DISCUSSION DE LA CHARTE : RELIGION DE L ETAT

4 à chacun de ti'étre poursuivi ni arrêté que dans les cas I prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. Il n'y avait I pas à discuter sur ces articles , c'était le droit commun tradi- I tkmnel de la France ou le travail de notre histoire '. Les arresi talions et les détentions arbitraires, si fréquentes sous TEmpire, les avaient rendus plus nécessaires.

La discussion s'ouvrit avec le cinquième et le sixième article,

' ainsi conçus : « Article 5 . La religion catholique , apostolique

^ et romaine est la religion de l'État. — Article 6. Cependant

* chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient

r^ pour son culte la même protection. »

« C'était l'ordre logique des idées. En effet , l'existence du ^r catholicisme en France est le fait général, les cultes dissidents jTL^aont l'exception; exception qui a sa date dans l'histoire, mais te^qui s'est élevée à l'état de droit, parce qu'elle est le résultat '^ d^une transaction nationale à laquelle il n'appartient à personne de porter atteinte, mais qui cependant, dans l'exposé, ne m devait pas précéder la règle.

r*- Ces deux articles soulevèrent une vive discussion. Ce fut ^* encore M. Boissy-d'Anglas, appartenant à l'Église protestante, ^ qui en prit l'initiative. Sa conduite intrépide pendant la révolution lui donnait sur ses collègues une grande autorité, aug- Identée encore par l'ascendant de son caractère énergique et de sa parole convaincue. 11 allégua a qu'établir une religion ^TÈtat , c'était établir une religion dominante et reléguer les autres cultes parmi ces cultes étrangers que le catholicisme tolère tant qu'il est le plus faible , tracasse dès qu'il en a les

I . « Le premier et le troisième exprimaient un ordre politique qui dislin- ^[oait notre patrie parmi tons les Ëtats de l'Europe, et qui, ayant son origine à l*époque de rétablissement de la monarcliie , s'était perpétué jusqu'à nos jours. fanant au second article , ses dispositions avaient été solennellement proclamées fi*aprè« le vœu unanime des trois États dans la déclaration du 23 juin 1789.

^Conêidérations sur Vorighie de InChartej par M. ClauseldeCoussergues, Tun des

«MODbrM d« la commission. Paris, 1880.)

moyens, et proscrit s'il devient le plus fort. IlafBnnaqaend^ toire moderne n'était qu un lonç exemple à Tappui de son assertion. Si Ton établit en principe q(lie la religion cathoGqv est religion de TÉtat, il de\*icnt logique de lui subordonner la autres cultes qui ne sont pas de TËtat , il ne Test pas de les faire marcher sur la même ligne. Cette inconséquence sen sijtrnalée quelque jour, et le clergé catholique a marché àfiDtolérance par des brèches moins larges que celle-là. »

(le fut M. de Foutanes qui répondit h M. de Boissy-d^An^ Il commenta par constater la manière large dont était rédigé Tarticlt' 0, qui garantissait la liberté des cidtes. Ce n^étaitphi de tolérance qu'il était question, mais d'une égalité coaqplil^ des droits, d'une position exactement parallèle, et certes ta communions dissidentes de TÈgUse romaine n^avaient riesi deuiander de plus. Mais, cela une fois accordé, ne conTCDiU pas de rappeler le fait reconnu, dès 1801, par le concoidrt passé entre Pie VII et le gouvernement français, à saToir,qv l.i reli^'inii catholique, apostolique et romaine, est lareligia di^latrrs-graude majorité des Français, et puisqu^en cette qiail lé c/cst à ses autels que Tfitat va porter ses vœux ou ses adiiai de f^rAce, (|u'il Ta fait depuis douze siècles, et que le ni A France eu a reçu des titres d'honneur et de prééminence ente lis rois ehrétiens, comment ne pas reconnaître h TÉtat cooM ■lux autres lidèles le droit d'avouer la l'eligîon qu'il profeae! Or, il n'y a pas d'expression plus propre et moins dangerM dans si's rouhéquences que de déclarer la religion catholûp nli^ion de TKtat, surtout lorsque par l'article suivant on fenv la |Hirti' à tout ce cpril serait possible d*en induire contre kl .'iiitns eultrs.

M. riiahaurl-la-Tour, sertat»*ur, comme M. Roissy-d'Angtak dr ri\t;liM* dili* réforméi», répliqua à M. de Foutanes, mais fli |iuY qui* repniduire la thèse de M. Boissy-d'Anglas. SeuleoMflt il m* -.r prniion«;a pas d*une manière absolue contre Tarticfe 5.