TRAITÉ DE PARIS

mitation, la forteresse de Landau restait à la France. Les cours alliées nous reconnaissaient en outre la possession de la principauté d'Avignon et du comtat Venaissin, réunis à la France par un décret de F Assemblée constituante du 13 septembre 1791, mais contre lequel le gouvernement romain n'avait cessé de protester. Sauf ces adjonctions, la France perdait les conquêtes de la République et de l'Empire, montant à une population évaluée à 15,360,000 âmes ; mais, plus heureuse dans son malheur que ne l'avaient été les puissances coalisées aux jours de leurs défaites, elle ne perdait que des conquêtes, au lieu d'être démembrée comme l'avaient été la Prusse et rAiitriche dans leur territoire.

Le gouvernement britannique prenait en outre, en son nom et au nom de ses alliés, l'engagement de restituer à la France les colonies et les étabhssements qu'elle possédait au 1" jan-

3^ Du le d^parlement de la Moselle, le canton de Thole}' et ce qui est situé

midi d*une ligne à tirer depuis Perle jusqu'à Fromerdor.

4** Les cantons de Saarbruck et d'Arneval et une partie de celui de Lebach «Uns le département de la Moselle.

S^ Une partie dt's départements du Mont-Tonnerre et du Bas- Rhin, telle que la forteresse de landau. 11 fut contenu que le thalweg du Rhin constituerait la limite.

6® Une légère rectiflcation de limites entre le département du Doubs et la principauté de Neuchâtel.

T^' Du côté du pays de Vaud, la Trontière fut tracée de manière que les cantons de Frangy, une partie de ceux de Saint-Julien, de Régnier et de La Roche, restassent à la France. Par contre, celle-ci perdit la vallée de Dupes, située hors de cette ligne. Cette vallée , entièrement inhabitée, couverte de rochers et ne contenant que quelques pâturages, a>ait été acquise en 1802 par la France qui y avait fait construire une route servant ù la communication entre Paris et Genève.

8° De l'ancien département du Mont-Blanc, la France acquérait la préfecture de Chambér}' (sauf Montmeillan) et Annecy. Par une ordonnance du 8 norembre 1814 , ces parcelles furent réunies en un département qui conserva \% nom de dé|>artement du Mont-Blanc.

9^ J.e comté de Montbéllard, que la France avait tenu en séquestre de 1723 à 1748, et qui avait été conquis par les armées françaises en 1792 ; ce comté toi réparti entre les départements du Doubs et de la Htute-St . (Voir XHntoire des traités ^ par Schu'll, tome X.)

vier 1792, à rexcepiiou de Tabago, de Sainte-Lucie, de 11k (le France et de ti^es dépeudunces, uouunément Rodrigue et kl Séchelles, qui demeurèrent cédées à la Grande-Bretagne, etéi la partie de Saint-Domingue appartenant primitivement à l*lipagne, cédée par elle à la Finance lors du traité de BAle, et ffm la Fnmce lui rétrocédait par celui du 30 mai 1814. Lesplèû-. potentiaires anglais avaient insisté pour obtenir la cession ds Saintes, groupe d'Iles et d'Ilots, situées à onze kilomètres le la Guadeloupe, d'mie faible impoilance sous le rapport de kv production, mais d'une gi^imde importance à cause de la bodi (le leur mouillage et de leur proximité de la Guadeloife, considération qui détermina les plénipotentiaires françakà peisister dans leur refus; ils préférèrent céder Sainte-Luck. La (irande-Bretagne exigea la cession de l'Ile de Fi'ance; dk n'avait pas oublié combien, dans la dernière guerre, rék possession française avait fait de mal au (^ommerce brit»nique.

Elle nous faisait donc rendre la (luadeloupe par la Suède,i laquelle elle l'avait céd(*e, et la Guyaine française par le Portfr giil, qui l'avait conquise en 1809; elle nous restituait la Ifai^ tinique, Sciint-Martin, les Saintes, Marie-Galande, la Désimk^ la Petite-Terre , c'est-à-dire tout le groupe des Antilles &■• Vîiist^s que nous possédons actuellement entre le 60* depi 30 minutes de latitude et le 87*" degré 20 minutes de longîtole ouest dans la mer des Antilles; elle nous restituait en nuMi dans la mer des Indes, Bourbon, dont elle s'était emfttk en 1810. Sur le continent des Indes, elle accordait auxFn^ vais les mêmes privilèges qu'aux nations les plus favorisétti mais il demeurait convenu que la Fmnce ne ferait aucun o»* \rage de fortification dans les étiiblissements (jui lui sernert restitués dans les limites de la souveraineté britannique surk continent des Indes, et qu'eUe ne mettrait dans ces établnil^ nients que le n(»mbre de troupes nécessaire pour le mamtifF

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de la police. Ces restitutions se bornaient à cinq districts épars : Pondichéry, Karikal, Yanaou, Mahé, ChaDdemagor, villes presque saoâ territoire, ombre de cet Empire frwc^ que nous asiws pofiiédé un isoment dans Tlude au di&^-buitièaie siècle, •u temps de Dupleix et de La Bourdonnais.

Les conquêtes continentales que la Révolution et FËuipire liaient faites sans pouvoir les conserver nous faisaient donc perdre, au moment de cette grande liquidation des guerres ré- Kduiiounaires et impériales, une partie de nos acquisitions 4'outre-mer, dues aux armes ou à la politique de la Monarchie.

OuMit au droit de péebe des Français sui* le grand banc de Terre-Neuve, sm* les côtes de Tile de ce nom et dans le golfe de Saint-Laurent , tout était remis sur le même pied qu'eu 1792.

L'article 15 du traité, réglant les questions que l'article 4 de la convention du 23 avnl laissait indécises, décidait que les vaisseaux trouvés daus les j^aces maritimes remises ptu* la France, Tai^tillerie navale, les munitions navales et tous les matériaux de construction et d'armement, seraient pailagés entre la France et les nouveaux possesseurs , dans la proportion des deux tiers pour celle-là, et d'un tiers seulement pour ceux-ci : étaient exceptés de ce partage les vaisseaux et arsenaux existant daus les places maiîtimes tombées au pouvoir des alliés avant le 23 avril, les vaisseaux et arsenaux de la Hollande, et nonunément la flotte du Texel. Le port d'Anvers devait être désormais uniquement un port commercial.

Par l'article 18, les puissances « voulant, disaient-elles, donner au roi de France un nouveau témoignage de leu désir de faire disparaître, autantque possible, les conséquences d'une époque malheureuse, renonçaient à la totalité des sommes qu^elles auraient à réclamer à la France à raison de contrats , de fournitures ou d'amendes quelconques imposées par le

gouveniemeut fnuiçais daus les différentes guerres qui ont ai lieu depuis 1792 *. »

Par l'article 19, le gouveraement français s^engageaitàlm liquider et à payer les sommes qu'il se trouvait devoir d*aiDnn^ dans les pays hors de son territoire, en vertu de contrais m d'autres engagements formels passés entre des individu si des établissements particuliers et les autorités françaises, pour les fournitures qu'en raison d'obligations légales ^e traité faisait une distinction dont le motif et la portée sont fc> ciles h saisir. La France n'était sujette à aucune répétition par re que son gouvernement avait imposé de sacrifices, peodflt les guerres révolutionnaires et impériales, à la fortune pubi^v des autres Ëtats. Elle restait également, vis-à-vis des indivièfl^ à Tahri de toutes réclamations pour les prestations en vttm faites sans promesse de payement, les contributions de giHBi imposées , les confiscations , les déprédations dont Us ps^ vaient avoir eu à se plaindre. Les obligations ne commençMl que là où il y avait engagement de payement; ses promoM étaient la mesure de ses dettes. Par une conséquence du principe , dans les pays que le traité du 30 mai détachail son territoire , vX dont elle avait en partie liquidé les dettes les inscrivant au grand-livre de la dette publique de FmBl^ elle ne continuait à payer la rente des inscriptions qu*à tion que les nouveaux souverains du pays lui rembou le capital de la dette amortie.

Par Tarticle 26» la France était déchargée, à partir i vier 1814, de toute pension militiiire, civile, ecdési solde de retraite, envers tout individu qui se trouvait ne être sujet français.

I . L'auteur <lc VHiëtoirc Ues traités, M. Srlitrll, Tait monter à 94

n'iMMitioiis qu'aurait cut'sà e\i*rrer la l*ni.4S<» |K)ur le« réquMtioilt qn'dl

jiutiics.

TRAITÉ DE PARIS ! INDICATION d'uN CONGRÈS. 385

Toutes ces dernières dispositions avaient pour objet de ménager la France, pliant déjà sous le faix d'une invasion, et Ton doit reconnaître que de la part d'ennemis qui, vaincus pendant tant d'années, avaient payé chèrement les frais de la guerre, et qui, vainqueurs cette fois, signèrent la paix dans les murs môme de Paris , elles étaient généreuses. L'article 27,

: rédigé dans le môme esprit, stipulait que les domaines nationaux acquis à titre onéreux par des siijets français dans les ci-devant départements de Belgique, de la rive gauche du Rhin " •lel des Alpes, hors du territoire actuel de la France, demeure- ^ vaient garantis aux acquéreurs. En maintenant l' irrévocabilité ide la vente des biens nationaux acquis par des Français, hors Mb, France comme en France, on voulait mettre le gouvememient nouveau à l'abri des répétitions des acquéreurs dépos- .dBédés qui auraient eu un recours naturel contre l'État.

Outre ces stipulations, destinées à régler les intérêts et les -^apports réciproques des puissances coalisées et de la France, ' SI y en avait quelques-unes qui, empiétant sur les travaux du '- «congrès convoqué h Vienne, posaient d'avance quelques prin- ^^44Bipes d'après lesquels devaient être réglés les gi*ands' intérêts g. .ii^wropéens.

ip. L'article 6 établissait que la Hollande, placée sous la souve- ^..^paineté de la maison d'Orange , rece^Tait un accroissement de ^ SÉTiitoire , et que le souverain de ce pays ne pourrait porter ^•ïicune couronne étrangère ; disposition dont le but était de I ^IP^venir la réunion possible de la couronne de ITollande et de ^•^Ue de l'Angleterre sur une môme tôte. Il déclarait en outre rflpïe les États d'Allemagne seraient indépendants, mais réunis IP^x* un lien fédératif; ainsi l'organisation fédérale des États ^^■ïeinands était un principe acquis, auquel nul d'entre eux ne ivait se soustraire. Enfin l'article 7 reconnaissait la projeté et la souveraineté de l'île de Malte et de ses dépendances ^. M. Britannique.

Hist. de la RetUur. I. th

Dans le dernier article du traité, les puissances quianôent consenti les stipulations précédentes s'engageaient récipnH quement à envoyer, dans le délai de deux mois, c'esl-a-dm au plus tard au 1^ août, des plénipotentiaires à Vienne, poor îUTc'ter dans un congrès général les dispositions destiné» i compléter celles du traité du 30 mai.

Indépendamment du traité principal, la France signa me les puissances des traites particuliers pour régler avec chacoM d'elles quelques questions internationales.

Le traité avec rAutriche ne contenait qu'un article additionnel; il stipulait l^munlation des décrets qui pouvaient ffdr été portés de part et d'autre contre les individus qui cIh^ geaient de nationalité ; c'était une sauvegarde que la FnM voulait donner à ses anciens sujets italiens.

Le traité ;ivec T Angleterre contenait cinq articles, dontlm

étaient impoilants. I^ar le premier, le Roi de France 8*eQgi*

geait à unir, au futur congrès, tous ses efforts à ceux dn ni

d'Angleterre pour faire prononcer par toutes les Puissaneesà

la chrétienté l'abolition de la traite des noirs, et à faire

dans tous les cas , ce commerce de la part de la France

un délai de cinq années. L'Angleterre attachait un si

prix au règlement (h» celte question que le prince Régent

lui-même à Louis XVIII, et que le duc de Wellington,

deur d'Angleterre à Paris, reçut en août 1814 Tordre d*i

la cession d'une Ile dans les Indes occidentales et le pa]

d'une somme destinée à indemniser les colons lésés par

(le la prohibition de la traite, si la France consentait à Y

dire immédiatement. S ilne pouvait Tobtenir, il devait au

demander le droit de visite réciproque pour les vaisseaux i

deux nations, mesure pleine d'inconvénients. Le gow

ment rityiU éluda ces offres et ces demandes en renvoyi

question au congrès de Vienne.

Le second article, de quelque importance, était eeU