POLÉMIQUES SUR LA CHARTE. H

ssioD, formée de membres de deux assemblées intégrante du régime impérial, leur paraissait omme sans aptitude pour l'œuvre dont elle avait )urquoi ne point s'être mis en présence de la nvitant à élire ae nouveaux mandataires? En , on aurait évité des concessions inutiles et éclamées par des intérêts individuels apparteier régime , et on aurait donné au pays les lement réclamées par les intérêts généraux, jui défendait avec une fermeté invincible tout ait la dignité de sa com'onne, de sa personne, de son royaume, contre les prétentions de Téeût renoncé au trône plutôt que de transiger laissance de son droit , et de laisser le Sénat istitution du pays, se montrait facile dès qu'on de faire lui-même ce qu'il n'aurait laissé faire à

•il été possible de ménager des ressources à Taupar la rédaction de la Charte. Au lieu de cela, on ne mince satisfaction aux prétentions royales, 3 sonores et vides du préambule, et, dans les ivait concédé les réalités à la Révolution. N'étaithose singulièrement fâcheuse que de voir le Roi )priétés confisquées révolutionnairement sur la Lie les propriétés légitimes, sans smnoncer aucune Lir les propriétaires spoliés? L'effet d'une pareille tait d'affaiblir le sentiment de respect pour la e sens moral dans les âmes; on avait entendu lonnôtes, etmême royalistes, des classes moyennes jant Tarticle de la Charte qui proclamait inviolable it des biens dits nationaux : Pourquoi ne l'ai-je »t? En outre, abolir la confiscation pour l'avenir, t subsister dans le passé , c'était désarmer le Roi

ReiUor. 1. 29

■ r.if"':* iTifc.^ n-âtàt b éMbrrtioii de Saint--OiMii, < p>t < ]a ]ii«er:<e âr u p^vâse icnit respectée, sauf kl 'i*:-:!? !ke<>:ïSii>ri> i î& tr&ïi-piîBitê pobfiqiie '. » D*oùi

\ T i^ii-.-îI pa5 îffipnideacy à hisser à une duani de rEiLjKT^ Ir Kin dr fajTt h loi d'ékctkm, de toiilBi 1 j plus ini^: r..ii::c p-:iLr b duree des ÎDSthulioDS qa*ai fonder? O'^e p*:uvai!-oD attendre d^une Ghambie d Composée en ^^nd^ partie d'hommes formés dans k \ tion, et chez Irsqueli le génie de Fintrigue 8*élaitdi l'ancien Sénat, à la servilité? Espérait-on corriger cet i ^u intruduiiant dans la pairie ce qui restait deTancÎM dont un grand nombre de membres, parlemnmiiilé,k pacité et leurs exigences pécuniaires avaient contriboBi mière révolution? C*était aussi une faute que d*aboM situation nouvelle avec une Chambre qui appartani situation périmée.

OBJEGTIOPiS' CONTRE LA CHARTE. 15 f

Français jouissant d'un revenu net de 1,S00 francs, cette classe, mobile par nécessité, est jalouse par situa^ I des classes élevées, peu capable de sacrifice ^ et à la fois e et dure envers les classes inférieures aux dépens desdles elle cherche à s'enrichir. En outre, la concentration

droits électoraux dans une classe si restreinte, investie lusivement du privilège de nommer directement les dé- .es, paralysait dans les mains du Roi la plus précieuse de prérogatives contre une Chambre factieuse, le droit de disution.

N*y avait-il-pas une iniquité flagrante dans Tarticle de la arte qui déclarait a toute espèce d'engagement pris par tat imiolable, » admettait tout l'airiéré de l'Empire, et oaait un titre aux réclamations excessives ou mal fonds de tous les spéculateurs et fournisseurs du régime' kédent, tandis que, par l'application des vieilles lois de ^héance, les victimes des spoliations révolutionnaires, les iliers de l'État réduits au tiers, et les rentiers viagers

trouvaient éeonduits? Ces trois lignes insérées dans la Bute allaient faire surgir une masse de réclamations d'une Itimité contestable, et, la plupart du temps, contestée * le chef du dernier gouvernement. Pourquoi ce privilège ^rbitant attribué aux créanciers plus ou moins réels de Knpire?

C'étaient là les principales objections que, dans les écrits et

as les conversations, on élevait contre la teneur de la

arte. Parmi ces objections, il y en avait de graves et de

»tivées. Celles contre l'incompétence de la commission

ie du Sénat et du Corps législatif étaient générales ; celles

itre la précipitation avec laquelle on avait procédé à la

action de la Charte presque universelles. Les révolution-

res ajoutaient à ces critiques des insinuations sur la

sibilité d'une réaction dont ils affectaient de voir les

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-tsçriKi: !e^ vme:^ iu -iieiT»! impéniL, h rcmettaît de lÉa 7-jr:rTir. tC lIi^^uICT s^ulemeoc îa Dêeesâtë de icpriavli iLtu. *\. vLtîlui-: inpt:i^r slteoci* mn ciitîqiKs, pveefAi a* çi.j(iï t: l-irur iilr-ï 'j i^ul.» réponse dncèn, âaaa -î'-ïst .pi*; le '.cnips -Ir Li refi*xioa a<ait manqné, et qu^i m,iD'jii^ par I impan^ace des soinefaïm étnngns, et ■■ du cti^f principe <1<* ia coalhûn. Cette r^mnse aunitc promiâ le pouvoir i^d le juftiâant.

La moaarchie allait doac entrer dans U tAche flrdii^ du j^ouvemement, aprèâ les désastres de a\fc une Charte qui. à cùté de principes înconi di-ifOi-itidn-t e^iâentielles et nécessaires, en contenait {\"uu]tnit\i:nU:!', d'iDjuàtes même; Charte improrisée en d'ii[»r'^ i'-ii idé'î'i qui, en 1789, n'avaient pu recevoir leur cati«>ii h iiiiUMi tifM Courants révolutionnaires, et rédiséei t-Aifi'-iiiuiii iiidividur:lli;s d'intérêts égoïstes. Elle a nvttfi tAclif: deux niixiliaires peu sûi-s : te Sénat de I iï;gên;ment lem[M;n: par l'adjooctioD de l'a cratiedecour, pleine d'iiiexpérieDcedaaslapolitiqM;] législatif de l'Empire, qui avait rapporté de sa Iittto