DISCUSSION DE LA CHARTE : CENS ÉLECTORAL

honneur. Il se trouvait président du Corps législatif, et, parce que quelques souvenii^ qui ne sont pas sans noblesse et une pauvreté honorable étaient son partage, il cesserait d'être éligible. Il mesurait à sa douleur celle de tous les hommes qui se trouvaient dans sa position.

Ce n'était là que le plus faible des arguments qu'il y eût à filtre valoir. Le grand inconvénient du cens proposé, c'était de renfermer arbitrairement le droit électoral dans une classe de propriétaires intermédiaires, en annihilant du même coup les grands et les petits propriétaires. On bâtissait sur une base étroite et inconnue. Qu'arriverait-il si la classe à laquelle on se [ liinrait ainsi les yeux fermés devenait accessible à des influences factieuses? Qu'anriverait-il si, un jour, le gros de la nation resté en dehors du gouvernement représentatif se niait contre rédifice dont on ne lui avait pas ouvert l'entrée, ou le laissait i«nvei*ser avec indifférence? Il y avait là matière pour deux févolutions.

Une grave discussion s'engagea au sujet de la proposition faite par iM. Chabaud-Latour, d'ajouter pour le cens électoral la contribution personneUe et mobilière à la contribution foncière. Seul parmi les commissaires royaux fort étrangers à ces matières, M. Beugnot combattit la substitution proposée des mots de « contribution directe, » à ceux de « contribution foncière. » Il avait l'instinct plutôt que la perception du danger de cette substitution. Chose remarquable! l'idée de l'impôt des patentes ne se présenta à l'esprit de personne, le mot ne fut pas même prononcé. Ce fut par inadvertance qu'on introduisit dans la Charte ce grave changement * !

1. • M. le chancelier et M. l'abbé de Montesquiou gardaient le silence, dit le ('Omte Beugnot dans ses Mémoires^ et semblaient par là se ranger à l'opinion dominante dans la commission , et M. Ferrand n'en était pas lui-même éloigné. J'eus le tort, dont je me suis bien repenti depuis, de n'avoir pas insisté fortement ((ur mon opinion et demandé que du moins le changement ft^t soumis au

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