime Lonne Gortune politique pour lui que de pouvoir mettre sa propre possiou au service de la passion de la majorité et de devenir, oe fût-ce qu'un moment, son chef et son interprète. Cette lois , les règles imposées par le règlement pour le dépAt des nropositions avaient été observées; M. de la Bourdonuaye put donc développer cfiUe qu'il présentait :

n Jamais je n'ai si-nti davaiitafc'e, dit-it, combien peut Sire quelquefuiâ pénible raccumpliïsement d'un devoir rigoureux. Condiiil il

4i0 CESSION r»E i8M. — GrEBRE D ESPAGNE.

teiie tribuii*^ i^ h nécefsit^' d*upp(»ser k ud grand scandale udc réparation éclatanie, ce n'est que mal^ n>oi que je tous rappellerai des expressions d'au(afit plus afBigeantes qu'elles ne nous ramènent à l'époque la plus malheureuse de ni»tre hisV»ire que pour nous en présenter l'apolo^e. Une baute juridiction appartient à la chambre sur ses membres ; elle a le drc»it de punir les fautes graves, les délits et les crimes commis dans stm enceinte. CVst à raison de cette juridiction que je crois devoir traduire devant elle 11. Manuel, députe di' la Vendée, pour le discours qu'il a prononcé dans la dernière séance. ItéfenseiiK de la société, vous ne souin-irez pas qu'une attaque contre le premier, contre le plus auguste de ses pouvoirs, demeure impunie. Défenseurs des lilicrtés publiques, vous ne souffrirez pas qu'on abtts«* à ce puint de la première de tc»utes, de celle qui prott'ge les autres, de la tribune nationale; convaincus des funestes effets d'une trop longne indulgence» vous éloignerez de la tribune celui qui, n'y ayant été envoyé que sur It foi du serment d'être fidèle et loyal députe*, et d'obéir aux lois du royaume, n'y monte jamais que pour les attaquer et les rendre odieuses; celui qui n'a pas craint de fairtî devant vous l'apologie du régicide, de ce forfait qui, soulevant en un instant la Vendée, enfanta une armée de héros. Qu'il cesse d'être le représentant de cette contré^î à jamais célèbre par sa fidélité, qu'il jouisse à ce prix pour la dernière fois de l'inviolabiliti* que le titre de député lui assure, et que votre décision reste à jamais déposée dans vos archives comme un monument élcTé contre le retour de pareils attentats. »

De nombreuses marques d'assentiment accueillirent ce discours. On a dit, et les paroles mêmes de M. de la Bourdonnaye suffiraient pour justifier cette opinion, que c'était parce que la phrase incriminée avait été prononcée par M. Manuel, qu'elle avait soulevé une colère plus vive. Cela était vrai, et il était impossible qu'il en fût autrement. Les précédents de M. Manuel, présents à toutes les mémoires, ses attaques systématiques et incessantes contre la Royauté, ses appels à peine déguisés à la révolte, Tépithète injurieuse dont il avait flétri le retour des Bourbons, sa main soupçonnée, presque surprise dans les complots ourdis contre eux, tout concourait à donner à ses paroles une portée qu'elles n'auraient pas eue au même degré dans une autre bouche. On les prenait dans

leur sens le plus hostile, parce qu'on le savait ennemi.

Néanmoins, c"éiail une chose biea gravi' que la proposilioD de M. de la Bourdonnaye. Elle créait un précédeol dangereux ; elle revendiquait pour la majorité à 1 égard des membres de la minorité ud pouvoir discrétionnaire qui n'était écrit ni dant; la charte ni dans le règlament. C'était là le véritable terrain de discusstoD.

.M. Ktleone, qui parla après M. de la Bourdonnaye, chercha k établir qu'il n'y avnit eu rien de condamnable dans la phrase prononcée par M. Manuel, assertion paradoxale qui ajouta à la colère de la chambre. Il demanda pourquoi la parole n'avait pas été accordée à M. Manuel, avant le rappel à l'ordi'e, selon Je vœu du règlement?

La gauche demandait raison de la violence de la droite, et elle en attisait la flamme. M. de Girardin s'écria que laproj>csition portée devant la chambre émanait d'une commission iaconstitutiounelle et que l'assemblée n'avait pas le droit <3c la voter. Il ajouta que a l'affaire de la veille avait été arran- C^ée d'avance, » et fut vivement admonesté à cette oceasinn par le président. Comme si la majorité avait pu prévoir la jjphrnse malencontreuse de M. Manuel! Comme si cette explo- ►•on d'indignation, ces cris, ces colères, tout cela avait pu * être qu'un jeu ! 11 y eut encore quelques observations pré- ?^Otées en sens contraire par MM. de Lalot et Tripier. Après l*iQi, malgré l'insistance de M. Ilyde de Neuville, qui récla- ^il instamment la parole, M. llavez appela M. Manuel k la ■^t>une',

ï'eut-fitre que si M. Manuel avait fait une concession à cette **Semblée qu'il avait mortellement otFensée, ce qu'un député **■ jamais le droit de faire, s'il avait cherché à se justifier

. >^ . « Uoe diMUolon *'état>Ul, lUI un conlemporBlD, un témoin oculaire, * «le Daraiitc, et t«t onteun qui combatlalent la propoiUlon furent écoulé* ^**»iiH Mux qui rappujalenl. Il fut mfmD [>osaib1c i M. Maniiol do dannrr iIm •■^llMUoni. . (Vr> paliliqut de M. Itoner-Vollnrà, I. 11, p. lOS.)

rrîi -L^^T- =■ il «TsCcTr. t-^ i*r^::rfitcr?- ir îw: qoll p(«iir^ui- -.ar. ^7 j .s=iuii^ -^a^eirrr b^x^TBbWé si v>ii répûDchît ann- al r ::• :^îizr»iz- 1 ir j^ ^•nr^Lr: »rf»r- Cêtaitunenaroij. iiiiirr ^ iiitt'^r 1 ixr-âi;.:, IL îni-eoh tn ennemi. Cet iifiUiiir'ar jiiijLL* li: ai HitiâviiL Âf i»:«rt*jc c>: roo?pirateiir seiiiT:^ 1 nii .ij: r air jiiii. >:=* ursuis iiMÛï> M^mne k« a^Ile^

aeni»:ai. se ihs^l Viomitt Ut ii^ouK iift=ae nêMHiiH]. une es at:«:'r it ^.. ■: r "-'is-fUT- T»î.ii r-.çoii* « sans peur, do

1 a. . .c- ziiijLii sui:? ii.t^^r jttiir . iÇiiÂs«Y. ^:«5{nrut 1 eic

Je

-Ju-

* i .'•^•- ■ <- "~Â- f>«- i: J*:'l ù: Qu'^ ^ir /&. A V»jO» UÎR U\»^:

u» iii !.•" ■: ;^ -^^i." . !•-'! :r> ^î a iirak r-ii>.K-. J-; ne itt->iil«*

^r«ip;i. ?%ir ji.: ..u ^: ^ir'.is- 7*:*xi»:a»"i: .:i >.<ir c»>iislaler. aniLcnv

;- . ;■ .•:..-. . :.• . -ii. ,i lursij»: ;. .c is^s- fCL^^.êe e*t un 1C~ ^^ ^^

:■- i"»-! ■ ■ ;■.:.. -l- •■• -yj..

-. *: r -^ : ..- .:i > ;i- --i--7S--j >.>:Aiî d-.5 élection? de ^ Xi-ac'.": . .0 . ' i. j^xjai'.ri:, mî i iir-si- flirtât des prMesUlMMi^'^ .«.«-.r > . .;. ■ . ... -.r- T-j'i.!»:. Mi-i- '^n SriîtÀmont de

" JL >f.- .• ;':; > ^ ,-. • : .. .." i,. s.^« ■:. :,.: iL.-^ '.: IV-n a cherche un anfr-

Ai:->; :,.; > ,:> :>r:s .v^i:*;: du «x^e de rassemblée, M. Ma--^^

s la

\ :: .,^ ■.,. i,::::: . •: "i :.=l: un r^iï-i pns de 1 exclure. Après A\w KU .:u h.4.i: > ja :r-:-jo^ i>ene assertion outrageante |vur ;a .' r.Ài./r r: , l'.rîkur cvitscotû: à discuter les paroks -)uVu ir.vr.mii:â::. i \>i <i i^iue s*il admettait comme une

KËCHIMINATIOSS DE H, UAMTEL. 43J

Mi[4>o&iticiD qu'elles puâsent dùuoer matière au doute. Dan.s ce cas, avant de le rappeler à l'ordre, on aurait dû lui permeUre de les expliquer. Le tumulte l'en avait einpôché. Du Nste, il mainteuait ses paroles, soit qu'il fût question de celles qa'ii avait prononcées en parlant des forces nouvelles dont la révolution avatl besoin, soit qu'il fût question de forme nouvelle, conmie la chambre avait cru l'entendre. U acceptait vokHitierâ la re^oDsabilité de l'une et de l'autre phrase. Après aToir maiotenu les eipressions qui avaient révolté la chambre, > M. Haouel repoussait aiuei l'idée qu'on put y voir la doctrtae éa régicide :

■ Ce 4|ui prûeûdiiit ma phriist', la dédaratiuii que j'ai Tiùte dans ma lettre, tout excluait cctLo priikiidue itoctrine du n.'gidde; tout Taisait voir '{u'ellc était aussi loin de mon cœur ijue dti vâtre. Vuus oubliiez pirtit-6lre <]ue je sois plu» étranger h la révolutiun que vous-mêmes. Hun lifte ae m'a permis d'y prendre part que daus les rangs de l'armé-^ Irtn^aisr, on I'ud a dit que l'boimeur de la France s'était réfugie. Ce n'est iHts que j'adopte eettc sorte d'hommage rendu il l'armi^e au^i dépeas de la nation. Nous navona que des excès uHt ensanglanté la révolution ; mais nous u'ouLliei'uns jamais que nouB lui devons d'ina|iprécijJtdes liienfaits. >i

I M. MaQuel, après avoir de nouveau déclaré que raccusaiïon I dirigée contre lui n'avait aucun fondement, ajouta que le droit 1 qu'oQ voulait attribuer à la chambre ne pouvait ôtre pris dans ,, un esprit de justice ou de coociliation, mais qu'on l'emprun- \ tait au souvenir de ce que faisaient les Montagnards en 1793, «outre ceux qui bravaient leur fureur. Puis il terminait ainsi :

!■ Vous louiez me repousser de ectle tribune. Que justice soit hite ! Je sais quil Tant que les passions aient leur eours. Je sais qu'il faut que ce qui s'est fait autrefois se refasse aujourd'hui, parce que les ■lames passious se retrouvent, ie serai la premitire victime. PulBsé-jr fitre la dernière 1 Mais, je le déclare , si je |>ouvais être animé de quelque désir de vengeance, victime de vos fureurs, je laisserais à vus ' fureurs le suin de me venger. "

424 SESSION DE 1823. — guebbe d'espagke.

Ceux qui ont suivi dans cette histoire le r61e rempli par M. Manuel depuis son entrée dans les assemblées politiques diront si ce discours convenait au personnage qu'il avait joué. Ces passions dont il se plaignait, il n'avait pas cessé de les exciter, de les provoquer; il les excitait, il les provoquait encore en ce moment. Il comparait la majorité de 1823 à celle de 1793. 11 la mettait dans Tàltemative ou de le frapper ou de reconnaître, en passant à Tordre du jour, que tout ce bruit, ces protestations indignées, ce soulèvement d'une chambre presque entière contre un orateur, n'avaient été qu'une honteuse comédie montée pour priver cet orateur de sou droit et pour arracher un député à son mandat. Après le discours, le dilemme était ainsi posé : il fallait que la majorité se condamnât ou qu'elle condamnât M. Manuel.

La prise eu considération de la proposition de M. de b Bourdonnaye fut votée par une grande majorité formée de la droite et du centre droit. Restait à savoir si la proposition renvoyée dans les bureaux serait discutée dans la forme ordinaire, ou si, comme le demandait la gauche qui cherchait à prolonger la discussion, pour en tirer du scandale, il y aiirail trois lectures successives à trois jours d'inter>alles.

Le ministère, au milieu de ces violents débats, avait obsené une neutralité silencieuse. Les interpellations de la gauche le mirent en demeure de se prononcer, et M. de Chauvelin s'écria que le silence gardé par les ministres ne les empêcherait pas d'être responsables des malheurs qui suivraient la proscription d'un membre de la chambre. M. de Yillèle, profitant de cetlf mise en demeure pour marquer la ligne de conduite du mi" nistère, répondit que le silence qu'il avait obser\é lui i^^ imposé par sa situation. 11 n'était pas question de proscription: Tunique question qu'il s'agissait de résoudie était celle de savoir jusqu'oiV s'étendraient les droits de juridiction de h chambre sur ses membres. C'était la une question du ressort

LA PBOPOSITION RENVOYEE A l'NE COMMISSION. 425

exclusif de l'assemblée, et dans laquelle il ii'apparteDait pas au gouTernement d'inten^enir. Non-seulement le ministère ne la discuterait pas, mais ceux des ministres qui faisaient partie de la-chambre s'abstiendraient do voter.

Après cette déclaration du président du conseil, il restait à décider quel ordre on suivrait pour la discussion de la proposition de M. de la Bourdonnaye : les députés de l'extrême droite, parmi lesquels M. Dudon se fit remarquer par son exaltation, demandaient que la proposition fût envoyée immédiatement dans les bureaux. M. Laine, qui avait voté la prise en considération, s'y opposa et demanda que la question fût «aminée avec la maturité que comportait la gravité de la décision à prendre, car il s'agissait d'interpréter un article de la Charte et d apprécier les pouvoirs de la chambre. Les voix de toutes les nuances de la gauche réunies aux voix de la partie ^ plus modérée de la droite firent prévaloir l'opinion de M. Laine *. La même majorité décida que la discussion sur le <^rédit exti'aordinaire serait reprise en attendant le rapport de « commission surFincident relatif à M. Manuel.

Le 28 février les bureaux se réunirent et nommèrent les ^t^mraissaires ; c'étaient exclusivement des membres de la ^ite : les plus ardents comme MM. do la Bourdonnaye, 'orbin des Issarts, de Bouville et Ilyde de Neuville, y figuraient. *^rsque la séance pubUque se rouvrit, M. Manuel voulut re- P^^udre et terminer son discours ; mais la droite se leva tout entière et protesta. Il y avait une proposition prise en consi-

'• M. Davergier de Hauranne attribue exclusivement ce vote (Histoire du ^^t'^ttement parlementaire, t. VI, p. 300) à la gauclie, au centre gauclie et à ^* P*riic du centre droit. Il y a 1» une erreur évidente de calcul. La gauche

'^<*eQire gauclie ne comptaient que 80 voi\, M. de llaurannu le reconnaît "^mêiûe, p. 323. Le centre droit propremml dit fc composait de 20 voix T**** le prouvent les 26 voix données à M. Lairnî dans le scrutin de la pré- , '*^^*« \ji gauche, le centre gauche et le centre droit n'auraient donc pu ^"^^'qne 106 voix.

1 LE 1823. — GCERIIE O'EKPAHSE.

dération par la chambre pour l'expulsion de >!. Manuel : pouvait monter & la tribune tant qu'il n'aurait pas purgé l'ao cusatioii qui pesait sur lui. Celte thèse fut gouteaue pai- M. A' Sainte-Marie ; mais le président refusa de l'admettre, il maintint la parole à l'orateur de la gaucbe. Alors de uomt)reu'it.> voix s'élevèrent à droite, et demandèrent que Ton nilt aui Toix la levée de la séance, qui fut votée h une grande majorilé- Il est h croire que les esprits pmdents cherchaient à éiittrle prolougation du scandale.

Le lendemain 1" mars, M. de la Bourdonnaye, auteur de la proposition, et qui avait accepté les fonctions de rapporteur, vint déclarer que la commission avait été unaDÎme à déclarer deux choses : a que le discours du 23 février teuiaii à justifier le régicide; qu'un député qui avait compromis À w point l'honneur de son caractère et la dignité de la chaaibre ne pouvait, sans honte podr la chambre, sans Lndignatiofl pour ta France, sans effroi pour l'Europe eolièrê, siégerai] milieu de députés loyaux et fidèles. »

Restait à indiquer la loi eu vertu de laquelle serait eiclti M, Manuel. Le i-apporteur déclarait au nom de la commisHUii qu'il y avait une loi préexistante À tous les codes, une loi qui se nommait la raison, la justice et l'honneur, et que cfttc loi Buftisait h la chambre pour qu'elle tix)Hvftt en elle-méinf, en vertu de la souveraineté de sa jm-idiction, la puissance t suspendre ou même d'exclure celui de ses raembi"es qui serai' pour elle un sujet de honte ou de déconsidération.

C'était !à le fond de l'argumentation de M. de la Bourdonnaye ; les développements que M. Ilydc de Neuville ajouU à ces conclusions ne contenaient aucun argument nouTeM'

11 y avait, dans cette manière de poser la question et deb résoudre, de graves inconvénients que M. de Saint-AulaJre e* M. Roycr-Collard firent ressortir avec beaucoup de force di^ la séance du 3 mars.

INClDEaT MAM-EL : FrlSCOlBS DE W. ROVEn-COLLAHn. 427

Dans l'exdusiuu de M. Hauuel, tl ne s'agissait pas, comme dans 11- n?fus de recevoir l'abbé (Jrégoire, eo qualité de député, de rappréciation d'uu acte patent, ineouteslé, ùieonlestable, la demaïuie de la mise eu jugemeol du Koi et l'adhésion formelle donnée ù la sentence régicide ; il s'agissait de paroles fâcheuses sans aucun doute, douloureuses à entendre pour uae chambre royaliste, mais qui, si elles pouvaient être interprétées dans le sens que leur avait donné M, de la Bourdonnaye , surtout quand on songeait aux précédents de M. Manuel, pouvaient aussi être interprétées dans un autre sens. Non-seulement l'oi'ateur qui les avait prononcées déclarait qne c'était cet autre sens qu'elles avaient dans son esprit; mms M. de Saint-Àulaire, après avoir exprimé le senlûnent de souffrance que lui avait souvent fait éprouver la parole de M. Manuel, déclarait qu'en son âme et conscience il ne voyait dans la phrase incriminée aucune approbation du régicide, mais une indication des causes qui avaient contribué à le déterminer. L'évidence, qui aurait à peine expliqué l'acte exorbitant de juridiclion que M. de la Bourdonnaye proposait à la m^jcl^ilé d'exercer conti'e un membre de la minorité, n'existait donc pas, car le propre de l'évidence est d'être visible pour tous tes yeux.

M. Iloyer-Colliiril, qui était ici sur son terrain, la défense des principes contre la force, donna au vote qu'on demandait couti'e M. Manuel sou véritable nom : c'était un coup d'ËIat. 11 n'approuva point le langage de M. Manuel, il laissa même voir assez clairement qu'il le désapprouvait, aussi clairement que la générosité de sou caractère le permettait à l'égard d'un collègue accusé. Mais, comme M. deSainl-Aulaire, il déclara que l'évidence proclamée par la commission n'existait en aufiine façon pour lui. Voici ses paroles :

• Le cuu|i il'Éliil i|n'uii vfiii-; |»r<.i|iu9(; cal-il iirccsaairL- ? C'est la pre-

SESSION Dii 1823. — Gi;EiinE d'espacbk.

mÎL-ie i|U(.'ïtion. —Oui, ilit-oii, ta cliainlirt! est forcée de se ii au-dessus des luis, parce qu'il est arrive une chose que les lois ne poU' valent prévoir. Le rt'gicide a êlc justifié par H. Mauuel h rrtXe tribune Le n^gicidc a Hè justifii^ à cette tribune ! Si rcla était «rai,

jp comprendrais la proposition qui vous a été faite et j'y réfl^ciiirai^: mais plus l'ioiputation est grave, et plus elle doit Être claireroeni l'ialilie. Je n'ai pas besoin d'animer ici mes paroles. Ha religion, «ir rc point, et ru n'est [las un nii)t qui m'échappe, ma reti|,-ion est auf«i [irompte à s'alarmer que celle d'aucun autre, et cependant je ne saurais comprendre comment M. Slanuel ajnstifiê le régicide. — " Comme juiYS, nous déclarons que t'est ce qu'il a fait, » disent les mcmhresdi' la commissioTi. Et niui, juré comme eux, sans prét'ention favorable ni contraire, je déclare que ce n'est puint ce qu'il a fait. Par cela siiil qu'on ne ciUs point les paroles, qu'on ne les met point en regard du jugement qu'on en porte, on les absout. En effet, ce ne sont pas le» I paroles, ce sont les tendances seules que la commission ïncrimiae, I c'est-à-dire l'intention, c'est la pensée de l'orateur. Eh bien, lin- I tcntion, il la désavoue, la pensée, il la nie; qui en sait lii-dessus plt» ] que lui? Bu fait, U. Manuel n'a pus justifié le régicide, on eu cunviunl; il n'est accusi' que d'avoir voulu le juslilier; et c'est ce qu'il est impo»sible de prouver contre lui qu.inil il aHirmc le contraire

« Le motif d'exclusion manque donc de réalité, et le coup d'ËUt manque de la première de ses conditions qui est d'être nécessaire. QiB •! resle-t-il du discours 1 Je n'ai point à m'eipliquer lii-dessus, et je 9» voudrais pas le faire en ce moment; tout ce (|uc j'ai besoin de saviÀ. c'est que si je n'a]>pi-oui e point ce langage, si même je le repousse, It s'ensuit que je diiïere de l'orateur, il ne s'ensuit pas que je «ois sen juge. »

M. Royer-Colliird complétait cette démon slralioii en repi sentant que, uoii-sculenienl lu coup d'I-llat proposé contre M. Alauiiel était iuiilîle, mais qu'il créerait un dangereux précédeuL. Suivant les habitudes de sa dialectique, il appuyml un peu trop sur son argument, et piélendait quime fois essayé et pratiqué, le coup (l'I<il.at se renouvellerait sans cesse, de sorte que tous les députés seraient destituables, et que lexceplion deviendrait la règle.Celan'étaitpasexacl, parce que les causes el les conséquences ne se déduisent pas avec môme facilité dans le monde pratique où celle déductiou

in^

ATTÉSUATIOS SUCûÉllh'll PAU M. UÏRE PE XEVÏILLE. 429

contre mille obstacles, que diins le monde on règne l'idée pure, et que d'ailleurs il n'existait pas contre les autres députés de l'opposilioD les mêmes motifs et le même sentiment de répulsiou que contre M. -Manuel. Mais M. Royer-Coliard n'en avait pas moins raison de dire qu'il y avait quelque chose de profondément anormal à montivr que les députes de la minorité pouvaient être destituables par la majorité contre laquelle ils ont été nommes, et qu'ils sont appelés à combalti-e sans cesse.

Ses paroles avaient d'autant plus d'autorité qu'il défendait

le principe dont M. .Manuel revendiquait le bénétïce sans

détendre au fond M. Manuel lui-même, dont il n'approuvai!

ui le langage ni la conduite politique, comme on le vit bien

dans les paroles suivantes ;

« Nuus surlAits, metisieurs, «l'une ii^vulutiiui ijui a Uîssi; [lartoul iks

traces. Cette réioluliun iirufcssait la Jiistici', cl i;lli! un coiilenail tous

tes principes, rt c i-pen dan t clic a c'té ireimoralc ilaiiftscsai^tcs, el nuii-

^Bvlemciit elle a ^1>; iaiiiiurale, mais clic a fait tru|ihée de sun immo-

^•'■lité; elle a ètë cyniiiuc, et i''i'at son plus mauvais caraclèri.'. iW

"J'itisme s'est empreint dans son langage , il le toiTun)pt eiicuri!

'aujourd'hui. De là, Vineonvcnancc , la srdieresse et le manque tli:

*^pecl sur les cliosi>s, les ÉTénemcnts, les ppreminages que tous les

'**ltimcnla honnêtes rendent saerts. ■>

Ni M. Sébastiani, qui parla dans le sens de .M. Roycr-Col- ^''ti et de M. de Saint-Aulaire, ni MM. du Plessis de (irenedan ^' Byde de Neuville , qui soutinrent ardemment les confusions de M. de la Bourdonnaye, n'apportèrent de nouvelles "^*Tiiêres dans le débat. Seulemeut, à la fin de son discours, *'- Hyde de Neuville laissa poindre l'idée d'une proposition '^^te nouvelle, celle non plus d'expulser définitivement "- Manuel de la chambre, mais de le suspendre de ses fonc- ^'^^las jusqu'à la fin de la session seulement. Les observations *^ M. Royer-CoUard sur la destitution d'un député de la rai-

430 SESSI05 I*E 1823. — GlEftlE d'espacse.

Dorité par le vole de la majorité avaieDl porté coup. En outre^ on se préoccupait d'uoe grave questîoD soukrée par M. de Saint-Aulaire : si M. Manuel était exclu de la chambre, le collège de la Vendée devrait être rÂuni pour lui donner uo successeur : qu'arriverail-il et que ferait la majorité si les éfer*' teurs du cdlése de la Vendée lui renvovaîenl M. lianud? Quoique le minislt-re neùt pas cru devoir intervenir daulr débat, et que, mis de nouveau en demeure de s'expliquer, il eût renouvelé, par la bouche de M. de Corbière, les explications données précédemment par M. de Villèle sur la résolu* tion du ministère, de ne pas se mêler à une question depolkt intérieure de la chambre, il n*avail pas caché aux députés iH plus engagés dans cette affaire que, si M. Manuel était eida. le gouvernement ne se croirait pas en mesure de réunir le collège de la Vendée, dans la crainte que la réélection de Manuel ne créât d'inextricables embarras. C'est ainsi qne lorsqa*OQ sort de la stricte légalité ou heurte, à chaque pas, des obstadei imprévus. Cette déclaration avait donné à réfléchir aux bres de la commission ; lexaltation du premier jour mençait à tomber, et, dans la séance du 3 mars, Ton entisageait les choses avec plus de sang-froid.

Quand M. de (iirardin, quelques moments avant le vole, demanda que la chambre se prononçai d'abord sur TameDdement propose par M. Hyde de Neuville, M. de la Boardoonaye vint, au nom de la commission, déclarer qu'elle ne se reconnaissait pas le droit de cas^^er une élection , et qtie, ptf conséquent, c'était une exclusion à terme et non une expul* sion définitive qu'elle avait proposée. Évidemment la cofflmission , éclairée par la discussion , reculait devant sa pr^ mière pensée. Elle essayait d'exécuter son mouvemeut <k retraite le moins désavantageusoment possible vers une oou* velle proposition, celle d'imposer à M. Manuel une pnoepu* rement disciplinaire. La gauche ne lui épargna point les 9\^

INCIDENT HAMEL : AGITATION DANS lA lli E. 431

qiies pendant qu'elle opérait ce inouvemeul, et la général Fuy \iiit lire à la tribime les paroles du premier discuurs de M. de la Bourdoniiaye , qui élateni eu coulradiction furmelle avec celles qu'il venait de prononcer pour adhérer à la proposition de M. Hyde de Neuville.

On était arrivé à la fin de la séance du 3 mars. Il v avait cinq jours que ce débat était ouvert, et l'agitation qui régnait dans la chambi'e s'était communiquée au dehors. Il semblait qu'on fiU revenu aux jours de troubles qui avaient précédé ravénement du ministère de la droite. Dès le l"mar8, des groupes assez nombreux s'étaient formés aux abords du Pelais-Bourbon, et M. Manuel, sortant de la séance, bras dessus, bras dessous, avec M. Laffitte, avait été l'objet d'une (wetion. L'afUuence était beaucoup pliià considérable le 3 toars; les tribunes publiques regorgeaient d'auditeurs avides d'émotions; la place Bourbon et les quais environnants avaent été envahis par une foule de personnes impatientes de •''MioaJtre le résultat de la séance. Il y avait un personnel per- 'ttaoent à Paris pour les manifestations politiques de ce SeDre : lajeuuesse des écoles, celle du commerce et les cadres *'*s sociétés secrètes, dont certains membres demaudaiont si ' ^clusîon de Manuel ne présentait pas l'occasion trop long- ^Oips attendue de tenter un coup décisif; mais le souvenir ^'^s échecs récents du carbonarisme et des exécutions san- ^^SQtes qui les avaient suivis Ot repousser pai* le plus grand ****Olbre la proposition d'une action armée. Tout se borna donc *■ *iUe agitation, que les vifs débats de la tribune, les ardentes ****lémiques do la presse de toutes les nuances, entretenaient ^' augmentaient, et dont on i-etrouvait les symptûmes dans ^ lieux publics. Cet incident parlementaire absorbait l'at- ^*ition générale. Comme cola est inévitable dans ce.^ sortes ^ circonstances, l'émotion du dehors réagissait îi l'intérieur • *^ la chambre. Seulement les rùles êlaieul intervertis. La

SESSION Illî 1823. — (iVEnRE ii'e

droite, ébranlée par la proposition de M. (lyde de Neuville, )« recul de M. de la Hourdonnaye et le refus du minietère d'îic — lervpnir dans la question, éprouvait un embarras maniresle — elle avaithâte de clore l'incident. La gaiiciie, au coiilriiire, &'jini — mait de plus en plus. Elle prévoyait que l'altèauiiiion prop» ~. sée par M. Ilyde de Neuville, et acceptée par M. de la Bûiirdonnaye, ferait passer la proposilioo, et elle ne songeait ptus^ suivant sa lactique, qu'à tirer du débat des excitations paglâionnées pour le dehors. Au commencement de la séance dit . 3 mars, le général Foy somma le président de refuser de I mettre aux voix la proposition ù litre d'inconstitutionnelle. I M. Rayez, dont l'impartialité et la modération avaient égalé In i fermeté, refusa d'obtempérer à celte injonction. Le général ' Foy s'écria : « J'en appelle au devoir, j'en appelle à IhoD— neur, et je dis que votre président a pei-sonnellement man — »jué au devoir et forfait à l'honneur. » M. Ravez, iloiiiiaDt une preuve d'impartialité de plus, refusa celte fois encore» malgré les clameurs de la majorité qui retentissaient de tou^' côtés, de rappeler le général Foy à l'ordre. Il exposa etjustifl sa conduite avec une grande dignité de langage, et ce neft que quelques minutes après, qu'apostrophé de nouveau p>tf h général Foy avec une violence injurieuse, il déféra au vœiJ " de l'assemblée en prononçant le rappel à l'ordre du dépiil*^ de la gauche.

Au miliende ces interruptions tumultueuses, ou était arrivé à la lin de la discussion. MM. de Saint'.^ukire , du Plesâi (irenedan,i\oyer-(:ollard, Ilyde de Neuville, la Itourdonnaj*, avaient été entendus sur la question principale; M.M. Foy. Chauvelin sur des questions incidentes. De nombreuse! voix réclamèrent la clôture, qui fut prononcée après avoir éU vivement combattue par M. Casimir i'érier. Il y eut encoi* plusieurs orateurs, MM. de Scbastiani, Périer, de (iii-ardin, (jui prirent la parole sur la position de la questioD. Alort

3 wuew