DISCUSSION DE LA CHARTE ! LES IDÉES EN PRÉSENCE

ché l'originalité; je ne me suis, sur beaucoup de points, lé en rien de la constitution anglaise ; j'ai plutôt expliqué rquoi ce qui existait en Angleterre était bon que je n'ai losé quelque chose de nouveau. »

semblait, d'après ces paroles, que les institutions fussent ne» d'une manière absolue, partout applicables, sans dislion du milieu social et national où on les transplanterait. idées développées par Benjamin Constant se réduisaient à j^t nombre de principes : le pouvoir royal au Roi , le ▼oir exécutif confié aux ministres , c'est-à-dire le règne au , le gouvernement au ministère ; le pouvoir représentatif dbnt dans deux Chambres, dont Tune héréditaire, l'autre i; l'électorat aux propriétaires et aux fermiers. C'était le fvmiement anglais transféré en France, mais avec les sup- Is de ce gouvernement de moins, l'aristocratie terrienne, jfee établie et propriétaire, l'organisation hiérarchique des ifles, et par-dessus tout ce respect des institutions cimentées le temps, cette soumission à la loi, ces mœurs politiques ont donné à l'Angleterre la puissance défensive nécessaire ir résister aux dangers inhérents à cette noble et belle forme gouvernement. La prépondérance des idées de l'école anise dans une constitution destinée à la France devait avoir autre inconvénient : cette école ne représentait qu'une des mces de 1789, et la victoire d'une nuance politique sur les tisans de la Constitution de 1791, conune sur les partisans la Constitution républicaine et sur ceux de l'ancien réghne, inait une base trop étroite à un établissement nouveau * . 1 y eut chez le chancelier une première réunion oè les com- KSaires royaux prirent connaissance du projet, rédigé par ée Montesquiou sur l'ordre du Roî, qui l'avait approuvé.

. Cette dernière observation a été Taitu par M. Guizot. ifémoires pour servir hittoire de mou tempi, tome I''', page 35.

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La commission se réunit le 22 mai 1814 à ThAfa Cihancellerie pour entendre la lecture du projet. Le ch annonçu que la réunion était faite par ordre du Roi p ruter Tacte constitutionnel que Sa Majesté voulait aec la iM'ance. Il lut la liste des noms des sénateurs et dfl bivs (lu (lorps législatif désignés pour faire partie de mission instituée à cet effet, et introduisit auprès d'eDe Moiitrs(|uiou, Ferrand et Reugnot, nommés pour soi projet. M. Rcugnot donna ensuite lecture de la déclan Siiint-lUu'U, où étaient posées les bases de la Charte, rnsuito n)nununiquée à la commission.

Avant {[w la discussion ne s'entamât sur le fond de !irn\ M. Hoissy-d'Anglas releva une omission grave projri : on n*y avait pas déclaré quel était le gouvemei la rVanrr, rt il n'y étmt pas pailé de la succession au tr la réRcnns vi d'autres points du plus haut intérêt Dour

SSION DE LA CHARTE : DÉCLARATtON DE PRINCIPES. 397

rentré en vertu du principe fondamental qui établit lee une monarchie héréditaire de mâle en mâle par 3 primogéniture. C'est par la puissance royale inhérente rsonne qu'il a parlé dans la déclaration de Saint-Ouen

s'expliquera plus explicitement par l'acte qui va être , Il serait inconséquent de remettre en discussion le

auquel appartient le gouvernement et qui a réuni blée présente. En outre, il y aurait à cela du danger, elle que fût la forme de déclaration qui sortirait de la ion, elle diminuerait plutôt qu'elle ne fortifierait un 3 qui a sa racine dans les siècles, à l'abri duquel la s'est élevée si haut, et dont la violation momentanée a )us ses malheurs. »

toissy-d'Anglas, sans rien contester des idées déve-

par M. de Montesquiou, pensait qu'on n'affaiblissait

principe en le proclamant dans une occasion aussi îlle. Le retour de la maison de Bourbon est un fait qui

une grande place dans l'histoire. C'est un fait aussi ^'rance s'est reportée vers cette antique famille à cause ùenne possession où elle était de lui fournir des rois. Qconvénienls trouve-t-on à déclarer ces faits qui sont

maison régnante des titres confirmatifs des autres, et

pourront que rehausser l'importance de l'acte mis en

ition?

aget de Baure appuya l'opinion de M. de Montesquiou.

i pensée, tout ce qui s'est passé depuis la Restauration

reconnaissance d'un droit préexistant qui n'a besoin îcrit nulle part, parce qu'il est inné dans l'esprit comme

cœur de tous les Français. D'ailleurs, on ne remonte punément à l'origine des peuples et des rois ; il y a là numents sacrés que Ton ne saurait toucher, e Fontanes insista de toutes ses forces sur cette derérité. tt Un pouvoir supérieur à celui des peuples et

des monarques, dit-il, iit les sociétés et jeta sur la face Ai monde des gouvernements divins. 11 faut plutôt en diriger h marche qu'en scruter les principes. Plus leurs bases sontaciennes, plus elles sont vénérables; qui veut trop les cherte s'égare; qui les touche de trop près devient imprudorttf peut tout ébranler. Le sage les respecte et baisse la vue dnirt cette auguste obscurité qui doit couvrir le mystère sodi comme le mvïtère religieux ; mais s'il est des voiles que k prudence humaine ne doit pas lever, il est pour tous kl citoyens des droits incontestables qui se manifestent à toosk yeu\. Discutons ces droits avec franchise, et, s'il le faut, nv courage; mais inclinons-nous à l'entrée d'une région |kl élevée : nous n'y aborderions pas sans en faii-e sortir de veau des tempêtes. Donnons plutôt, les premiers, ïi d^nie crainte salutaire, et puisse cet exemple retenir lei prits que la funeste expérience d'une conduite contnii! n'aurait pas corrigés. »

Ainsi parla M. de Fontanes, avec une éloquence d'images et dans laquelle le Uttérateur se plaçait totyoursèi du politique et quelquefois devant. 11 conclut en proposai conunencer la discussion au premier article du projet doMi avait donné lecture, ce qui fut adopté.

Les articles qui se trouvaient compris dans la du Sénat et dans la déclaration de Saiut-Ouen devaient rellement passer sans difficulté, puisqu'ils avaient obtenu < le double assentiment du Roi et du Sénat; or c*était le grand nombre.

Les cinq premiers articles furent lus et votés. Le pi était relatif à l'égalité des Français devant la loi ; le seeoiil 1 obligation de tous dt' cuntribuer dans la proportion de fortune aux charges publiques; le troisième à Tat de tous aux emplois civils t*t mihtaires; le quatrième àla! individuelle, qui se trouvait gaiantie par la certitude doufe]