LOI SUR LA PRESSE : RAPPORT DE M. RAYNOUARD
M. Raynouard terminait ainsi :
« Point de censure ; impression sans examen préalable ippelle liberté de la presse.
« Être soumis à la censure ou à l'examen préalable, c'est I pas jouir de la liberté de la presse. « Donc la Charte ayant promis la liberté a nécessairement Bpensé de la censure préalable ; donc la loi qui la propose ndt inconstitutionnelle.
« Ainsi Tesprit de la Charte ne permet pas la censure préa- >le, ce qui suffirait pour décider la question. « Mais la lettre repousse également cette censure ; réprimer i jamais été le synonyme Aq prévenir, u Prévenir, c'est empêcher que le mal naisse; réprimer, 8t empêcher qu'il fasse des progrès.
« La loi qui prévient ne réprime pas, elle n'a rien à réprimer. f( Ainsi nul doute que la Charte, ne soumettant la liberté de presse qu'à des lois répressives , n'a annoncé ni pu annonp l'existence et la possibilité de la censure , et dès lors la aposition contenue dans le projet de loi serait contraire à tre droit public, serait inconstitutionnelle. « La commission, pleinement convaincue que si les circoninces l'exigeaient impérieusement il n'est aucun de vous qui s'empressât de seconder le gouvernement, et de le défendre r tous les sacrifices nécessaires et convenables , même par sacrifice d'un droit aussi sacré et aussi indispensable que lui de la liberté de la presse, la commission vous propose le jet du projet de loi. »
Le rapport de iM. Raynouard fut reçu dans la Chambre et dehors avec des applaudissements extraordinaires. Les iimaux dont l'intérêt était en jeu l'accueillirent avec une plosion de joie. Tout ce qui tenait une plume commença la lerre des brochures. MM. Benjamin Constant, Suard, Dusuh, Durbach se signalèrent dans cette lutte. Les écrits publiés
en faveur de la loi furent rares, pAles, et, de plus , anonyiiw& Dans les polémiques de ce genre, Tayantage est toujours di côté de ceux qui plaident pour la liberté de la presse. Dy a quelque chose de contradictoire, presque d*odieux à employv la parole pour défendre la loi du silence, et d^ailleurs le tak de la Charte paraissait si catégorique, et le mouvement général des esprits fatigués d\ine longue compression était si tort^ ment engagé en faveur de la libre discussion , qu*OD troirai peu d'écrivains disposés à accepter la tâche ingrate de soutew un projet de loi en désaccord avec le texte de la Charte etame le grand courant des idées.
L'intérêt soulevé par Tannonce de Touverture des débrii parlementaires avait été si vif que, le jour marqué, c'étaikli ;> août 1814, le public, trop nombi^ux pour trouver place dai les tribunes , envahit la salle des délibérations. Le présidai, M. Laîné, n'ayant pu réussir à la faire évacuer, dut prenditk parti de lever la séance et de renvoyer la discussion au lelli^ main. Cette discussion, si impatiemment attendue, fut confiai et presque toujours renfermée dans les généralités. Vbàt tude de l'improvisation n'avait pas eu le temps de s^acclÎDiter, et cette succession de discoui*s écrits qui, le plus soufcÉ^ se suivaient sans se répondre, refroidissait le débat. Les W insistèrent sur les avantages de la liberté de la presse; kl autres , sur les inconvénients de la licence ; les uns et kl autres, non sans raison. Peu d'orateurs songèrent à sortirai généndités et des discussions théoriques pour examina question plus pratique, celle de savoir quelles seraient ks séquences de la libeité de la presse, telle qu'on la demanM^ appliquée dans les conditions sociales et les circonstances ft Utiques où se trouvait la France. Aucun ne songea à prêsolB la distinction fondamentale enti*e la liberté des écrits indnh duels et les privilèges des journaux. L'inexpérience desUgJH lateurs égalait au moins celle des orateurs , dans cette
