INCIDENT QUI ABRJ(GE LA DISCUSSION DE LA CHARTE

mements ; puis une autre considération presque aussi grave : r un effet imprévu de Finvasion, la France envahie attirait p de l'Europe victorieuse. Ces milliers d'officiers étrangers semblés dans notre capitale appauvrissaient leur pays parles nandes continuelles d'argent qu'ils adressaient à leurs faites. M. de Mettemich dit lui-même à M. de VitroUes <c qu'il ait en finir, ne fût-ce que pour mettre un terme aux detndes d'argent que les officiers faisaient chez eux pour le jMtiser à Paris. » La civilisation française prélevait d'immses tributs sur la victoire européenne. Avant de retourner OIS leurs États, les souverains étrangers devaient faire un f âge en Angleterre ; c'était pour eux une raison de plus raiiger que la Charte fût promulguée le 4 juin. Ejes commissaires du roi se réunirent chez le chancelier, et lobèrent d'accord que, pris court comme on l'était, il deveh impossible de rien régler pour les élections et qu'on était •icé de laisser à la législature le soin de compléter sur ce int la Charte. On convint qu'on se bornerait à discuter le Kliier chapitre, intitulé : Droits particuliers garantis par Ste/, et l'on prévint confidentiellement les membres de la aaunission de la nécessité de borner là leur travail et de le f^ner dans la séance même. Il y avait là une force de choses le tout le monde subissait. Le dernier chapitre passa sans icussion, aussi bien que les articles transitoires. Toute la Charte se trouva donc discutée et votée en cinq ances, sous la pression de cette impatience étrangère qui accordait aucun délai. M. Beugnot fut chargé d'employer les îgt-quatre heures qui restaient à revoir l'ensemble du traîl, à lui donner une rédaction définitive et à composer un éambule.

Les commissaires ne s'entendaient point et manquaient de nps pour se mettre d'accord sur le nom qu'on donnerait à cte qui allait être proclamé, et sur la forme dans laquelle il

serait publié. Le chancelier, avec ses souTenirs du parieuMi^ était d'avis de l'appeler Ordonnance de réfarmaiiaH, et à l'envoyer à Tenregistrement des cours et des corps tifs. M. Ferrand aurait désiré qu'on TappelAt Acie tionnel, et, sans décliner Tenregistrement par les conntfli corps administratifs, il opinait pour qu'il fût aussi eniijil l'acceptation des assemblées de canton. M. Beugnot comhllj ces deux dénominations. Il avait été positivement eqip^. dans la commission , que l'acte dont il s'agissait était RB^j prio motu de la royauté , qui, dans la plénitude de si raineté et de sa liberté, avait voulu faire certaines concesMl] On ne pouvait donner à ces concessions le nom d'acte tionnel, qui suppose un concours entre le Roi et le pa}8{ établir un nouvel ordre de choses. Le mot d't réformation ne convenait pas mieux. Dans notre risprudcnce , en effet , cette expression n'est appliquée lois qui avaient pour objet la réforme de quelques abvi troduits dans l'État. Le mot à^édit vaudrait mieux; reporte vers l'idée du parlement, qui enregistrait lesédil y faisait des remontrances. Puisqu'il s'agit d'une faite librement pai* un Roi à ses peuples, le mot de consacré pîu' l'histoire, devient le mot propre. C'est lai des droits, la Grande Charte comme en Angleterre, ou la ronstitutioniiellc. Quant à la forme, l'essentiel était qiieU Ht publiquement le don et l'octroi de la Charte à ses Sans doute il serait désirable que ce don pût être fiih la France entière, réunie en assemblées primaires; temps manquait pour cette convocation. Il fallait donc,; qu'on ne pouvait s'adresser à la France assemblée, s'i aux deux corps qui la n»présentent dans une certaine 11* Sénat et le Corps législatif.

Cette dernière opinion rencontrait des objections LeSônatel le Corps lègislatifpouvaient-ils être acceptés'